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Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN (MAIRIE)

210 100 889 · Active
Adresse : 40 RUE DE MONETROI, 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

SIREN : 210 100 889
SIRET (siège) : 210 100 889 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74210100889
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

  • Établissement

    En activité

    210 100 889 00018
    Adresse : 40 RUE DE MONETROI 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 100 889 00042
    Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL MESSIMY 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 100 889 00034
    Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL MESSIMY 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 100 889 00026
    Adresse : LOYAT 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 100 889 00059
    Adresse : MAIRIE 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Finances de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

  • Tribunal administratif de Lyon, 28/09/2022, 2200996
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/03/2016, 365661
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DAGNEUX, COMMUNE DE LA BOISSE, COMMUNE DE MEXIMIEUX, COMMUNE DE NIEVROZ, COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON, COMMUNE DE BALLAN MIRE, Communauté de communes du canton de Montluel, Communauté de communes du canton de Miribel et du Plateau, Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Comment contacter COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 RUE DE MONETROI
01800 CHARNOZ-SUR-AIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

  • MAROQUINERIE BU GAO (449 077 361) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN et MAROQUINERIE BU GAO de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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