| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DAGNEUX
| SIREN : | 210 101 424 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 101 424 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DAGNEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAGNEUX
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Adresse : 959 RTE DE GENEVE 01120 DAGNEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 959 RTE DE GENEVE 01120 DAGNEUXDate de création : 15/12/2004Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE 959 RTE DE GENEVE 01120 DAGNEUXDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : PLACE DES TILLEULS 01120 DAGNEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : PLACE DES TILLEULS 01120 DAGNEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 121 RTE DE GENEVE 01120 DAGNEUXDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 121 RTE DE GENEVE 01120 DAGNEUXDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 18/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT SPANC
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Adresse : 119 RUE DE GENEVE 01120 DAGNEUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAGNEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAGNEUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAGNEUX
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Documents juridiques de COMMUNE DE DAGNEUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE DAGNEUX
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Conformité de COMMUNE DE DAGNEUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DAGNEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DAGNEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DAGNEUX
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2025, 24LY01083Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes de la Côtière à MontluelLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/09/2025, 2501002Début du contentieux : 23/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 25/09/2025, 2501002Position : DéfendeurAutres parties : Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA)Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/03/2025, 2403659Position : DéfendeurAutres parties : SCCV DAGNEUX LES LILASDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/05/2024, 2306833Position : DéfendeurAutres parties : SCCV DAGNEUX LES LILAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/02/2024, 2202201Début du contentieux : 15/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes de la Côtière à MontluelDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2018, 17LY01597Début du contentieux : 07/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/03/2016, 365661Début du contentieux : 12/02/2013Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE NIEVROZ, COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN, COMMUNE DE LA BOISSE, COMMUNE DE MEXIMIEUX, Communauté de communes du canton de Montluel, COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON, COMMUNE DE BALLAN MIRE, Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau, Communauté de communes du canton de Miribel et du PlateauLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2012, 12LY01187Début du contentieux : 08/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/10/2011, 10LY01228Début du contentieux : 16/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2008, 08LY00095Début du contentieux : 15/11/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CHOLLIER IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE DAGNEUX ?
| Organisme : | COSIPE - INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Esplanade de la Mairie 01120 Dagneux
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAGNEUX
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Objet : TRAVAUX AU 1052 ET 1066 RUE DE GENEVE - VRD BRUNET TP
Montant : 75 055,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : TRAVAUX AU 1052 ET 1066 RUE DE GENEVE - GROS OEUVRES RAS
Montant : 276 921,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
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Objet : TRAVAUX AU 1052 ET 1066 RUE DE GENEVE - ELECTRICITE TREBELEC
Montant : 55 711,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TREBELEC
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Objet : TRAVAUX AU 1052 ET 1066 RUE DE GENEVE - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILLATION QUINCI
Montant : 91 398,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTOINE QUINCI
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Objet : Les travaux consistent à agrandir la surface du bar-restaurant communal situé au 1066 rue de Genève sur le rez-de-chaussée du 1052, rénover le logement existant au R+1 du 1052 et créer deux duplex au R+1 et R+2 du 1066. - MENUISERIE EXTERIEURE - SERRURERIE
Montant : 84 197,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLASS CONSTRUCTION
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Objet : Les travaux consistent à agrandir la surface du bar-restaurant communal situé au 1066 rue de Genève sur le rez-de-chaussée du 1052, rénover le logement existant au R+1 du 1052 et créer deux duplex au R+1 et R+2 du 1066. - VOIRIE-RESEAUX DIVERS
Montant : 57 895,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : TRAVAUX AU 1052 ET 1066 RUE DE GENEVE - PLATRERIE PEINTURE SALVI IOTI
Montant : 94 746,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SALVI IOSTI
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Objet : Les travaux consistent à agrandir la surface du bar-restaurant communal situé au 1066 rue de Genève sur le rez-de-chaussée du 1052, rénover le logement existant au R+1 du 1052 et créer deux duplex au R+1 et R+2 du 1066. - GROS-OEUVRE
Montant : 244 435,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
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Objet : TRAVAUX AU 1052 ET 1066 RUE DE GENEVE - MENUISERIE EXTERIEUR SERRURERIE GLASS CONSTRUCTION
Montant : 84 197,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLASS CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX AU 1052 ET 1066 RUE DE GENEVE - CHARPENTE BOIS COUVERTURE BOURDON
Montant : 84 508,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON FRERES
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Objet : Les travaux consistent à agrandir la surface du bar-restaurant communal situé au 1066 rue de Genève sur le rez-de-chaussée du 1052, rénover le logement existant au R+1 du 1052 et créer deux duplex au R+1 et R+2 du 1066. - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 91 398,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTOINE QUINCI
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Objet : Les travaux consistent à agrandir la surface du bar-restaurant communal situé au 1066 rue de Genève sur le rez-de-chaussée du 1052, rénover le logement existant au R+1 du 1052 et créer deux duplex au R+1 et R+2 du 1066. - ELECTRICITE
Montant : 55 711,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TREBELEC
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Objet : Les travaux consistent à agrandir la surface du bar-restaurant communal situé au 1066 rue de Genève sur le rez-de-chaussée du 1052, rénover le logement existant au R+1 du 1052 et créer deux duplex au R+1 et R+2 du 1066. - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Montant : 84 508,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON FRERES
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Objet : Les travaux consistent à agrandir la surface du bar-restaurant communal situé au 1066 rue de Genève sur le rez-de-chaussée du 1052, rénover le logement existant au R+1 du 1052 et créer deux duplex au R+1 et R+2 du 1066. - PLATRERIE-PEINTURE
Montant : 94 746,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SALVI IOSTI
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Objet : Les travaux consistent à agrandir la surface du bar-restaurant communal situé au 1066 rue de Genève sur le rez-de-chaussée du 1052, rénover le logement existant au R+1 du 1052 et créer deux duplex au R+1 et R+2 du 1066. - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 28 752,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXEL VERRIERE MENUISERIE
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Objet : Les travaux consistent à agrandir la surface du bar-restaurant communal situé au 1066 rue de Genève sur le rez-de-chaussée du 1052, rénover le logement existant au R+1 du 1052 et créer deux duplex au R+1 et R+2 du 1066. - CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 20 249,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCC CARRELAGE
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Objet : Les travaux consistent à agrandir la surface du bar-restaurant communal situé au 1066 rue de Genève sur le rez-de-chaussée du 1052, rénover le logement existant au R+1 du 1052 et créer deux duplex au R+1 et R+2 du 1066. - REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Montant : 7 350,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEROTTO SARL
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Objet : Les locaux concernés par le marché sont : - lot n°1 : l’ancienne école de filles, le parking du Carré Tilleul, l’espace des Bâtonnes, la halle Didier ; lot n°2 : le périscolaire, le centre de loisirs du Val Cottey et le restaurant scolaire. - ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX
Montant : 33 572,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GSPI NETTOYAGE
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Objet : Les locaux concernés par le marché sont : - lot n°1 : l’ancienne école de filles, le parking du Carré Tilleul, l’espace des Bâtonnes, la halle Didier ; lot n°2 : le périscolaire, le centre de loisirs du Val Cottey et le restaurant scolaire. - ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX SOUS DSP
Montant : 33 178,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GSPI NETTOYAGE
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Objet : La mission comprend la réalisation des études et l’assistance à la collectivité pour la révision du PLU de la commune de Dagneux sur l’ensemble de son territoire.
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD (BOUILHOL RAMEL ET BERNARD)
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Objet : REVISION GENERALE DU PLAN D’URBANISME (PLU)
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD (BOUILHOL RAMEL ET BERNARD)
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Objet : MOE BAR-RESTAURANT ET REQUALIFICATION LOGEMENT 1052 ET 1066 RUE DE GENEVE
Montant : 68 693,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDONEIS
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Objet : La mission comprend les missions normalisées suivantes : APD - PRO – AMT – EXE partielle - VISA - DET – AOR ainsi que les missions autres ou complémentaires suivantes : OPC
Montant : 47 100,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDONEIS
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Objet : Vérification annuelle obligatoire de fonctionnement des hydrants de la commune, contrôle annuel des débits/pression par tiers du parc, production et présentation d’un rapport annuel, production d’un plan numérisé avec base de données pour intégration dans le SIG de la commune
Montant : 4 080,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
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Objet : La mission comprend les missions normalisées suivantes : ESQ – APS – APD - PRO – AMT - EXE partielle - VISA - DET – AOR ainsi que les missions autres ou complémentaires suivantes : DIA - OPC - SSI - EDI
Montant : 46 740,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : ARCHIBULLE
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Objet : Le marché comprend des prestations de terrassement, de mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales de voirie, de mise en œuvre de revêtements de surface, de mise en œuvre de signalisation verticale et horizontale, de mise en place de mobil
Montant : 417 953,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Le marché comprend des prestations de terrassement, de mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales de voirie, de mise en œuvre de revêtements de surface, de mise en œuvre de signalisation verticale et horizontale, de mise en place de mobil
Montant : 54 534,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : BALLAND
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Objet : LOT 1 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET EQUIPEMENTS
Montant : 224 808,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : SKATEPARK
Montant : 260 004,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL RHONE TP (VAL - RHONE TP)
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Objet : TRAVAUX DAMELIORATION DE LA GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DE VOIRIE & PETITS TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 131 903,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : TRAVAUX DAMELIORATION DE LA GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DE VOIRIE & PETITS TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 109 592,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : TRAVAUX DAMELIORATION DE LA GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DE VOIRIE & PETITS TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 109 592,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : TRAVAUX DAMELIORATION DE LA GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DE VOIRIE & PETITS TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 109 592,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : REFECTION DE LA PARTIE NORD DE LA RUE DES GRANGES
Montant : 503 149,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : REFECTION DE LA PARTIE NORD DE LA RUE DES GRANGES
Montant : 503 149,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : REFECTION DE LA PARTIE NORD DE LA RUE DES GRANGES
Montant : 503 149,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : REFECTION DE LA PARTIE NORD DE LA RUE DES GRANGES
Montant : 503 149,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : REFECTION DE LA PARTIE NORD DE LA RUE DES GRANGES
Montant : 503 149,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : REFECTION DE LA PARTIE NORD DE LA RUE DES GRANGES
Montant : 503 149,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Le marché comprend des prestations de terrassement, de mise en place de - dispositifs de gestion des eaux pluviales de voirie, de mise en œuvre de revêtements de surface, de - mise en œuvre de signalisation verticale et horizontale, de petite maçonnerie, de
Montant : 365 704,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 4 mois
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Le marché comprend des prestations de terrassement, de mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales de voirie, de mise en œuvre de revêtements de surface, de mise en œuvre de signalisation verticale et horizontale, de petite maçonnerie, de m
Montant : 347 326,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 5 mois
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : L’objet de la consultation consiste à proposer et fournir pour la salle de réception de l’espace des Bâtonnes à Dagneux une solution intégrée de pompe à chaleur en remplacement de l’existant, en garantissant des conditions de chauffage, de refroidissement
Montant : 127 477,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 8 mois
Titulaire : DELCLIM
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Objet : Démolition des canalisations Ø 400 et plus existantes, - Raccordements aux ouvrages et canalisations existantes, - Réalisation des différents réseaux d’assainissement eaux pluviales comprenant regards, canalisations, ouvrages spécifiques, bassin d’infiltr
Montant : 199 955,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 5 mois
Titulaire : ROUX T.P.
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Objet : Création du nouveau cimetière de Dagneux : Lot n°1 : VRD Lot n°2 : paysage - Voirie - réseaux divers
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/02/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : BERTRAND T.P. SAS
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Objet : Création du nouveau cimetière de Dagneux : Lot n°1 : VRD Lot n°2 : paysage - Paysage
Montant : 276 000,00 € · Notifié le : 19/02/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : BALLAND
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Objet : Démolition d’un porche, reconstitution d’un trottoir, petite maçonnerie et pose d’un portail
Montant : 38 932,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 2 mois
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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