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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

200 078 624 · Active
Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES-OUVEZE-E, 252 RUE GAY LUSSAC, 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 11/02/2017

Informations juridiques de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

SIREN : 200 078 624
SIRET (siège) : 200 078 624 00026
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR78200078624
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

  • Établissement

    En activité

    200 078 624 00026
    Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES-OUVEZE-E 252 RUE GAY LUSSAC 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
    Date de création : 30/06/2022
  • Établissement

    Fermé

    200 078 624 00018
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 84550 MORNAS
    Date de création : 11/02/2017
    Date de clôture : 30/06/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

Etablissements de l'entreprise S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

Finances de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

Dirigeants et représentants de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

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Comptes annuels de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/06/2025, 2404838
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA LES GRANDS PRES, CCAOP COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/04/2025, 2404856
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Ail et Pepiniere Massonet et Clement, CCAOP COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/03/2025, 2201054
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Vaucluse, CCAOP COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 22TL00355
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCAOP COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

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Cartographie de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

Comment contacter S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES-OUVEZE-E
252 RUE GAY LUSSAC
84850 CAMARET-SUR-AIGUES

Services recommandés

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Entreprises citées de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

  • HOTELIERE DE GIEN (317 664 175) Cité 2 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO et HOTELIERE DE GIEN de la relation : Fusion
  • HOTELIERE DE GIEN (341 163 558) Cité 2 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO et HOTELIERE DE GIEN de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Corinne SCHREIBER

Biens immobiliers de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

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Propriétés intellectuelles de S.M.R.F. SYNDICAT MIXTE DU RIEU FOYRO

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