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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

COMMUNE DE VICHY (MAIRIE)

210 303 103 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 03200 VICHY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VICHY

SIREN : 210 303 103
SIRET (siège) : 210 303 103 00019
Numéro LEI : 969500QLHEDK4VG7TN18 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78210303103
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VICHY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VICHY

  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00019
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00316
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : DOMAINE THERMAL
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00308
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : TOURISME - CONGRES
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00282
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00274
    Adresse : MAIRIE ROUTE DE CHARMEIL 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : SCE EXPLOITATION CTRE OMNISPORT VICHY
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00266
    Adresse : MAIRIE 14 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE SCE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00233
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/04/1997
    Enseigne : BUDGET ANNEXE PARKING
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00241
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/04/1997
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE LOCATION MEUBLEES
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00258
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/04/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUGET ANNEXE ATELIERS-RELAIS
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00217
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00191
    Adresse : 15 RUE MARECHAL FOCH 03200 VICHY
    Date de création : 01/10/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE DE VICHY
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00027
    Adresse : ALLEE DES AILES 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE COULON
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00084
    Adresse : 16 RUE DE CHATEAUDUN 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00076
    Adresse : 1 RUE PAUL BERT 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ECOLE ROLAND
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00043
    Adresse : AVENUE THERMALE 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PIERRE COULON
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00092
    Adresse : AV DE GERARDMER 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATER PUBLIQUE LA COLLINE
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00126
    Adresse : 30 RUE DE REIMS 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEAUSEJOUR
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00118
    Adresse : 1 RUE NEUVE 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FERNAND LAFAYE
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00035
    Adresse : ALLEE DES AILES 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE DES
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00134
    Adresse : 7 RUE DES SAULES 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00159
    Adresse : 12 RUE DE SOISSONS 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB. GEORGES MECHIN
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00175
    Adresse : 15 RUE NEUVE 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SEVIGNE ET LAFAYE
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00050
    Adresse : 16 RUE D'ALSACE 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 303 103 00100
    Adresse : 13 RUE DU MARECHAL LYAUTEY 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LYAUTEY
  • Établissement

    Fermé

    210 303 103 00290
    Adresse : AERODROME 03110 CHARMEIL
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AEROPORT VICHY-CHARMEIL
  • Établissement

    Fermé

    210 303 103 00225
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 303 103 00209
    Adresse : 96 RUE DU MARECHAL LYAUTEY 03200 VICHY
    Date de création : 03/11/1988
    Date de clôture : 09/07/1998
    Activité distincte : Autres enseignements (80.4D)
    Enseigne : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 303 103 00183
    Adresse : 14 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SEVIGNE LAFAYE
  • Établissement

    Fermé

    210 303 103 00142
    Adresse : 16 RUE DE SOISSONS 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 26/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM BEAUSEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    210 303 103 00068
    Adresse : 24 RUE PAUL BERT 03200 VICHY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PAULBERT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VICHY

Finances de COMMUNE DE VICHY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VICHY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE VICHY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VICHY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VICHY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VICHY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VICHY

0 procédure collective
43 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VICHY

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Procédures collectives de COMMUNE DE VICHY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VICHY

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/05/2026, 2600924
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/01/2026, 2102333
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/12/2025, 2503695
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des marchés de France, Syndicat des commerçants non-sédentaires de Vichy et sa région
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/12/2025, 2503134
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/12/2025, 2503601
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des marchés de France, Syndicat des commerçants non-sédentaires de Vichy et sa région
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/10/2025, 2401071
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CAR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/09/2025, 2200541
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/09/2025, 2200833
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/09/2025, 24LY03426
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBARRY
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/2025, 25LY00869
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNOPSIS
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/05/2025, 2102333
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/03/2025, 2500013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNOPSIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/10/2024, 2302485
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBARRY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/09/2024, 2402031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/07/2024, 2401601
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2024, 22LY02945
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, SNC Lidl, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2024, 22LY02945
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, Société Lidl, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/01/2024, 2302974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/10/2023, 2301999
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/09/2023, 2302071
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le groupe national de surveillance des arbres, FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER, Préfète de l'Allier
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/08/2023, 2301817
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le groupe national de surveillance des arbres, FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/02/2023, 2300048
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Viva Flor
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 22/12/2021, 454290
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Terideal Segex, Société Debost, GROUPE NOX, AXE SAONE
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2021, 19LY00458
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Terideal Segex, B-D INDUSTRIE ANC BERTHIER DEBOST S.A., GROUPE NOX, AXE SAONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2021, 19LY00463
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Terideal Segex, Sociétés Axe Saône et Debost
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/02/2019, 17LY04400
    Début du contentieux : 21/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2016, 15LY02691
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2013, 10LY01322
    Début du contentieux : 06/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER, SBM P STRVIN N BADUEL P MONMARSON, SOBEA AUVERGNE, CBSE COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/01/2013, 12LY02039
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMO FRAIS, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/07/2012, 345373
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO FRAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/02/2012, 10LY01218
    Début du contentieux : 17/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO FRAIS, PROSOL GESTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2010, 10LY00256
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMO FRAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2010, 09LY00597
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Immofrais
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/05/2010, 329483
    Début du contentieux : 06/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER, Société SBM, SOBEA AUVERGNE, Compagnie Bourbonnaise de Service et d'Environnement (CBSE)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/05/2010, 08LY00604
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2008, 05LY00581
    Début du contentieux : 01/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2007, 06LY01933
    Début du contentieux : 20/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE BELLEVUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2007, 07LY01871
    Début du contentieux : 22/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO FRAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/07/2005, 02-12.529
    Début du contentieux : 14/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy, Société commerciale des eaux minérales du bassin de Vichy
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/06/2004, 228568
    Début du contentieux : 22/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Fermière de l'Établissement Thermal de Vichy
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2001, 96LY01360 97LY02897 97LY03000
    Début du contentieux : 09/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/1998, 95LY01757
    Début du contentieux : 29/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : VICHY THERMAL AUTOMOBILE SA
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/1993, 92LY00201
    Début du contentieux : 07/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Objet : DEPLACEMENT AIRE DE JEUX SQUARE MUTUALITE

    Montant : 55 772,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREYVE PAYSAGES

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  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 173 146,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU FR

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  • Objet : TERRITOIRE INTELLIGENT ET DURABLE - AMO

    Montant : 211 488,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPENCITIZ

    En savoir plus

  • Objet : TERRITOIRE INTELLIGENT ET DURABLE - AMO

    Montant : 211 488,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : TERRITOIRE INTELLIGENT ET DURABLE - AMO

    Montant : 211 488,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPF INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : TERRITOIRE INTELLIGENT ET DURABLE - AMO

    Montant : 211 488,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRA AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : METALLERIE SERRURERIE

    Montant : 3 643 107,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEPHAN METALLERIE

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  • Objet : METALLERIE SERRURERIE

    Montant : 3 643 107,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MDDD

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  • Objet : METALLERIE SERRURERIE

    Montant : 3 643 107,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : METALLERIE SERRURERIE PATRICK BATIGNE

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  • Objet : TX PARC DES SOURCES - PS LOT 7E MACONNERIE

    Montant : 105 308,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DAGOIS

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  • Objet : COUVERTURES

    Montant : 2 835 273,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ALAIN LE NY

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURES

    Montant : 2 835 273,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS DE SIGNALISATION ROUTIÈRE VERTICALE

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : ELECTRICITE, COURANTS FORTS ET FAIBLES, ALARME INCENDIE

    Montant : 111 223,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL KOLASINSKI

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  • Objet : VRD

    Montant : 5 792 360,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE ROUTES

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  • Objet : IRONMAN

    Montant : 365 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IRONMAN FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 85 340,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.M.V. ROSSIGNOL

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 168 274,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B'ALU

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE BOIS

    Montant : 96 467,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.M.V. ROSSIGNOL

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  • Objet : DEMOLITIONS, GROS OEUVRE

    Montant : 363 641,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE ANCIENS ETABL REOLON

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  • Objet : TERRASSEMENTS, VRD, AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 211 227,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LES TRAVAUX DE L'ALLIER

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  • Objet : RAVALEMENT, ISOLATION PAR L’EXTERIEUR

    Montant : 78 084,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUN FACADES (SUN HABITAT)

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  • Objet : MOE GROUPE SCOLAIRE PIERRE COULON

    Montant : 715 500,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEBOST

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  • Objet : MOE GROUPE SCOLAIRE PIERRE COULON

    Montant : 715 500,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCHAUDY ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MOE GROUPE SCOLAIRE PIERRE COULON

    Montant : 715 500,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MOE GROUPE SCOLAIRE PIERRE COULON

    Montant : 715 500,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH (CM ECONOMISTES)

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  • Objet : MOE GROUPE SCOLAIRE PIERRE COULON

    Montant : 715 500,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ING GENERALE DES TECHNIQUES CONSTRUCTION (IGETEC)

    En savoir plus

  • Objet : MOE GROUPE SCOLAIRE PIERRE COULON

    Montant : 715 500,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SALTO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE, ISOLATION, FAUX-PLAFONDS, PEINTURE

    Montant : 241 184,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS METAIRIE MENDES

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  • Objet : MOE RESTAURATION PARC DES SOURCES

    Montant : 6 331 318,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL COBALT

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTAURATION PARC DES SOURCES

    Montant : 6 331 318,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet : MOE RESTAURATION PARC DES SOURCES

    Montant : 6 331 318,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEBOST

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTAURATION PARC DES SOURCES

    Montant : 6 331 318,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXE SAONE

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  • Objet : MOE RESTAURATION PARC DES SOURCES

    Montant : 6 331 318,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBRES PAYSAGES ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MOE RESTAURATION PARC DES SOURCES

    Montant : 6 331 318,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A ET CETERA

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  • Objet : MOE RESTAURATION PARC DES SOURCES

    Montant : 6 331 318,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTEC INGENIERIE ECOLOGIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTAURATION PARC DES SOURCES

    Montant : 6 331 318,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RL & ASSOCIES

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  • Objet : MOE RESTAURATION PARC DES SOURCES

    Montant : 6 331 318,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTAURATION PARC DES SOURCES

    Montant : 6 331 318,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR78210303103

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  • Objet : DESAMIANTAGE

    Montant : 62 640,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUILIBRE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ACQUISITION ACIER ALUMINIUM INOX

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES BOIS - PS LOT 7F TX PARC DES SOURCES

    Montant : 46 185,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BAUD ET POUGNIER MENUISERIE AGENCEMENT

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  • Objet : GENIE CIVIL

    Montant : 2 762 543,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL (AGENCE DE SAINT ETIENNE)

    En savoir plus

  • Objet : DISTRIBUTION JOURNAL DE LA VILLE DE VICHY C’EST A VICHY

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA POSTE (DIR CLIENTELE FINANCIERE-RES GD PUBLIC)

    En savoir plus

  • Objet : BETONS PIERRES

    Montant : 7 677 086,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)

    En savoir plus

  • Objet : BETONS PIERRES

    Montant : 7 677 086,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLS LOIRE AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : BETONS PIERRES

    Montant : 7 677 086,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBATP PIERRES ET AMENAGEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : BETONS PIERRES

    Montant : 7 677 086,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)

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  • Objet : BETONS PIERRES

    Montant : 7 677 086,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS LES TRAVAUX DE L'ALLIER

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES BOIS

    Montant : 133 280,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUD ET POUGNIER MENUISERIE AGENCEMENT

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  • Objet : Location maintenance du parc de photocopieurs destinés aux services municipaux et aux écoles de la Ville de Vichy

    Montant : 237 616,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KOESIO AURA (C'PRO ALLIANCE - C'PRO PIXEL - C'PRO VDI)

    En savoir plus

  • Objet : FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 19 598,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TETRA

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  • Objet : MARCHE SPL - PRESTATIONS HEBERGEMENTS PARC OMNISPORTS

    Montant : 308 800,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VICHY DESTINATIONS

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  • Objet : CREATION OCULUS SOURCE HOPITAL

    Montant : 57 586,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOBO ARCHITECTURAL

    En savoir plus

  • Objet : SOUSCRIPTION CONTRAT ASSURANCES STATUTAIRES

    Montant : 575 267,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : RENOVATION ASPIRATION CENTRALISEE ATELIER MENUISERIE CTM

    Montant : 74 980,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUE INDUSTRIELLE BOIS ET METAUX

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  • Objet : REHABILITATION DU BARRAGE DE VICHY

    Montant : 14 456 574,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : BAUDIN CHATEAUNEUF

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  • Objet : REHABILITATION DU BARRAGE DE VICHY

    Montant : 14 456 574,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : REHABILITATION DU BARRAGE DE VICHY

    Montant : 14 456 574,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SAS LES TRAVAUX DE L'ALLIER

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  • Objet : ACQUISITION D’UN VEHICULE TYPE CAMION POIDS-LOURD

    Montant : 105 440,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOVECA 63

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  • Objet : PEINTURE

    Montant : 63 360,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAZET

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - EGLISE SAINT BLAISE

    Montant : 598 233,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOEMI

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - EGLISE SAINT BLAISE

    Montant : 598 233,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOMIE CONSTRUCTION PATRIMOINE ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - EGLISE SAINT BLAISE

    Montant : 598 233,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - EGLISE SAINT BLAISE

    Montant : 598 233,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE BE ASSOCIES

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - EGLISE SAINT BLAISE

    Montant : 598 233,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EREMES

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - EGLISE SAINT BLAISE

    Montant : 598 233,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAMILLE MARIE JACQUEMIN

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  • Objet : CHAUFFAGE, PLOMBERIE, SANITAIRES, VENTILATION

    Montant : 375 600,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PORSENNA J.P.G

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  • Objet : Consommables informatiques

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABICOM (ABICOM INFORMATIQUE)

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  • Objet : Consommables informatiques

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICEXPRESS

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  • Objet : Consommables informatiques

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : Consommables informatiques

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAKESOFT

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  • Objet : Consommables informatiques

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIAOCTETS

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  • Objet : CONCEPTION FOURNITURE POSE ET DE POSE SIGNALETIQUE CENTRE HISTORIQUE DE VICHY

    Montant : 332 972,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FR79944373463

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  • Objet : CONCEPTION FOURNITURE POSE ET DE POSE SIGNALETIQUE CENTRE HISTORIQUE DE VICHY

    Montant : 332 972,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JS CONCEPT

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  • Objet : ACQUISITION DE MATERIELS POUR MAINTENANCE FEUX TRICOLORES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SWARCO FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION DE MATERIELS POUR MAINTENANCE FEUX TRICOLORES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SWARCO FRANCE

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  • Objet : DIAG COMPLEMENTAIRE ETUDE BETONS EGLISE ND ET MISSION AMO-T

    Montant : 61 350,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : SASP JAV

    Montant : 96 308,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JEANNE D'ARC DE VICHY (JAV)

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION PETITES REPARATIONS SOLS SOUPLES AMORTISSANTS EPDM AIRES DE JEUX

    Montant : 58 333,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FROMENT

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  • Objet : COUVERTURE METALLIQUE

    Montant : 211 430,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUCHET

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  • Objet : MACONNERIE PIERRES DE TAILLE

    Montant : 195 451,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DAGOIS

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  • Objet : MENSUISERIE

    Montant : 247 214,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUD ET POUGNIER MENUISERIE AGENCEMENT

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  • Objet : SERRUERIE

    Montant : 80 422,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU FR

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  • Objet : RÉNOVATION DE TROTTOIRS ET CHAUSSÉES

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : RÉNOVATION DE TROTTOIRS ET CHAUSSÉES

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADN TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS FESTIVES 2025

    Montant : 45 470,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VB ENERGIES ET SERVICES

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  • Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE P. COULON

    Montant : 40 025,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS PROGRAMMATION ORGANISATION (CO-ECOPROGRAMMATION)

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  • Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE P. COULON

    Montant : 40 025,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : GROS-OEUVRE, MACONNERIE

    Montant : 135 925,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LASSOT BATIMENT T.P

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  • Objet : MENUISERIES ALU, SERRURERIE

    Montant : 197 204,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PERRET ET ASSOCIES (LES ATELIERS CHRISTIAN PERRET)

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  • Objet : CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT, PLOMBIERIE, SANITAIRES, VENTIL

    Montant : 609 757,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PORSENNA J.P.G

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  • Objet : ELECTRICITE, COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES

    Montant : 319 530,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL KOLASINSKI

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  • Objet : TOPOGRAPHES, GÉODÉTECTION, MARQUAGE DE RÉSEAUX ET FOURNITURE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : RELEVÉS DE BÂTIMENTS ET FOURNITURE DE PLANS ASSOCIÉS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARERA

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  • Objet : ILLUMINATIONS DE LA RUE WILSON

    Montant : 78 199,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : DIAGNOSTIC ARBORICOLE ET EXPERTISTE D’ARBRES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONF VEGETIS

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  • Objet : MOE POUR LA REHABILITATION DU PONT BARRAGE

    Montant : 982 236,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MOE POUR LA REHABILITATION DU PONT BARRAGE

    Montant : 982 236,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SPRETEC - SOCIETE POUR REALISATION D ENSEMBLES TECHNIQUES

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  • Objet : MOE POUR LA REHABILITATION DU PONT BARRAGE

    Montant : 982 236,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTELIA

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Labels et certificats de COMMUNE DE VICHY

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Marques déposées par COMMUNE DE VICHY

  • Le Dimanche à Vichy
    Enregistrée le 23/02/2018
    Expire le 23/02/2028
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR4432276
    Marque enregistrée
  • Un été à Vichy
    Enregistrée le 23/02/2018
    Expire le 23/02/2028
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR4432277
    Marque enregistrée
  • VICHY 2030
    Enregistrée le 23/02/2018
    Expire le 23/02/2028
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4432278
    Marque enregistrée
  • Noël à Vichy
    Enregistrée le 23/02/2018
    Expire le 23/02/2028
    Classes : 04 , 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4432279
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE VICHY

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 7 000 000 €
Autorité : Conseil régional
Publication : 01/10/2024
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-12074589
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 2 449 650 €
Autorité : Ministère de la Culture
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-11849149