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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE MONTGENEVRE

210 500 856 · Active
Adresse : MAIRIE, 80 PLACE DU CHALVET, 05100 MONTGENEVRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTGENEVRE

SIREN : 210 500 856
SIRET (siège) : 210 500 856 00179
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85210500856
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTGENEVRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTGENEVRE

  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00179
    Adresse : MAIRIE 80 PLACE DU CHALVET 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 01/07/2023
  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00161
    Adresse : 1100 ROUTE DE FRANCE 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 08/11/2018
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : DURANCIA BALNEO ET SPA
  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00153
    Adresse : 80 PLACE DU CHALVET 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 24/01/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : URBANISATION CROS LATERON
  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00146
    Adresse : 80 PLACE DU CHALVET 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 24/01/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : URBANISATION CLOS ENJAIME
  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00138
    Adresse : MAIRIE 80 PLACE DU CHALVET 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 01/12/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : GARAGE
  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00112
    Adresse : MAIRIE 80 PLACE DU CHALVET 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GESTION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00088
    Adresse : MAIRIE 80 PLACE DU CHALVET 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00070
    Adresse : MONTGENEVRE LES ALBERTS 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 20/03/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES ALBERTS
  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00062
    Adresse : RUE DES ECOLES 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MONTGENEVRE MARIUS FAURE
  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00054
    Adresse : MAIRIE 80 PLACE DU CHALVET 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00047
    Adresse : MAIRIE 80 PLACE DU CHALVET 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement

    En activité

    210 500 856 00039
    Adresse : MAIRIE 80 PLACE DU CHALVET 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    210 500 856 00120
    Adresse : MAIRIE ROUTE D’ITALIE 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 01/08/2000
    Date de clôture : 22/06/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 500 856 00104
    Adresse : MAIRIE ROUTE D’ITALIE 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 01/05/1999
    Date de clôture : 19/03/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : Z.A.C.
  • Établissement

    Fermé

    210 500 856 00096
    Adresse : MAIRIE ROUTE D’ITALIE 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 01/02/2005
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (92.1J)
    Enseigne : CINEMA LE FOYER
  • Établissement

    Fermé

    210 500 856 00013
    Adresse : ROUTE D’ITALIE 05100 MONTGENEVRE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/07/2023
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTGENEVRE

Finances de COMMUNE DE MONTGENEVRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTGENEVRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE MONTGENEVRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTGENEVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTGENEVRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTGENEVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE MONTGENEVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTGENEVRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTGENEVRE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2026, 25MA03133
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 23/12/2025, 504987
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AURORE 2008, Société All the Best
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/09/2025, 2508163
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/06/2025, 25MA01339
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AURORE 2008, Société All the Best, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/01/2025, 2200722
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Chapurlat
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 14/10/2024, 488031
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AURORE 2008, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 14/10/2024, 488032
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Mountain Works, AURORE 2008, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/10/2023, 2103431
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Les Chalets du Bois de Suffin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2023, 21MA00578
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AURORE 2008, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2023, 21MA00837
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Mountain Works, AURORE 2008, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2022, 20MA02724
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Flux Lighting, Société ETEC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/06/2018, 16MA02808
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2015, 12MA03856
    Début du contentieux : 12/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM), Société de chasse de Montgenèvre
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  • INPI, 29/12/2014, 2014-3110
    Début du contentieux : 09/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DURANCE
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  • INPI, 29/12/2014, 2014-3111
    Début du contentieux : 09/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DURANCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2001, 98MA01187
    Début du contentieux : 03/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/11/1999, 94LY01093
    Début du contentieux : 27/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.T.A.S.C
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  • Conseil d'État, 17/03/1999, 176206
    Début du contentieux : 10/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'exploitation du téléphérique et annexes de Serre Chevalier (SETASC)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/10/1995, 94LY01093
    Début du contentieux : 27/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'exploitation du téléphérique et annexes de Serre Chevalier (S.E.T.A.S.C.)
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  • Cour de cassation, 29/06/1994, 92-16.788
    Début du contentieux : 18/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/1994, 93LY01839
    Début du contentieux : 25/10/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI FERYVON, SERRE CHEVALIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/1994, 93LY01838
    Début du contentieux : 25/10/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : 1850 FM, SCI VAL DES GENTIANES, SCI Mante, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/1994, 94LY00105
    Début du contentieux : 19/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Marseille, Trésorier-Payeur-Général des Hautes-Alpes, Trésorerie-principale de Martigues, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/1990, 89LY01574
    Début du contentieux : 03/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/02/1990, 39956 40250
    Début du contentieux : 11/12/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile Feryvon, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Chamoisière à Montgenèvre, Société civile immobilière Le Village aux Toits Blancs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/01/1990, 88-15.861
    Début du contentieux : 28/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'aménagement et de développement de Briançon-Montgenèvre (SADBM)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/10/1989, 88-12.374
    Début du contentieux : 21/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/03/1989, 76736
    Début du contentieux : 02/07/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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Comment contacter COMMUNE DE MONTGENEVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
80 PLACE DU CHALVET
05100 MONTGENEVRE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0607545856
Adresse : Place du Chalvet 05100 MONTGENEVRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTGENEVRE

  • EARL DEFRANCE (785 017 054) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTGENEVRE et EARL DEFRANCE de la relation : Notaire
  • GFA DE BELLEVILLE (378 878 961) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTGENEVRE et GFA DE BELLEVILLE de la relation : Notaire
  • SCI DE PIERREFONDS (428 106 512) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTGENEVRE et SCI DE PIERREFONDS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTGENEVRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTGENEVRE

  • Objet : GOUDRONNAGE ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

    En savoir plus
  • Objet : GROS DENEIGEMENT MECANIQUE

    Montant : 562 500,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FERRIER BOIS CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN ET GREENKEEPING GOLF

    Montant : 93 500,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 10466220018

    En savoir plus
  • Objet : VEGETALISATION ET FLEURISSEMENT

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HALTER (PEPINIERE FOLLIN ET HELICES HALTER)

    En savoir plus
  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 119 626,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 88 778,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2ABR ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE INSTALLATIONS AEP

    Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICTE

    Montant : 76 609 515,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus
  • Objet : ESPACE PRARIAL

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXTREME SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : WC PUBLICS / PARKINGS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXTREME SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : CREATION 2 PISTES PADEL

    Montant : 134 044,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

    En savoir plus
  • Objet : VOIE ACCES RESEAU EAU POTABLE

    Montant : 70 097,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLES QUEYRAS TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : GENIE CIVIL RESEAU MOBILIER ESPACES VERTS

    Montant : 404 832,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC OLIVE TRAVAUX

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

    Montant : 55 600,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIES MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION - EMC2

    En savoir plus
  • Objet : DEVELOPPEMENT ET ANIMATION DU GOLF

    Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOLF REFERENCE (AIMG GESTION)

    En savoir plus
  • Objet : AIRE DE JEUX

    Montant : 199 293,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSALP (TRANSALP EQUIPEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : AIRE DE JEUX

    Montant : 199 293,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLADA (MAGICS)

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION VOITURETTES GOLF

    Montant : 101 220,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORA E-CAR

    En savoir plus
  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 107 730,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE INSTALLATIONS PRODUCTION EAU POTABLE

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 215 036,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S G C TRAVAUX SPECIAUX (SGC TRAVAUX SPECIAUX)

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 215 036,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BVHC CONSTRUCTION

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  • Objet : PRESTATION DE DENEIGEMENT PAR BDC

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FERRIER BOIS CONSTRUCTION

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  • Objet : IMMOBILISATION AU FORFAIT

    Montant : 212 500,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FERRIER BOIS CONSTRUCTION

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 215 476,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRIER BOIS CONSTRUCTION

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 215 476,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BVHC CONSTRUCTION

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 215 476,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 81 418,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 171 126,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 171 126,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : FOURNITURE ACHEMINEMENT ENERGIE ELECTRIQUE

    Montant : 772 500,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : DEMOLITION PLATRES MENUISERIE

    Montant : 99 973,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAP SOLUTION (SARL FAP SOLUTION)

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  • Objet : DEMOLITION PLATRES MENUISERIE

    Montant : 99 973,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAP SOLUTION (SARL FAP SOLUTION)

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 210 439,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 211 331,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S G C TRAVAUX SPECIAUX (SGC TRAVAUX SPECIAUX)

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 211 331,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BVHC CONSTRUCTION

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 210 439,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BVHC CONSTRUCTION

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 210 439,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRIER BOIS CONSTRUCTION

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  • Objet : CONSTRUCTION CABANES DANS LES ARBRES

    Montant : 154 055,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRIER BOIS CONSTRUCTION

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  • Objet : MOE TRAVAUX REMPLACEMENT DEG RESERVE PEYCHIER

    Montant : 62 288,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAUNIER INFRA

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  • Objet : GESTION ANIMATION GOLF

    Montant : 144 887,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOLF REFERENCE (AIMG GESTION)

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  • Objet : MOE TRAVAUX REMPLACEMENT DEG RESERVE PEYCHIER

    Montant : 61 998,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAUNIER INFRA

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  • Objet : MAINTENANCE INSTALLATIONS AEP

    Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 90 061,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPEC JDG ASSURANCES

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICTE

    Montant : 76 609 515,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

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  • Objet : CABLAGES ET AUTOMATISMES

    Montant : 102 635,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMI SNOW MAKERS

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  • Objet : ESPACE PRARIAL

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NERA PROPRETE PROVENCE

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  • Objet : GREENKEEPING GOLF

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 10466220018

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  • Objet : GESTION ANIMATION GOLF

    Montant : 138 636,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOLF REFERENCE (AIMG GESTION)

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  • Objet : RENOVATION MISE EN CONFORMITE GOLF

    Montant : 129 976,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARROSAGE SYSTEM

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  • Objet : RENOVATION MISE EN CONFORMITE GOLF

    Montant : 129 976,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREEN ART

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 42 782,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : FOURNITURE ACHEMINEMENT ENERGIE ELECTRIQUE

    Montant : 491 141,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ACHEMINEMENT ENERGIE ELECTRIQUE

    Montant : 163 714,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

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  • Objet : TERRASSEMENT GENIE CIVIL CANALISATIONS DEG

    Montant : 1 150 253,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO

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  • Objet : CABLAGES ET AUTOMATISMES

    Montant : 98 411,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMI SNOW MAKERS

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  • Objet : MAINTENANCE INSTALLATIONS AEP

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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  • Objet : MOE TRAVAUX REMPLACEMENT DEG RESERVE PEYCHIER

    Montant : 59 495,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAUNIER INFRA

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