| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE GUIVRY
| SIREN : | 210 203 436 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 203 436 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GUIVRY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUIVRY
-
Adresse : 4 RUE DE BEAUGIES 02300 GUIVRYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE BEAUGIES 02300 GUIVRYDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUIVRY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUIVRY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUIVRY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GUIVRY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GUIVRY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE GUIVRY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GUIVRY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GUIVRY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GUIVRY
-
Conseil d'État, 06/12/2023, 468358Début du contentieux : 09/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GUISCARD, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS, Commune de Berlancourt, Commune de Maucourt, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, Association Mirage éolien, EG GUISCARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 17/09/2019, 17DA01359Début du contentieux : 09/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GUISCARD, COMMUNE DE BEAUGIES SOUS BOIS, Commune de Berlancourt, Commune de Maucourt, COMMUNE DE QUESMY, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Association Mirage éolien, EG GUISCARDLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GUIVRY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE GUIVRY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.