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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

200 094 332 · Active
Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC, 67000 STRASBOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2021

Informations juridiques de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN : 200 094 332
SIRET (siège) : 200 094 332 00018
Numéro LEI : 9695003QY9I9Z9PRFJ70 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR60200094332
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00018
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00117
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE ASSITANTS FAMILIAUX
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00109
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00091
    Adresse : 5 RUE DES VIGNES 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : CITE DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00083
    Adresse : VC MURGIESSEN 67150 ERSTEIN
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PARC DEPARTEMENTAL D'ERSTEIN
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00075
    Adresse : 6 RUE PHILIPPE DOLLINGER 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00067
    Adresse : 44 RUE STEPHANIE 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00059
    Adresse : 2 PLACE DE L'ABATTOIR 67200 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00042
    Adresse : 1 B RUE PHILIPPE DOLLINGER 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : CAFETERIA ET BOUTIQUE LE VAISSEAU
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00034
    Adresse : 9 RUE JEAN MENTELIN 67200 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : SERVICE PARC VEHICULES ET BACS RHENANS
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00026
    Adresse : 100 AVENUE D'ALSACE 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2021
    Enseigne : SITE DE COLMAR

Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Finances de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Dirigeants et représentants de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Entreprises dirigées par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Documents juridiques de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Comptes annuels de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Conformité de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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785 contentieux
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Procédures collectives de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Contentieux de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/07/2026, 2605300
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/07/2026, 2606504
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/07/2026, 2605907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Euro Location
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 06/07/2026, 512878
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA, DRL W Architectes, SERUE INGENIERIE, C2BI, CDRE, CBA, QUALICONSULT SECURITE, Terraenergie, Fondasol, Esw
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/07/2026, 2309237
    Position : Demandeur
    Autres parties : Artelia, ECONOMIE II
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/07/2026, 2400425
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/07/2026, 2405858
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/06/2026, 2605543, 2605542
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/06/2026, 2605497, 2605403
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
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  • ARCEP, 23/06/2026, 26-1189, 2026-1189
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FIRMENICH GRASSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2026, 26-1189, 2026-1189
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, COMMUNE DE LA CIOTAT, COMMUNE D'AVIGNON, COVALYS, ACCA DE MERCUS, FIRMENICH GRASSE, TERELIAN
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/06/2026, 2404972
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/06/2026, 2403198
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2026, 2503130
    Début du contentieux : 24/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2026, 2503308, 2509548
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 04/06/2026, 26-1087
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 04/06/2026, 26-1083
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEA LYON, COMMUNE LE VAL, GEXPEO, SNCF RESEAU, SOGERES, ADIS, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, GORON SA, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION, ASTRE SURVACOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2026, 26-1087
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2026, 26-1083
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEA LYON, COMMUNE LE VAL, GEXPEO, SNCF RESEAU, SOGERES, ADIS, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, GORON SA, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION, ASTRE SURVACOM
  • Cour d'appel de Colmar, 28/05/2026, 22/03679
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nancy, 28/05/2026, 2504008
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Meuse
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2026, 21NC03308
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTOCARS MUGLER ET CIE, MUGLER FINANCES, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer, ROYER HOLDING, STAUB VOYAGES, SOC EXPL DES ETS RENE ANTONI, Autocars Striebig, ESCHENLAUER MARIE, Autocar Striebig
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/05/2026, 2510483
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2026, 2504388
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORAKIN CHAMPAGNE ARDENNES
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 19/05/2026, 26-0971
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 19/05/2026, 26-0970
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2026, 26-0971
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2026, 26-0970
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/05/2026, 26-0958
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/05/2026, 26-0958
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/05/2026, 2507227
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Haut-Rhin
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/04/2026, 25/06163
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/04/2026, 2208577
    Début du contentieux : 02/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Your Immo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/04/2026, 2507444
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocation familiales (CAF) du Haut-Rhin
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/04/2026, 2302882
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/04/2026, 2602600
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/04/2026, 2603571
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/04/2026, 2603481
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MULHOUSE, Association Alsace Solidarité
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2503357
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIDDHI VINAYAK
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2503647
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504342
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504368
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504506
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2306043
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2407761
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2505717
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2401729
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2401731
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404003
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404005
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404007
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404009
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/04/2026, 2503525
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/04/2026, 2602701
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/04/2026, 2600690
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/03/2026, 23NC02159
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfète du Bas-Rhin et Préfet du Haut-Rhin
    Dispositif : Annulation
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  • ARCEP, 27/03/2026, 26-0654
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2026, 26-0654
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/03/2026, 26-0641
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/03/2026, 26-0641
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/03/2026, 2409817
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/03/2026, 2502809
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500114
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500117
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500130
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500385
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500445
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500505
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500846
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500921
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500940
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2501112
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2501125
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2506501
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2509740
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2511077
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500570
    Début du contentieux : 10/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500925
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/03/2026, 23NC02826
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2026, 25/00472
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/03/2026, 2107886
    Position : Défendeur
    Autres parties : Spie Batignolles Ile-de-France, CITIVIA SEM, Services conseil expertise territoires (SCET), SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, DRLW ARCHITECTES, OTEIS, Christian Germanaz Architecture
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/03/2026, 2108217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Spie Batignolles Ile-de-France, CITIVIA SEM, Services conseil expertise territoires (SCET), SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, DRLW ARCHITECTES, OTEIS, Christian Germanaz Architecture
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 02/03/2026, 511405
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2500388
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2504565
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2505178
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2505326
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506468
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506526
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506841
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506842
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506858
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506787
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/02/2026, 2601420
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/02/2026, 2304777
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/02/2026, 2307058
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 19/02/2026, 23-18.956, 23-18.956
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/02/2026, 23-18.955, 23-18.955
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/02/2026, 23-18.954, 23-18.954
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres gagnés par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Appels d'offres lancés par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Objet : Remplacement de l’ascenseur du collège du Capitaine Dreyfus de Rixheim

    Montant : 28 900,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA

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  • Objet : Réalisation des prestations d?études et d?expertises géotechniques, des travaux de sondages et essais in situ, des essais en laboratoires, des études hydrogéologiques, des diagnostics environnementaux de la qualité des sols, des études de vulnérabilité des milieux sur le territoire de l’Alsace. - territoire sud

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRO GEOTECHNIQUE EST

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  • Objet : Maintenance et prestations associées du logiciel POS ACTES

    Montant : 315,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC ETUDE SYSTEMES INFORMATIONS

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  • Objet : Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et passage de l’examen pour les agents de la Collectivité européenne d’Alsace - AIPR - Bas-Rhin

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO ECOLE EUGENE (CENTRE DE CONDUITE EUGENE / EUGENE FORMATION)

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  • Objet : Formations à la préparation de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et passage de l’examen pour les agents de la Collectivité européenne d’Alsace - AIPR - Haut-Rhin

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO ECOLE EUGENE (CENTRE DE CONDUITE EUGENE / EUGENE FORMATION)

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Hôtel d’Alsace de Strasbourg

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Parc de Véhicule du bac Rhénan

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVEC ENTREPRISES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Maison d’alsace de Bischheim

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Archives d’Alsace Nord

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVEC ENTREPRISES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Hôtel d’Alsace de Colmar

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Archives de Colmar

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Immeuble République Colmar

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Divers sites Sud

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Divers sites Nord

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Château du Holandsbourg

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHUBB FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d’Alsace - 12 lots - Relance après consultation initiale déclarée sans suite pour les lots 01 à 09 et ajout des lots 10 à 12 - Le Vaisseau

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

    En savoir plus

  • Objet : Reprise des réseaux EU/EV/EP en vide sanitaire du bâtiment SEGPA au collège Jean Macé de Mulhouse - PLOMBERIE SANITAIRE – 1 LOT TRAVAUX

    Montant : 19 344,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITAINE INTERVENTION (AI ALSACE)

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  • Objet : Fourniture, marquage et livraison de Polos bio (services civiques)

    Montant : 1 508,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VENDREDI 13

    En savoir plus

  • Objet : Construction du nouveau collège du Neuhof - Menuiserie et mobilier en bois de réemploi

    Montant : 429 391,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTR MENUIS EBENIST BEUTELSTETTER & FILS

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de l’enveloppe de l’externat du collège Molière – 14 lots travaux Relance du lot 12 Chauffage ventilation après déclaration sans suite de la consultation initiale

    Montant : 103 335,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABEAUNE JMC

    En savoir plus

  • Objet : Transfert et réaménagement de locaux modulaires installés au collège François Villon à MULHOUSE

    Montant : 247 372,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEMPO

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  • Objet : Reconstruction du collège Katia et Maurice KRAFFT et construction d’une demi-pension - Lot 19 - Équipements de cuisine

    Montant : 370 495,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE EQUIPEMENT ALIMENTAIRE

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  • Objet : Travaux de restructuration du pôle d’administration social de la Collectivité européenne d’Alsace - bâtiments 6C,3,5 et 7 - rue du Verdon à STRASBOURG - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire

    Montant : 6 609,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRPE

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  • Objet : Création d’un aire de covoiturage d’environ 150 à 170 places pour véhicules légers dont 2% seront des places réservées PMR. Il comprendra des espaces pour des bornes de recharges (5% des places) et un abri à vélo sécurisé. L’aire sera recouvert d’ombrières photovoltaïques s’intégrant harmonieusement dans le paysage et sera entourée d’une ceinture végétale,

    Montant : 19 580,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEYER INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de restructuration du pôle d’administration social de la Collectivité européenne d’Alsace - bâtiments 6C,3,5 et 7 - rue du Verdon à STRASBOURG - Voiries - Aménagement extérieurs - Espaces verts

    Montant : 4 590,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)

    En savoir plus

  • Objet : Remise à niveau, entretien, maintenance et réparation des aires de jeux sur différents sites de la Collectivité européenne d’Alsace - Secteur nord

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine mutualisée à Strasbourg - Neuhof

    Montant : 905 205,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : WEBER KEILING ASSOCIES - WKA

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement de l’ensemble du Système de Sécurité Incendie du collège Rémy Faesch de THANN – 1 lot travaux

    Montant : 78 500,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Collège Jean Mermoz de WITTELSHEIM - Remplacement des clôtures et des portails -1 lot travaux

    Montant : 99 795,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ROMAN SARL

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration de la laverie vaisselle de la demi-pension du collège Irène Joliot-Curie de Wittenheim – 1 lot travaux

    Montant : 56 881,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO SERVICE PRO

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  • Objet : Travaux de remise en état des maçonneries de l’écluse n°1 du canal de la Bruche située à Wolxheim

    Montant : 531 747,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRREO TRAVAUX SPECIAUX (CRREO)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux au collège François Villon à MULHOUSE - Démolition / Reconstruction - Relance des lots n° 07, n° 11 et n° 14 après consultation initiale déclarée sans suite - Lot n° 11 : Serrurerie

    Montant : 20 744,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

    En savoir plus

  • Objet : Relance du lot 26 - équipements de cuisine/laverie pour la construction du nouveau collège du Neuhof

    Montant : 61 370,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE EQUIPEMENT ALIMENTAIRE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Collectivité européenne d’Alsace. (CPV 45233141 Travaux d’entretien routier) Dans le cadre du présent marché, les travaux de chaussées et d?ouvrages divers comprennent entre autre : - la signalisation temporaire de chantier, - des petits travaux de terrassement et démolitions, - des petites réparations de couche de roulement, - des purges sous chaussée, - des interventions pour le compte de la CeA en cas de défaillance de permissionnaires, - des travaux d’assainissement, - des travaux d’évacuations d’eaux pluviales, - des travaux de pose de bordures caniveaux, - des remises à niveau d?ouvrages, - des calibrages de faible importance sur routes départementales, - des travaux sur pistes cyclables, - etc. - CEI de Schirmeck

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

    En savoir plus

  • Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction mutualisée du centre routier et CIS de BARR – PHASE OFFRE

    Montant : 1 125 111,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AJEANCE

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  • Objet : Travaux au collège du Parc à ILLKIRCH - Phase 3 - Rénovation d’un logement au 2ème étage de l’édifice Bâtiment de l’Orangerie Klinglin - 4 lots travaux - Plâtrerie et isolation

    Montant : 54 804,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FUBAT

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  • Objet : Travaux au collège du Parc à ILLKIRCH - Phase 3 - Rénovation d’un logement au 2ème étage de l’édifice Bâtiment de l’Orangerie Klinglin - 4 lots travaux - LOT 09 Menuiseries intérieures et Revêtements de sol

    Montant : 67 352,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FUBAT

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  • Objet : Travaux au collège du Parc à ILLKIRCH - Phase 3 - Rénovation d’un logement au 2ème étage de l’édifice Bâtiment de l’Orangerie Klinglin - 4 lots travaux - LOT10 Carrelage

    Montant : 5 243,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIPOL

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité complète des collèges de PFULGRIESHEIM, SAVERNE Poincaré, STRASBOURG Aigle, Erasme, Esplanade, Stockfeld, Pasteur, VAL DE MODER.

    Montant : -18 646,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 5 mois

    Titulaire : 344655642

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  • Objet : L’accord-cadre porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des équipements péagers et des systèmes de gestion du Parking du site Dollinger .

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSP HOLDING (FRANCE)

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  • Objet : Mission de diagnostic de la structure pour l’opération de réhabilitation et de mise en conformité de la maison cantonnière de la Rothlach au Champ du Feu

    Montant : 1 350,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BBM INGENIERIE & CONSEIL

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  • Objet : Travaux pour la restauration du clos couvert du Bastion de l’Etoile et des coursives du Tiergarten au Château du haut Koenigsbourg - Charpente - Couverture - Echafaudages - Protections

    Montant : 1 747 854,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Titulaire : GIROLD CONSTRUCTIONS BOIS

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  • Objet : Droit d’usage et prestations associées de l’application mobile Châteaux et Légendes "Burgen und Legenden" pour la CeA

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOLO AGILIS (SOLO AGILIS / SWEEPIN)

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  • Objet : Travaux au collège François Villon à MULHOUSE - Démolition / Reconstruction - 23 lots travaux - Lot 19 : Electricité

    Montant : 87 004,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST

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  • Objet : Le marché porte sur le remplacement partiel du self de la demi-pension au Collège de FERRETTE (68).

    Montant : 41 662,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO SERVICE PRO

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  • Objet : L’opération consiste à réhabiliter la maison cantonnière située sur la parcelle 0001 de la commune de Barr, au bord de la RD130.

    Montant : 56 350,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES NOUVEAUX VOISINS (LNV / LES NOUVEAUX VOISINS)

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  • Objet : Travaux de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Lot 3 : Territoire Ouest du Bas-Rhin

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRESS TECHNIQUES DES FLUIDES ET DES ENERGIES ET KRESS TFE

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  • Objet : Travaux de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Territoire Sud du Bas-Rhin

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KRESS TECHNIQUES DES FLUIDES ET DES ENERGIES ET KRESS TFE

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  • Objet : L’opération porte sur la restructuration intégrale et la mise aux normes des bâtiments d’enseignement existants du collège. - Mission de contrôle technique

    Montant : 27 115,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’opération porte sur la restructuration intégrale et la mise aux normes des bâtiments d’enseignement existants du collège. - Mission de coordination SPS

    Montant : 16 200,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Travaux de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Lot 1 : Territoire Eurométropole de Strasbourg

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THERMO CONCEPTS (THERMO CONCEPTS - THERMO AUDIT)

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  • Objet : Travaux de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Lot 2 : Territoire Nord du Bas-Rhin

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THERMO CONCEPTS (THERMO CONCEPTS - THERMO AUDIT)

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  • Objet : Travaux de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Lot 5 : Territoire Nord du Haut-Rhin

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON

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  • Objet : Travaux de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Lot 6 : Territoire Sud du Haut-Rhin

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON

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  • Objet : La présente opération consiste au remplacement de plusieurs ensembles menuisés extérieurs en acier (portes d’accès élèves, sanitaires, administration et locaux pédagogiques) ainsi qu’à la dépose et au remplacement d’une marquise vitrée au sein du collège Léon Gambetta.

    Montant : 67 450,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026 - Équipements cuisson & distribution

    Montant : 227 414,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUIETALIS

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  • Objet : FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026 - Équipements laverie

    Montant : 244 445,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUIETALIS

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  • Objet : FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026 - Équipements frigorifiques

    Montant : 74 750,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MESOCLIMAT

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  • Objet : Remplacement du revêtement de sol et de la chape dans la cuisine de la demi-pension - Equipements de cuisine

    Montant : 7 800,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUIETALIS

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  • Objet : Remplacement du revêtement de sol et de la chape dans la cuisine de la demi-pension - Revêtement de sol coulé

    Montant : 132 529,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINAMIC & CIE (GUINAMIC)

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  • Objet : Remplacement du revêtement de sol et de la chape dans la cuisine de la demi-pension - Nettoyage fin de travaux

    Montant : 1 658,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACM NETTOYAGE 68

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  • Objet : Réaménagement de la cour du collège Jules Hoffmann à Strasbourg avec création d’îlots de fraicheurs. Les travaux comprennent : - de la voirie - de l’aménagement paysager et du mobilier - des stationnements vélos - voirie

    Montant : 117 900,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.C.M.

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  • Objet : Réaménagement de la cour du collège Jules Hoffmann à Strasbourg avec création d’îlots de fraicheurs. Les travaux comprennent : - de la voirie - de l’aménagement paysager et du mobilier - des stationnements vélos - Espaces verts et mobiliers

    Montant : 88 894,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOP ESPACES VERTS

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  • Objet : Réaménagement de la cour du collège Jules Hoffmann à Strasbourg avec création d’îlots de fraicheurs. Les travaux comprennent : - de la voirie - de l’aménagement paysager et du mobilier - des stationnements vélos - stationnement vélos

    Montant : 19 942,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOP ESPACES VERTS

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  • Objet : Reconstruction du collège Katia et Maurice KRAFFT et construction d’une demi-pension - Lot 16 - CVC

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

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  • Objet : Le présent marché porte sur les équipements et installations de cuisine à réaliser dans le cadre de la restructuration de la cuisson de la demi-pension du collège Félix Eboué à Fessenheim.

    Montant : 21 199,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO SERVICE PRO

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  • Objet : Désamiantage des sols du bâtiment D - Collège Françoise Dolto à Reichshoffen

    Montant : 58 140,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables de la Collectivité européenne d’Alsace - Service routier de Colmar

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCOP ESPACES VERTS

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  • Objet : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau collège rue Mentelin à Strasbourg

    Montant : 3 308 615,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : WEBER KEILING ASSOCIES - WKA

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  • Objet : Concours restreint de maître d’oeuvre, phase ESQ - Collège Katia et Maurice Krafft à PFASTATT - Extension, restructuration partielle et création d’une télérestauration.

    Montant : 1 007 790,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUBRY LIEUTIER ARCHITECTES SARL (AUBRY LIEUTIER ARCHITECTES)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la restructuration partielle du restaurant scolaire du Collège Paul Wernert d 'Achenheim

    Montant : 178 750,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIROLD BICK ARCHITECTES

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  • Objet : Mission AMO pour la fourniture des équipements de cuisine des batiments de la CeA: - De nombreuses demi-pensions des collèges de la Collectivité européenne d’Alsace ont entre 15 et 20 ans d’ancienneté et disposent aujourd’hui d’un certain nombre d’équipem

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ES SERVICES ENERGETIQUES

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  • Objet : Fourniture, marquage et livraison de drapeaux schmoutz

    Montant : 1 900,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALANN MARK'S DIFFUSION

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  • Objet : Fourniture, marquage et livraison de casquettes schmoutz

    Montant : 8 450,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VENDREDI 13

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  • Objet : Fourniture, marquage et livraison de gourdes en verre

    Montant : 1 490,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VENDREDI 13

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  • Objet : Fourniture, marquage et livraison de boites de craies

    Montant : 770,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALANN MARK'S DIFFUSION

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  • Objet : Service d’entretien et de nettoyage de toilettes sèches de cinq aires de repos sur l’A35, gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d’Alsace. La présente consultation ne porte que sur la relance du lot n° 02 : Toilettes sèches situées sur deux aires du Haut-Rhin

    Montant : 93 849,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADIT

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’œuvre – Réalisation de l’AVP dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de la Mertzau qui connecte l’A36/RD430

    Montant : 107 323,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERA VILLES ET TERRITOIRES

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  • Objet : Travaux de restructuration du Collège La Pierre Polie de VENDENHEIM - Peinture Intérieure

    Montant : 377,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Titulaire : MAYART

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de ravalement de la façade Rue du Tournoi, de l’ancien petit lycée îlot Foch à Haguenau, y compris tous les accessoires et toutes sujétions pour une pose selon les règles de l’art.

    Montant : 47 339,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX

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  • Objet : Travaux de remplacement complet d’un appareil - Collège Jean de la Fontaine à GEISPOLSHEIM

    Montant : 48 906,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENCEURS & MULTI SERVICES

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  • Objet : Repérage et géolocalisation de tous réseaux

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRE RESEAUX

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  • Objet : Construction d’une extension et aménagement des combles au collège Georges Forlen de Saint-Louis – 14 lots travaux - Relance du lot 14 Serrureries après la déclaration sans suite de la consultation initiale

    Montant : 9 950,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XB METAL

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  • Objet : Le projet prévoit la création d’une voie verte entre Lauw et Masevaux, le long de la RD 466, dont le trafic atteint 9?000 véhicules par jour. Les 110 cyclistes actuels qui empruntent quotidiennement l’itinéraire circulent aujourd’hui sur des bandes latérales présentant des problèmes de sécurité. L’aménagement est contraint par la proximité du massif montagneux et de la Doller. La nouvelle voie verte, longue de 1,3?km, sera réalisée en site propre au nord de la route et offrira un itinéraire sécurisé pour les déplacements doux, notamment pour développer les trajets du quotidiens (domicile–travail et scolaires....). La section entre Lauw et son hameau sera reclassée en zone d’agglomération et aménagée selon les normes urbaines, incluant passages piétons, bordures T2 et éclairage public. Le reste du tracé suivra les prescriptions applicables hors agglomération, avec une extension de la zone d’agglomération à l’entrée de Masevaux. L’emprise foncière sera optimisée. La largeur des voies ...

    Montant : 1 188 588,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : Restructuration de l’ancien bâtiment du collège Wolf - Mulhouse - 23 lots travaux - Serrurerie

    Montant : 11 552,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité incendie du foyer de l’enfance à Barr

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLERC-DETOLLE-THIEBAUT-ARCHITECTES

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  • Objet : Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de production, distribution de chauffage et de ventilation (CTA et VMC), rafraichissement, traitement d’eau, d’eau chaude sanitaire, désenfumage, puits et équipement divers de l’Hôtel d’Alsace place du Quartier Blanc à Strasbourg

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EST MAINTENANCE SERVICE

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  • Objet : Location de fontaines à eau pour les différents sites de la Collectivité européenne d’Alsace

    Montant : 5 700,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRETTE T.B.A.

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  • Objet : Achat d’un pénétromètre dynamique à énergie constante sur chenillard.

    Montant : 50 439,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAPESOL

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  • Objet : Promotion de l’image de la CeA - Les Talents de la Gastronomie et des Terroirs d’Alsace

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EBRA MEDIAS

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  • Objet : La présente consultation concerne la fourniture et pose de pneumatiques pour les services de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités - Véhicules légers, Véhicules utilitaires - secteur 68

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : -67 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTER PNEUS IMPORT EXPORT (E-PNEUS)

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  • Objet : Restructuration de la laverie vaisselle et de la plonge batterie de la demi-pension du collège Marcel Pagnol de WITTENHEIM

    Montant : 66 659,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO SERVICE PRO

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  • Objet : Maintenance, évolution et prestations associées des progiciels HORUS, IODAS, TRUST CHA et REGIES.NET pour la Collectivité Européenne d?Alsace

    Montant : 3 178 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : Enlèvement de bâtiments modulaires existants dans le cadre de la construction du nouveau collège dans le secteur Ouest, rue Jean Mentelin à Strasbourg

    Montant : 11 885,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEMPO

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité complète des collèges de PFULGRIESHEIM, SAVERNE Poincaré, STRASBOURG Aigle, Erasme, Esplanade, Stockfeld, Pasteur, VAL DE MODER -

    Montant : 1 740,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SOBRIMA

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  • Objet : Animation de groupes d’analyse de la pratique professionnelle, de supervisions collectives et individuelles, de groupes de parole et de groupes de co-développement à destination des agents de la Collectivité européenne d’Alsace - Groupes d’analyse des pra

    Montant : 106 600,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GV PSY

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  • Objet : Marché de prestations de service d’assurance construction dans le cadre de la réhabilitation lourde et la restructuration du Collège Saint-Exupéry à MULHOUSE - Assurance Dommages Ouvrage

    Montant : 3 628,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 10 ans

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Maintenance, évolution et prestations associées aux progiciels i-Parapheur CeA, i-Parapheur 68 et Pastell de l’éditeur Libriciel, pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Diagnostic du fonctionnement hydrologique de l’Espace Naturel Sensible du See à URBES et FELLERING (68)

    Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : Travaux d’entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la Collectivité européenne d’Alsace. (CPV 45233141 Travaux d’entretien routier) Dans le cadre du présent marché, les travaux de chaussées et d?ouvrages divers comprennent entre autre : - la signalisation temporaire de chantier, - des petits travaux de terrassement et démolitions, - des petites réparations de couche de roulement, - des purges sous chaussée, - des interventions pour le compte de la CeA en cas de défaillance de permissionnaires, - des travaux d’assainissement, - des travaux d’évacuations d’eaux pluviales, - des travaux de pose de bordures caniveaux, - des remises à niveau d?ouvrages, - des calibrages de faible importance sur routes départementales, - des travaux sur pistes cyclables, - etc. - CEI de Thann

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT HAUT RHIN)

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Labels et certificats de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • LE VAISSEAU
    Enregistrée le 26/07/2002
    Expire le 26/07/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3176893
    Marque renouvelée

Aides perçues par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 143 755 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020
Montant : 72 325 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 01/05/2024
Objectif : Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49435
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Référence : TM-12072547

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