NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE (MAIRIE)

210 101 606 · Active
Adresse : AVENUE VOLTAIRE, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

SIREN : 210 101 606
SIRET (siège) : 210 101 606 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91210101606
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

  • Établissement

    En activité

    210 101 606 00015
    Adresse : AVENUE VOLTAIRE 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 606 00098
    Adresse : 37 GRAND'RUE 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : POLICE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    210 101 606 00080
    Adresse : AVENUE DES SPORTS 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE NAUTIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 101 606 00072
    Adresse : 11 CHEMIN DES JARGILIERES 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 101 606 00064
    Adresse : AV DE LA MAIRIE 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN CALAS
  • Établissement

    En activité

    210 101 606 00056
    Adresse : CHEMIN DE LA PLANCHE BRULEE 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    210 101 606 00049
    Adresse : 3 AVENUE DES ALPES 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLORIAN
  • Établissement

    En activité

    210 101 606 00031
    Adresse : 1 AVENUE DES ALPES 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FLORIAN
  • Établissement

    En activité

    210 101 606 00023
    Adresse : AVENUE VOLTAIRE 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN CALAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Finances de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

0 procédure collective
40 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

  • Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2026, 2511713
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Muguets
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608246
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ain
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/05/2026, 2605030
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE BOIS URBAIN
    Dispositif : TA Lyon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/05/2026, 2606096
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/04/2026, 2600433
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Aryan
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2026, 2604295
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 19/12/2025, 25-2584
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHR CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUYANE, LA LYNX ASSISTANCE, CHANEL, VALSUD, S.N.F. SA, DESMAREZ, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, DOM SECURITE REUNION, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, BEC CONSTRUCTION, SKI CLUB DES ANGLES, OFP-SUD OUEST, GIE GOOD YEAR MIREVAL, REVIVAL, PGLA PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU, SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, TRADI ART CONSTRUCTION, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SETRAD, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRD-NORD, COTENTIN MANCHE SECURITE PROTECTION, 2L SECURITE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, OPALIA, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/12/2025, 25-2584
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHR CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUYANE, LA LYNX ASSISTANCE, CHANEL, VALSUD, S.N.F. SA, DESMAREZ, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, DOM SECURITE REUNION, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SKI CLUB DES ANGLES, OFP-SUD OUEST, GIE GOOD YEAR MIREVAL, REVIVAL, PGLA PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU, SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, TRADI ART CONSTRUCTION, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S O C C O I M, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRD-NORD, COTENTIN MANCHE SECURITE PROTECTION, 2L SECURITE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, OPALIA, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI
  • Tribunal administratif de Lyon, 11/09/2025, 2511283
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/2025, 500746
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/06/2025, 2307659
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/04/2025, 2305319
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONTRE UN NOUVEAU CENTRE COMMERCIAL GEANT A FERNEY-VOLTAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/03/2025, 499115
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN NORD DE FRANCE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/01/2025, 2308267
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/09/2024, 2310637
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 12/06/2024, 24-1320
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, TERELIAN, SOLUMAT, COMMUNE DE VARS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SYRADE, GIE PREFA VOUSSOIRS LOT 3 & 4, SOCIETE AIR FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, PATHE CINEMAS FRANCE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, FED FRANC SAUVETAGE SECOURISME, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, PROTECTIM SECURITY GROUP, GORON SA, BMRA, TMC - TUYAUTERIE METALLERIE CHAUDRONNERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BALSAN ENCHERES, COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE, COMMUNE DE VALGELON-LA ROCHETTE, LEBAG FRANCE, COMMUNE DE BLERE, LACTALIS LOGISTIQUE, LES GRENETTES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2024, 24-1320
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, TERELIAN, SOLUMAT, COMMUNE DE VARS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SYRADE, GIE PREFA VOUSSOIRS LOT 3 & 4, SOCIETE AIR FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, COMMUNE DE LEVENS, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, PATHE CINEMAS FRANCE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, FED FRANC SAUVETAGE SECOURISME, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SODIROCHE, NGE BATIMENT, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, PROTECTIM SECURITY GROUP, GORON SA, BMRA, TMC - TUYAUTERIE METALLERIE CHAUDRONNERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BALSAN ENCHERES, COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE, COMMUNE DE VALGELON-LA ROCHETTE, LEBAG FRANCE, COMMUNE DE BLERE, LACTALIS LOGISTIQUE, LES GRENETTES
  • Conseil d'État, 12/02/2024, 477677
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/10/2023, 472860
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTA FERNEY VOLTAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2023, 2206913
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 11/04/2023, 2104174
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2023, 21LY00032
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTA FERNEY VOLTAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/12/2022, 2107434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/09/2022, 20LY02539
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2022, 20LY03184
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTA FERNEY VOLTAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2022, 21LY00032
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTA FERNEY VOLTAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2021, 19LY02483
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA MIGNOLA CARRELAGES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2018, 16LY03068
    Début du contentieux : 05/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Muguets
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2018, 16LY03059
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Dayer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 12/03/2013, 11/08492
    Début du contentieux : 02/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : DMDR, SCI DIAGONALE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE VOLTAIRE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2011, 11LY00052
    Début du contentieux : 02/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) ROTANNA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/04/2011, 10LY00383
    Début du contentieux : 16/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2010, 08LY01256
    Début du contentieux : 18/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE CENTRE D'AUMARD, SOCIETE LA CLE D'IVOIRE, SOCIETE CIP, SOCIETE ISP, SOCIETE GRAND CAFE, SOCIETE CREPERIE D'AUMARD, LA CRAVATE D'OR, FONCIA TRANSACTION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/2009, 07LY00614
    Début du contentieux : 18/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ROTANNA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2008, 06LY00641
    Début du contentieux : 26/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'AIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/11/2005, 04LY00852
    Début du contentieux : 30/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ROTANNA, Association Ferney Avenir, Association Vivre à Ferney
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/01/2003, 248458
    Début du contentieux : 20/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROTANNA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2001, 98LY00063
    Début du contentieux : 22/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'EST GESSIEN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/04/1998, 96-12.785
    Début du contentieux : 16/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/05/1989, 89LY00009
    Début du contentieux : 08/12/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme BLATRIX, Atelier d'architecture GAGES, Société GERVAIS, Société LAMBERT, Société BASSO
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE VOLTAIRE
01210 FERNEY-VOLTAIRE
Organisme : COVATEAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0450407121
Adresse : Avenue Voltaire 01210 FERNEY-VOLTAIRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

  • Objet : TRAVAUX ETANCHEITE TOITURE TERRASSE ECOLE JDF

    Montant : 114 244,00 € · Notifié le : 14/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENEINS BATIMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

  • FETE A VOLTAIRE
    Enregistrée le 21/03/2025
    Expire le 21/03/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5132504
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 21/03/2025
    Expire le 21/03/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5132505
    Marque enregistrée
  • Le Châtelard /THEÂTRE /MEDIATHEQUE
    Enregistrée le 29/10/2019
    Expire le 29/10/2029
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 41 , 45
    Numéro : FR4595154
    Marque enregistrée
  • FERNEY VOLTAIRE
    Enregistrée le 10/10/2019
    Expire le 10/10/2029
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 41 , 45
    Numéro : FR4590078
    Marque enregistrée
  • PAYS DE VOLTAIRE ESPRIT OU VERT OPEN MIND
    Enregistrée le 06/03/2014
    Expire le 06/03/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25
    Numéro : FR4075099
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur