COMMUNE DE CYS LA COMMUNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

SIREN :	210 202 396
SIRET (siège) :	210 202 396 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR15210202396
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

• Établissement

  En activité

  210 202 396 00011
  Adresse : 3 ROUTE DE PRESLES 02220 CYS-LA-COMMUNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 202 396 00029
  Adresse : 3 ROUTE DE PRESLES 02220 CYS-LA-COMMUNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

Finances de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

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Conformité de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

• Cour d'appel de Rouen, 07/06/2024, 22/03153
  Début du contentieux : 26/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

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Cartographie de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CYS LA COMMUNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 ROUTE DE PRESLES 02220 CYS-LA-COMMUNE

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	3344084040
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

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Aides perçues par COMMUNE DE CYS LA COMMUNE

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