| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
| SIREN : | 200 090 892 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 090 892 00015 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
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Etablissements de l'entreprise SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
Etablissements de l'entreprise SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
Dirigeants et représentants de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
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Conformité de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
0 procédure collective
Alertes de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2026, 2601309Début du contentieux : 07/01/2025Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE RODILHANDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 07/02/2025, 23/00016Début du contentieux : 28/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 07/02/2025, 23/00017Début du contentieux : 28/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.A. DEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 07/02/2025, 23/00015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EARL JENNYLISDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/06/2023, 2203087Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CALVISSONDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
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Cartographie de SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
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Comment contacter SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE ?
Appels d'offres lancés par SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
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Objet : Digues du Rhôny à Aimargues et Le Cailar : Etudes pour le devenir des potentiels Systèmes d’Endiguement
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.R.L.INGENIERIE
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Objet : Digues du Rhôny à Aimargues et Le Cailar : Etudes pour le devenir des potentiels Systèmes d’Endiguement
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.R.L.INGENIERIE
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Objet : Revitalisation du Vistre et du Vistre de la Fontaine à leur confluence - Marché de Maîtrise d’Oeuvre
Montant : 308 200,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RIPARIA
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Objet : Revitalisation du Vistre et du Vistre de la Fontaine à leur confluence - Marché de Maîtrise d’Oeuvre
Montant : 308 200,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RIPARIA
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Objet : Travaux d’aménagement des futurs bureaux de l’EPTB Vistre Vistrenque
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEY M ET R PLATRERIE (NEY M & R PLATRERIE)
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Objet : Travaux d’aménagement des futurs bureaux de l’EPTB Vistre Vistrenque
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEY M ET R PLATRERIE (NEY M & R PLATRERIE)
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Objet : Accompagnement technique individuel et collectif d’exploitants agricoles pour la protection de la ressource en eau
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LCM
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Objet : Accompagnement technique individuel et collectif d’exploitants agricoles pour la protection de la ressource en eau
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIE ICV - VVS
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Objet : Réalisation de diagnostics agroécologiques d’engagement en Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC)
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDEIS
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Objet : Réalisation de diagnostics agroécologiques d’engagement en Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC)
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDEIS
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Objet : TRAVAUX DE REVITALISATION DU BUFFALON SUR LA COMMUNE DE RODILHAN
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : Participation citoyenne en lien avec les projets de revitalisation du Vistre et le territoire
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMO PAYSAGES
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Objet : REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Montant : 83 900,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BBASS
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Objet : REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Montant : 186 100,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Montant : 83 900,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Aides perçues par SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
Intitulé :
Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
42 140 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
03/06/2024
Objectif :
Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts