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Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY (MAIRIE)

210 103 545 · Active
Adresse : 94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

SIREN : 210 103 545
SIRET (siège) : 210 103 545 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88210103545
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

  • Établissement

    En activité

    210 103 545 00013
    Adresse : 94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 545 00112
    Adresse : 431 RUE SIMONE VEIL 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA DIAMANTERIE
  • Établissement

    En activité

    210 103 545 00120
    Adresse : 45 RUE BOBY LAPOINTE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 23/08/2016
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    210 103 545 00104
    Adresse : 136 RUE DU MONT BLANC 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 103 545 00096
    Adresse : 110 RUE BOBY LAPOINTE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 01/09/2012
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOBY LAPOINTE
  • Établissement

    En activité

    210 103 545 00070
    Adresse : MAIRIE 13 RUE DE GENEVE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 103 545 00062
    Adresse : 200 RUE JULES FERRY 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE JURA
  • Établissement

    En activité

    210 103 545 00054
    Adresse : 200 RUE JULES FERRY 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE JURA
  • Établissement

    En activité

    210 103 545 00047
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE LION
  • Établissement

    En activité

    210 103 545 00039
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE LION
  • Établissement

    En activité

    210 103 545 00021
    Adresse : RUE FIERNAY 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE PREGNIN
  • Établissement

    Fermé

    210 103 545 00088
    Adresse : MAIRIE 94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : SCE TRANSPORT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

Finances de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

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Alertes de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

  • Tribunal administratif de Lyon, 11/03/2026, 2404881
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/03/2026, 2505310
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2026, 2508643
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2026, 2309111
    Début du contentieux : 07/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Le Park de Saint-Genis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2025, 24LY01155
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IF ALLONDON, SNC SEPRIC REALISATIONS
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2025, 2512583
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/11/2025, 2304527
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/09/2025, 2501928
    Position : Défendeur
    Autres parties : BSL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 10/04/2025, 2405597
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/03/2025, 2400723
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FROHLICH
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2025, 23LY00173
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2025, 22LY01596
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/12/2024, 2208642
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 14/10/2024, 492678
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROC Immobilier, LES CHEVANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lyon, 04/06/2024, 2306815
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence La Ferme des Florianes, SNC Résidence Les Hautains, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2024, 2203816
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/01/2024, 2302704
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Chevances, D.E.F.I, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/12/2023, 473308
    Début du contentieux : 16/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : IF ALLONDON, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES TAVERNY SNC, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/07/2023, 2200504
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/04/2023, 21LY03721
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/03/2023, 454984
    Début du contentieux : 13/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2023, 22LY01820
    Début du contentieux : 16/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES TAVERNY SNC, IF ALLONDON, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 24/01/2023, 2108756
    Début du contentieux : 05/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre du lotissement de Bugnon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/12/2022, 2105149
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 16/12/2022, 447350
    Début du contentieux : 10/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays de Gex
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2022, 22LY00322
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LE PARK DE SAINT GENIS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/11/2022, 462000
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2022, 2101780
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORTIGRIMPE01, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/11/2022, 2105669
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/08/2022, 2201704
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Le Panoramique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/08/2022, 2201953
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Le Panoramique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 26/07/2022, 462001
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 22 RUE DE GENEVE, société Lelièvre-Barbotin, société des Saules, société d'économie mixte de construction du département de l'Ain, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Conseil d'État, 15/06/2022, 442937
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES TAVERNY SNC, IF ALLONDON
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 08/10/2021, 443314
    Début du contentieux : 26/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre européen de recherches nucléaires (CERN), Préfet de l'Ain, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2021, 19LY01226
    Début du contentieux : 13/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2020, 18LY03479
    Début du contentieux : 10/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays de Gex
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2020, 18LY03476
    Début du contentieux : 10/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays de Gex
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2020, 18LY00672
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES TAVERNY SNC, Association des exploitants du centre commercial Val Thoiry, Société civile IF Allondon
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  • Conseil d'État, 10/06/2020, 426289
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Edelweis
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  • Cour de cassation, 16/05/2019, 18-15.289
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Radiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2018, 16LY04298
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Edelweis
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2018, 17LY01930
    Début du contentieux : 18/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Edelweis
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2018, 16LY04281
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Edelweis
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2012, 12LY02304
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ain, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2012, 12LY01445
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/05/2012, 11LY00517
    Début du contentieux : 30/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/05/2012, 339941
    Début du contentieux : 04/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
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  • Conseil d'État, 24/04/2012, 341314
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2010, 08LY00245
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2010, 07LY02805
    Début du contentieux : 04/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Organisme : AESATIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0442462088
Adresse : 565 Avenue Lavoisier 13340 Rognac

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  • Objet : Gs Pregnin (Ext)-Menuiserie intérieure

    Montant : 125 482,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NINET GAVIN (SARL GAVIN ET CIE)

    En savoir plus

  • Objet : J.Monnet-Embelli. intérieur-Résine au sol

    Montant : 146 765,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESIROC (EKODB)

    En savoir plus

  • Objet : J.Monnet-Embelli. intérieur-Démolit. Maçonnerie

    Montant : 115 804,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TMBI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Maison Solidaire-Carrelages Faïences

    Montant : 158 146,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELAGES DU HAUT BUGEY

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  • Objet : Gs Pregnin (Ext)-ITE Bardages

    Montant : 218 565,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON FRERES

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  • Objet : Complexe Serves-Requalification Revêtements

    Montant : 154 915,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

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  • Objet : Acquisition 3 véhicules citadines hybride

    Montant : 55 542,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SORECA AUTOMOBILES (RENAULT DACIA)

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  • Objet : Complexe Serves-Requalification VRD

    Montant : 994 883,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : J.Monnet-Réhabilit 2-Maitrise d’œuvre

    Montant : 295 500,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOPS INGENIERIE

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  • Objet : J.Monnet-Réhabilit 2-Maitrise d’œuvre

    Montant : 295 500,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HIGH-B-TECH ISERE

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  • Objet : J.Monnet-Réhabilit 2-Maitrise d’œuvre

    Montant : 295 500,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEYTON INGENIERIE

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  • Objet : J.Monnet-Réhabilit 2-Maitrise d’œuvre

    Montant : 295 500,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPES ACOUSTIQUE

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  • Objet : J.Monnet-Réhabilit 2-Maitrise d’œuvre

    Montant : 295 500,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIERRICK DE VAUJANY

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  • Objet : J.Monnet-Réhabilit 2-Maitrise d’œuvre

    Montant : 295 500,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROCCO DE BONIS

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  • Objet : Place marché-VRD Revêtement

    Montant : 541 356,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MITHIEUX TP

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  • Objet : Travaux de voirie

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

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  • Objet : J.Monnet-Embelli. intérieur-Faux plafonds

    Montant : 44 443,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGIS HOME

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  • Objet : J.Monnet-Embelli. intérieur-Cloisons,plâtrerie

    Montant : 100 420,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGIS HOME

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  • Objet : Place marché-Espaces verts

    Montant : 55 342,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDET PAYSAGE

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  • Objet : Complexe Serves-Requalification terrain de sport

    Montant : 115 838,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSEEC FRANCE

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  • Objet : Complexe Serves-Requalification Espace vert Mobiliers

    Montant : 50 570,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS

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  • Objet : J.Monnet-Embelli. intérieur-Electricité Lustrerie

    Montant : 209 304,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVAL ELEC

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  • Objet : J.Monnet-Embelli. intérieur-Menuiserie intérieur

    Montant : 215 330,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLION AGENCEMENTS

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  • Objet : Gymnase Lion-Réhabil. toiture Bardage

    Montant : 44 299,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUILDING SERVICE (BUILDING EXPRESS)

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  • Objet : Serves-Créat. bâtiment modulaire-Elément modulaire

    Montant : 399 190,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.M.T.M

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  • Objet : Espace République-Aménagement et jardin

    Montant : 3 705 072,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDET PAYSAGE

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  • Objet : Gs Pregnin (Ext)-Charpente bois

    Montant : 289 500,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NINET FRERES

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  • Objet : Entretien des vitres

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DHN NETTOYAGE

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  • Objet : Gs Pregnin (Ext)-Etanchéïté

    Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DAZY

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  • Objet : Maison Solidaire-Revêtement de façades

    Montant : 311 769,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO MF

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  • Objet : Place marché-Mobilier

    Montant : 118 892,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MITHIEUX TP

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  • Objet : Maison Solidaire-Serrurerie

    Montant : 111 736,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRAZ METALLERIE

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  • Objet : Rue Hautains/Petite vie-Requalification routière

    Montant : 1 513 846,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

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  • Objet : Maison Solidaire-Cloison Peinture Plafonds

    Montant : 473 480,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONCET CONFORT DECOR

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  • Objet : Assist. technique à Maitrise d’ouvrage-CVC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGETEC'S

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  • Objet : Gs Lion (cours)-Réaménagt Maitrise d’œuvre

    Montant : 50 875,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADP, CONCEPTEUR DE PAYSAGES

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  • Objet : Fourniture titres restaurants

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : Rue Lyon-Requalification routière

    Montant : 735 039,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

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  • Objet : Accompagnement projets éducation musicale

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION NATIONALE DES CMR

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  • Objet : Maison Solidaire-Etanchéïté végétalisée

    Montant : 165 868,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DAZY

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  • Objet : Signalisation horizontale et verticale

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AER (AER SENOZAN)

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  • Objet : Maison Solidaire-Menuiserie extérieure Occultation

    Montant : 392 661,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON

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  • Objet : Toitures-Entretien et contrôle

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECRIN AUVERGNE RHONE ALPES (B.V.S.)

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  • Objet : Lot 2 Droit urbanisme, construction et environnement

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT

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  • Objet : Lot 1 Admin. générale, contrats publics et privés, droit pénal

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT

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  • Objet : Consommables et distributeurs

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Produits d’entretien général et de cuisine

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : GS Pregnin-Suppress. ïlots chaleur-Terrassement

    Montant : 637 959,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : Place de marché-Création-Maitrise d’œuvre

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LELIEVRE

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  • Objet : Place de marché-Création-Maitrise d’œuvre

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICK HUMBLOT

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  • Objet : Gs Pregnin (Ext)-Plomberie chauffage

    Montant : 198 230,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERMAIN GERARD

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  • Objet : Esp.République-Amenagt-Maitrise oeuvre

    Montant : 94 672,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER ADVENTICE

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  • Objet : Esp.République-Amenagt-Maitrise oeuvre

    Montant : 94 672,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIGRAPH (SAS ARCHIGRAPH)

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  • Objet : Pregnin-Réalisation plaine de jeux-Jeux

    Montant : 79 473,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLUDIC

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  • Objet : Gs Pregnin (Ext)-Plâtrerie peinture

    Montant : 120 866,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONCET CONFORT DECOR

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  • Objet : Ancien. crèche-Réhabil.Démolitions Gros euvre

    Montant : 192 028,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GALLIA

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  • Objet : Gs Pregnin (Ext)-Electricité

    Montant : 73 981,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES

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  • Objet : Gs Pregnin (Ext)-Menuiserie Alu

    Montant : 67 010,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCORD ALU

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  • Objet : Pregnin-Réalisation plaine de jeux-VRD

    Montant : 229 623,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : Install. photovoltaïque-Réalisation et exploitation

    Montant : 4 073 746,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 15 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ALCYON

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  • Objet : Ctre J.Monnet-extension-Programmation

    Montant : 45 875,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROGEO CONSEIL

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  • Objet : Ctre J.Monnet-extension-Programmation

    Montant : 45 875,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Pregnin-Réalisation plaine de jeux-Espace vert Mobilier

    Montant : 144 660,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS

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  • Objet : Mobilier de bureau-Fournitures,livraison,montage

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MCV OFFICE & CHR

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  • Objet : Maison Solidaire-Revêtement de façades

    Montant : 311 769,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MF HABILLEZ VOS FACADES

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  • Objet : Fromage et produits laitiers LOT 4

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : Fromage et produits laitiers LOT 4

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE FRAIS RHONE ALPES (BROC SERVICE FRAIS)

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  • Objet : Fromage et produits laitiers LOT 4

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : Boissons LOT 6

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

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  • Objet : Maison Solidaire-Menuiserie Intérieure

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIROD MORETTI

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  • Objet : Maison Solidaire-Forage géothermique

    Montant : 61 625,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUGSBURGER GEOTHERMIE FRANCE

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  • Objet : Maison Soldaire-Charpente Ossature bois

    Montant : 1 451 899,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIROD MORETTI

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  • Objet : GS Pregnin-Extension-Maitrise d’œuvre

    Montant : 196 200,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOMIA

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  • Objet : GS Pregnin-Extension-Maitrise d’œuvre

    Montant : 196 200,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLUIDES CONCEPT INGENIERIE - FCI

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  • Objet : GS Pregnin-Extension-Maitrise d’œuvre

    Montant : 196 200,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER BELLEGARDE (CABINET JEAN-PIERRE BAILLET)

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  • Objet : GS Pregnin-Extension-Maitrise d’œuvre

    Montant : 196 200,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES

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  • Objet : GS Pregnin-Extension-Maitrise d’oeuvre

    Montant : 196 200,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES

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  • Objet : GS Pregnin-Extension-Maitrise d’oeuvre

    Montant : 196 200,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLUIDES CONCEPT INGENIERIE - FCI

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  • Objet : GS Pregnin-Extension-Maitrise d’oeuvre

    Montant : 196 200,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOMIA

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  • Objet : GS Pregnin-Extension-Maitrise d’oeuvre

    Montant : 196 200,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER BELLEGARDE (CABINET JEAN-PIERRE BAILLET)

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  • Objet : Maison Solidaire-Sols souples

    Montant : 56 220,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISER'SOL

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  • Objet : Maison Solidaire-Menuiserie extérieure Occultation

    Montant : 392 661,00 € · Notifié le : 08/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON

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  • Objet : Maison Solidaire-Chauffage Ventillation Plomberie

    Montant : 672 280,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUILLARD CHAUFFAGE

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  • Objet : Maison Solidaire-Electricité

    Montant : 323 017,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZEFELEC

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  • Objet : Maison Solidaire-VRD

    Montant : 234 623,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : Installations électriques-Maintenance et travaux

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SALENDRE RESEAUX

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  • Objet : Ancien. crèche-Réhabil.Façades

    Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHARME ET FILS

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  • Objet : Ancien. crèche-Réhabil.Terrassement - VRD - Espaces verts

    Montant : 61 978,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : Ancien. crèche-Réhabil.Façades

    Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHARME ET FILS

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  • Objet : Ancien. crèche-Réhabil.Serrurerie métallerie

    Montant : 53 235,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE SA SERRURERIE

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