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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE RONNET (MAIRIE)

210 302 162 · Active
Adresse : 5 RUE DE LA GRESSE, 03420 RONNET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RONNET

SIREN : 210 302 162
SIRET (siège) : 210 302 162 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68210302162
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RONNET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RONNET

  • Établissement

    En activité

    210 302 162 00016
    Adresse : 5 RUE DE LA GRESSE 03420 RONNET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 302 162 00024
    Adresse : LE BOURG 12 RUE DE LA GRESSE 03420 RONNET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RONNET

Finances de COMMUNE DE RONNET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RONNET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RONNET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RONNET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE RONNET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RONNET

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RONNET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RONNET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RONNET

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/04/2024, 2301534
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA MONTLUCON COMMUNAUTE, ALLIER TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/11/2023, 2301534
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLAS FRANCE, ATELIER D'ARCHITECTURE NATHALIE LESPIAUCQ, Cabinet de géomètres experts Serre-Hubert-Truttmann, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RONNET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RONNET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RONNET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE LA GRESSE
03420 RONNET
Email : [email protected]
Téléphone : 0470025507
Adresse : 1 rue des Conches 03100 MONTLUCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RONNET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RONNET

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE RONNET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE RONNET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RONNET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RONNET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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