| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JAUSIERS
| SIREN : | 210 400 966 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 400 966 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JAUSIERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAUSIERS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 14 AVENUE DES MEXICAINS 04850 JAUSIERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 04850 JAUSIERSDate de création : 29/04/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL LES NITES
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Adresse : MAIRIE 04850 JAUSIERSDate de création : 20/02/2004Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : CENTRALE MATS
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Adresse : MAIRIE 04850 JAUSIERSDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES GRAVETTES
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Adresse : MAIRIE 04850 JAUSIERSDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ZONE LOISIRS JAUSIERS
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Adresse : MAIRIE 04850 JAUSIERSDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : STATION DE SKI DE JAUSIERS
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Adresse : MAIRIE 04850 JAUSIERSDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 04850 JAUSIERSDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Enseigne : RESTAURANT DE JAUSIERS
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Adresse : 04850 JAUSIERSDate de création : 31/12/1985Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : LE VILLAGE 9 RUE DES ECOLES 04850 JAUSIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE JAUSIERS
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Adresse : MAIRIE 04850 JAUSIERSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : CENTRALE DE LA MURETTE
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Adresse : LES SANIERES 04850 JAUSIERSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ECOLES 04850 JAUSIERSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JAUSIERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JAUSIERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JAUSIERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE JAUSIERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE JAUSIERS
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Conformité de COMMUNE DE JAUSIERS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JAUSIERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE JAUSIERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE JAUSIERS
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/04/2026, 24MA01669Début du contentieux : 05/12/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/03/2026, 507908Début du contentieux : 05/12/2022Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/03/2026, 2602294Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/11/2025, 2307302Position : DéfendeurAutres parties : R.A.R LES 2 ETOILESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/11/2025, 2305162Position : DéfendeurAutres parties : R.A.R LES 2 ETOILESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/06/2024, 490864Début du contentieux : 05/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14Dispositif : Renvoi incompétenceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2024, 23MA03003Début du contentieux : 05/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 31/05/2023, 2304002Début du contentieux : 24/04/2018Position : DemandeurAutres parties : R.A.R LES 2 ETOILESDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2023, 2304962Début du contentieux : 28/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : R.A.R LES 2 ETOILESDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/02/2017, 05-15.189Début du contentieux : 04/04/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/05/2013, 11/00037Début du contentieux : 08/08/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/06/2011, 07-10.777Début du contentieux : 13/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2009, 07MA03109Début du contentieux : 21/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2009, 07MA03335Début du contentieux : 21/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes de Haute-Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/02/2009, 07-13.853Début du contentieux : 24/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/02/2009, 07-13.853Début du contentieux : 24/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2008, 07MA03520Début du contentieux : 26/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : SCI PLANET, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/01/2008, 07-10.777Début du contentieux : 13/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RadiationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/09/2006, 05-16.813Début du contentieux : 04/04/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2005, 02MA00565Début du contentieux : 31/01/1997Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/12/2003, 00-10.361Début du contentieux : 02/11/1999Position : DemandeurAutres parties : CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/09/2003, 99MA01165Début du contentieux : 25/03/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/1999, 97MA00455Début du contentieux : 23/01/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/1999, 97MA01672Début du contentieux : 28/03/1997Position : DéfendeurAutres parties : Société POMAGALSKILire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/1996, 94LY01714Début du contentieux : 01/07/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/1995, 93LY01334Début du contentieux : 21/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Chambre de métiers de la région Sud Seine et MarneLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/07/1994, 60905 61553Début du contentieux : 29/02/1984Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE LOCATION DE L'UBAYE, EtatDispositif : Réduction de l'indemnitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JAUSIERS
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Comment contacter COMMUNE DE JAUSIERS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492810616 |
| Adresse : |
14 avenue des Mexicains 04850 JAUSIERS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JAUSIERS
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Objet : Fourniture et mise en oeuvre de revetement de circulation specifique pumptrack en enrobe
Montant : 41 164,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIDE AND BUILD
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Objet : Terrassements
Montant : 148 822,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Reconstruction du pont de Briancon
Montant : 405 043,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ALPINE CONST TRAV PUB OLIVERO
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Objet : Travaux d amenagement rue de la Rua
Montant : 204 965,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Fabrication et installation des modules de la pumptrack
Montant : 40 932,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JYC IN & OUT
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Objet : Travaux d entretien des chaussees communales
Montant : 229 000,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : Renovation electrique de la Murette
Montant : 649 089,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DESGRANGES
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Objet : Renovation electrique de la Murette
Montant : 649 089,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE ET REALISATION D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET INFORMATIQUES
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Objet : Fourniture d une chargeuse a pneus et accesoires
Montant : 114 920,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TEISSIER ET FILS
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Objet : Service d exploitation et de maintenance de niveau 1 des micros centrales hydroelectriques communales. 2 parties 320 000E max : BC : 182 793.60E HT (total forfait mensuel exploitation) - a marche subsequent pour 137 206.40E pour total maintenance
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDROWATT
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Objet : Service d exploitation et de maintenance de niveau 1 des micros centrales hydroelectriques communales. 2 parties 320 000E max : BC : 182 793.60E HT (total forfait mensuel exploitation) - a marche subsequent pour 137 206.40E pour total maintenance
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDROWATT
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Objet : Service de maintenance de niveau 2,3 et 4 des micros centrales hydroelectriques communales
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDROWATT
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Objet : Service de maintenance de niveau 2,3 et 4 des micros centrales hydroelectriques communales
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDROWATT
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Aides perçues par COMMUNE DE JAUSIERS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
5 428 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
61 918 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
21 712 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
80 000 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
74 887 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020
Montant :
70 000 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif :
Aides à la coopération dans le secteur agricole
Instrument :
Subvention directe