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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE DE LA BOISSE (MAIRIE)

210 100 491 · Active
Adresse : 49 PL DE LA MAIRIE, 01120 LA BOISSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BOISSE

SIREN : 210 100 491
SIRET (siège) : 210 100 491 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44210100491
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BOISSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BOISSE

  • Établissement

    En activité

    210 100 491 00013
    Adresse : 49 PL DE LA MAIRIE 01120 LA BOISSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 100 491 00039
    Adresse : IMPASSE DE RACLET 01120 LA BOISSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE L'ENVOL
  • Établissement

    En activité

    210 100 491 00021
    Adresse : 277 RUE JOSEPH GUINET 01120 LA BOISSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BRUNET
  • Établissement

    Fermé

    210 100 491 00054
    Adresse : MAIRIE 49 PL DE LA MAIRIE 01120 LA BOISSE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 100 491 00047
    Adresse : MAIRIE 49 PL MAIRIE 01120 LA BOISSE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT SPANC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BOISSE

Finances de COMMUNE DE LA BOISSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BOISSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BOISSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BOISSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA BOISSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA BOISSE

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA BOISSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BOISSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BOISSE

  • Cour de cassation, 24/03/2026, 24-84.319
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/09/2024, 2205358
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/07/2024, 2406848
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/05/2024, 2404340
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2020, 19LY00071
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Prestig'immo
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2018, 17LY02180
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association syndicale libre du lotissement Le Petit Bois de Chêne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2016, 14LY00872
    Début du contentieux : 23/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, SNCF RESEAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/03/2016, 365661
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BALLAN MIRE, COMMUNE DE DAGNEUX, COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN, COMMUNE DE MEXIMIEUX, COMMUNE DE NIEVROZ, Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau, Communauté de communes du canton de Miribel et du Plateau, Communauté de communes du canton de Montluel, COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/10/2013, 344454
    Début du contentieux : 14/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Prestig'Immo, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA BOISSE

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Cartographie de COMMUNE DE LA BOISSE

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Comment contacter COMMUNE DE LA BOISSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 49 PL DE LA MAIRIE
01120 LA BOISSE
Organisme : COSIPE - INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 49 Place Marcel Vienot 01120 La Boisse

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BOISSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BOISSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BOISSE

  • Objet : Rénovation de deux logements et aménagement d’un sanitaire PMR - MENUISERIES EXTERIEURES VOLETS ROULANTS

    Montant : 32 429,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DI MARCO

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  • Objet : Rénovation de deux logements et aménagement d’un sanitaire PMR - CARRELAGE FAIENCES

    Montant : 7 017,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIN CARRELAGES

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de deux logements et aménagement d’un sanitaire PMR - Démolitions intérieures Travaux Préparatoires

    Montant : 28 700,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON CONSTRUCTION

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  • Objet : Rénovation de deux logements et aménagement d’un sanitaire PMR - COUVERTURE

    Montant : 19 877,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON FRERES

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  • Objet : Rénovation de deux logements et aménagement d’un sanitaire PMR - CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURE MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 48 514,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTADON

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  • Objet : Rénovation de deux logements et aménagement d’un sanitaire PMR - REVETEMENTS DE FACADES - ITE

    Montant : 22 614,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EHK BATIMENT

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  • Objet : Rénovation de deux logements et aménagement d’un sanitaire PMR - ELECTRICITE CFO - CFA

    Montant : 10 561,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORELEC

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  • Objet : Rénovation de deux logements et aménagement d’un sanitaire PMR - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 21 057,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERALY RENOVATION

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune de LA BOISSE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

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  • Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA BOISSE jusqu’à son approbation

    Montant : 44 641,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : VERDI AUVERGNE RHONE ALPES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA BOISSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BOISSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BOISSE

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