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Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

LE HAVRE SEINE METROPOLE

200 084 952 · Active
Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 19 RUE GEORGES BRAQUE, 76600 LE HAVRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de LE HAVRE SEINE METROPOLE

SIREN : 200 084 952
SIRET (siège) : 200 084 952 00015
Forme juridique : Communauté urbaine
Numéro de TVA : FR50200084952
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LE HAVRE SEINE METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00015
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00221
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 04/07/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : OPERATIONS IMMOBILIERES
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00189
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00023
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00114
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC D'ACTIVITES JULES DURAND
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00049
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00031
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00064
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE ET RECYCLAGE
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00056
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00080
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES JONQUILLES
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00072
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES COURTINES
  • Établissement

    En activité

    200 084 952 00130
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE L' ORMERIE
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00098
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARCS D'ACTIVITES NAUTIQUES DE L'ESCAUT
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00106
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER TERTIAIRE
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00148
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER LOCATIF
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00155
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00163
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON PLURIDISCIPLINAIRE
  • Établissement

    Fermé

    200 084 952 00171
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CHATEAU GROMESNIL

Etablissements de l'entreprise LE HAVRE SEINE METROPOLE

Finances de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Dirigeants et représentants de LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Entreprises dirigées par LE HAVRE SEINE METROPOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Alertes de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE HAVRE SEINE METROPOLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 27/05/2026, 2502973
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/05/2026, 2602899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/11/2024, 2404384
    Position : Défendeur
    Autres parties : Prestalis, CENTRE AQUATIQUE CALYPSO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 09/10/2024, 2402271
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 28/05/2024, 2301331
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/05/2024, 2304830
    Début du contentieux : 01/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/04/2024, 2401386
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/05/2023, 20DA01718
    Début du contentieux : 28/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : KP1, Personne anonymisée 1, VAL ETANCHEITE, Société Allouche, Société ISAAC, ETANDEX, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GAGNERAUD CONSTRUCTION, Société Alpha Bet, TNA THIERRY NABERES ARCHITECTES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/05/2023, 2204384
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Havre
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 10/01/2023, 2102477
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AUCHAN HYPERMARCHE
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76600 LE HAVRE
Email : [email protected]
Téléphone : 0235222525
Adresse : 19 Rue Georges Braque 76600 Le Havre

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Biens immobiliers de LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Appels d'offres lancés par LE HAVRE SEINE METROPOLE

  • Objet : Aménagements hydrauliques du bassin versant de la Lézarde Nord - RD 52

    Montant : 2 169 796,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : Aménagements hydrauliques du bassin versant de la Lézarde Nord - RD 52

    Montant : 2 169 796,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : Prestations d’animation de collectifs d’agriculteurs des aires d’alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l’objectif de l’amélioration de la qualité de la ressource en eau

    Montant : 126 664,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL ALLOUVILLE

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  • Objet : Réalisation d’un nouveau stockage de chlorure ferrique et de charbon actif en poudre pour l’usine de traitement d’eau potable de Radicatel

    Montant : 435 550,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Réalisation d’un nouveau stockage de chlorure ferrique et de charbon actif en poudre pour l’usine de traitement d’eau potable de Radicatel

    Montant : 435 550,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation

    Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation

    Montant : 119 250,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation

    Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Maintenance annuelle des matériels et des logiciels de la société DHI

    Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DHI

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  • Objet : Maintenance annuelle des matériels et des logiciels de la société DHI

    Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DHI

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  • Objet : Travaux de chaudronnerie et tuyauterie sur les ouvrages d’eau potable et d’assainissement

    Montant : 78 236,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Travaux de chaudronnerie et tuyauterie sur les ouvrages d’eau potable et d’assainissement

    Montant : 78 236,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Construction d’une unité de traitement des micropolluants - Usine de production d’eau potable d’Yport

    Montant : 8 950 044,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STEREAU

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  • Objet : Construction d’une unité de traitement des micropolluants - Usine de production d’eau potable d’Yport

    Montant : 8 950 044,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STEREAU

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  • Objet : Missions d’audit de la DSP du complexe aquatique Bains des Docks

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOIX & MENDES GIL (CLOIX & MENDES-GIL OU C & MG)

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  • Objet : Missions d’audit de la DSP du complexe aquatique Bains des Docks

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOIX & MENDES GIL (CLOIX & MENDES-GIL OU C & MG)

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  • Objet : Organisation du salon Réinventif® 2026 et 2028

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DP EVENTS

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  • Objet : Organisation du salon Réinventif® 2026 et 2028

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DP EVENTS

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  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DE LA VOUTE DU FRANCHISSEMENT DU FUNICULAIRE RUE GEORGES LAFAURIE AU HAVRE

    Montant : 529 990,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOUY SA

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d’ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales en zone rurale.

    Montant : 172 420,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DE LA VOUTE DU FRANCHISSEMENT DU FUNICULAIRE RUE GEORGES LAFAURIE AU HAVRE

    Montant : 529 990,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOUY SA

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  • Objet : ASSISTANCE POUR LE DISPOSITIF LOGISTIQUE DEDIE AUX CIRCUITS COURTS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRCOE

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  • Objet : ASSISTANCE POUR LE DISPOSITIF LOGISTIQUE DEDIE AUX CIRCUITS COURTS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRCOE

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  • Objet : Assistance à la réorganisation de la régie voirie

    Montant : 39 995,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNS

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  • Objet : Marché de fournitures d’équipements en signalisation lumineuse

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWARCO FRANCE

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  • Objet : Maintenance de l’application ecoboxcarto dédiée à l’équilibrage et l’optimisation des tournées de collecte.

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIMPLICITI

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre des requalifications de la Place d’Armes et de ses abords à Harfleur et de l’Avenue du Président Wilson et de la Rue Médéric Deschamps à Montivilliers

    Montant : 99 300,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERA VILLES ET TERRITOIRES

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  • Objet : Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d’eau potable

    Montant : 1 080 335,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS DAVID SARL

    En savoir plus
  • Objet : Travaux sur les réseaux d’eau en zone industrielle et portuaire du domaine du grand port maritime du Havre.

    Montant : 4 360 317,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (HAUTE NORMANDIE)

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  • Objet : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 1 881 286,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORLUMEN

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  • Objet : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 1 881 286,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORLUMEN

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une passerelle piétonne sur la Lézarde, rue Félix Faure à Montivilliers.

    Montant : 18 140,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLZA INGENIERIE NORMANDIE (COLZA NORMANDIE)

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  • Objet : Réalisation de campagnes de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre de Le Havre Seine Métropole - relance

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FRANCOIS RETIF

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  • Objet : Réalisation de campagnes de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre de Le Havre Seine Métropole - relance

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FRANCOIS RETIF

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une passerelle piétonne sur la Lézarde, rue Félix Faure à Montivilliers.

    Montant : 18 140,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLZA INGENIERIE NORMANDIE (COLZA NORMANDIE)

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 81,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Implantation et raccordement d’une liaison haute tension entre le forage et la station d’Yport

    Montant : 70 544,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORLUMEN

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  • Objet : Implantation et raccordement d’une liaison haute tension entre le forage et la station d’Yport

    Montant : 70 544,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORLUMEN

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  • Objet : LOT 2 - TRAVAUX D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE MACHINES A LAVER BUS & TRAMWAY DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 699 861,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)

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  • Objet : LOT 2 - TRAVAUX D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE MACHINES A LAVER BUS & TRAMWAY DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 699 861,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)

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  • Objet : Mission de conseiller sécurité transport par route de marchandises dangereuses sur le territoire français

    Montant : 16 825,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSIONEO (INSTITUT DU TEMPS GERE - ITG - LINKS CONSULTANTS - PORTEO - MONTGOMERY CONSEIL)

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  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION FERROVIAIRE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 4 248 214,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MOBILITY

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  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION FERROVIAIRE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 4 248 214,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MOBILITY

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  • Objet : TRAVAUX D’ESPACES VERTS DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Montant : 5 199 904,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : Remplacement des deux écrans géants du stade Océane

    Montant : 168 305,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANGANELLI TECHNOLOGY

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  • Objet : Remplacement des deux écrans géants du stade Océane

    Montant : 168 305,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANGANELLI TECHNOLOGY

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  • Objet : Travaux de signalisation directionnelle routière

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : Travaux de signalisation directionnelle routière

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : FOURNITURE DE LUMINAIRES A LEDS

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMATELEC SCHREDER

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  • Objet : FOURNITURE DE LUMINAIRES A LEDS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMATELEC SCHREDER

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE LUMINAIRES A LEDS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMATELEC SCHREDER

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  • Objet : LE HAVRE AEROPORT - EXTENSION PARKING - PLANTATION ET ENGAZONNEMENT

    Montant : 18 143,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHOULANT (SOCIETE TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIE)

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  • Objet : LE HAVRE AEROPORT - EXTENSION PARKING - PLANTATION ET ENGAZONNEMENT

    Montant : 18 143,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHOULANT (SOCIETE TRAVAUX AMENAGEMENT EXTERIE)

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  • Objet : Traitement de biodéchets pour production de compost.

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMANDIE TERRE D'ENERGIES

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  • Objet : Maintenance des colonnes d’apport volontaire sur le territoire de la Communauté urbaine

    Montant : 62 505,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MINERIS PROPRETE

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  • Objet : Maintenance des colonnes d’apport volontaire sur le territoire de la Communauté urbaine

    Montant : 62 505,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MINERIS PROPRETE

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  • Objet : Marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux

    Montant : 34 595 047,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SEPUR

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  • Objet : Marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux

    Montant : 34 595 047,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SEPUR

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  • Objet : Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et Ville du Havre - Acquisition de licences, maintenance, prestations d’accompagnement, de formation, d’expertise et de développement pour la solution SAP BI (WEBI ET BODS)

    Montant : 302 040,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECIVISION

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  • Objet : Travaux de réparation, réhabilitation et sécurisation des ouvrages hydrauliques

    Montant : 1 998 437,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : FOURNITURE D’UN LOGICIEL DE GESTION D’ESPACES PETITE ENFANCE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMILEA

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  • Objet : Réalisation d’un diagnostic arbore dans le cadre de la construction d’un centre de recyclage a Saint-Romain-de-Colbosc

    Montant : 1 660,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE

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  • Objet : Réalisation d’investigations et de reconnaissances structurelles pour l’extension réhabilitation de l’équipement sportif « AB SPORT, PISCINE ET SPA » à Criquetot-l’Esneval

    Montant : 21 065,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Appareils de mesure pour le débit d’eaux chargées en assainissement et en rivière transitant dans des canaux ouverts

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.N.S INSTRUMENTATION

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  • Objet : Travaux d’aménagements hydrauliques du bassin versant de la Lézarde - RD 52

    Montant : 730 513,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le CETCO de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

    Montant : 92 350,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQCIOM

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Projet GEMINI - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements<br />

    Montant : 2 321 778,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTEGRATIV

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Projet GEMINI - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements<br />

    Montant : 2 321 778,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTEGRATIV

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  • Objet : Fourniture de produits de signalisation routière verticale

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES VERS LA TRANSITION ALIMENTAIRE ET DANS LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

    Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAINE EN MAIN

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES VERS LA TRANSITION ALIMENTAIRE ET DANS LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

    Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAINE EN MAIN

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES VERS LA TRANSITION ALIMENTAIRE ET DANS LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

    Montant : 68 950,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDEMARD THIERRY CONSEIL

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES VERS LA TRANSITION ALIMENTAIRE ET DANS LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

    Montant : 68 950,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOIX PUBLIQUE

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  • Objet : CARREFOUR BOULEVARD LENINGRAD ET RUE PIERRE SEMARD - REPRISE DE LA CONTRE-ALLEE - PLANTATION

    Montant : 4 043,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUX ENVIRONNEMENT

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  • Objet : CARREFOUR BOULEVARD LENINGRAD ET RUE PIERRE SEMARD - REPRISE DE LA CONTRE-ALLEE - PLANTATION

    Montant : 4 043,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUX ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Reconstruction de la station d’épuration d’Octeville sur mer

    Montant : 166 600,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Création d’un bassin de gestion des eaux pluviales situé à Saint-Aubin-Routot

    Montant : 166 600,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : Création d’un poste de refoulement et d’un bassin de stockage restitution sur la place Maurice Guillard à Etretat

    Montant : 3 403 393,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUBAN GC

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  • Objet : Création d’un poste de refoulement et d’un bassin de stockage restitution sur la place Maurice Guillard à Etretat

    Montant : 3 403 393,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLETANCHE BACHY FRANCE

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  • Objet : Création d’un poste de refoulement et d’un bassin de stockage restitution sur la place Maurice Guillard à Etretat

    Montant : 3 403 393,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIKRAFT

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  • Objet : Aménagement des abords des Hâlettes - Gonneville-la-Mallet

    Montant : 68 569,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRESSENT

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  • Objet : Essais de garanties de la nouvelle installation de traitement des eaux sales de l’UTEP d’Yport

    Montant : 10 600,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SGS FRANCE

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  • Objet : Travaux d’infrastructures dans le cadre du projet d’extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole (phase candidature)

    Montant : 78 454 208,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TSO

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Labels et certificats de LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Publié

Marques déposées par LE HAVRE SEINE METROPOLE

  • LH SIX.24
    Enregistrée le 21/09/2023
    Expire le 21/09/2033
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4992670
    Marque enregistrée
  • AUGUSTE & CIE
    Enregistrée le 07/03/2022
    Expire le 07/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4849978
    Marque enregistrée
  • LE HAVRE SEINE METROPOLE
    Enregistrée le 05/10/2021
    Expire le 05/10/2031
    Classes : 16 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4805631
    Marque enregistrée

Aides perçues par LE HAVRE SEINE METROPOLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 31 580 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 3 768 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 2 520 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
Référence : TM-11667839