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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY (MAIRIE)

210 204 020 · Active
Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU, 02380 LEUILLY-SOUS-COUCY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

SIREN : 210 204 020
SIRET (siège) : 210 204 020 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37210204020
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

  • Établissement

    En activité

    210 204 020 00015
    Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU 02380 LEUILLY-SOUS-COUCY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 204 020 00031
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU CHATEAU 02380 LEUILLY-SOUS-COUCY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    210 204 020 00023
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 02380 LEUILLY-SOUS-COUCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Finances de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2023, 21DA02759
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU CHATEAU
02380 LEUILLY-SOUS-COUCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LEUILLY SOUS COUCY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.