NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

200 087 567 · Active
Adresse : 29 COURS COMTE DE CABARRUS, 64100 BAYONNE
Activité : Enseignement culturel
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

SIREN : 200 087 567
SIRET (siège) : 200 087 567 00018
Forme juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
Numéro de TVA : FR38200087567
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Code NAF ou APE : 85.52Z (Enseignement culturel)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

  • Établissement

    En activité

    200 087 567 00018
    Adresse : 29 COURS COMTE DE CABARRUS 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    En activité

    200 087 567 00026
    Adresse : CITE DES ARTS 3 AVENUE JEAN DARRIGRAND 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
    Enseigne : ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU PAYS BASQUE

Etablissements de l'entreprise REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Finances de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Dirigeants et représentants de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

0 procédure collective
86 contentieux
0 sanction

Alertes de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

  • Tribunal administratif de Pau, 30/09/2025, 2400085
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Mahalo
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/09/2025, 2202584
    Début du contentieux : 24/09/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/09/2025, 2202582
    Début du contentieux : 24/09/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/09/2025, 2202669
    Début du contentieux : 07/02/2015
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/09/2025, 2300874
    Début du contentieux : 24/09/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/09/2025, 2303101
    Début du contentieux : 24/09/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 25/07/2025, 2501737
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/06/2025, 2501352
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/06/2025, 2500729
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/06/2025, 2500983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 23/06/2025, 2501777
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/04/2025, 23BX02249
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/03/2025, 2500495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2025, 23BX01183
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), Société Belharra, AINGERUAK, Société Tomoli, PALACITO EUSKADI, Société AMAVI, DOMAINE DE BASSILOUR, Société Les Chênes, Société Immo Family, KEEPLI GROUP, Société Pebble, PANOLIZO, Société DVA, ITURRIA IMMO, Société Diris, SCI GURE LORIA, GUETHAP, GUETHAWAI, ETCHECHOUMIA, IBAR BIXTA, LOUX ST JACQUES, SAS ELONABAI, LATCIP, SO GE LO, AUDOLI BIARRITZ, SCI DARRIEUMERLOU NOAILLES, ONGI ETORRIA, ESKER ONA, AICETAN, Société Les Ours Blancs, JPS CONSULTANT, Société Guethary Investissement, CHABUT CAMPOSENIA, SCI L'HENDAYAISE, LAMSAL, Société Amavi, Société Dva, OCEANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2025, 23BX01211
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre FNAIM de l'immobilier Béarn-Bigorre-Pays basque, SARLU Immobilier Conseils, CHAMBRE FNAIM(FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER)DE L'IMMOBILIER DU HAUT-RHIN, FREDEFON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 25/03/2025, 2200240
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 25/03/2025, 23/02162
    Début du contentieux : 10/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 03/03/2025, 2101621
    Début du contentieux : 19/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Pays Basque
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/01/2025, 2403073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/12/2024, 2401874
    Début du contentieux : 23/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/11/2024, 497358
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : QPC T-Non lieu à transmission (définitif)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 25/11/2024, 2402389
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/11/2024, 494381
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/11/2024, 494348
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 08/11/2024, 2402600
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/2024, 23BX01551
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 25/10/2024, 2402386
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 25/10/2024, 2402089
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2024, 24BX02144
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/09/2024, 2401794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/09/2024, 2402239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 22/08/2024, 2401863
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/07/2024, 491249
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cabinet Michel Arrayet, Société Sobamat
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 15/07/2024, 2200245
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/06/2024, 2002525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/06/2024, 2400744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 11/06/2024, 2201027
    Début du contentieux : 29/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/04/2024, 2400120
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/04/2024, 2101942
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/03/2024, 2103243
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/03/2024, 2301017
    Position : Demandeur
    Autres parties : INGEAU CONSEILS, SOBAMAT SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/03/2024, 2202075
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 26/02/2024, 2400484
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 23/01/2024, 2002112
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Guyenne et Gascogne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2023, 21BX04431
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2023, 22BX02246
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Cabinet Michel Arrayet, BODER-MODE, INGESOL, Société d'exploitation des bâtiments Aguerre
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2023, 22BX02243
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Cabinet Michel Arrayet, BODER-MODE, INGESOL, Société d'exploitation des bâtiments Aguerre
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2023, 22BX02240
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Cabinet Michel Arrayet, BODER-MODE, INGESOL, Société d'exploitation des bâtiments Aguerre
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2023, 22BX02189
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Cabinet Michel Arrayet, BODER-MODE, INGESOL, Société d'exploitation des bâtiments Aguerre
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 02/11/2023, 2001125
    Début du contentieux : 29/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARHEX EMANEZ, SAS SCE, ETABLISSEMENTS F. NEVEUX
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/10/2023, 452910
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/09/2023, 2101063
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/09/2023, 2002629
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/09/2023, 2101046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 23/08/2023, 2301765
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Aditu
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/07/2023, 2301764
    Position : Demandeur
    Autres parties : AURERA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 13/07/2023, 2002083
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOBRIM SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/06/2023, 2000738
    Début du contentieux : 01/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pierre A, COMMUNE DE BARDOS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/06/2023, 465869
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/2023, 22BX01710
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/05/2023, 2000715
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 03/05/2023, 2100362
    Début du contentieux : 14/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Eiffage Energie Systèmes Sud-Ouest, Société SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, SAFEGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/04/2023, 2202501
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/04/2023, 21BX00966
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/04/2023, 21BX02105
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) PLR
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 11/04/2023, 2001515
    Début du contentieux : 09/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEUR PLUS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 06/03/2023, 2200973
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre FNAIM de l'immobilier Béarn-Bigorre-Pays Basque, Société par actions simplifiée unipersonnelle Fredefon, Société à responsabilité limitée unipersonnelle Immobilier Conseils, CHAMBRE FNAIM(FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER)DE L'IMMOBILIER DU HAUT-RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 06/03/2023, 2200956
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEYORRA, CEADA-GOZE, SAS Guadalquivir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 06/03/2023, 2200962
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CLES BIARROTES, LES CLES DE SAINT JEAN DE LUZ, Plus Immobilier, MAISONS DU SUD-OUEST, Concierge Personal, HHD, Amalaba / Agence de la Plage, FONCIA PYRENEES GASCOGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/12/2022, 2002559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/10/2022, 21-23.358
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société G Immo, NA PALI, Etablissement public foncier local Pays Basque
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/10/2022, 20BX00904
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Consultants Géologues Aquitaine (CGA), ABOURNAGUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 24/10/2022, 2202222
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 13/10/2022, 2001895
    Début du contentieux : 18/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/05/2022, 21BX00206
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/2021, 452925
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/2021, 20-23.726
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE, NA PALI, G IMMO, Communauté d'agglomération du Pays Basque, société G immo
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/09/2021, 20BX02820
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 21/09/2021, 17/03923
    Début du contentieux : 30/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI G IMMO SAINT JEAN DE LUZ, EPFL PB ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE, NA PALI
  • Cour d'appel de Pau, 20/05/2021, 19/04029
    Début du contentieux : 29/11/2019
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2021, 18BX02055
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2021, 18BX02137
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2021, 18BX02061
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 14/01/2021, 20/01856
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Pau, 29/10/2020, 19/01595
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 29/10/2020, 19/01434
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Demandeur

Annonces de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 COURS COMTE DE CABARRUS
64100 BAYONNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0559312170
Adresse : 29 Cours Cabarrus 64100 BAYONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage courant des locaux et espaces des bâtiments occupés par le Conservatoire (salles de cours et de représentation, studios de danse, espaces d’accueil...) ainsi que des vitreries de ces mêmes bâtiments. Ainsi, le marché est composé de trois lots : Lot n°1 : Nettoyage du bâtiment de Bayonne, Lot n°2 : Nettoyage du bâtiment de Biarritz, Lot n°3 : Nettoyage du bâtiment de Saint Palais. - Nettoyage des locaux du batiment de Bayonne

    Montant : 37 273,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WONDER CLEANER

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage courant des locaux et espaces des bâtiments occupés par le Conservatoire (salles de cours et de représentation, studios de danse, espaces d’accueil...) ainsi que des vitreries de ces mêmes bâtiments. Ainsi, le marché est composé de trois lots : Lot n°1 : Nettoyage du bâtiment de Bayonne, Lot n°2 : Nettoyage du bâtiment de Biarritz, Lot n°3 : Nettoyage du bâtiment de Saint Palais. - Nettoyage des locaux du batiment de Biarritz

    Montant : 63 963,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WONDER CLEANER

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage courant des locaux et espaces des bâtiments occupés par le Conservatoire (salles de cours et de représentation, studios de danse, espaces d’accueil...) ainsi que des vitreries de ces mêmes bâtiments. Ainsi, le marché est composé de trois lots : Lot n°1 : Nettoyage du bâtiment de Bayonne, Lot n°2 : Nettoyage du bâtiment de Biarritz, Lot n°3 : Nettoyage du bâtiment de Saint Palais. - Nettoyage des locaux du batiment de Saint Palais

    Montant : 11 591,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE APR

    En savoir plus

Labels et certificats de REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

  • Orchestre du Pays Basque - Iparraldeko Orkestra
    Enregistrée le 12/11/2025
    Expire le 12/11/2035
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR5198376
    Marque enregistrée
  • Orchestre Symphonique du Pays Basque - Iparraldeko Orkestra
    Enregistrée le 12/11/2025
    Expire le 12/11/2035
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR5198377
    Marque enregistrée

Aides perçues par REGIE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 261 421 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 220 901 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur