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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE (MAIRIE)

200 081 115 · Active
Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE, 85600 MONTAIGU-VENDEE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

SIREN : 200 081 115
SIRET (siège) : 200 081 115 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82200081115
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00012
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00343
    Adresse : MONTAIGU 9 RUE DE L'AURORE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00020
    Adresse : 22 RUE DU VAL DU SACRE COEUR 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BOUFFERE
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00145
    Adresse : SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY RUE DES MARCHES DE BRETAGNE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PETITS CAILLOUX
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00186
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00087
    Adresse : 16 RUE DU CHANOINE DE SUYROT 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AMIRAL DU CHAFFAULT
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00095
    Adresse : BD AUGUSTE DURAND - MONTAIGU 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES VERNE
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00152
    Adresse : RUE DE LA MAINE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE ARC-EN-CIEL
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00079
    Adresse : 6 RUE DU STADE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00061
    Adresse : RUE DU CHEMIN NEUF 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00194
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : IMMOBILIER DE COMMERCES DE PROXIMITE
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00046
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTAIGU
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00053
    Adresse : 3 PL RAYMOND DRONNEAU 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00277
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC RENOUVELLEMENT URBAIN-ST HILAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00285
    Adresse : 4 RUE DE L AURORE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MULTI-ACCUEIL
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00038
    Adresse : 5 RUE DU COMMERCE - LA GUYONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE LA GUYONNIERE
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00129
    Adresse : 7 RUE SAINT SAUVEUR 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES JARDINS
  • Établissement

    En activité

    200 081 115 00137
    Adresse : SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU 7 PLACE RAYMOND DRONNEAU 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MAINES
  • Établissement

    Fermé

    200 081 115 00335
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 22/12/2020
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CAILLAUDIERES
  • Établissement

    Fermé

    200 081 115 00327
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 17/12/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : OPERATIONS MINEURES DE DENSIFICATION
  • Établissement

    Fermé

    200 081 115 00319
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 31/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES NOELLES
  • Établissement

    Fermé

    200 081 115 00293
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 31/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : QUARTIER DE LA GARE
  • Établissement

    Fermé

    200 081 115 00301
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 31/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES VIGNES
  • Établissement

    Fermé

    200 081 115 00269
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA NOBENNE
  • Établissement

    Fermé

    200 081 115 00236
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DE MONTAIGU
  • Établissement

    Fermé

    200 081 115 00202
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS BOUFFERE
  • Établissement

    Fermé

    200 081 115 00160
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT EN REGIE
  • Établissement

    Fermé

    200 081 115 00103
    Adresse : 31 RUE DU 8 MAI 1945 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
  • Établissement

    Fermé

    200 081 115 00111
    Adresse : MONTAIGU 2 PL DES JARDINS 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JARDINS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Finances de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

0 procédure collective
19 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

  • Conseil d'État, 09/12/2025, 470864
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODINOVE SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NORD VENDEE, SOCIETE CODIM, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/12/2025, 508426
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/09/2025, 2504708
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2025, 2513762
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2109234
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2025, 2508930
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/11/2024, 24NT00070
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, CODIM, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/06/2024, 2407973
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/01/2024, 2311768
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MG FONCIER
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  • Conseil d'État, 20/12/2023, 474488
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODINOVE SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NORD VENDEE, SOCIETE CODIM
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/11/2023, 2316027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/10/2023, 2300642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association REEL, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/08/2023, 2309889
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/07/2023, 472966
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODINOVE SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NORD VENDEE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/2023, 22NT00800
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODINOVE SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NORD VENDEE, SAS Codim, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 26/01/2023, 2214076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 20/01/2023, 2211303
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/12/2022, 21NT01591
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CODIM, SODINOVE SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NORD VENDEE, SAS SOPODIS, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/04/2020, 19NT01657
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDINAL PARTICIPATIONS, Etat
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

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Cartographie de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Comment contacter COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L HOTEL DE VILLE
85600 MONTAIGU-VENDEE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

  • BEAUTE ET BIEN ETRE AU NATUREL (398 027 474) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE et BEAUTE ET BIEN ETRE AU NATUREL de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

  • Objet : Travaux urbains - Travaux de voirie – Programme 2021

    Montant : 187 982,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux ruraux - Travaux de voirie – Programme 2021

    Montant : 143 844,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON)

    En savoir plus

  • Objet : Transport urbain d’enfants par autocar - Montaigu

    Montant : 36 157,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVOUET FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Location longue durée de 3 véhicules électriques type «citadine» - LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ELECTRIQUES

    Montant : 26 836,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEAUVOIS AUTOMOBILES

    En savoir plus

  • Objet : Location longue durée d’un véhicule électrique type «utilitaire» léger - LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ELECTRIQUES

    Montant : 13 217,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEAUVOIS AUTOMOBILES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement paysager abords du Collège Mère Teresa - Boufféré

    Montant : 96 379,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 122 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/06/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 667 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/06/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 057 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue