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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

SYTRAL MOBILITES

200 096 386 · Active
Adresse : 21 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2022

Informations juridiques de SYTRAL MOBILITES

SIREN : 200 096 386
SIRET (siège) : 200 096 386 00012
Numéro LEI : 969500F0IG27K2EF5175 
Forme juridique : Autre établissement public administratif local
Numéro de TVA : FR14200096386
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYTRAL MOBILITES

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYTRAL MOBILITES

  • Établissement

    En activité

    200 096 386 00012
    Adresse : 21 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 01/01/2022
  • Établissement

    En activité

    200 096 386 00020
    Adresse : 21 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORT

Etablissements de l'entreprise SYTRAL MOBILITES

Finances de SYTRAL MOBILITES

Dirigeants et représentants de SYTRAL MOBILITES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYTRAL MOBILITES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYTRAL MOBILITES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SYTRAL MOBILITES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYTRAL MOBILITES

0 procédure collective
73 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYTRAL MOBILITES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYTRAL MOBILITES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYTRAL MOBILITES

  • Tribunal administratif de Lyon, 01/06/2026, 2509619
    Début du contentieux : 23/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/06/2026, 2509612
    Début du contentieux : 23/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/05/2026, 2604575
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRON, METROPOLE DE LYON, COMMUNE DE VILLEURBANNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 26/00710
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIER SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS, Syndicat de Copropriété de de l'Immeuble duà, SOLINTER ACTIFS 1, ENEDIS, Société LA METROPOLE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/04/2026, 2604686
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône, GENEVIEVE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/03/2026, 2602844
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/02/2026, 25/06254
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/11/2025, 2411490
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/10/2025, 2512697
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/10/2025, 24/00073
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOM ASSADOR
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/10/2025, 24/00074
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/10/2025, 25/00012
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. MLS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/10/2025, 24/00075
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/09/2025, 2510733
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/09/2025, 2510735
    Début du contentieux : 25/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/09/2025, 2510737
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/09/2025, 24/00071
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.D.C. COULEUR NATURE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/09/2025, 24/00076
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.D.C. GROUPE IMMOBILIER INSPIRATION
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 31/07/2025, 2302121
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, Préfète du Rhône
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/07/2025, 24/00049
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : M&N INVESTISSEMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2025, 24/00072
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. BERMA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2025, 24/00041
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2025, 24/00068
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2025, 24/00047
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPHRAM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2025, 24/00037
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES POIZATS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/04/2025, 2402722
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI 1618, SCI Blag, SDT REGIE ROCHON - LESNE, Immag, Régie Rolin Bainson, JD Investissement, Régie Favre de Fos, Cerdan-Fayad, SCI GMG Meimoun, YECNA, RASENGAN, SCI CELEBE, SCI Camand, MA Immobilier, Régie SLCI, Alanoi Les Burgers de Papa, Yawata - Okawalim Rosier, Lyon Metropole Habitat, Régie Cogerim, SCI EMERAUDES 6, SNC Gabrielle, SCI Mad Immo, Bellecombe - BET DY, SCI Coalis, SCI Citruc Coco, BELLECOMBE 6, SCI JCP, SCI SANDSTONE, Régie Pozzeto, SCI SG Immo, SCI Les Cigognes, INDIVISION AB, SCI de Trevise, FONCIERE DISMAS, SCI Genevieve, SCI GF4, MIDI, REGIE HORVATH & ASSOCIES, LA SCALA, DE L'ETOILE, Régie Foncia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2025, 25/00712
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSPECTION DU TRAVAIL DE LA SECTION 5 DE L'UNITE DE CONTROLE 7
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Lyon, 10/04/2025, 2403682
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Parc Sentuc République, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 10/04/2025, 2401320
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Algoe, Hilti, Elekroline, Allianz Pojist'Ovna, KUMMLER + MATTER EVT SA, L'AUXILIAIRE BTP, SERP, Cegelec Mobilité, Keolis SA, KEOLIS LYON, TSO CATENAIRES, Egis France, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, Egis Rail, GENERALI IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2025, 25/00300
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, S.A.S. KEOLIS BUS, E.P.I.C. EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, COMMUNE DE, ENEDIS, ORANGE, S.A.S. ENERGIE LYON METROPOLE (ELM), SYNDIC DE COPRO SYNDICAT DE COPROPRIETE LA CASCADE, La METROPOLE DE LYON (GRANDLYON)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Lyon, 13/03/2025, 25/00947
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI HENRI FAYET, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/03/2025, 2402809
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/02/2025, 2501106
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Lyon, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 rue Neyret, Syndicat des copropriétaires des immeubles des 12 et 14 rue Neyret, SCI 12-14 RUE NEYRET, METROPOLE DE LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/02/2025, 25/00246
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRALONG, REGION AUVERGNE RHONE-ALPES, GRAFIT, METROPOLE DE(), COMMUNE DE, GRDF, ORANGE, SA SFR, BOUYGUES TELECOM, FREE, SAS ENERGIEMETROPOLE, DALKIA, SUD ARCHITECTES, SOCIETE V&P GREEN, GINGER DELEO, VAILLANCE IMMOBILIER, KEOLIS, E.P.I.C. EAU DU- LA REGIE, SOCIETE PF02, SOCIETE PFO, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, ENEDIS, SAS ATELIER 234, SA APAVE INTERNATIONAL
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/01/2025, 2307513
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : KEOLIS LYON, Keolis, IVECO FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/12/2024, 24/02126
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FONCIA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/12/2024, 2401320
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEGELEC MOBILITY, Algoe, ELEKTROLINE, Allianz Pojist'Ovna, KUMMLER + MATTER EVT SA, Egis Rail, Egis ville et transports, Hilti, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GENERALI IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2024, 24/00048
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic. de copro
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/12/2024, 2412394
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/12/2024, 24/00008
    Position : Demandeur
    Autres parties : EG RETAIL (FRANCE) SAS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/12/2024, 24/00006
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EG RETAIL (FRANCE) SAS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/12/2024, 24/00009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI HENRI FAYET
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/12/2024, 2301510
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYSTRA FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/12/2024, 24/00038
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/11/2024, 24/00015
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.D.C. RESIDENCE CARNOT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble «»
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/10/2024, 24/00011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/09/2024, 2402722
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 272, Personne anonymisée 273, Personne anonymisée 274, Personne anonymisée 275, Personne anonymisée 276, Personne anonymisée 277, Personne anonymisée 278, Personne anonymisée 279, Personne anonymisée 280, Personne anonymisée 281, Personne anonymisée 282, Personne anonymisée 283, Personne anonymisée 284, Personne anonymisée 285, Personne anonymisée 286, Personne anonymisée 287, Personne anonymisée 288, Personne anonymisée 289, Personne anonymisée 290, Personne anonymisée 291, Personne anonymisée 292, Personne anonymisée 293, Personne anonymisée 294, Personne anonymisée 295, Personne anonymisée 296, Personne anonymisée 297, Personne anonymisée 298, Personne anonymisée 299, Personne anonymisée 300, Personne anonymisée 301, Personne anonymisée 302, Personne anonymisée 303, Personne anonymisée 304, Personne anonymisée 305, Personne anonymisée 306, Personne anonymisée 307, Personne anonymisée 308, Personne anonymisée 309, Personne anonymisée 310, Personne anonymisée 311, Personne anonymisée 312, Personne anonymisée 313, Personne anonymisée 314, Personne anonymisée 315, Personne anonymisée 316, Personne anonymisée 317, Personne anonymisée 318, Personne anonymisée 319, Personne anonymisée 320, Personne anonymisée 321, Personne anonymisée 322, Personne anonymisée 323, Personne anonymisée 324, Personne anonymisée 325, Personne anonymisée 326, Personne anonymisée 327, Personne anonymisée 328, Personne anonymisée 329, Personne anonymisée 330, Personne anonymisée 331, Personne anonymisée 332, Personne anonymisée 333, Personne anonymisée 334, Personne anonymisée 335, Personne anonymisée 336, Personne anonymisée 337, Personne anonymisée 338, Personne anonymisée 339, Personne anonymisée 340, Personne anonymisée 341, Personne anonymisée 342, Personne anonymisée 343, Personne anonymisée 344, Personne anonymisée 345, Personne anonymisée 346, Personne anonymisée 347, Personne anonymisée 348, Personne anonymisée 349, Personne anonymisée 350, Personne anonymisée 351, Personne anonymisée 352, Personne anonymisée 353, Personne anonymisée 354, Personne anonymisée 355, Personne anonymisée 356, Personne anonymisée 357, Personne anonymisée 358, Personne anonymisée 359, Personne anonymisée 360, Personne anonymisée 361, Personne anonymisée 362, Personne anonymisée 363, Personne anonymisée 364, Personne anonymisée 365, Personne anonymisée 366, Personne anonymisée 367, Personne anonymisée 368, Personne anonymisée 369, Personne anonymisée 370, Personne anonymisée 371, Personne anonymisée 372, Personne anonymisée 373, Personne anonymisée 374, Personne anonymisée 375, Personne anonymisée 376, Personne anonymisée 377, Personne anonymisée 378, Personne anonymisée 379, Personne anonymisée 380, Personne anonymisée 381, Personne anonymisée 382, Personne anonymisée 383, Personne anonymisée 384, Personne anonymisée 385, Personne anonymisée 386, Personne anonymisée 387, Personne anonymisée 388, Personne anonymisée 389, Personne anonymisée 390, Personne anonymisée 391, Personne anonymisée 392, SCI 1618, SCI Blag, Artelia, Lavigne Chéron Architecte, Flip Technologie, Socar Shipping, SCI Genevieve, Syndicat de copropriétaires Confiance Immobilier, Syndicat de copropriétaires Citya Bourguinon Palluat, Syndicat de copropriétaires Elygestion, Syndicat de copropriétaires Espace Immobilier Lyonnais, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 13 rue Bellecombe, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 112 cours Vitton, SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON, SCI Melvin, Office public de l'habitat du département du Rhône, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, Association syndicale des propriétaires du centre-ville de Vaulx-en-Velin, Syndicat des copropriétaires Les Allées du Trèfle, Société QQ Degout Rafael Pena, SCI Trèfle, SELECT TAIEB IMMO, JORCY, SCI FIORANI USINE C, Syndicat des copropriétaires du 9 allée du textile à Vaulx-en-Velin, Société Fu Chunan, 2 KH, SCI POLE CARRE DE SOIE, Office Est Métropole Habitat, SCI JELAMI, MEDABER, WYP IMMOBILIER, Société NG Gestion, JACKRIS, Société 2B Immobilier, Société Stasci, Société OCI, SHT IMMOBILIER, Société MCB, Société Aymar, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Mercure, SCI Les Marmottes, SCI DORIM, SCI Jeral, CHEHAB, SCI DEVICHA, SCI EURO LOGEMENT, Société Visama, SCI Nivolon, SCI VERZOLA, Société SL2R, Société Des 2 Mers, SCI LE GRAND BRESSELAN, DENTALPHI, PIBARNON, SCI IXIA-SCOTT, SCI CHAGAGI, SCI CHAVIZO, SCI Arc en Ciel, Société CM-CIC IN Investissement, MAITUC, Société La Confédération Suisse, SCI CHARPENNES 2019, SCI OYONNAX 2011, DEJIFI, UNIDELTA, PREFABUR, EDEYEX, CAMPANA-PERRIN, SCI des Chataîgniers, Société Macdonald's GL, Société Charton, Société Selctirente, SCI LES 2 CATAMARANS, Société Andante, 112 COURS VITTON, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON, RHONE SAONE HABITAT, LEX, MIDI, SCI ADPEP 69, FONCIERE S.G.V., DOMI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, Personne anonymisée 182, Personne anonymisée 183, Personne anonymisée 184, Personne anonymisée 185, Personne anonymisée 186, Personne anonymisée 187, Personne anonymisée 188, Personne anonymisée 189, Personne anonymisée 190, Personne anonymisée 191, Personne anonymisée 192, Personne anonymisée 193, Personne anonymisée 194, Personne anonymisée 195, Personne anonymisée 196, Personne anonymisée 197, Personne anonymisée 198, Personne anonymisée 199, Personne anonymisée 200, Personne anonymisée 201, Personne anonymisée 202, Personne anonymisée 203, Personne anonymisée 204, Personne anonymisée 205, Personne anonymisée 206, Personne anonymisée 207, Personne anonymisée 208, Personne anonymisée 209, Personne anonymisée 210, Personne anonymisée 211, Personne anonymisée 212, Personne anonymisée 213, Personne anonymisée 214, Personne anonymisée 215, Personne anonymisée 216, Personne anonymisée 217, Personne anonymisée 218, Personne anonymisée 219, Personne anonymisée 220, Personne anonymisée 221, Personne anonymisée 222, Personne anonymisée 223, Personne anonymisée 224, Personne anonymisée 225, Personne anonymisée 226, Personne anonymisée 227, Personne anonymisée 228, Personne anonymisée 229, Personne anonymisée 230, Personne anonymisée 231, Personne anonymisée 232, Personne anonymisée 233, Personne anonymisée 234, Personne anonymisée 235, Personne anonymisée 236, Personne anonymisée 237, Personne anonymisée 238, Personne anonymisée 239, Personne anonymisée 240, Personne anonymisée 241, Personne anonymisée 242, Personne anonymisée 243, Personne anonymisée 244, Personne anonymisée 245, Personne anonymisée 246, Personne anonymisée 247, Personne anonymisée 248, Personne anonymisée 249, Personne anonymisée 250, Personne anonymisée 251, Personne anonymisée 252, Personne anonymisée 253, Personne anonymisée 254, Personne anonymisée 255, Personne anonymisée 256, Personne anonymisée 257, Personne anonymisée 258, Personne anonymisée 259, Personne anonymisée 260, Personne anonymisée 261, Personne anonymisée 262, Personne anonymisée 263, Personne anonymisée 264, Personne anonymisée 265, Personne anonymisée 266, Personne anonymisée 267, Personne anonymisée 268, Personne anonymisée 269, Personne anonymisée 270, Personne anonymisée 271
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/07/2024, 24/00016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/06/2024, 2401320
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cegelec Mobilité, Keolis, TSO CATENAIRES, Egis France, Egis Rail, Serp, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, GENERALI IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/05/2024, 2203674
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYSTRA FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/05/2024, 2402722
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, COMMUNE DE VAULX EN VELIN, SCI Notapierre, SCI de la Soie, Copropriété du 9 Allée du Textile, Société SC Usine C, Société Financière Sorafi, SCI BLAG, Office public de l'habitation de la métropole de Lyon, Copropriété du 22 Avenue Georges Dimitrov, Groupe immobilier Les Terrasses de L'île, DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE, SCI HI TECH PARK, Association Savoir, SCI MDI, Groupe immobilier Le Colbert, Groupe immobilier 11 rue Bellecombe, Ilot C Le Pleiade, Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), Ensemble immobilier La Voie Lactée Saturne, ALLIADE HABITAT, Association syndicale de l'ensemble immobilier CAP 2000, SCI CAP 2000, SCI Zola Rolland, Immeuble Le Colysée, SCI Le Colysée, AREVIS, HOSPICES CIVILS DE LYON, Ensemble immobilier le Plaza Gabriel, Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, Ensemble immobilier 277 Cours Emile Zola, Ensemble immobilier 7 rue Bellecombe, Ensemble immobilier 9 rue Bellecombe, Société Saxe, COLMANT CUVELIER, SCI BELLECOMBE-DEDIEU, Ensemble immobilier 15 rue Bellecombe, Association Diocésaine de Lyon, SCI 1 618, OPAC du Grand Lyon, Groupe immobilier Le Sully, SCI Vaulx-en-Velin La Voie Lactée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/04/2024, 24/00012
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/04/2024, 23/00108
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROVENCIA-NOVEL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2024, 23/00098
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES CHARPENNES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/03/2024, 23/00095
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic. de copro
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/03/2024, 2400952
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, SCCV CELP 360, GINGER DELEO, SNCF gares et connexions
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/02/2024, 2307685
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Nesma SC, Lila, SCI ABM, B et A, SCI RAV VEILL, AL-MAIDA, SCI M.I. CARNOT, IMMO DE FRANCE RHONE ALPES, SCI Perez, SCI Alia, Section cadastrale OA Bonnevay, Section cadastrale OA Sembat, Copropriété du 42 bis rue Carnot - 69190 Saint-Fons, SCI CABEVY, RONZIERE, SCI Pandemonium, CARNOT 42, Brassimmo SC, Indivision BT, Copropriété du 25 rue BU Plasse - 69190 Saint Fons, SCI INVESTISSEMENT VILLEURBANNAIS, SCI FAMILIALE CB ALLARD, Indivision EK, SAF SC, SCI Alivier, SCI JRA, SCI Murs Murs, HOLDING DES PACHOTTES, SCI CHARLEMAGNE 2000, Copropriété Le Korner 56 bis rue Saint E de Dieu, SCI Shilone - Norasly, SCI IE Invest - Inter Hyrdri, SEI LASER FRANCE, SEI Gwalarn - Zxess Group, POLE EMPLOI, Copropriété SDC Swely Bat D, SAS Gerland For Evert, Asso Asstra, BIMING, PIGATI 54, SOFIDY PIERRE EUROPE, Copropriété SDC Swely Parking, OXY IMMO, AAMETTO, SCI Juris OB, SOGEFIMUR, P Paradis, SCI Gerland, SCI Framing, ELIOR RESTAURATION FRANCE, KARINE, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/02/2024, 2307685
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2024, 23/00093
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2024, 23/00096
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE TRIPTIC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2024, 23/00094
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/01/2024, 2306452
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de parents A de la cité scolaire internationale de Lyon, Association des parents A de l'enseignement public de la cité scolaire internationale de Lyon 7ème
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  • Conseil d'État, 14/11/2023, 488108
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil des parents d'élèves de la Cité scolaire internationale de Lyon, Association des parents d'élèves de l'enseignement public de la Cité scolaire internationale de Lyon 7ème
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/2023, 21LY02905
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Progess
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/09/2023, 2301114
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Copropriété du 72 place Jules Grandclément, SARL Chagal
    Dispositif : Extension
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/09/2023, 21/04118
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANOFI PASTEUR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/08/2023, 2306454
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de parents d'élèves de la cité scolaire internationale de Lyon, Association des parents d'élèves de l'enseignement public de la cité scolaire internationale de Lyon 7ème
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/06/2023, 2301114
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 158 route de Genas à Lyon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2022, 21LY02721
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIJOUTERIE GEMME
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2022, 21LY02762
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Fanju
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/11/2022, 2202043
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Copropriété du 6 avenue Félix Faure, Copropriété du 92 grande rue de la Guillotière, REGIE MITANCHET, Régie Citya Gallichet Lemaître, Régie Foncia Lyon, ETABLISSEMENTS GERMAIN FONCIER, IMAC, Régie Gontard, SCI de mise en valeur de l'architecture du temps passé, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/10/2022, 2108422
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/09/2022, 2205176
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGIE FRANCOIS GOFFIN, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Egis Rail
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Objet : LOT5_COURANTS FORTS_COURANTS FAIBLES_ECLAIRAGE_TRVX STATION METRO GRATTE-CIEL VILLEURBANNE

    Montant : 256 075,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROIRET TRANSPORT

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  • Objet : 23M0184L2_TVX CONVERSION GNV CDMR BUS AUDIBERT_VRD

    Montant : 273 879,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : LOT 5_ELECTRICITE CFO CFA_SIGNALETIQUE_BANDEAUX LUMINEUX_PLOMBERIE_RENOVATION METRO FLACHET VILLEURBANNE

    Montant : 356 572,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : 23M0164L3 TVX_CONVERSION ELECTRIQUE_CDM BUS PERRACHE CONFLUENCE_TVX FOURNITURES ET POSE DE CHARGEURS

    Montant : 3 216 972,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 999999999

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  • Objet : BA965_TVX_RENOVATION_CHAUFFAGE_ICPE_ATELIER PRGR_VAULX-EN-VELIN

    Montant : 493 328,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.G. CHAUFFAGE

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  • Objet : LOT2_CLIMATISATION ET VENTILATION_TRAVAUX AMENAGEMENT LOCAUX TECHNIQUES PRIORITAIRES LIGNE D

    Montant : 251 584,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGL

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  • Objet : T10_LOT4_CENTRE DE REMISAGE_SECOND OEUVRE (SOE)

    Montant : 1 441 133,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE (EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE)

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  • Objet : PARTIE ORDINAIRE_FOURNITURES INDUSTRIELLES POUR ADAPTATION PCC ENERGIE

    Montant : 3 910 677,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENFRASYS (GTIE TRANSPORT)

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  • Objet : T8_MISSION CSPS_OPERATION CREATION TRAMWAY

    Montant : 196 900,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRESENTS (SITETUDES)

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  • Objet : FS910_REMPLACEMENT UNITE LOGIQUE TUNNEL DE BALMONT

    Montant : 170 067,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : T8_PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 101 325,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RISK CONTROL

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES_AMENAGEMENT FUTUR POSTE DE COMMANDEMENT CENTRALISE METRO DU RESAEU TCL

    Montant : 413 113,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RACCORDEMENT PCC METRO RESEAU TCL AU RESEAU HAUTE TENSION A

    Montant : 311 468,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : LOT6_BANDEAUX LUMINEUX_SIGNALETIQUE_TRVX STATION METRO GRATTE-CIEL VILLEURBANNE

    Montant : 92 736,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LENOIR SERVICES

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  • Objet : LOT3_FOURNITURE ET POSE DES CLOISONS AMOVIBLES_AMENAGEMENT R PLUS 1 BATIMENT OLYMPE DE GOUGES_PCC METRO

    Montant : 72 538,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERENN (MATFOR)

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  • Objet : LOT2_CONSOLES METALLIQUES_PLAFONDS TUBULAIRES_SERRURERIE_MOBILIER URBAIN_TRVX STATION METRO GRATTE-CIEL VILLEURBANNE

    Montant : 575 333,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTBONNE ET FILS

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  • Objet : LOT2_CONSOLES METALLIQUES_PLAFONDS TUBULAIRES_SERRURERIE_MOBILIER URBAIN_TRVX STATION METRO GRATTE-CIEL VILLEURBANNE

    Montant : 575 333,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LENOIR METALLERIE

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  • Objet : LOT3_HABILLAGES MURAUX VERRIERS ET ALUMINIUM_VITROPHANIE_TRVX STATION METRO GRATTE-CIEL VILLEURBANNE

    Montant : 289 114,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LENOIR METALLERIE

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  • Objet : LOT3_HABILLAGES MURAUX VERRIERS ET ALUMINIUM_VITROPHANIE_TRVX STATION METRO GRATTE-CIEL VILLEURBANNE

    Montant : 289 114,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTBONNE ET FILS

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  • Objet : MODIFICATION LOGIQUE TRACTION ET TRACTION B

    Montant : 3 345 398,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (EQUANS)

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  • Objet : T10_CENTRE DE REMISAGE_LOT 10_SABLE

    Montant : 415 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEU RAILWAYS

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  • Objet : LOT1_INSTALLATION CHANTIER_DECONSTRUCTION_REFECTION DES CUNETTES_TRVX STATION METRO GRATTE-CIEL VILLEURBANNE

    Montant : 144 199,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GANTELET GALABERTHIER

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  • Objet : 24M0091L2 Aménagement des haltes-stations et du site de remisage des navettes fluviales-VRD ESPACES VERTS MOBILIER SYSTEMES

    Montant : 1 227 430,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALLAND

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  • Objet : 24M0091L2 Aménagement des haltes-stations et du site de remisage des navettes fluviales-VRD ESPACES VERTS MOBILIER SYSTEMES

    Montant : 1 227 430,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDTP

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  • Objet : 24M0091L2 Aménagement des haltes-stations et du site de remisage des navettes fluviales-VRD ESPACES VERTS MOBILIER SYSTEMES

    Montant : 1 227 430,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : 24M0091L2 Aménagement des haltes-stations et du site de remisage des navettes fluviales-VRD ESPACES VERTS MOBILIER SYSTEMES

    Montant : 1 227 430,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : GO962_DEVELOPPEMENT ET FABRICATION DE 4 CHARIOTS DE FOSSE METRO POUR POSE-DEPOSE D EQUIPEMENTS

    Montant : 193 380,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTHIER EQUIPEMENTS

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  • Objet : FM004_FONTAINES_EAU_STATIONS_METRO

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL NESME

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  • Objet : 23M0156BC MARCHE A BC - MOE MODERNISATION METRO LIGNE A

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 13 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS RAIL

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  • Objet : T9_REMPLACEMENT DES SUPERSTRUCTURES DU PONT DE LA SOIE (OA-S)

    Montant : 2 449 937,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

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  • Objet : BA912_LOT1_ETANCHEITE ET COUVERTURE_TRAVAUX REFECTION TOITURE BATIMENT PR-GR METRO SITE POUDRETTE_RELANCE

    Montant : 719 978,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : TRAVAUX DECONSTRUCTION BATIMENTS SITE ANCIENNES IMPRIMERIES DU PROGRES CHASSIEU

    Montant : 1 379 152,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIER (PERRIER TERRASSEMENTS)

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  • Objet : TRAVAUX DECONSTRUCTION BATIMENTS SITE ANCIENNES IMPRIMERIES DU PROGRES CHASSIEU

    Montant : 1 379 152,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX DECONSTRUCTION BATIMENTS SITE ANCIENNES IMPRIMERIES DU PROGRES CHASSIEU

    Montant : 1 379 152,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMYS (AGENCE PERRIER)

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  • Objet : TRAVAUX DECONSTRUCTION BATIMENTS SITE ANCIENNES IMPRIMERIES DU PROGRES CHASSIEU

    Montant : 1 379 152,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MOE ETUDES ET PASSATION MARCHES FOURNITURE ET TRAVAUX RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS SONORISATION STATION METRO ET TRAVAUX INSTALLATION

    Montant : 389 800,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL (ACOUSTIQUE ET CONSEIL)

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  • Objet : MOE ETUDES ET PASSATION MARCHES FOURNITURE ET TRAVAUX RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS SONORISATION STATION METRO ET TRAVAUX INSTALLATION

    Montant : 389 800,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SETEC ITS

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  • Objet : MOE ETUDES ET PASSATION MARCHES FOURNITURE ET TRAVAUX RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS SONORISATION STATION METRO ET TRAVAUX INSTALLATION

    Montant : 389 800,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HARPER INGENIERIE

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  • Objet : T10_LOT_11A_PONTS ROULANTS_REMISAGE

    Montant : 87 637,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABUS LEVAGE FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION D UN VEHICULE DE LEVAGE RAIL-ROUTE

    Montant : 1 103 985,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD

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  • Objet : T10_LOT8_CENTRE DE REMISAGE_ASCENSEUR ET MONTE-CHARGE (EEM)

    Montant : 87 380,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : LOT 1_CURAGE_MACONNERIE_RENOVATION METRO FLACHET VILLEURBANNE

    Montant : 119 612,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GANTELET GALABERTHIER

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  • Objet : LOT 2_CARRELAGE_FAIENCE_PANNEAUX_RENOVATION METRO FLACHET VILLEURBANNE

    Montant : 552 276,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BSR (BLASCO SOMIROC RAPHAT)

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  • Objet : LOT 3_SERRURERIE_RENOVATION METRO FLACHET VILLEURBANNE

    Montant : 443 546,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LENOIR METALLERIE

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  • Objet : LOT 3_SERRURERIE_RENOVATION METRO FLACHET VILLEURBANNE

    Montant : 443 546,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONTBONNE ET FILS

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  • Objet : FM980 METRO LIGNE D - ETUDE ET FOURNITURE DE 2 PIECES DE RECHANGE SPECIFIQUES POUR DES ESCALIERS MECANIQUES

    Montant : 185 390,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : G0986_TRAVAUX INSTALLATION ENERGIE_INFRASTRUCTURE ELECTRIQUE 4 BORNES SITE CALUIRE

    Montant : 79 152,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES

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  • Objet : GM018_TRAVAUX INSTALLATION SYSTEME RECYCLAGE D’EAU MACHINES A LAVER UTMA ET UTMD

    Montant : 190 488,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)

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  • Objet : FCS_DEVELOPPEMENT ET DEPLOIEMENT SYST DE SUPERVISION CHARGE

    Montant : 332 150,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MOBILITY

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  • Objet : AMO EXPERTISE EN RADIOCOMMUNICATION

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LD (LD EXPERTISE / LD CONNECT / LD TUBE)

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  • Objet : TRAVAUX DE PREPARATION ET D ACCOMPAGNEMENT

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MDTP

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  • Objet : MODERNISATION LIGNE A DU METRO DE LYON_RECONNAISSANCES DE STRUCTURES

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIXENSE ENGINEERING

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  • Objet : LOT3_TRAVAUX ELECTRIFICATION LIGNE C25_ENERGIE DE TRACTION ET COURANTS FAIBLES (CFO-CFA)

    Montant : 2 649 979,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY LYON

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  • Objet : EQUIPEMENTS NOUVEAU POSTE REDRESSEUR (PR) PLACE CHAVANT ET LIAISONS ENTRE PR ET METRO DE LYON

    Montant : 2 821 681,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (EQUANS)

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  • Objet : BB032_TVX_RENOVATION_INSTALLATIONS_CHAUFFAGE_UTS_LA SOIE

    Montant : 323 905,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS R ALCARAZ

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  • Objet : FM919_TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES APPAREILS DE DILATATION DU PONT LAURENT BONNEVAY

    Montant : 74 188,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS RAIL (VOIE FERREE URBAINE)

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  • Objet : ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE POUR 7 PARKINGS AERIENS_ETUDE AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SUR PATRIMOINE SYTRAL

    Montant : 56 092,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARADIS VERT

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  • Objet : ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE POUR 7 PARKINGS AERIENS_ETUDE AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SUR PATRIMOINE SYTRAL

    Montant : 56 092,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENOGRID

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  • Objet : ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE POUR 7 PARKINGS AERIENS_ETUDE AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SUR PATRIMOINE SYTRAL

    Montant : 56 092,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

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  • Objet : FM008_STATIONS METRO LIGNE D_MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES SYSTEME SONORISATION

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROIRET TRANSPORT

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  • Objet : BB040_TRAVAUX RENOVATION ET TRANSFORMATION D UN APPARTEMENT EN LOCAUX PROFESSIONNELS_CSE_KEOLIS

    Montant : 149 926,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYMBIOSE HABITAT

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  • Objet : 23M0156OR MARCHE ORDINAIRE A DPGF - MOE MODERNISATION METRO LIGNE A

    Montant : 34 833 379,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS RAIL

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  • Objet : MODIFICATION LOGIQUE TRACTION ET TRACTION A+C

    Montant : 5 561 093,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ROIRET TRANSPORT

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  • Objet : RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LIGNES TRAMWAY T4 ET EXTENSION T1 DEBOURG

    Montant : 595 319,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

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  • Objet : T8_MAITRISE D’OEUVRE GENERALE_VAULX EN VELIN LA SOIE_GARE DE VENISSIEUX

    Montant : 15 470 220,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TECTONIQUES

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  • Objet : T8_MAITRISE D’OEUVRE GENERALE_VAULX EN VELIN LA SOIE_GARE DE VENISSIEUX

    Montant : 15 470 220,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) (INGEROP CONSIL ET INGENIERIE)

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  • Objet : T8_MAITRISE D’OEUVRE GENERALE_VAULX EN VELIN LA SOIE_GARE DE VENISSIEUX

    Montant : 15 470 220,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FOLIA

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  • Objet : 24M0036OR - PARTIE ORDINAIRE - MOE_GENERALE_MODERNISATION_LIGNE_D

    Montant : 24 159 209,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : 24M0036OR - PARTIE ORDINAIRE - MOE_GENERALE_MODERNISATION_LIGNE_D

    Montant : 24 159 209,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FERRAND-SIGAL ARCHITECTES & ASSOCIES

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  • Objet : 24M0036OR - PARTIE ORDINAIRE - MOE_GENERALE_MODERNISATION_LIGNE_D

    Montant : 24 159 209,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS RAIL

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  • Objet : ADAPTATION DES MESSAGES PADI POUR L’USAGE DES UM

    Montant : 78 281,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROIRET TRANSPORT

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  • Objet : Adaptation des messages PADI pour l’usage des UM

    Montant : 78 281,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ROIRET TRANSPORT

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  • Objet : MARCHE DE TVX_MODIFICATION LOGIQUE TRACTION ET TRACTION LIGNE D

    Montant : 5 221 283,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ROIRET TRANSPORT

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  • Objet : 24M0099OR_TRAVAUX MODIFICATIONS AUTOMATES EXISTANTS LIGNES A B C ET D

    Montant : 3 282 045,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ROIRET TRANSPORT

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  • Objet : 24M0099OR_TRAVAUX MODIFICATIONS AUTOMATES EXISTANTS LIGNES A B C ET D

    Montant : 3 282 045,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENFRASYS (GTIE TRANSPORT)

    En savoir plus

  • Objet : VT010_FOURNITURE_VEHICULE_RAIL_ROUTE NETTOYAGE_TRAM

    Montant : 575 808,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD

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  • Objet : TRAVAUX DE BATIMENT REALISATION SOUS STATIONS ELECTRIQUES LIGNE C25_BAT

    Montant : 1 089 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE (EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE)

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  • Objet : EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU<br />TRAVAUX DE VOIE FERREE<br />

    Montant : 1 571 523,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ETF (SECTEUR LYON)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ROULANT METRO DE NOUVELLE GENERATION MPL2NG

    Montant : 325 161 509,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 14 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALSTOM TRANSPORT SA

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  • Objet : T9_TRAVAUX DE SIGNALISATION FERROVIAIRE (IB16_16B)

    Montant : 498 971,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC MOBILITY

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  • Objet : T6N - TRAVAUX REALISATION D’UNE FONTAINE ET DE ZONES DE BRUME AU PARC DU CENTRE

    Montant : 407 045,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COIRO

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  • Objet : T6N - TRAVAUX REALISATION D’UNE FONTAINE ET DE ZONES DE BRUME AU PARC DU CENTRE

    Montant : 407 045,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT RHONE AUVERGNE)

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  • Objet : T10_LOT9_CENTRE DE REMISAGE_MACHINE A LAVER

    Montant : 358 035,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IT01348580059

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  • Objet : AUTONOMISATION DE LA GESTION DES P ET R LE LONG DES LIGNES DE TRAMWAY

    Montant : 578 539,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROIRET TRANSPORT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES ANCRAGES SOUS L’OUVRAGE D’ART DE PERRACHE

    Montant : 197 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS RAIL (AGENCE CATENAIRES REGIONALES)

    En savoir plus

  • Objet : LOT1_TRAVAUX ELECTRIFICATION LIGNE C25_INFRASTRUCTURES ET VRD

    Montant : 6 631 010,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MDTP

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  • Objet : FM720_TRAVAUX TRAITEMENT OBSOLESCENCE CENTRALES INCENDIE STATIONS LIGNES D ET F_STATION PLAINE DES JEUX_OULLINS GARE LIGNE B_UT HENON LIGNE C

    Montant : 1 305 470,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ROIRET TRANSPORT

    En savoir plus

  • Objet : FM720_TRAVAUX TRAITEMENT OBSOLESCENCE CENTRALES INCENDIE STATIONS LIGNES D ET F_STATION PLAINE DES JEUX_OULLINS GARE LIGNE B_UT HENON LIGNE C

    Montant : 1 305 470,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : FM971_TRAVAUX RENOUVELLEMENT COLONNES SECHES LIGNE D METRO LYON ENTRE LAENNEC ET GUILLOTIERE

    Montant : 1 221 858,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDTP

    En savoir plus

  • Objet : 23M0164L2 TVX_CONVERSION ELECTRIQUE_CDM BUS PERRACHE CONFLUENCE_TVX ADAPTATION BATIMENT TOUS CORPS ETAT

    Montant : 1 905 887,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG)

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  • Objet : T9 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOCAUX TECHNIQUES (LTECH)

    Montant : 2 152 921,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MD CONSTRUCTION

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  • Objet : T9 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOCAUX TECHNIQUES (LTECH)

    Montant : 2 152 921,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MDTS

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  • Objet : T9 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOCAUX TECHNIQUES (LTECH)

    Montant : 2 152 921,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUIZ

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  • Objet : LOT 2_SERRURERIE ET METALLERIE_INSTALLATION COLONNES FILTRATION QUAIS METRO VIEUX LYON

    Montant : 99 218,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MD CONSTRUCTION

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  • Objet : GB019_REMPLACEMENT D UNE MACHINE A LAVER POUR BUS SUR SITE DE CALUIRE (UTC)

    Montant : 167 950,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)

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  • Objet : PARTIE ORDINAIRE_PRESTATIONS DE CSPS_OPERATIONS MODERNISATION METRO A_LYON

    Montant : 290 835,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 24 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRESENTS (SITETUDES)

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  • Objet : FM980_MOE_REMPLACEMENT_ESCALIERS_LIGNE_B_ET_D

    Montant : 309 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABMS CONSEIL

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  • Objet : T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Travaux de Lignes Aériennes de Contact - LAC

    Montant : 3 058 194,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TSO CATENAIRES

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  • Objet : T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Travaux de plantations

    Montant : 2 648 756,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Travaux de réalisation de bâtiments en ligne (BAT)

    Montant : 2 711 853,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MD CONSTRUCTION

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Labels et certificats de SYTRAL MOBILITES

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Marques déposées par SYTRAL MOBILITES

  • TCL ENSEMBLE
    Enregistrée le 24/05/2025
    Expire le 24/05/2035
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR5150354
    Marque enregistrée
  • TCL Relation Usagers
    Enregistrée le 10/02/2025
    Expire le 10/02/2035
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR5120135
    Marque enregistrée
  • en COVOIT
    Enregistrée le 08/03/2024
    Expire le 08/03/2034
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR5036968
    Marque enregistrée
  • en COVOIT Rendez-vous
    Enregistrée le 08/03/2024
    Expire le 08/03/2034
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR5036969
    Marque enregistrée
  • en COVOIT Lignes
    Enregistrée le 08/03/2024
    Expire le 08/03/2034
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR5036973
    Marque enregistrée
  • TCL
    Enregistrée le 12/12/2023
    Expire le 12/12/2033
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR5013711
    Marque enregistrée
  • ISYA
    Enregistrée le 02/05/2023
    Expire le 02/05/2033
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4958431
    Marque enregistrée
  • AIMY
    Enregistrée le 01/03/2023
    Expire le 01/03/2033
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4941600
    Marque enregistrée
  • APPY
    Enregistrée le 01/03/2023
    Expire le 01/03/2033
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4941679
    Marque enregistrée
  • YAM
    Enregistrée le 01/03/2023
    Expire le 01/03/2033
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4941688
    Marque enregistrée
  • Libellule SYTRAL mobilités
    Enregistrée le 12/09/2022
    Expire le 12/09/2032
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4897000
    Marque enregistrée
  • Libellule SYTRAL mobilités
    Enregistrée le 12/09/2022
    Expire le 12/09/2032
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4897005
    Marque enregistrée
  • Libellule SYTRAL mobilités Bus Libellule
    Enregistrée le 12/09/2022
    Expire le 12/09/2032
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4897007
    Marque enregistrée
  • SYTRAL MOBILITES
    Enregistrée le 22/04/2022
    Expire le 22/04/2032
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4863292
    Marque enregistrée
  • SYTRAL MOBILITES
    Enregistrée le 21/04/2022
    Expire le 21/04/2032
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4863092
    Marque enregistrée
  • SYTRAL MOBILITES
    Enregistrée le 21/04/2022
    Expire le 21/04/2032
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4863095
    Marque enregistrée
  • YA
    Enregistrée le 21/04/2022
    Expire le 21/04/2032
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4863099
    Marque enregistrée
  • YA
    Enregistrée le 21/04/2022
    Expire le 21/04/2032
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4863105
    Marque enregistrée
  • SYTRAL AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS
    Enregistrée le 03/01/2022
    Expire le 03/01/2032
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4830354
    Marque enregistrée
  • SYSTRAL AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS
    Enregistrée le 03/01/2022
    Expire le 03/01/2032
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4830357
    Marque enregistrée
  • SYTRAL
    Enregistrée le 15/11/2021
    Expire le 15/11/2031
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4817221
    Marque enregistrée
  • REKIZ
    Enregistrée le 14/10/2021
    Expire le 14/10/2031
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4808262
    Marque enregistrée
  • rhônexpresse
    Enregistrée le 14/09/2021
    Expire le 14/09/2031
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4799596
    Marque enregistrée
  • AIR 1
    Enregistrée le 25/06/2021
    Expire le 25/06/2031
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4780117
    Marque enregistrée
  • AIR 1
    Enregistrée le 25/06/2021
    Expire le 25/06/2031
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4780122
    Marque enregistrée
  • AIR
    Enregistrée le 25/06/2021
    Expire le 25/06/2031
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4780127
    Marque enregistrée
  • I-TCL
    Enregistrée le 27/11/2020
    Expire le 27/11/2030
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR4706397
    Marque enregistrée
  • TCL
    Enregistrée le 27/11/2020
    Expire le 27/11/2030
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR4706399
    Marque enregistrée
  • TCL Pay
    Enregistrée le 12/08/2020
    Expire le 12/08/2030
    Classes : 09 , 36 , 38
    Numéro : FR4674092
    Marque enregistrée
  • TCL
    Enregistrée le 06/12/2019
    Expire le 06/12/2029
    Classes : 09 , 35 , 39
    Numéro : FR4605565
    Marque enregistrée
  • RHONEXPRESS
    Enregistrée le 31/07/2019
    Expire le 31/07/2029
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR4572123
    Marque enregistrée
  • TICK'AIR
    Enregistrée le 18/12/2017
    Expire le 18/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4413828
    Marque enregistrée
  • TCL
    Enregistrée le 22/11/2017
    Expire le 22/11/2027
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4406587
    Marque enregistrée
  • LIBELLULE SYTRAL
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4334333
    Marque enregistrée
  • SYTRAL
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4334334
    Marque enregistrée
  • JUNIOR DIRECT
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4334337
    Marque enregistrée
  • LES CARS DU RHONE SYTRAL
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4334339
    Marque enregistrée
  • LIBELLULE
    Enregistrée le 10/04/2015
    Expire le 10/04/2035
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR4172401
    Marque renouvelée
  • PASS'LIBELLULE
    Enregistrée le 10/04/2015
    Expire le 10/04/2025
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR4172405
    Marque expirée
  • E-TECELY
    Enregistrée le 17/10/2014
    Expire le 17/10/2034
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR4127655
    Marque renouvelée
  • I-TCL
    Enregistrée le 17/10/2014
    Expire le 17/10/2034
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR4127721
    Marque renouvelée
  • ART METRO
    Enregistrée le 10/12/2012
    Expire le 10/12/2032
    Classes : 39
    Numéro : FR3967436
    Marque renouvelée
  • ART TRAM
    Enregistrée le 10/12/2012
    Expire le 10/12/2032
    Classes : 16 , 39 , 41
    Numéro : FR3967438
    Marque renouvelée
  • OPTIGUIDE
    Enregistrée le 06/09/2011
    Expire le 06/09/2031
    Classes : 16 , 39
    Numéro : FR3856807
    Marque renouvelée
  • rhônexpress
    Enregistrée le 03/08/2009
    Expire le 03/08/2029
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR3668671
    Marque renouvelée
  • TCL SYTRAL
    Enregistrée le 20/05/2009
    Expire le 20/05/2029
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR3651935
    Marque renouvelée
  • I TCL
    Enregistrée le 17/04/2007
    Expire le 17/04/2027
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR3495212
    Marque renouvelée
  • TECELY
    Enregistrée le 12/12/2000
    Expire le 12/12/2030
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR3070496
    Marque renouvelée
  • TECELY
    Enregistrée le 12/12/2000
    Expire le 12/12/2030
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR3070497
    Marque renouvelée
  • T. TECELY
    Enregistrée le 12/12/2000
    Expire le 12/12/2030
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR3070498
    Marque renouvelée

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Aides perçues par SYTRAL MOBILITES

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