| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE NIEVROZ
| SIREN : | 210 102 760 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 102 760 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NIEVROZ
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEVROZ
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 34 RUE BENOIT BRESSAT 01120 NIEVROZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : RUE HENRI DUNANT 01120 NIEVROZDate de création : 06/05/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR DURUY
-
Adresse : MAIRIE 34 RUE BENOIT BRESSAT 01120 NIEVROZDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT SPANC
-
Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 01120 NIEVROZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 06/05/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEVROZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIEVROZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIEVROZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NIEVROZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE NIEVROZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NIEVROZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NIEVROZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NIEVROZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NIEVROZ
-
Conseil d'État, 26/05/2026, 505514Début du contentieux : 31/01/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 30/05/2025, 2506608Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2024, 2400246Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 31/01/2024, 2309784Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 23/03/2016, 365661Début du contentieux : 12/02/2013Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN, COMMUNE DE DAGNEUX, COMMUNE DE LA BOISSE, COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON, COMMUNE DE BALLAN MIRE, Communauté de communes du canton de Montluel, Communauté de communes du canton de Miribel et du Plateau, Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau, COMMUNE DE MEXIMIEUXLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 27/05/2015, 382256Début du contentieux : 04/07/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ, COMMUNE DE MARINGES, COMMUNE DE VIRIGNEUX, Commune de Chevrières, COMMUNE DE BIBOST, COMMUNE DE ROANNE, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Premier ministre, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE, COMMUNE DE VIRICELLES, COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE, COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, Commune de Cours-la-ville, COMMUNE DE GLEIZE, Commune d'Oullins, COMMUNE DE MORNANT, COMMUNE DE MIONS, COMMUNE DE LOZANNE, Commune d'Ambérieux d'Azergues, Commune de Saint-Priest, COMMUNE DE CENVES, Commune de Montagny, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, Commune de Sainte-Catherine, COMMUNE DE JONAGE, Commune de Collonges-au-Mont-d'Or, Commune de Francheville, COMMUNE DE CHAPONOST, COMMUNE DE GENAS, Commune de Pierre-Benite, COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, Commune d'Ecully, COMMUNE DE TARARE, COMMUNE DE BRIGNAIS, COMMUNE DE LENTILLY, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LA GIMOND, COMMUNE DE GRAMMOND, COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYONLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 17/03/2010, 09LY01946Début du contentieux : 30/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NIEVROZ
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE NIEVROZ
Comment contacter COMMUNE DE NIEVROZ ?
Entreprises citées de COMMUNE DE NIEVROZ
-
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE NIEVROZ et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel FABRE , Marie-Françoise MOISSENET , DEPARTEMENT DE L'AIN et 16 autres
En savoir plus