| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAVINES LE LAC
| SIREN : | 210 501 649 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 501 649 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAVINES LE LAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVINES LE LAC
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 05160 SAVINES-LE-LACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 PROMENADE DU THEATRE 05160 SAVINES-LE-LACDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES MINOTS
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Adresse : MAIRIE 05160 SAVINES-LE-LACDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHERINES 05160 SAVINES-LE-LACDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : HALTE RESTAURANT
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Adresse : MAIRIE 05160 SAVINES-LE-LACDate de création : 31/12/1985Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
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Adresse : SAVINES LE LAC AVENUE DE LA COMBE D'OR 05160 SAVINES-LE-LACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAVINES LE LAC
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Adresse : LES EYGOIRES 05160 SAVINES-LE-LACDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES EYGOIRES
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Adresse : 05160 SAVINES-LE-LACDate de création : 01/01/1986Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIM PUB
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Adresse : 05160 SAVINES-LE-LACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVINES LE LAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAVINES LE LAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAVINES LE LAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAVINES LE LAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAVINES LE LAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAVINES LE LAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAVINES LE LAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAVINES LE LAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAVINES LE LAC
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Tribunal administratif de Marseille, 19/08/2026, 2411892Début du contentieux : 07/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : préfet des Hautes-Alpes, M.C.B. MESQUIDA CENTRALE BETONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/08/2026, 2411890Début du contentieux : 07/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : préfet des Hautes-Alpes, M.C.B. MESQUIDA CENTRALE BETONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/07/2024, 2007329Début du contentieux : 05/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société SETDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2024, 22MA03068Début du contentieux : 05/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : SARL SetDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/05/2023, 21MA02047Début du contentieux : 22/03/2021Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/10/2022, 2201919Début du contentieux : 15/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société OTV, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société d'assurance architectes-coopérative (AR-CO), Société Groupama Méditerranée, Société XL Insurance Compagny LTD, ENVEO INGENIERIE, L'AUXILIAIRE-VIE, Société Allamanno, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCONDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 17/10/2022, 2005507Début du contentieux : 05/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société SetDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 11/07/2022, 2008078Début du contentieux : 03/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2022, 2103175Début du contentieux : 09/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2020, 19MA00472Début du contentieux : 29/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE NORMANDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2018, 17MA04349Début du contentieux : 13/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/11/2017, 405728Début du contentieux : 13/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 27/04/2017, 17-0546Début du contentieux : 01/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : SECURITAS FRANCE HOLDING, LYCEE PROF VICTOR SHOELCHER, REGIE DE SAINT MARCELLIN, GSF JUPITER, FRAYSSINET SAS, SENTINELLES FRANCE SEC PRIVEE, COMMUNE DE VILLE LA GRAND, GCC, HM SECURITE, FRUGI SERVICES, FACEO FM CENTRE EST, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SOLUMAT, CLUB ALPIN FRANCAIS IDF, FONDATION CASIP-COJASOR, CHALLANCIN PREVENTION ET, GIE KLESIA ADP, SOC EXPLOITATION ETS VALLADON, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA
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Conseil d'État, 30/06/2014, 359882Début du contentieux : 14/06/2010Position : DemandeurAutres parties : SOC EXPLOIT ENTREPRISE GAUDY, Société Atelier d'architecture B, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2012, 10MA01122Début du contentieux : 05/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.C.I. du Grand MorgonLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2011, 09MA00889Début du contentieux : 05/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.C.I. du Grand MorgonLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2009, 07MA03776Début du contentieux : 12/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE SLP IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2008, 309545Début du contentieux : 04/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAVINES LE LAC ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492442003 |
| Adresse : |
Mairie - Place de l'Eglise 05160 SAVINES-LE-LAC
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAVINES LE LAC
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES
Montant : 1 021 716,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCARA ET COMPAGNIE
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES
Montant : 1 021 716,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOREY SARL
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES
Montant : 1 021 716,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVY CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES
Montant : 1 021 716,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L ET D PLOMBERIE - CHAUFFAGE
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES
Montant : 1 021 716,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRERIE NEUF ET RENOVATION (PNR 05)
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES
Montant : 1 021 716,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPINELLI BATIMENT (LE HALL DU REVETEMENT)
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES
Montant : 1 021 716,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRIS CARRELAGE
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES
Montant : 1 021 716,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'HABITAT
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES
Montant : 1 021 716,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPLOITATION CHARLES
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES TECHNIQUES
Montant : 1 021 716,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MACONNERIE CONSTRUCTION VANCOISE
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Marques déposées par COMMUNE DE SAVINES LE LAC
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Le PassageEnregistrée le 19/10/2021Expire le 19/10/2031Classes : 19Numéro : FR4810339Marque enregistrée