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Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

200 094 332 · Active
Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC, 67000 STRASBOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2021

Informations juridiques de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN : 200 094 332
SIRET (siège) : 200 094 332 00018
Numéro LEI : 9695003QY9I9Z9PRFJ70 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR60200094332
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00018
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00117
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE ASSITANTS FAMILIAUX
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00109
    Adresse : PLACE DU QUARTIER BLANC 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00091
    Adresse : 5 RUE DES VIGNES 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : CITE DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00083
    Adresse : VC MURGIESSEN 67150 ERSTEIN
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PARC DEPARTEMENTAL D'ERSTEIN
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00075
    Adresse : 6 RUE PHILIPPE DOLLINGER 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00067
    Adresse : 44 RUE STEPHANIE 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00059
    Adresse : 2 PLACE DE L'ABATTOIR 67200 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00042
    Adresse : 1 B RUE PHILIPPE DOLLINGER 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : CAFETERIA ET BOUTIQUE LE VAISSEAU
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00034
    Adresse : 9 RUE JEAN MENTELIN 67200 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : SERVICE PARC VEHICULES ET BACS RHENANS
  • Établissement

    En activité

    200 094 332 00026
    Adresse : 100 AVENUE D'ALSACE 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2021
    Enseigne : SITE DE COLMAR

Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Finances de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Dirigeants et représentants de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Entreprises dirigées par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Conformité de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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613 contentieux
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Alertes de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Procédures collectives de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2026, 21NC03308
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTOCARS MUGLER ET CIE, MUGLER FINANCES, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer, ROYER HOLDING, STAUB VOYAGES, SOC EXPL DES ETS RENE ANTONI, Autocars Striebig, ESCHENLAUER MARIE
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/05/2026, 2510483
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2026, 2504388
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORAKIN CHAMPAGNE ARDENNES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/05/2026, 2507227
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/04/2026, 25/06163
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/04/2026, 2208577
    Début du contentieux : 02/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Your Immo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/04/2026, 2507444
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocation familiales (CAF) du Haut-Rhin
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/04/2026, 2302882
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/04/2026, 2602600
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/04/2026, 2603571
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/04/2026, 2603481
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MULHOUSE, Association Alsace Solidarité
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2503357
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIDDHI VINAYAK
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2503647
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504342
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504368
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504506
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2306043
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2407761
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2505717
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2401729
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2401731
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404003
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404005
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404007
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2404009
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/04/2026, 2503525
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/04/2026, 2602701
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/04/2026, 2600690
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/03/2026, 23NC02159
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfète du Bas-Rhin et Préfet du Haut-Rhin
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/03/2026, 2409817
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/03/2026, 2502809
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500114
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500117
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500130
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500385
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500445
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500505
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500846
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500921
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500940
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2501112
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2501125
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2506501
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2509740
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2511077
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500570
    Début du contentieux : 10/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500925
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/03/2026, 23NC02826
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2026, 25/00472
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/03/2026, 2107886
    Position : Défendeur
    Autres parties : Spie Batignolles Ile-de-France, CITIVIA SEM, Services conseil expertise territoires (SCET), SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, DRLW ARCHITECTES, OTEIS, Christian Germanaz Architecture
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/03/2026, 2108217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Spie Batignolles Ile-de-France, CITIVIA SEM, Services conseil expertise territoires (SCET), SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, DRLW ARCHITECTES, OTEIS, Christian Germanaz Architecture
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 02/03/2026, 511405
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2500388
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2504565
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2505178
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2505326
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506468
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506526
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506841
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506842
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506858
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506787
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/02/2026, 2601420
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/02/2026, 2304777
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/02/2026, 2307058
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 19/02/2026, 23-18.956, 23-18.956
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/02/2026, 23-18.955, 23-18.955
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/02/2026, 23-18.954, 23-18.954
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/02/2026, 2600590
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat UNSA Territoriaux CeA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/02/2026, 24/01193
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/02/2026, 24NC01459
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/02/2026, 2406093
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/02/2026, 2407242
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/02/2026, 25NC02818
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA, DRLW ARCHITECTES, SERUE INGENIERIE, société C2BI, société CDRE, société CBA, QUALICONSULT SECURITE, société Terraenergie, société Fondasol, SEM ESW S E M ENTENTE SPORTIVE WASQUEHAL
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/02/2026, 2305266
    Début du contentieux : 02/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Cern, THURDOL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 20/01/2026, 25/04048
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES EST, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CITIVIA SEM, DRLW ARCHITECTES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/01/2026, 2507504
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/01/2026, 2305588
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/01/2026, 2305796
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/01/2026, 2305797
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 13/01/2026, 25/00598
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. BOUYGUES IMMOBILIER, Mairie de, S.E.M. ADOMA, S.A. NEOLIA, SCI HESS IMMO, OSLO ARCHITECTES, AMEO INGENIERIE, AMEO INGENIERIE 68, TELLOSOL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, HN INGENIERIE, S.A.S. VEOLIA EAU REGION EST, ENEDIS, ORANGE, RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST, PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION, AGGLOMERATION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 31/12/2025, 2509215
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/12/2025, 510568
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/12/2025, 2301194
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/12/2025, 21NC01473
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Autocars Striebig, ESCHENLAUER MARIE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/12/2025, 21NC03282
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Autocars Striebig, ESCHENLAUER MARIE, SOC EXPL DES ETS RENE ANTONI
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 12/12/2025, 505267
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 04/12/2025, 502361
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet partiel PAPC défaut d'avocat
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/11/2025, 2408248
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/11/2025, 2400305
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/11/2025, 2503796
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/11/2025, 22NC01546
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/11/2025, 2508536
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/11/2025, 2401508
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/11/2025, 25/00640
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce l'adoption plénière
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2407381
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2407389
    Début du contentieux : 29/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2407831
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2407851
    Début du contentieux : 16/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres gagnés par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Appels d'offres lancés par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • Objet : Collège Françoise Dolto de Sierentz - Restructuration partielle de la cuisine de la demi-pension

    Montant : 42 605,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO SERVICE PRO

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et développement de frontaux de gestion

    Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABOCOM INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance du progiciel Maidis et prestations associées

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MAIDIS

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de vaccin antiméningococcique polyosidique souche ACYW (Lot 7)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PFIZER

    En savoir plus

  • Objet : La Collectivité européenne d’Alsace souhaite améliorer sa connaissance des flux de Poids Lourds (PL) qui circulent sur le territoire alsacien, tant au niveau des origines / destination concernées que du type de véhicules et de la nature des marchandises. Cette étude s’inscrit dans la perspective de la mise en place du projet de taxe kilométrique alsacienne « R Pass » Pour atteindre cet objectif, un recueil de données Floating Car Data (FCD) doit être réalisé sur le réseau routier alsacien afin de reconstruire les trajets des poids lourds qui circulent sur le territoire. Chaque trajet sera identifié par son origine (le point de départ du véhicule), sa destination (son lieu d’arrivée), le trajet emprunté, les horaires du déplacement, commune du point d’entrée sur le sectionnement du réseau, commune du point de sortie sur le sectionnement du réseau et le véhicule concerné

    Montant : 50 300,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOROUTES TRAFIC

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation totale d’un bâtiment

    Montant : 61 125,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AME ARCHITECTURE

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  • Objet : Maintenance, assistance et prestations associées de la solution de gestion des dossiers juridiques DIR’AJ

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DIR'AJ

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  • Objet : Les travaux consistent en la restauration des extérieurs d’un bâtiment inscrit à l’inventaire des monuments historiques. - Lot n° 04 : Isolation béton de chaux

    Montant : 59 501,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO SPHERE HABITAT

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  • Objet : La consultation a pour objet : travaux d’aménagement d’un itinéraire modes actifs en site propre au droit de l’échangeur d’ERSTEIN (RD83/RD426) Les travaux de la voie verte comprennent : La réalisation d’un soutènement en palplanche dans le talus de remblai de la RD426 La réalisation d’une passerelle de franchissement de la RD83 (ouvrage composé de 4 travées) La réalisation le mur de soutènement en palplanche ou en béton le long de la RD83 La réalisation d’un passage inférieur sous la bretelle existant reliant la Gare d’Erstein à la RD426 L’élargissement de la piste cyclable en allant vers la commune de SCHAEFFERSHEIM La remise aux normes du giratoire existant sur la RD426 (pour une meilleur fluidité)

    Montant : 4 437 640,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00002

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  • Objet : Maintenance et prestations associées des logiciels Webvax et Intervax

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TEAMNET

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  • Objet : Définition d?une stratégie foncière : étude de potentialité écologique et de renaturation sur 61.39 ha de propriété de la CeA sur les communes de la Sommerau et de Hengwiller

    Montant : 29 925,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLOR

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  • Objet : Maintenance et prestations associées du logiciel Active3D pour la gestion du patrimoine immobilier bâti et non bâti de la Collectivité européenne d’Alsace

    Montant : 302 160,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOPRA STERIA GROUP

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 03 : Echafaudage

    Montant : 20 080,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERINGER

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  • Objet : Les travaux consistent en la restauration des extérieurs d’un bâtiment inscrit à l’inventaire des monuments historiques. - Lot n° 05 : Chauffage - Ventilation - Sanitaire

    Montant : 64 564,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENIE CLIMATIQUE DE L EST

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  • Objet : La présente procédure vise à sélectionner l’opérateur chargé de mettre en place puis d’opérer un système permettant la collecte et le contrôle de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne prévue par l’ordonnance no 2021-659 du 26 mai 2021 telle que ratifiée par la loi no 2022-269 du 28 février 2022. Il s’agira d’un marché public global de performance au sens de l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce qu’il associera la conception-réalisation de prestations à l’exploitation et la maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.

    Montant : 97 500 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Travaux de maintenance et d’entretien des menuiseries extérieures en aluminium, PVC ou bois des bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Territoire Bas-Rhin sud

    Montant : 97 783,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE METTEY

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  • Objet : Travaux de maintenance et d’entretien des menuiseries extérieures en aluminium, PVC ou bois des bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Territoire Haut-Rhin nord

    Montant : 97 783,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE METTEY

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de maintenance et d’entretien des menuiseries extérieures en aluminium, PVC ou bois des bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Territoire Haut-Rhin sud

    Montant : 97 783,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE METTEY

    En savoir plus

  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 01 : Désamiantage

    Montant : 7 565,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCM DEMOLITION

    En savoir plus

  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 02 : Gros-oeuvre

    Montant : 84 393,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METZGER BTP

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 04 : Etanchéité - Zinguerie

    Montant : 182 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 05 : Façade - Bardage

    Montant : 347 349,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLATIONS RAUSCHMAIER SAS

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 06 : Menuiseries extérieures aluminium

    Montant : 194 166,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 07 : Serrurerie - Métallerie

    Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIESS

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 08 : Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafonds

    Montant : 51 883,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEYER ISOLATION

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 09 : Menuiserie intérieure bois

    Montant : 83 076,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PIERRE KLEINHENNY SA

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 10 : Revêtement de sols souples

    Montant : 42 575,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JS INVEST

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 11 : Carrelage - Faïence

    Montant : 24 458,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTISOLS

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 12 : Peinture intérieure

    Montant : 41 404,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 13 : Chauffage - Ventilation - GTC

    Montant : 210 045,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STIHLE SUD ALSACE

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 14 : Plomberie - Sanitaire

    Montant : 73 767,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABEAUNE JMC

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 15 : Electricité

    Montant : 124 544,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC ALSACE

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 16 : Photovoltaïque

    Montant : 63 416,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERIOS - ARTISANS ASSOCIES (ARTISANS ASSOCIES)

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  • Objet : Les travaux consistent en la restructuration du gymnase, comprenant l’enveloppe complète du bâtiment, les installations techniques et une restructuration partielle des vestiaires élèves et enseignants. - Lot n° 17 : VRD

    Montant : 75 515,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.P.M. SARL SCOP

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  • Objet : Les travaux consistent en la restauration des extérieurs d’un bâtiment inscrit à l’inventaire des monuments historiques. - Lot n° 01 : Echafaudage - Maçonnerie - Pierre de taille

    Montant : 250 323,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX

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  • Objet : Les travaux consistent en la restauration des extérieurs d’un bâtiment inscrit à l’inventaire des monuments historiques. - Lot n° 03 : Charpente - Couverture

    Montant : 431 225,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX

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  • Objet : Les travaux consistent en la restauration des extérieurs d’un bâtiment inscrit à l’inventaire des monuments historiques. - Lot n° 06 : Electricité

    Montant : 13 271,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOVEC NORD ALSACE

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  • Objet : Fourniture de boîtes et supports en carton pour fonds particuliers pour les archives d’Alsace de la CeA

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fourniture de boîtes et supports en carton pour fonds particuliers pour les archives d’Alsace de la CeA

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAUCHARD (SPECICLASS)

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  • Objet : Travaux de maintenance et d’entretien des menuiseries extérieures en aluminium, PVC ou bois des bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Territoire Eurométropole de Strasbourg

    Montant : 124 853,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTI'FEN

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  • Objet : Travaux de maintenance et d’entretien des menuiseries extérieures en aluminium, PVC ou bois des bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Territoire Bas-Rhin nord

    Montant : 124 853,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTI'FEN

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  • Objet : Travaux de maintenance et d’entretien des menuiseries extérieures en aluminium, PVC ou bois des bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace - Territoire Bas-Rhin ouest

    Montant : 124 853,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTI'FEN

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  • Objet : Création et adaptation de spectacles nocturnes dans le cadre du festival transfrontalier intitulé "Châteaux et Légendes- Burgen und Legenden" - Spectacles avec déambulation nocturne dans un château fort: le Château du Porrentruy , situé en Suisse.

    Montant : 29 522,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COMPAGNIE DU REFLET

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  • Objet : Maintenance et prestations associées pour l’infrastructure de données spatiales libre geOrchestra SDI pour la CeA

    Montant : 72 825,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J DEV

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  • Objet : Travaux de régénération des surfaces de chaussées par hydroprojection sur les routes de la Collectivité Européenne d’Alsace - Territoire Nord

    Montant : 72 400,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 491243549

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  • Objet : Travaux de régénération des surfaces de chaussées par hydroprojection sur les routes de la Collectivité Européenne d’Alsace - Territoire Sud

    Montant : 72 400,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 491243549

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité lot 06 - Huisserie ? Serrurerie - Métallerie

    Montant : 472 531,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEMAK

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  • Objet : Aménagement du Centre Médico-Social de SAINT-LOUIS ( 9 lots travaux) - Cloisons et plafonds métalliques préfabriqués

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGOSPHERE

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  • Objet : Fourniture d’Ad Blue (ou équivalent) et de liquides lave-glaces pour la Collectivité européenne d’Alsace. Lot 1 : fourniture de liquide Ad Blue ou équivalent

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND EST

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  • Objet : Fourniture d’Ad Blue (ou équivalent) et de liquides lave-glaces pour la Collectivité européenne d’Alsace. Lot 2 : fourniture de liquides lave-glace - Fourniture de liquides lave-glace

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : Aménagement du Centre Médico-Social de SAINT-LOUIS ( 9 lots travaux) - Peinture

    Montant : 12 634,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER

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  • Objet : Aménagement du Centre Médico-Social de SAINT-LOUIS ( 9 lots travaux) - Electricité

    Montant : 102 884,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST

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  • Objet : Aménagement du Centre Médico-Social de SAINT-LOUIS ( 9 lots travaux) - Revêtement de sol

    Montant : 28 388,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALSASOL

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  • Objet : Aménagement du Centre Médico-Social de SAINT-LOUIS ( 9 lots travaux) - Menuiserie

    Montant : 54 831,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIAMBERINI

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  • Objet : Aménagement du Centre Médico-Social de SAINT-LOUIS ( 9 lots travaux) - Carrelage

    Montant : 10 913,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTISOLS

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  • Objet : Aménagement du Centre Médico-Social de SAINT-LOUIS ( 9 lots travaux) - CVC

    Montant : 131 250,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STIHLE SUD ALSACE

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  • Objet : Aménagement du Centre Médico-Social de SAINT-LOUIS ( 9 lots travaux) - Sanitaire

    Montant : 24 718,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON

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  • Objet : Création d’un aire de covoiturage d’environ 150 à 170 places pour véhicules légers dont 2% seront des places réservées PMR. Il comprendra des espaces pour des bornes de recharges (5% des places) et un abri à vélo sécurisé. L’aire sera recouvert d’ombrières photovoltaïques s’intégrant harmonieusement dans le paysage et sera entourée d’une ceinture végétale,

    Montant : 98 243,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEYER INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES

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  • Objet : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

    Montant : 7 980,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Expertises du patrimoine arboré des routes, autoroutes, infrastructures routières et propriétés de la CeA - Territoire nord

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OREADE BRECHE

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  • Objet : Expertises du patrimoine arboré des routes, autoroutes, infrastructures routières et propriétés de la CeA - Territoire sud

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OREADE BRECHE

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  • Objet : Prestations d’assistance spécialisée aux problématiques de TVA pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)

    Montant : 22 230,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTRA CONSULTING

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  • Objet : Consultation d’un Commissariat aux Comptes pour la future SEML Energies Alsaciennes

    Montant : 44 135,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FCN

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  • Objet : Lot 2 - La consultation a pour objet tous services de blanchisserie ou de location entretien destinés à maintenir la propreté, la qualité et la disponibilité d’une variété de textiles, tels que les vêtements de travail, les draps, les serviettes, et autres textiles industriels ou domestiques. - Prestations de blanchisserie ou location entretien articles, site de Wangenbourg

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALDAWOUD SAS (PRESSING DU CAMPUS)

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  • Objet : La consultation a pour objet tous services de blanchisserie ou de location entretien destinés à maintenir la propreté, la qualité et la disponibilité d’une variété de textiles, tels que les vêtements de travail, les draps, les serviettes, et autres textiles industriels ou domestiques. - Prestations de blanchisserie ou location entretien articles territoire du Haut-Rhin

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR (CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL)

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  • Objet : L’objet du présent marché est de réaliser un inventaire doublé d’une analyse de la sensibilité du milieu objet de l’opération "A35 Assainissement Kintzheim". Le projet consiste à apporter une réponse aux inondations récurrentes du secteur de l’A35.

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : Infogérance LOT 01 - Assistance et proximité

    Montant : 2 900 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM SERVICES & SOLUTIONS

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  • Objet : Infogérance - LOT 02. - Exploitation et Administration du SI

    Montant : 4 200 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM SERVICES & SOLUTIONS

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  • Objet : Création et adaptation de spectacles familiaux et nocturnes dans le cadre du festival transfrontalier intitulé "Châteaux et Légendes- Burgen und Legenden" - Lot 2 -Spectacles familiaux dans neuf châteaux forts alsaciens

    Montant : 26 921,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA COMPAGNIE DU CRIEUR

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  • Objet : Etudes Préalables d’Aménagement Foncier - Volet environnemental, paysager, foncier et agricole - Commune de Seebach

    Montant : 62 300,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Etudes Préalables d’Aménagement Foncier - Volet environnemental, paysager, foncier et agricole - Commune de Waldolwisheim

    Montant : 33 634,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ATELIER DES TERRITOIRES

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  • Objet : Relance du lot 01 - Prestations de blanchisserie ou de location entretien d’articles textiles pour les services de la CEA

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR (CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL)

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  • Objet : Fourniture d’enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d’Alsace Lot 1 : Fourniture d’enrobés froids en vrac – lot nord

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : Fourniture d’enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d’Alsace - Lot n° 02 : fourniture d’enrobés froids en vrac - lot sud

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : Fourniture d’enrobés froids en vrac et en seau pour une utilisation sur le réseau routier et autoroutier de la Collectivité européenne d’Alsace - Lot n° 03 : fourniture d’enrobés froids en seaux

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : Fourniture de vaccin antiméningococcique polyosidique du groupe C (Lot 6)

    Montant : 60 843,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PFIZER

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  • Objet : Fourniture de vaccin anti-VRS (Lot 18)

    Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PFIZER

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  • Objet : Prestations de télésurveillance, vidéosurveillance, contrôle d’accès et de maintenance sur les sites de la Cea

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERIN TELESURVEILLANCE SA (PERIN TELESURVEILLANCE)

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Plomberie ? CVC ? Assainissement

    Montant : 397 402,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Elévateurs PMR ? Monte-charge

    Montant : 73 290,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PASCAL LORENZ

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  • Objet : Fourniture de vaccin antiméningococcique du groupe B (Lot 12)

    Montant : 129 600,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

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  • Objet : Fourniture de vaccin anti-hépatite B (Lot 14)

    Montant : 2 806,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

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  • Objet : Fourniture de vaccin anti-hépatite A (Lot 15)

    Montant : 1 337,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Gros ?uvre - Terrassements

    Montant : 2 127 581,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON NOEL

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Charpente bois ? Cellule de Synthèse

    Montant : 945 015,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIROLD CONSTRUCTIONS BOIS

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Curage Dépollution

    Montant : 74 996,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HANAU

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Maçonnerie ? Pierre de Taille

    Montant : 292 927,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEON NOEL

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Menuiserie bois

    Montant : 760 855,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADECO

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Plâtrerie ? Revêtements ? Finitions

    Montant : 475 807,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WEREY PLATRES ET STAFF (WEREYSTENGER)

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Electricité ? CFO CFA ? SSI

    Montant : 659 711,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Cuisine

    Montant : 231 853,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Aménagement paysager

    Montant : 131 692,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Couverture-Zinguerie

    Montant : 44 860,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPASQUIER & BLOINO

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Réseaux enterrés et incendie

    Montant : 273 945,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE SPIESS (CENTRE ALSACE RECYCLAGE)

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Bastion de l’Etoile pour l’accueil d’activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER - Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. - Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Étanchéité - Etanchéité

    Montant : 140 915,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ALSACIENNE D'ETANCHEITE ET DE DESAMIANTAGE

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  • Objet : Fourniture de vaccin hexavalent : antidiphtérie, antitétanique, antipoliomyélite, anticoqueluche, antihaemophilus influenzae b, anti-hépatite B (Lot 1)

    Montant : 126 225,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSD FRANCE

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  • Objet : Fourniture de vaccin pentavalent antidiphtérie-antitétanique-antipoliomyélite-anticoqueluche-antihaemophilus influenzae b (Lot 3)

    Montant : 4 701,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

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  • Objet : Fourniture de vaccin antipneumococcique conjugué 15 valences (Lot 4)

    Montant : 197 852,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSD FRANCE

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  • Objet : Fourniture de vaccin antirougeoleux - antiroulien - antirubéolique (Lot 8)

    Montant : 33 375,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSD FRANCE

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  • Objet : Fourniture de vaccin nonavalent anti-papillomavirus (9 types d’HPV) (Lot 10)

    Montant : 601 900,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSD FRANCE

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Labels et certificats de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

  • LE VAISSEAU
    Enregistrée le 26/07/2002
    Expire le 26/07/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3176893
    Marque renouvelée

Aides perçues par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 143 755 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020
Montant : 72 325 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 01/05/2024
Objectif : Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49435
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Référence : TM-12072547