NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU (MAIRIE)

210 201 711 · Active
Adresse : AVENUE FREDERIC VIEFVILLE, 02270 CHEVRESIS-MONCEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

SIREN : 210 201 711
SIRET (siège) : 210 201 711 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94210201711
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

  • Établissement

    En activité

    210 201 711 00012
    Adresse : AVENUE FREDERIC VIEFVILLE 02270 CHEVRESIS-MONCEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 201 711 00038
    Adresse : AVENUE FREDERIC VIEFVILLE 02270 CHEVRESIS-MONCEAU
    Date de création : 16/04/2003
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS
  • Établissement

    En activité

    210 201 711 00020
    Adresse : RUE DU CHATEAU 02270 CHEVRESIS-MONCEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Finances de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

  • Tribunal administratif d'Amiens, 02/02/2023, 2202632
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD de Chevresis-Monceau, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse régionale mutuelle agricole du Nord Est exerçant sous l'enseigne " Groupama Nord Est ", AGRONERGY, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 22/01/2015, 11/04171
    Début du contentieux : 01/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 20/06/2013, 11/04171
    Début du contentieux : 01/09/2011
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE FREDERIC VIEFVILLE
02270 CHEVRESIS-MONCEAU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHEVRESIS MONCEAU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur