| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
| SIREN : | 200 077 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 077 055 00016 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
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Etablissements de l'entreprise CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
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Adresse : 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77120 COULOMMIERSDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 01/01/2020
Etablissements de l'entreprise CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Dirigeants et représentants de CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
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Documents juridiques de CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
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Procédures collectives de CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
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Contentieux de CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
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Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2608144Position : DemandeurAutres parties : LA LIMOUSINE AGRICOLE, CISE TP, société La Limousine, WIAME VRD, COMMUNE DE BEAUTHEIL-SAINTS, commune de Mauperthuis, ENEDIS, syndicat de l'eau de l'Est seine-et-Marnais (SNE 77), BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, SFR FIBRE SAS, Commune de Mauperthuis, Syndicat de l'eau de l'Est seine-et-Marnais (SNE 77)Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/04/2026, 2210114Début du contentieux : 07/05/2021Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/12/2025, 24PA05066Début du contentieux : 29/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Dulami, Commune de Changis-sur-MarneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/11/2025, 2415443Début du contentieux : 25/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/06/2025, 2205756Début du contentieux : 24/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, VAL D'EUROPE BIOENERGIE, Préfet de Seine-et-Marne, Commune de Coutevroult, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/06/2025, 2209111Début du contentieux : 24/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Seine-et-Marne, VAL D'EUROPE BIOENERGIE, Commune de Coutevroult, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/06/2025, 2301461Début du contentieux : 24/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : VAL D'EUROPE BIOENERGIE, Préfet de Seine-et-Marne, Commune de Coutevroult, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/03/2025, 2210114Début du contentieux : 07/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commune de Couilly-Pont-aux-DamesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 14/11/2024, 2430181Position : DemandeurDispositif : TA MelunLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 14/11/2024, 2414093Position : DemandeurAutres parties : Indivision BDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/03/2024, 2209388Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Vaucourtois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 01/03/2024, 2111206Début du contentieux : 04/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/02/2024, 2004250Début du contentieux : 08/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société SAUR, Personne anonymisée 1, CABINET BEC, WIAME VRD, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 20/10/2023, 22PA02058Début du contentieux : 05/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commune de Nanteuil-sur-MarneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/07/2023, 1904137Début du contentieux : 22/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-MarneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/07/2023, 2305020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/05/2023, 2002823Début du contentieux : 26/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/04/2023, 22PA02288Début du contentieux : 11/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/11/2022, 2105231Début du contentieux : 17/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Force Ouvrière des agents territoriaux de Seine-et-MarneDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 24/03/2022, 20PA02507Début du contentieux : 12/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société A... Père et Fils, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
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DANIEL THEBAULT (334 835 923) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE et DANIEL THEBAULT de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
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Objet : Travaux de rénovation de la piscine intercommunale - lot 4 : Bassin inox
Montant : 24 211,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INOXEO
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Objet : Travaux de rénovation de la piscine intercommunale - lot 4 : Bassin inox
Montant : 24 211,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAU AIR SYSTEME
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Objet : Travaux de rénovation de la piscine intercommunale - Lot 3 : Démolition/Gros Oeuvre
Montant : 8 855,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANARD BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 1 106 978,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LUCAS
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Objet : Appel à candidature pour la construction de la station d’épuration de Guérard, d’un poste de transfert des eaux usées, d’un bassin d’orage et des voiries d’accès.( MAPA restreint)
Montant : 2 345 948,00 € · Notifié le : 28/08/2020 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOSSIAUX FRERES
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Objet : Appel à candidature pour la construction de la station d’épuration de Guérard, d’un poste de transfert des eaux usées, d’un bassin d’orage et des voiries d’accès.( MAPA restreint)
Montant : 2 345 948,00 € · Notifié le : 28/08/2020 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : Appel à candidature pour la construction de la station d’épuration de Guérard, d’un poste de transfert des eaux usées, d’un bassin d’orage et des voiries d’accès.( MAPA restreint)
Montant : 2 345 948,00 € · Notifié le : 28/08/2020 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Appel à candidature pour la construction de la station d’épuration de Guérard, d’un poste de transfert des eaux usées, d’un bassin d’orage et des voiries d’accès.( MAPA restreint)
Montant : 2 345 948,00 € · Notifié le : 28/08/2020 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET JEAN WARNERY
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la création d’une maison médicale sur le territoire de la Ferté-sous-Jouarre.
Montant : 207 270,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HURTAUX SANDRINE ARCHITECTE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la création d’une maison médicale sur le territoire de la Ferté-sous-Jouarre.
Montant : 207 270,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE CHOISEENNE BET
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la création d’une maison médicale sur le territoire de la Ferté-sous-Jouarre.
Montant : 207 270,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPET INGENIERIE
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Objet : Travaux de rénovation de l’aire d’accueil des gens du voyage à la Ferté-sous-Jouarre: Lot 1: Maçonnerie
Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 13/05/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTHUR MAIA (MIH CONCEPTS)
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Objet : Travaux de rénovation de l’aire d’accueil des gens du voyage à la Ferté-sous-Jouarre: Lot 2: Electricité
Montant : 7 434,00 € · Notifié le : 13/05/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES JOUARRE (STELEC)
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Objet : Travaux de rénovation de l’aire d’accueil des gens du voyage à la Ferté-sous-Jouarre: Lot 3: Plomberie
Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTHUR MAIA (MIH CONCEPTS)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNE-MARIE SELLIER
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 24 007,00 € · Notifié le : 02/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGAFLEX
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 136 500,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE DECORATION TOURET DANIEL
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Objet : Appel à candidature pour la reconstruction de la station d’épuration de Dammartin-sur-Tigeaux, d’un bassin d’orage et du traitement paysager (MAPA restreint): Lot 1: Travaux STEP (équipements et génie civil)
Montant : 1 898 480,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADARCHITECTURE
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Objet : Appel à candidature pour la reconstruction de la station d’épuration de Dammartin-sur-Tigeaux, d’un bassin d’orage et du traitement paysager (MAPA restreint): Lot 1: Travaux STEP (équipements et génie civil)
Montant : 1 898 480,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA COP LAFOLIE
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Objet : Appel à candidature pour la reconstruction de la station d’épuration de Dammartin-sur-Tigeaux, d’un bassin d’orage et du traitement paysager (MAPA restreint): Lot 1: Travaux STEP (équipements et génie civil)
Montant : 1 898 480,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTIERE VALLEE MARNE (EN ABREGE R.V.M.)
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Objet : Appel à candidature pour la reconstruction de la station d’épuration de Dammartin-sur-Tigeaux, d’un bassin d’orage et du traitement paysager (MAPA restreint): Lot 1: Travaux STEP (équipements et génie civil)
Montant : 1 898 480,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDREA
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES JOUARRE (STELEC)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 29 128,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVIDES
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 161 802,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS C BASLE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CARON
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 270 554,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CORCESSIN
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 107 284,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CORCESSIN
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 77 591,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO SEVESTE (ENTREPRISE SEVESTE BRUNO)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
Montant : 305 000,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO SEVESTE (ENTREPRISE SEVESTE BRUNO)
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Objet : Appel à candidature pour la reconstruction de la station d’épuration de Dammartin-sur-Tigeaux, d’un bassin d’orage et du traitement paysager (MAPA restreint): Lot 2: Travaux de traitements paysagers
Montant : 106 482,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD
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Objet : Création d’un éclairage de type " zone de jeu " sur le terrain de rugby des Glacis à la Ferté-sous-Jouarre
Montant : 46 144,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES JOUARRE (STELEC)
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Objet : Etude sur l’extension de la compétence accueil de loisirs sans hébergement et petite enfance sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie.
Montant : 60 771,00 € · Notifié le : 02/08/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : Aménagement d’un espace de travail collaboratif Avenue du Général Leclerc à La Ferté sous Jouarre
Montant : 10 391,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CORCESSIN
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Objet : Aménagement d’un espace de travail collaboratif Avenue du Général Leclerc à La Ferté sous Jouarre
Montant : 27 700,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES JOUARRE (STELEC)
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Objet : Aménagement d’un espace de travail collaboratif Avenue du Général Leclerc à La Ferté sous Jouarre
Montant : 43 059,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO SEVESTE (ENTREPRISE SEVESTE BRUNO)
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Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre ponctuelle concernant l’assainissement des eaux usées (collectif) et pluviales et l’alimentation en eau potable.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICAPE
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Objet : Aménagement d’un espace de travail collaboratif Avenue du Général Leclerc à La Ferté sous Jouarre
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 490882712
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Objet : Gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement années scolaires 2019/2020 à 2023/2024
Montant : 1 239 925,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLOTTE LOISIRS
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS POUR LA RÉALISATION DES CONTRÔLES DE QUALITÉ DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT NEUFS ET RÉHABILITES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS A3 SN
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension d’une usine d’eau potable à CHAMIGNY
Montant : 61 015,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Voirie communale et intercommunale : travaux d’entretien, de réparation et travaux neufs.
Montant : 2 640 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : Le présent marché concerne des travaux de réhabilitation par l’intérieur des réseaux d’assainissement et d’eau potable.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELSET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux de rénovation de la piscine intercommunale de LA FERTE-SOUS-JOUARRE - Lot 2 : CVC / Traitement d’air
Montant : 192 101,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE
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Objet : Isolation phonique des plafonds du 1er étage - Bâtiment CACPB 22, avenue du Général Leclerc à La Ferté-sous-Jouarre
Montant : 21 790,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURGEOT MACONNERIE
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Objet : Rénovation de la piscine intercommunale de LA FERTE-SOUS-JOUARRE - lot 1 : Carrelage
Montant : 75 270,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BAILLE
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Objet : Travaux de rénovation du sol sportif du gymnase La Rochefoucauld: Lot unique
Montant : 34 940,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe dans le cadre de la prise de compétence eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie.
Montant : 226 237,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDOT & ASSOCIES
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Objet : Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe dans le cadre de la prise de compétence eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie.
Montant : 226 237,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe dans le cadre de la prise de compétence eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie.
Montant : 226 237,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : Etude géotechnique pour la réalisation d’ouvrages d’assainissement sur la commune de Guérard
Montant : 45 390,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AERYS
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Objet : Etude géotochnique pour la réalisation d’ouvrages d’assainissement sur la commune de Guérard
Montant : 45 390,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AERYS
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Objet : mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation des goulottes des bassins et l’amélioration du traitement d’air de la piscine intercommunale de La Ferté-sous-Jouarre.
Montant : 28 350,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECIPROK (RAGENCE)
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Objet : Travaux de rénovation au centre aquatique des Capucins
Montant : 15 170,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BS MOQUETTES
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Objet : Travaux de rénovation au centre aquatique des Capucins
Montant : 21 250,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BS MOQUETTES
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Objet : Travaux de rénovation au centre aquatique des Capucins
Montant : 8 355,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BROSSEL SA
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Objet : Travaux de rénovation au centre aquatique des Capucins
Montant : 5 848,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAUDE LEBATARD
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Objet : Travaux de rénovation au centre aquatique des Capucins
Montant : 144 612,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMAT SYSTEMS
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Objet : Travaux de rénovation au centre aquatique des Capucins
Montant : 1 873,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FELDIS ET LEVIAUX
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre pour la viabilisation de la ZAC du Plateau de Voisins - Mouroux
Montant : 254 525,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : 4452311
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Objet : Nettoyage de divers bâtiments d’intérêts communautaires
Montant : 69 980,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : Nettoyage de divers bâtiments d’intérêts communautaires
Montant : 42 515,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre pour la construction d’un complexe multisports sur la commune de Coulommiers
Montant : 655 000,00 € · Notifié le : 10/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3501250
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Objet : Service de transports collectifs d’enfants au centre aquatique de Coulommiers et pour les sorties des accueils de loisirs
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV TRAVEL
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Marques déposées par CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
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e-Cre@Enregistrée le 14/11/2019Expire le 14/11/2029Classes : 35 , 38Numéro : FR4599634Marque enregistrée
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Coulommiers Pays de BrieEnregistrée le 15/02/2018Expire le 15/02/2028Classes : 02 , 03 , 12 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 33 , 34Numéro : FR4429791Marque enregistrée
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e-labEnregistrée le 15/02/2018Expire le 15/02/2028Classes : 35 , 38Numéro : FR4429792Marque enregistrée