| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
| SIREN : | 200 083 350 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 083 350 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Adresse : 31 RUE DE L'UNION 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 31 RUE DE L'UNION 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES BRANDES
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Adresse : MAIRIE 31 RUE DE L'UNION 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE BOURG 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PL DES MARRONNIERS 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN EVERHARD
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Adresse : 31 B RUE CLOS DU BEAU 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GRILLONS
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Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN BASTIER
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Adresse : GENOUILLAC 20 AV LOUIS LAURENT 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU PLAN D'EAU
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Adresse : LE BOURG 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SURIS
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Adresse : 31 RUE DE L'UNION 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ROUMAZIERES-LOUBERT
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Adresse : 41 GRAND'RUE 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA PERUSE
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Adresse : LE BOURG 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MAZIERES
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Adresse : LE BOURG 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GENOUILLAC
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Adresse : MAIRIE 31 RUE DE L'UNION 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEDate de création : 28/09/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BOIS D'ETIENNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Tribunal administratif de Poitiers, 13/04/2026, 2401742Début du contentieux : 19/06/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/02/2026, 2600442, 2600154Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 05/06/2025, 2301601Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 27/03/2025, 2202806Début du contentieux : 09/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 23BX00314Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 26/12/2024, 2203054Début du contentieux : 23/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 08/10/2024, 2201468Début du contentieux : 03/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TSI 12 TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 12Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 09/08/2024, 2401929Début du contentieux : 04/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2024, 22BX00408Début du contentieux : 30/11/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publicsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2024, 22BX00407Début du contentieux : 30/11/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des financesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/05/2024, 2201924Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2023, 456129Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE FLEAC, COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE, Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/05/2023, 470013Début du contentieux : 09/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2022, 2100605Début du contentieux : 17/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des Outre-mer, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 09/12/2022, 2202805Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 15/07/2022, 2201262Début du contentieux : 30/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : BAYEUL ANAIS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TSI 12 TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 12Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2021, 20BX03049Début du contentieux : 06/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Cartographie de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Comment contacter COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
325 route d'Agris - Service DPO 16430 CHAMPNIERS
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Entreprises citées de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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SEBEMA (315 093 732) Cité 1 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE et SEBEMA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Sandrine LECAT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Objet : LOT 2 - DEMOLITIONS - GROS-OEUVRE - RAVALEMENTS
Montant : 182 068,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ALM ALLAIN (AGENCE ALM ALLAIN)
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION POUR UNE STRATEGIE D’AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA PERSPECTIVE D’OUVERTURE DE LA DEVIATION DE LA RN141 - TRANCHE FERME
Montant : 69 200,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ESPACES
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION POUR UNE STRATEGIE D’AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA PERSPECTIVE D’OUVERTURE DE LA DEVIATION DE LA RN141 - TRANCHE FERME
Montant : 69 200,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEMIS. AMO (HEMIS AMO)
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Objet : LOT 2 - DEMOLITIONS - GROS-OEUVRE - RAVALEMENTS
Montant : 182 068,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ALM ALLAIN (AGENCE BG2C)
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Objet : LOT 10 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 70 050,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SME CONFORT
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Objet : LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 54 151,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION G BROUSSARD
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Objet : LOT 5 - PLAFONDS - DOUBLAGES - CLOISONS
Montant : 51 704,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAUPLATRE (LA GALERIE DU STAFF)
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Objet : LOT 4 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 50 494,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARLES
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Objet : LOT 3 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE EN TUILES DE TERRES CUITE - ZINGUERIE
Montant : 59 321,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LASCOUX
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION D UN BATIMENT EN LOGEMENTS DE DOCTEUR JUNIOR
Montant : 73 684,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES BGC
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION D UN BATIMENT EN LOGEMENTS DE DOCTEUR JUNIOR
Montant : 73 684,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TDL INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION D UN BATIMENT EN LOGEMENTS DE DOCTEUR JUNIOR
Montant : 73 684,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POIRIER BORDAGE
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Objet : Location et maintenance d’un parc de photocopieurs pour différents sites de la commune de Terres-de-Haute-Charente
Montant : 33 021,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICOH FRANCE
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Objet : Acquisition d’un tractopelle
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M3
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Objet : Aménagement du centre bourg de Suris - commune Terres-de-Haute-Charente
Montant : 567 379,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABBE TP
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Objet : RÉFECTION CHARPENTE, PLAFONDS, ÉLECTRICITÉ et CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE Fontafie - Genouillac, commune Terres-de-Haute-Charente
Montant : 37 260,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUV DES ETS GARRAUD
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Objet : RÉFECTION CHARPENTE, PLAFONDS, ÉLECTRICITÉ et CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE Fontafie - Genouillac, commune Terres-de-Haute-Charente
Montant : 16 305,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LASCOUX
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Objet : Mise en conformité accessibilité de la cour de l’école élémentaire de Roumazières-Loubert- Commune TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE.
Montant : 86 723,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABBE TP
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Objet : RÉFECTION CHARPENTE, PLAFONDS, ÉLECTRICITÉ et CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE Fontafie - Genouillac, commune Terres-de-Haute-Charente
Montant : 18 478,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAT-CARR-PEINT (MPCP)
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Aides perçues par COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
9 042 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue