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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE SEYSSEL (MAIRIE)

210 104 071 · Active
Adresse : 1 QUAI DU RHONE, 01420 SEYSSEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SEYSSEL

SIREN : 210 104 071
SIRET (siège) : 210 104 071 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17210104071
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEYSSEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYSSEL

  • Établissement

    En activité

    210 104 071 00019
    Adresse : 1 QUAI DU RHONE 01420 SEYSSEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 104 071 00050
    Adresse : MAIRIE 01420 SEYSSEL
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GRANGES II
  • Établissement

    En activité

    210 104 071 00043
    Adresse : MAIRIE 01420 SEYSSEL
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAUTS DE LA TOUR
  • Établissement

    En activité

    210 104 071 00035
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 01420 SEYSSEL
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 104 071 00027
    Adresse : PLACE GAMBETTA 01420 SEYSSEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE DES DEUX PONTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEYSSEL

Finances de COMMUNE DE SEYSSEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEYSSEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEYSSEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEYSSEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEYSSEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEYSSEL

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SEYSSEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEYSSEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEYSSEL

  • Tribunal administratif de Lyon, 04/06/2025, 2406521
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERIDEAL TARVEL, SMABTP, Société Groupama Rhône Alpes, Société PCF Pavage, VINCENT DESVIGNES INGENIERIE - V.D.I
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 11/02/2025, 2406521
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bigbang, TERIDEAL TARVEL, Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VINCENT DESVIGNES INGENIERIE - V.D.I
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de COMMUNE DE SEYSSEL
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Cartographie de COMMUNE DE SEYSSEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEYSSEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 QUAI DU RHONE
01420 SEYSSEL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEYSSEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEYSSEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEYSSEL

  • Objet : PLACE REPUBLIQUE - LOT 1 - TERIDEAL TARVEL

    Montant : 458 218,00 € · Notifié le : 26/07/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)

    En savoir plus

  • Objet : PLACE REPUBLIQUE - LOT 1 - TERIDEAL TARVEL

    Montant : 458 218,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SEYSSEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEYSSEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEYSSEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.