| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'AVERNES
| SIREN : | 200 076 446 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 076 446 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AVERNES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVERNES
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Adresse : 39 GRANDE RUE 95450 AVERNESDate de création : 01/01/2018Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 39 GRAND RUE 95450 AVERNESDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BOURG
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVERNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AVERNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AVERNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AVERNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'AVERNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'AVERNES
Alertes de COMMUNE D'AVERNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AVERNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AVERNES
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2026, 2606062Position : DemandeurAutres parties : LA T'AVERNESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/05/2026, 26VE00047Début du contentieux : 01/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU PRE DE L'AUBETTE, Société Locapelle, Société LB3CDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/11/2025, 2116175Début du contentieux : 10/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) du Pré de l'Aubette, Société Locapelle, Société LB3CDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/02/2025, 2500281Position : DemandeurAutres parties : LA T'AVERNESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'AVERNES
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Cartographie de COMMUNE D'AVERNES
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Comment contacter COMMUNE D'AVERNES ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |