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Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

COMMUNE DE SAINTIGNY (MAIRIE)

200 086 684 · Active

Adresse :	1 RUE PRINCIPALE, 28480 SAINTIGNY
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création :	01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTIGNY

SIREN :	200 086 684
SIRET (siège) :	200 086 684 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR08200086684
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTIGNY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTIGNY

Établissement
En activité

200 086 684 00012

Adresse : 1 RUE PRINCIPALE 28480 SAINTIGNY

Date de création : 01/01/2019

Enseigne : MAIRIE
Établissement
En activité

200 086 684 00079

Adresse : MAIRIE 1 RUE PRINCIPALE 28480 SAINTIGNY

Date de création : 01/01/2019

Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Établissement
En activité

200 086 684 00061

Adresse : MAIRIE 1 RUE PRINCIPALE 28480 SAINTIGNY

Date de création : 01/01/2019

Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Enseigne : SERVICE DES EAUX
Établissement
En activité

200 086 684 00046

Adresse : 5 RUE PHILIDOR 28480 SAINTIGNY

Date de création : 01/01/2019

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRETIGNY
Établissement
En activité

200 086 684 00038

Adresse : 1 RUE PRINCIPALE 28480 SAINTIGNY

Date de création : 01/01/2019

Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT DENIS D'AUTHOU
Établissement
En activité

200 086 684 00020

Adresse : 5 RUE PHILIDOR 28480 SAINTIGNY

Date de création : 01/01/2019

Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FRETIGNY
Établissement
Fermé

200 086 684 00053

Adresse : 2 PL DU LAVOIR 28480 SAINTIGNY

Date de création : 01/01/2019

Date de clôture : 31/08/2021

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAURICE CAREME

Finances de COMMUNE DE SAINTIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTIGNY

0 procédure collective

5 contentieux

0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE SAINTIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTIGNY

Tribunal administratif d'Orléans, 23/10/2025, 2104127

Début du contentieux : 16/09/2021

Position : Défendeur

Autres parties : TOWERCAST

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif d'Orléans, 22/04/2025, 2201682

Début du contentieux : 26/12/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet d'Eure-et-Loir

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif d'Orléans, 02/01/2025, 2201582

Début du contentieux : 28/10/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/12/2024, 2102900

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
Tribunal administratif d'Orléans, 27/09/2022, 2203333

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6

Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces de COMMUNE DE SAINTIGNY

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTIGNY

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Comment contacter COMMUNE DE SAINTIGNY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE PRINCIPALE 28480 SAINTIGNY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTIGNY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTIGNY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTIGNY

Objet : REHABILITATION CHATEAU D EAU

Montant : 226 790,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TRASO
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Objet : RENOVATION PETIT PATRIMOINE

Montant : 44 289,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LAMELET
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Objet : LOT 1 MENUISERIES

Montant : 106 858,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : MENUISERIE MANIERE
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Objet : LOT 2 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE

Montant : 86 945,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FORTE PEINTURE ISOLATION
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Objet : PLACE DU MARCHE AUX FLEURS

Montant : 99 767,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 6 PIERRES PAYSAGERES
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Objet : REHABILITATION BAR EPICERIE - LOT 6 PLOMBERIE SANITAIRES-CHAUFFAGE

Montant : 40 913,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : M.C.P. (MAINTENANCE CHAUFFAGE PLOMBERIE) (M.C.P.)
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Objet : REHABILITATION BAR EPICERIE - LOT 6 PLOMBERIE SANITAIRES-CHAUFFAGE

Montant : 40 366,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : M.C.P. (MAINTENANCE CHAUFFAGE PLOMBERIE) (M.C.P.)
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Objet : REALISATION ACCES PMR A LA SALLE DES FETES DE SDA

Montant : 40 489,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 6 PIERRES PAYSAGERES
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Objet : ALLEE PRINCIPALE MAIRIE

Montant : 61 562,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 6 PIERRES PAYSAGERES
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Objet : REHABILITATION BAR EPICERIE - LOT 2 CHARPENT COUVERTURE

Montant : 40 577,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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Objet : REHABILITATION BAR EPICERIE - LOT 1 MACONNERIE

Montant : 52 044,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VERGNAUD BATIMENT
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Objet : CITY STADE

Montant : 49 999,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 3R SPORTS
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Objet : AMENAGEMENT PLATEFORME POUR LE CITY STADE

Montant : 58 659,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : 6 PIERRES PAYSAGERES
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Objet : REHABILITATION BAR EPICERIE - LOT 1 MACONNERIE

Montant : 43 153,00 € · Notifié le : 22/09/2020 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VERGNAUD BATIMENT
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Objet : REHABILITATION BAR EPICERIE - LOT 1 MACONNERIE

Montant : 43 153,00 € · Notifié le : 22/09/2020 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VERGNAUD BATIMENT
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Objet : REHABILITATION BAR EPICERIE - LOT 6 PLOMBERIE SANITAIRES-CHAUFFAGE

Montant : 40 366,00 € · Notifié le : 20/09/2020 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : M.C.P. (MAINTENANCE CHAUFFAGE PLOMBERIE) (M.C.P.)
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTIGNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.