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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE VAUXAILLON (MAIRIE)

210 207 411 · Active
Adresse : 28 RUE DU 102E RI, 02320 VAUXAILLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VAUXAILLON

SIREN : 210 207 411
SIRET (siège) : 210 207 411 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25210207411
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAUXAILLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUXAILLON

  • Établissement

    En activité

    210 207 411 00013
    Adresse : 28 RUE DU 102E RI 02320 VAUXAILLON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 207 411 00047
    Adresse : MAIRIE 28 RUE DU 102E RI 02320 VAUXAILLON
    Date de création : 14/04/2001
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : REHABILITATION LOGEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 207 411 00039
    Adresse : MAIRIE 28 RUE DU 102E RI 02320 VAUXAILLON
    Date de création : 05/10/1991
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 207 411 00021
    Adresse : 28 RUE DU 102E RI 02320 VAUXAILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 207 411 00054
    Adresse : VAUXAILLON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 29/01/2007
    Date de clôture : 18/10/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE MAURICE GIRARD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUXAILLON

Finances de COMMUNE DE VAUXAILLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAUXAILLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAUXAILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAUXAILLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAUXAILLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAUXAILLON

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VAUXAILLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAUXAILLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAUXAILLON

  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/06/2023, 21DA01843
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV NORD EST, Association Qualit'Aisne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/10/2022, 466078
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Qualit'Aisne, SUEZ RV NORD EST
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/05/2022, 20DA01485
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Qualit'Aisne, SUEZ RV NORD EST
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/01/1994, 140685
    Début du contentieux : 03/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VAUXAILLON

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Cartographie de COMMUNE DE VAUXAILLON

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Comment contacter COMMUNE DE VAUXAILLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 RUE DU 102E RI
02320 VAUXAILLON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAUXAILLON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAUXAILLON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VAUXAILLON

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Labels et certificats de COMMUNE DE VAUXAILLON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAUXAILLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAUXAILLON

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