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Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE (MAIRIE)

210 103 065 · Active
Adresse : LE CHATEAU, 10 RUE DE LA POSTE, 01290 PONT-DE-VEYLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

SIREN : 210 103 065
SIRET (siège) : 210 103 065 00087
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06210103065
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

  • Établissement

    En activité

    210 103 065 00087
    Adresse : LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 23/10/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 065 00095
    Adresse : 10 RUE DU JOUVANCY 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    210 103 065 00079
    Adresse : MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES VERCHERES
  • Établissement

    En activité

    210 103 065 00061
    Adresse : MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
  • Établissement

    En activité

    210 103 065 00053
    Adresse : MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 103 065 00038
    Adresse : LA VERCHERE DE JOUVANCY 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA VERCHERE DE JOUVANCY
  • Établissement

    Fermé

    210 103 065 00046
    Adresse : MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 27/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 103 065 00020
    Adresse : 30 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 103 065 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 23/10/2019
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Finances de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2026, 24LY02106
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/01/2025, 2501073
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CROTTET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/06/2024, 2206349
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/03/2023, 2209748
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

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Cartographie de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE CHATEAU
10 RUE DE LA POSTE
01290 PONT-DE-VEYLE
Organisme : GROUPE PEDAGOFICHE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 8 allée de Rivassol 63830 Nohanent

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

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Aides perçues par COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

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