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Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

200 094 332 · Active
Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC, 67000 STRASBOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2021

Informations juridiques de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN : 200 094 332
SIRET (siège) : 200 094 332 00018
Numéro LEI : 9695003QY9I9Z9PRFJ70 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR60200094332
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00018
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00117
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE ASSITANTS FAMILIAUX
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00109
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00091
    Adresse : 5 RUE DES VIGNES 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : CITE DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00083
    Adresse : VC MURGIESSEN 67150 ERSTEIN
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PARC DEPARTEMENTAL D'ERSTEIN
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00075
    Adresse : 6 RUE PHILIPPE DOLLINGER 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00067
    Adresse : 44 RUE STEPHANIE 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00059
    Adresse : 2 PLACE DE L'ABATTOIR 67200 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00042
    Adresse : 1 B RUE PHILIPPE DOLLINGER 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : CAFETERIA ET BOUTIQUE LE VAISSEAU
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00034
    Adresse : 9 RUE JEAN MENTELIN 67200 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : SERVICE PARC VEHICULES ET BACS RHENANS
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00026
    Adresse : 100 AVENUE D'ALSACE 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2021
    Enseigne : SITE DE COLMAR

Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Finances de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Dirigeants et représentants de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Entreprises dirigées par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Documents juridiques de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Comptes annuels de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Conformité de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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793 contentieux
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Procédures collectives de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Contentieux de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/08/2026, 23NC02270
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANAB ASSOCIATION NATURE ALSACE BOSSUE, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/08/2026, 2601413
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/08/2026, 2507442
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/08/2026, 2502273
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/08/2026, 2607117, 2607121
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/08/2026, 2605195
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/07/2026, 26-1430
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/07/2026, 2605300
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/07/2026, 2606504
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/07/2026, 2605907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Euro Location
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 06/07/2026, 512878
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA, DRL W Architectes, SERUE INGENIERIE, C2BI, CDRE, CBA, QUALICONSULT SECURITE, Terraenergie, Fondasol, Esw
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/07/2026, 2309237
    Position : Demandeur
    Autres parties : Artelia, ECONOMIE II
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/07/2026, 2400425
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/07/2026, 2405858
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/06/2026, 2404077
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, groupement d'intérêt économique Mousset services
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/06/2026, 2605543, 2605542
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/06/2026, 2605497, 2605403
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
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  • ARCEP, 23/06/2026, 26-1189, 2026-1189
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FIRMENICH GRASSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2026, 26-1189, 2026-1189
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, COMMUNE DE LA CIOTAT, COMMUNE D'AVIGNON, COVALYS, ACCA DE MERCUS, FIRMENICH GRASSE, TERELIAN
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/06/2026, 2404972
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/06/2026, 2403198
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2026, 2503130
    Début du contentieux : 24/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2026, 2503308, 2509548
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 04/06/2026, 26-1087
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 04/06/2026, 26-1083
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEA LYON, COMMUNE LE VAL, GEXPEO, SNCF RESEAU, SOGERES, ADIS, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, GORON SA, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION, ASTRE SURVACOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2026, 26-1087
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2026, 26-1083
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEA LYON, COMMUNE LE VAL, GEXPEO, SNCF RESEAU, SOGERES, ADIS, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, GORON SA, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION, ASTRE SURVACOM
  • Cour d'appel de Colmar, 28/05/2026, 22/03679
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nancy, 28/05/2026, 2504008
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Meuse
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2026, 21NC03308
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTOCARS MUGLER ET CIE, MUGLER FINANCES, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer, ROYER HOLDING, STAUB VOYAGES, SOC EXPL DES ETS RENE ANTONI, Autocars Striebig, ESCHENLAUER MARIE, Autocar Striebig
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/05/2026, 2510483
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2026, 2504388
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORAKIN CHAMPAGNE ARDENNES
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 19/05/2026, 26-0971
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 19/05/2026, 26-0970
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2026, 26-0971
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2026, 26-0970
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/05/2026, 26-0958
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/05/2026, 26-0958
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/05/2026, 2507227
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Haut-Rhin
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/04/2026, 25/06163
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/04/2026, 2208577
    Début du contentieux : 02/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Your Immo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/04/2026, 2507444
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocation familiales (CAF) du Haut-Rhin
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/04/2026, 2302882
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/04/2026, 2602600
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/04/2026, 2603571
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/04/2026, 2603481
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MULHOUSE, Association Alsace Solidarité
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2503357
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIDDHI VINAYAK
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2503647
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504342
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504368
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504506
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2306043
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2407761
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2505717
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2401729
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2401731
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404003
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404005
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404007
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404009
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/04/2026, 2503525
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/04/2026, 2602701
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/04/2026, 2600690
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/03/2026, 23NC02159
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfète du Bas-Rhin et Préfet du Haut-Rhin
    Dispositif : Annulation
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  • ARCEP, 27/03/2026, 26-0654
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2026, 26-0654
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/03/2026, 26-0641
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/03/2026, 26-0641
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/03/2026, 2409817
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/03/2026, 2502809
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500114
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500117
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500130
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500385
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500445
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500505
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500846
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500921
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500940
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2501112
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2501125
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2506501
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2509740
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2511077
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500570
    Début du contentieux : 10/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500925
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/03/2026, 23NC02826
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2026, 25/00472
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/03/2026, 2107886
    Position : Défendeur
    Autres parties : Spie Batignolles Ile-de-France, CITIVIA SEM, Services conseil expertise territoires (SCET), SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, DRLW ARCHITECTES, OTEIS, Christian Germanaz Architecture
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/03/2026, 2108217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Spie Batignolles Ile-de-France, CITIVIA SEM, Services conseil expertise territoires (SCET), SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, DRLW ARCHITECTES, OTEIS, Christian Germanaz Architecture
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 02/03/2026, 511405
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2500388
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2504565
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2505178
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2505326
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506468
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506526
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506841
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506842
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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Appels d'offres gagnés par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Appels d'offres lancés par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Objet : Travaux de restructuration du pôle d’administration social de la Collectivité européenne d’Alsace - bâtiments 6C,3,5 et 7 - rue du Verdon à STRASBOURG - Revêtements de sols collés

    Montant : 40 706,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LV SOLS

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  • Objet : Travaux sur la RD83 entre BENFELD et SAND - Création d’un carrefour giratoire sur la RD83, d’un barreau routier, d’une piste cyclable et d’un giratoire sur la RD829

    Montant : 2 349 791,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE WOLXHEIM)

    En savoir plus

  • Objet : Organisation de séjours de vacances à Wangenbourg pour la CeA

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Strasbourg

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXI HITCH

    En savoir plus

  • Objet : Le dispositif d’aide à la gestion du trafic se compose d’un ensemble de serveurs, de systèmes d’exploitation et de réseaux de communications qui permettent aux opérateurs du PC Routes de suivre en temps réel, les évènements routiers relevés sur le territoire Alsacien. Ce SAGT est partagé au niveau de l’exploitation avec l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) mais la gestion et la maintenance sont des opérations assurées par la CeA.

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

    En savoir plus

  • Objet : Pose de signalisation temporaire sur le réseau autoroutier, 2x2 voies et de 1ère catégorie de la CeA

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAERT

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  • Objet : Fourniture, marquage et livraison de T-Shirts

    Montant : 1 009,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDREDI 13

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture, marquage et livraison de tours de cou - lanyards

    Montant : 523,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDREDI 13

    En savoir plus

  • Objet : Mission de programmation (architecturale, muséographique et paysagère) et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation du volet muséographique du Grand Projet de Site _château du HAUT-KOENIGSBOURG

    Montant : 871 925,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 11 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MP CONSEIL

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  • Objet : Modélisation de 42 sites administratifs et sociaux du Bas-Rhin avec le logiciel ArchiCad 29 sur la base de relevés effectués sur sites - Lot n°01 – Bas-Rhin Nord

    Montant : 19 344,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHILOFT

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  • Objet : Modélisation de 42 sites administratifs et sociaux du Bas-Rhin avec le logiciel ArchiCad 29 sur la base de relevés effectués sur sites - Lot n°02 – Bas-Rhin Sud

    Montant : 13 513,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHILOFT

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  • Objet : Modélisation de 42 sites administratifs et sociaux du Bas-Rhin avec le logiciel ArchiCad 29 sur la base de relevés effectués sur sites - Lot n°03 – Eurométropole

    Montant : 33 388,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHILOFT

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  • Objet : Travaux de réparation des ponts P2825-A35 sur RD89 et P1298-RD425 sur l’ANDLAU - Pont P2825-A35 sur RD89 (lot 01)

    Montant : 84 901,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEVIA (CABLES ET MANUTENTION)

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  • Objet : Travaux de réparation des ponts P2825-A35 sur RD89 et P1298-RD425 sur l’ANDLAU - Pont P1298-RD425 sur l’ANDLAU (lot 02)

    Montant : 56 610,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEVIA (CABLES ET MANUTENTION)

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  • Objet : Aménagement d’un parking de covoiturage à Wahlenheim

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.C.M.

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  • Objet : Prestation de services pour nettoyage des ouvrages d’assainissement du domaine routier et immobilier de la Collectivité européenne d’Alsace - Lot n° 01 : Territoire Nord, Bas-Rhin

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TG SERVICES

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  • Objet : Prestation de services pour nettoyage des ouvrages d’assainissement du domaine routier et immobilier de la Collectivité européenne d’Alsace - Lot n° 02 : Territoire Sud, Haut-Rhin

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TG SERVICES

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  • Objet : Le marché a pour objet l’exécution de prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, des autoroutes, des itinéraires cyclables ainsi que des équipements dont la gestion incombe à la Collectivité européenne d’Alsace. - Territoire du Service Routier de Haguenau

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TG SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet l’exécution de prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, des autoroutes, des itinéraires cyclables ainsi que des équipements dont la gestion incombe à la Collectivité européenne d’Alsace. - Territoire du Service Routier de Saverne

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TG SERVICES

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  • Objet : Le marché a pour objet l’exécution de prestations de balayage, désherbage mécanique par brossage et de nettoyage des routes, des autoroutes, des itinéraires cyclables ainsi que des équipements dont la gestion incombe à la Collectivité européenne d’Alsace. - Territoire Nord du Service Autoroutier

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TG SERVICES

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  • Objet : Travaux de terrassements, chaussées, assainissement, éclairage public et travaux divers dans le cadre d’un réaménagement d’un carrefour existant entre la RD433 et la RD8 BisI en carrefour giratoire à BRUNSTATT - DIDENHEIM

    Montant : 835 459,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT HAUT RHIN)

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  • Objet : Maintenance du tunnel de Schirmeck - Nettoyage du réseau d’assainissement

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TG SERVICES

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  • Objet : Mise en œuvre, hébergement et maintenance d’un logiciel de gestion des registres RGPD de la Collectivité européenne d’Alsace

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVACY SAS

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  • Objet : Achat et livraison d’enrochements

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SABLIERES J. LEONHART

    En savoir plus

  • Objet : Achat et livraison d’enrochements

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHLEISS

    En savoir plus

  • Objet : Achat et livraison d’enrochements

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Résorption des inondations sur l’A35 Nord à hauteur de Rountzenheim – Etude hydraulique

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DHI

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  • Objet : Fourniture de divers véhicules légers et utilitaires d’occasion

    Montant : 164 452,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG (GRAND GARAGE DES HALLES-AUTO STADIU)

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  • Objet : Droit d’usage, maintenance et prestations associées du logiciel AGEVAL pour la CeA

    Montant : 19 602,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGEVAL SOLUTIONS

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  • Objet : Maintenance, exploitation et prestations associées de la plateforme DOMIPHONE pour la télégestion et la télétransmission pour les services d’aide à domicile

    Montant : 37 789,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : XELYA

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  • Objet : Acquisition, mise en œuvre et maintenance du futur Système d’Information de ressources humaines de la Collectivité européenne d’Alsace

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la maison cantonnière de la Rothlach au Champ du Feu

    Montant : 5 890,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : Réalisation d’études hydrauliques dans le cadre de l’opération de construction du collège rue Jean Mentelin à Strasbourg

    Montant : 28 763,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL (ANTEA GROUP)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la réalisation d’une aire de covoiturage équipée d’ombrières photovoltaïques à CHATENOIS - Lot 5 : Electricité - Photovoltaïque

    Montant : 693 262,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE VEIT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux au collège du Parc à ILLKIRCH - Phase 3 - Rénovation d’un logement au 2ème étage de l’édifice Bâtiment de l’Orangerie Klinglin - LOT11 Peinture

    Montant : 12 365,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOPEINT

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et installation de sanitaires secs sur des aires de repos de l’A35 - Aire de Roeschwoog - Aire de la Plaine

    Montant : 346 096,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANISPHERE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la maison cantonnière de la Rothlach au Champ du Feu - Niveau 3

    Montant : 3 080,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COORDINATION CONSTRUCTION LELIEVRE

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  • Objet : Fourniture de vaccin BCG (Lot 16)

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES (MOVIANTO)

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des dépendances vertes des emprises de la Collectivité européenne d’Alsace - Emprises du Service routier de Saint-Louis

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges 2026 - Etats descriptifs des logements des collèges du Bas-Rhin

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALSACE HABITAT

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  • Objet : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges 2026 - Etats descriptifs des logements des collèges du Haut-Rhin

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Remplacement de la toiture amiantée des logements de fonction du collège Anne FRANK d’ILLZACH - échafaudage

    Montant : 5 348,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KN GLOBAL

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  • Objet : Marchés de prestation de service d’assurance construction dans le cadre de la restructuration et l’extension du collège de BISCHWILLER - Dommages-ouvrage

    Montant : 72 112,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 10 ans

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de restructuration du pôle d’administration social de la Collectivité européenne d’Alsace - bâtiments 6C,3,5 et 7 - rue du Verdon à STRASBOURG - Menuiserie extérieure bois - Vitrerie - Protection solaire

    Montant : 726 767,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE HUNSINGER SA

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  • Objet : Marché de travaux de désamiantage et démolition de maisons et dépendances dans le cadre du projet d’aménagement de la RD1420 à Rothau.

    Montant : 226 205,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCM DEMOLITION

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  • Objet : FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026 - Équipements frigorifiques

    Montant : 116 880,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MESOCLIMAT

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et appareils de levage de la Collectivité européenne d’Alsace - Secteur Bas-Rhin sud

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCAUM

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  • Objet : Réfection de la toiture terrasse de la demi-pension du Collège Françoise Dolto de SIERENTZ (bâtiment B) - 2 lots travaux - Lot n°01 - Etanchéité

    Montant : 30 600,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER

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  • Objet : Réfection de la toiture terrasse de la demi-pension du Collège Françoise Dolto de SIERENTZ (bâtiment B) - 2 lots travaux - Lot n°02- VRD

    Montant : 4 560,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZENNA BATIMENT

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  • Objet : Travaux de restructuration du pôle d’administration social de la Collectivité européenne d’Alsace - bâtiments 6C,3,5 et 7 - rue du Verdon à STRASBOURG - Peinture intérieure

    Montant : 36 639,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KRATZEISEN PEINTURE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine mutualisée à Strasbourg - Neuhof

    Montant : 905 205,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : WEBER KEILING ASSOCIES - WKA

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  • Objet : Location, maintenance et réparations d’appareils audioguides pour le château du Haut-Koenigsbourg

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TONWELT SARL (COMEDIART DISTRIBUTEUR TONWELT)

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  • Objet : Maintenance, hébergement, prestations associées et acquisition de modules complémentaires du progiciel INCOVAR +

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INCOTEC

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  • Objet : Travaux de restructuration du Collège La Pierre Polie de VENDENHEIM - RELANCE DU LOT 10 SERRURERIE

    Montant : 91 964,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SERRURERIE MOSELLANE

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  • Objet : Réaménagement de la cour du collège Jules Hoffmann à Strasbourg avec création d’îlots de fraicheurs. Les travaux comprennent : - de la voirie - de l’aménagement paysager et du mobilier - des stationnements vélos - voirie

    Montant : 121 784,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.C.M.

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  • Objet : Travaux de restructuration du pôle d’administration social de la Collectivité européenne d’Alsace - bâtiments 6C,3,5 et 7 - rue du Verdon à STRASBOURG - Cloisons - Doublages intérieurs - Plâtrerie - Faux plafonds

    Montant : 239 667,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL

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  • Objet : Travaux de voirie et d’entretien des chaussés sur la RD772 entre Walbourg et Biblisheim

    Montant : 296 896,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : Fourniture de fluides pour la maintenance de la flotte de véhicules et d’engins de la CeA et du SIS 67 - Fourniture de lubrifiants (lot 1)

    Montant : 104 500,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YORK

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  • Objet : Etudes de solidité des bâtiments Rodolphe I et II du site Carreau Rodolphe à Pulversheim

    Montant : 79 510,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.H. INGENIERIE

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  • Objet : Restructuration de la laverie vaisselle et de la plonge batterie de la demi-pension du collège Marcel Pagnol de WITTENHEIM

    Montant : 66 992,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO SERVICE PRO

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  • Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau collège rue Mentelin à Strasbourg

    Montant : 3 519 007,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : WEBER KEILING ASSOCIES - WKA

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  • Objet : Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROCK

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité complète des collèges de PFULGRIESHEIM, SAVERNE Poincaré, STRASBOURG Aigle, Erasme, Esplanade, Stockfeld, Pasteur, VAL DE MODER -

    Montant : 34 331,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : Etude pour l’élaboration d’un programme de remise en état de la digue du Rhin et des espaces arborés sur les sites de la base nautique de Plobsheim et des Sept Ecluses

    Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Prestation de l’image de la Collectivité européenne d’Alsace et billetterie dans le cadre des Internationaux de tennis de Strasbourg 2026

    Montant : 107 142,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOPIS

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  • Objet : Accès à la plateforme collaborative de partage d’expertise, de formation, de mise en réseau des agents des collectivités territoriales, de ressources documentaires, et de participation à des événements dédiés aux métiers des collectivités territoriales pour la Collectivité européenne d’Alsace : Idéalco

    Montant : 41 007,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IDEAL CONNAISSANCES SAS

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité complète des collèges de PFULGRIESHEIM, SAVERNE Poincaré, STRASBOURG Aigle, Erasme, Esplanade, Stockfeld, Pasteur, VAL DE MODER - Voirie-espace vert

    Montant : 53 950,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 mois

    Titulaire : ARTERE CONSTRUCTION ET TP SUD

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  • Objet : Travaux de restructuration du pôle d’administration social de la Collectivité européenne d’Alsace - bâtiments 6C,3,5 et 7 - rue du Verdon à STRASBOURG - Carrelage - faïence

    Montant : 6 727,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERKOL CARRELAGE

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  • Objet : La consultation porte sur un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une infrastructure routière. Cette infrastructure routière est coordonnée avec un projet d’aménagement hydraulique prévu partiellement dans les mêmes emprises, par le Syndicat Mixte de l’Ill.

    Montant : 809 175,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS

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  • Objet : Construction d’un local de stockage / lavage, conteneurs de télérestauration au collège Maxime Alexandre de Lingolsheim - Relance lots 01 et 05 après consultation initiale déclarée sans suite - Installations sanitaires et carrelage

    Montant : 20 429,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERKOL CARRELAGE

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  • Objet : Location d’Engins de Service Hivernal pour l’ensemble des services routiers de la CeA - Secteur Nord Alsace

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEIGNEL TP

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  • Objet : Location d’Engins de Service Hivernal pour l’ensemble des services routiers de la CeA - Secteur Centre Alsace

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEIGNEL TP

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  • Objet : Location d’Engins de Service Hivernal pour l’ensemble des services routiers de la CeA - Secteur Sud Alsace

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEIGNEL TP

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  • Objet : Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour le projet de construction d’une cuisine mutualisée à Strasbourg Neuhof - Niveau 01

    Montant : 13 950,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Remplacement sable stabilisé cour par enrobé drainant au Collège Robert Schuman de SAINT-AMARIN – 1 lot travaux

    Montant : 37 050,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROYER FRERES

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  • Objet : Remplacement de garde-corps et révision de l’étanchéité d’une toiture terrasse R+2 au collège de WINTZENHEIM - garde-corps

    Montant : 30 594,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTIUS

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Strasbourg

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YOUSSEF FILALI (TAXI DU DOME)

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  • Objet : Travaux de restructuration du pôle d’administration social de la Collectivité européenne d’Alsace - bâtiments 6C,3,5 et 7 - rue du Verdon à STRASBOURG - Etanchéité - Couverture auvents

    Montant : 211 781,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEYER ETANCHEITE (COREBAT)

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  • Objet : Maintenance informatique pour les collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCI 67

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  • Objet : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules légers et utilitaires sur 3 zones géographiques du Bas-Rhin - Secteur de Sarre-Union

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL TRITZ PIERRE

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  • Objet : Prestations d’entretien et de réparations de véhicules légers et utilitaires sur 3 zones géographiques du Bas-Rhin - Secteur de Villé

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SD AUTOS

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  • Objet : Formations managériales à destination des agents de la CeA - Formations à destination des nouveaux managers

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Remplacement de l’ascenseur du collège du Capitaine Dreyfus de Rixheim

    Montant : 28 900,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA

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  • Objet : Remplacement de garde-corps et révision de l’étanchéité d’une toiture terrasse R+2 au collège de WINTZENHEIM - révision de l’étanchéité

    Montant : 7 150,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITAINE INTERVENTION (AI ALSACE)

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  • Objet : Réalisation des prestations d?études et d?expertises géotechniques, des travaux de sondages et essais in situ, des essais en laboratoires, des études hydrogéologiques, des diagnostics environnementaux de la qualité des sols, des études de vulnérabilité des milieux sur le territoire de l’Alsace. - territoire sud

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRO GEOTECHNIQUE EST

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  • Objet : Maintenance et prestations associées du logiciel POS ACTES

    Montant : 315,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC ETUDE SYSTEMES INFORMATIONS

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  • Objet : Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et passage de l’examen pour les agents de la Collectivité européenne d’Alsace - AIPR - Bas-Rhin

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO ECOLE EUGENE (CENTRE DE CONDUITE EUGENE / EUGENE FORMATION)

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  • Objet : Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et passage de l’examen pour les agents de la Collectivité européenne d’Alsace - AIPR - Haut-Rhin

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO ECOLE EUGENE (CENTRE DE CONDUITE EUGENE / EUGENE FORMATION)

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  • Objet : La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires visant l’adaptation du logement lié au handicap et vieillissement conduites et financées par l’Anah et/ou par la Collectivité européenne d’Alsace.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROCIVIS ALSACE

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Hôtel d’Alsace de Strasbourg

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Parc de Véhicule du bac Rhénan

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVEC ENTREPRISES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Maison d’alsace de Bischheim

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Archives d’Alsace Nord

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVEC ENTREPRISES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Hôtel d’Alsace de Colmar

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Archives de Colmar

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Immeuble République Colmar

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Divers sites Sud

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Divers sites Nord

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Château du Holandsbourg

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHUBB FRANCE

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Le Vaisseau

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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Labels et certificats de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • LE VAISSEAU
    Enregistrée le 26/07/2002
    Expire le 26/07/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3176893
    Marque renouvelée

Aides perçues par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 143 755 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020
Montant : 72 325 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 01/05/2024
Objectif : Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49435
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Référence : TM-12072547

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