| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
| SIREN : | 210 207 932 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 207 932 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
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Adresse : RUE GASTON TRIOUX 02300 VIRY-NOUREUILDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE GASTON TRIOUX 02300 VIRY-NOUREUILDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 16 RUE GASTON TRIOUX 02300 VIRY-NOUREUILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE
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Adresse : 14 RUE GAMBETTA 02300 VIRY-NOUREUILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE NOUREUIL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Alertes de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
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Conseil d'État, 29/04/2026, 505649Début du contentieux : 30/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : DISBEAU, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/04/2025, 23DA01169Début du contentieux : 30/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : DISBEAU, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, A... nationale d'aménagement commercialDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/01/2023, 21DA00490Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : DISBEAU, AUCHAN HYPERMARCHE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
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Cartographie de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VIRY NOUREUIL ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0323521560 |
| Adresse : |
Mairie, rue Gaston Trioux 02300 VIRY-NOUREUIL
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