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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE GRICOURT (MAIRIE)

210 203 360 · Active
Adresse : 6 PLACE JULES FERRY, 02100 GRICOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GRICOURT

SIREN : 210 203 360
SIRET (siège) : 210 203 360 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94210203360
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRICOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRICOURT

  • Établissement

    En activité

    210 203 360 00016
    Adresse : 6 PLACE JULES FERRY 02100 GRICOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 203 360 00032
    Adresse : MAIRIE 6 PLACE JULES FERRY 02100 GRICOURT
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 203 360 00024
    Adresse : 6 PLACE JULES FERRY 02100 GRICOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 203 360 00057
    Adresse : GRICOURT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 11/04/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION LOT VALLEE GUILLAUME
  • Établissement

    Fermé

    210 203 360 00040
    Adresse : MAIRIE 6 PLACE JULES FERRY 02100 GRICOURT
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VALLEE GUILLAUME

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRICOURT

Finances de COMMUNE DE GRICOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRICOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRICOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRICOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GRICOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GRICOURT

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GRICOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRICOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRICOURT

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/02/2017, 17-0209
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYND INTERPROFESSIONNEL MONTAGNE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, COMMUNE DE VELAUX, CASINO DE STE MAXIME, SI EAUX ASSAINIS LEULINGHEM
  • ARCEP, 07/02/2017, 17-0209
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VELAUX, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASINO DE STE MAXIME, SI EAUX ASSAINIS LEULINGHEM, SYND INTERPROFESSIONNEL MONTAGNE
  • Conseil d'État, 22/05/2013, 356276
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/11/2011, 10DA01211
    Début du contentieux : 22/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/03/2010, 309118
    Début du contentieux : 05/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/07/2007, 05DA00956
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TRESORERIE GENERALE DE L'AISNE, Trésorerie de Vermand
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/2002, 00-86.272
    Début du contentieux : 24/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GRICOURT

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Cartographie de COMMUNE DE GRICOURT

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Comment contacter COMMUNE DE GRICOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 PLACE JULES FERRY
02100 GRICOURT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GRICOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GRICOURT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GRICOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GRICOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRICOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRICOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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