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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE D'AVERNES (MAIRIE)

200 076 446 · Active
Adresse : 39 GRANDE RUE, 95450 AVERNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de COMMUNE D'AVERNES

SIREN : 200 076 446
SIRET (siège) : 200 076 446 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43200076446
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AVERNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVERNES

  • Établissement

    En activité

    200 076 446 00018
    Adresse : 39 GRANDE RUE 95450 AVERNES
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 076 446 00026
    Adresse : 39 GRAND RUE 95450 AVERNES
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BOURG

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AVERNES

Finances de COMMUNE D'AVERNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AVERNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AVERNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AVERNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'AVERNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'AVERNES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AVERNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AVERNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AVERNES

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2026, 2606062
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA T'AVERNES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/05/2026, 26VE00047
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU PRE DE L'AUBETTE, Société Locapelle, Société LB3C
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/11/2025, 2116175
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) du Pré de l'Aubette, Société Locapelle, Société LB3C
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/02/2025, 2500281
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA T'AVERNES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'AVERNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'AVERNES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'AVERNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 39 GRANDE RUE
95450 AVERNES
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'AVERNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AVERNES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'AVERNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'AVERNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AVERNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AVERNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.