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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE BIOT (MAIRIE)

210 600 185 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 8 ROUTE DE VALBONNE, 06410 BIOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 24/09/1949

Informations juridiques de COMMUNE DE BIOT

SIREN : 210 600 185
SIRET (siège) : 210 600 185 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88210600185
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BIOT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 24001712 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 08/03/2024

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIOT

  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 8 ROUTE DE VALBONNE 06410 BIOT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00123
    Adresse : MAIRIE 8 ROUTE DE VALBONNE 06410 BIOT
    Date de création : 04/03/2016
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE FUNERAIRE
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00115
    Adresse : 10 ROUTE DE VALBONNE 06410 BIOT
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00099
    Adresse : 390 CHEMIN DE L'AMITIE 06410 BIOT
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOULIN NEUF
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00081
    Adresse : 40 AVENUE DE SAINT-PHILIPPE 06410 BIOT
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OLIVARI
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00073
    Adresse : 390 CHEMIN DE L'AMITIE 06410 BIOT
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MOULIN NEUF
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00040
    Adresse : 6 CALADE SAINT ROCH 06410 BIOT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CALADE
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00032
    Adresse : 5 CHEMIN NEUF 06410 BIOT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CALADE SAINT-ROCH
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00024
    Adresse : 3 PLACE SAINT ELOI 06410 BIOT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN 1
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00057
    Adresse : CENTRE MEDICO SOCIAL RUE SAINT SEBASTIEN 06410 BIOT
    Date de création : 24/09/1949
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PMI
  • Établissement

    Fermé

    210 600 185 00107
    Adresse : BIOT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 600 185 00065
    Adresse : HOTEL DE VILLE 8 ROUTE DE VALBONNE 06410 BIOT
    Date de création : 26/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIOT

Finances de COMMUNE DE BIOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIOT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE BIOT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BIOT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BIOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE BIOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BIOT

  • Tribunal administratif de Nice, 22/08/2026, 2504264
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/08/2026, 2605803
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2026, 2503737, 2600515
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2026, 2602040
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2026, 2600515
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2306483
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2400743
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/03/2026, 2400865
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
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  • ARCEP, 09/02/2026, 26-0311
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VIALIS, CEA, TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS, TERELIAN, RENAULT SAS, COMMUNE DE SETE, SMTVD SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS, COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL, PICARDIE BIOMASSE ENERGIE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PUY DU FOU FRANCE, GTM SUD, SNC ZENITH DE STRASBOURG, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS, OP CORE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2026, 26-0311
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VIALIS, CEA, TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS, TERELIAN, RENAULT SAS, COMMUNE DE SETE, SMTVD SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS, COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL, PICARDIE BIOMASSE ENERGIE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, PUY DU FOU FRANCE, GTM SUD, SNC ZENITH DE STRASBOURG, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS, OP CORE
  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2026, 2402359
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eurl Saint-Lucien, PROMOCA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2026, 2406222
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Saint-Lucien, PROMOCA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2026, 2306236
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • ARCEP, 19/12/2025, 25-2585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE COMITES FEUX FORETS, COMMUNE DE MONTAUBAN, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, ENGIE THERMIQUE FRANCE, COMMUNE DE SETE, COMMUNE DE CANNES, SAGS SERVICES, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/12/2025, 25-2585, 2025-2585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE COMITES FEUX FORETS 06 MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTAUBAN, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, ENGIE THERMIQUE FRANCE, COMMUNE DE SETE, COMMUNE DE CANNES, SAGS SERVICES, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/09/2025, 24MA00830
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2406571
    Position : Défendeur
    Autres parties : KetM B
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2404175
    Début du contentieux : 21/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : KetM A
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/05/2025, 2403662
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sagec Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2206026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2205489
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/03/2025, 2300165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/03/2025, 2205208
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/03/2025, 2202409
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2025, 23MA00695
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2402216
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Carrera
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2025, 23MA02095
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS D'ALYSSON
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/01/2025, 2407196
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 12/12/2024, 494871
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/12/2024, 2202416
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2024, 2102108
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS D'ALYSSON
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/10/2024, 2305609
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/08/2024, 2404161
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex, Bouygues Telecom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/07/2024, 2305161
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOCA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/07/2024, 2305158
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOCA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/07/2024, 2305217
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/07/2024, 2201045
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/05/2024, 24MA00744
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BNP Paribas Immobilier Résidentiel
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2024, 23MA01515
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAGEC MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2024, 23MA01514
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAGEC MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Condamnation astreinte
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2024, 23MA01513
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues immobilier
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 22/03/2024, 462535
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BNP Paribas Immobilier Résidentiel
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/03/2024, 2400744
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/01/2024, 2400086
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR MER
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/06/2023, 1906125
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS D'ALYSSON
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/06/2023, 1904174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/06/2023, 470006
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/06/2023, 471130
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Belvédère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 25/05/2023, 464897
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/05/2023, 2001054
    Début du contentieux : 01/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/03/2023, 1904736
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Effet Boeuf
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/03/2023, 1905564
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/01/2023, 1905690
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/01/2023, 2202421
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/12/2022, 2205490
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/12/2022, 2104170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Belvédère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/11/2022, 2205268
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/11/2022, 1906124
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde de l'environnement de Biot et des Alpes-Maritimes (ASEB-AM), Association Devenir du quartier des Soullières (ADQS), Association syndicale de lutte contre les inondations du bassin de la Brague et les catastrophes naturelles et climatiques (ASLIBCNC), Association de la vallée verte et du quartier des Soullières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2022, 22MA02373
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/10/2022, 2002402
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/09/2022, 2002996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sagec méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/09/2022, 2002643
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sagec méditerranée
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/09/2022, 2103837
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS K et M A
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/09/2022, 2103838
    Début du contentieux : 21/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS K et M A
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/09/2022, 2203977
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROP'TP
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/09/2022, 2102580
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2022, 20MA01125
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/02/2022, 21MA02136
    Début du contentieux : 27/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP Paribas Immobilier Résidentiel
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  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2021, 19MA01640
    Début du contentieux : 17/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/04/2021, 20/01457
    Début du contentieux : 20/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2020, 19/15559
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DRT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/10/2018, 18MA03740
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES JARDINS D'ALYSSON, SNC Alysson
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  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1269
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, COMMUNE DE BASTIA, TELESKIS DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE MOUTIERS, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, COMMUNAUTE COM VAL D'AZUN, COMMUNE DE SAINT SAULVE, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE COMPIEGNE, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, MONT BLANC HELICOPTERES, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SOC DES TELEPORTES BETTEX, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, SEMVAL, REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, SEM VALLOIRE, SCEA DE L'OUMERAGE, COMMUNE DE CARNAC, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, AAA LES TAXIS BLEUS BASTIAIS, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, SEMCM, MARTELL & CO, COMMUNAUTE AGGLO DU GAPENCAIS, DESTINATION BALLON D'ALSACE, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOGARIS, ROBERT BOSCH FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE SOULAC SUR MER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1269
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, COMMUNE DE BASTIA, TELESKIS DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE MOUTIERS, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, COMMUNAUTE COMMUNES VAL D AZUN, COMMUNE DE SAINT SAULVE, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND, COMMUNE DE COMPIEGNE, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, MONT BLANC HELICOPTERES, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SOC DES TELEPORTES BETTEX, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, SEMVAL, REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, SEM VALLOIRE, SCEA DE L OUMERAGE, COMMUNE DE CARNAC, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, AAA LES TAXIS BLEUS BASTIAIS, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, SEMCM, MARTELL & CO, COMMUNAUTE AGGLO DU GAPENCAIS, DESTINATION BALLON D'ALSACE, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOGARIS, ROBERT BOSCH FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE SOULAC SUR MER
  • ARCEP, 08/12/2015, 15-1564
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ANTARGAZ, CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN, COMMUNE DE BESSE ET ST ANASTAISE, KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE, ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, MTB RECYCLING MACHINES DE TRIAGE ET BROYAGE, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RAZEL BEC, COMMUNE D'ALES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/12/2015, 15-1564
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ANTARGAZ, CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN, COMMUNE DE BESSE ET ST ANASTAISE, KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE, ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, MTB RECYCLING MACHINES DE TRIAGE ET BROYAGE, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RAZEL BEC, COMMUNE D'ALES
  • ARCEP, 10/11/2015, 15-1400
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SATEM-SEREM, EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, TAXIS 63, OFFICE DE TOURISME AUBRAC-LAGUIOLE, COMMUNE DE BEDOIN, EPCC PONT DU GARD, EHPAD RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE, CENTRE HOSPITALIER AGGLO NEVERS, OPH SEINE OUEST HABITAT, SYND MIXTE TRANSPORTS EST ETANG DE BERRE, COMMUNE D'UZES, ADPC 84, COMMUNE D'AVIGNON, COMMUNE DE SOULAC SUR MER, COMMISSION SYND VALLEE ST SAVIN, FRANCE TELEVISIONS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, PHSA PHS ASSISTANCE, CCHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS, SIGEST AMENAGEMENT SUPERBAGNERES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PORTES DU KOCHERSBERG, OFFICE NATIONAL DES FORETS, PGI FRANCE, ALTISERVICE, A.C. (ACCORD COURTIOUX), ALLO RADIO TAXI GIE, COMMUNE LE BEAUSSET, CLUB ALPIN FRANCAIS DE LOURDES CAUTERETS, GIP PLATEAU DE RETORD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/11/2015, 15-1400, 2015-1400
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SATEM-SEREM, EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, TAXIS 63, OFFICE DE TOURISME AUBRAC-LAGUIOLE, COMMUNE DE BEDOIN, EPCC PONT DU GARD, EHPAD RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE, CENTRE HOSPITALIER AGGLO NEVERS, OPH SEINE OUEST HABITAT, SYND MIXTE TRANSPORTS EST ETANG DE BERRE, COMMUNE D'UZES, ADPC 84, COMMUNE D'AVIGNON, COMMUNE DE SOULAC SUR MER, COMMISSION SYND VALLEE ST SAVIN, FRANCE TELEVISIONS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, PHSA PHS ASSISTANCE, CCHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS, SIGEST AMENAGEMENT SUPERBAGNERES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PORTES DU KOCHERSBERG, OFFICE NATIONAL DES FORETS, PGI FRANCE, ALTISERVICE, A.C. (ACCORD COURTIOUX), ALLO RADIO TAXI GIE, COMMUNE LE BEAUSSET, CLUB ALPIN FRANCAIS DE LOURDES CAUTERETS, GIP PLATEAU DE RETORD
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2015, 14/13031
    Début du contentieux : 06/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA DOMANIALE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SA BONNARDEL, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SCP COURTADON BOUDET AULANIER, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, MAAF ASSURANCES SA, ESF AVORIAZ, SARL BARTHES, AUCHAN FRANCE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SAINT LOUIS SUCRE SA, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2014, 14/01538
    Début du contentieux : 21/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 22/07/2014, 14-0829
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC TOULOUSE, RENAULT SAS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SOC HOTELIERE KARUKERA, ETS PUB GESTION QUARTIER, COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE, COMPAGNIE GENERALE LEVAGE MANUTENTION, CONDAT, SOC TRANSPORT DEPARTEMENT, MICHEL LOGISTIQUE S.A., BARS RESTAURANTS AEROPORT NANTES, SPIE EXPLOITATION SERVICES, LOX LESAS OURAL EXPRESS, DALKIA, ENTREPRISE ROGER MARTIN, EIFFAGE TP, SETRI SOC ETUDE TECHNIQUE REALISAT INGENIERIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/07/2014, 14-0829
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC TOULOUSE, RENAULT, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SOC HOTELIERE KARUKERA, ETS PUB GESTION QUARTIER, COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE, COGEMA COMPAGNIE GENERALE DE MANUTENTION, CONDAT, SOC TRANSPORT DEPARTEMENT, MICHEL LOGISTIQUE, BARS RESTAURANTS AEROPORT NANTES, SPIE EXPLOITATION SERVICES, SA OURAL, DALKIA FRANCE, ENTREPRISE ROGER MARTIN, EIFFAGE TP, SETRI SOC ETUDE TECHNIQUE REALISAT INGENIERIE, SOC INGENIERIE REALISATION
  • ARCEP, 27/05/2014, 14-0616
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES, CROIX ROUGE FRANCAISE, PHOENIX SERVICES FRANCES, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, COMMUNE DE VALENCIENNES, BUTAGAZ, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE MEUDON, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAVAILLON, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SCES AEROPORTUAIRES MAINTENANCE, LES GRAVIERES ET CONCASSAGES D'OFFENDORF, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, VERMILION REP SAS, BETONS GRANULATS OCCITANS, SEPI SOC EUROP PRESTAT INDUSTR, ASSOC DE L ECOMUSEE D ALSACE, SYDEME, SECUR SURV GARDIENNAGE MULTIPLES, PUY DU FOU FRANCE, ZOO PARC DE BEAUVAL, HAMMERSON MARSEILLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/05/2014, 14-0616
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES, CROIX ROUGE FRANCAISE, PHOENIX SERVICES FRANCES, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, COMMUNE DE VALENCIENNES, BUTAGAZ, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, COMMUNE LE CANNET, COMMUNE DE MEUDON, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAVAILLON, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SCES AEROPORTUAIRES MAINTENANCE, LES GRAVIERES ET CONCASSAGES D'OFFENDORF, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, COMMUNE DE CARCASSONNE, VERMILION REP SAS, BETONS GRANULATS OCCITANS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SEPI SOC EUROP PRESTAT INDUSTR, ASSOC DE L ECOMUSEE D ALSACE, SYDEME, SECUR SURV GARDIENNAGE MULTIPLES, PUY DU FOU FRANCE, ZOO PARC DE BEAUVAL, HAMMERSON MARSEILLE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2013, 12MA04657
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE VALLAURIS, Syndicat mixte des transports Sillages - STGA
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  • Conseil d'État, 21/11/2012, 346380
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE VALLAURIS, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2012, 10/15867
    Début du contentieux : 27/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOL MAG S A R L
  • Conseil d'État, 22/10/2010, 316945
    Début du contentieux : 27/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2010, 08MA01032
    Début du contentieux : 03/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES OLIVIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2010, 08MA00137
    Début du contentieux : 08/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/04/2009, 07MA00043
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES OLIVIERS
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  • Conseil d'État, 23/04/2008, 293017
    Début du contentieux : 23/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PARCS DE BIOT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2008, 05MA01191
    Début du contentieux : 27/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2008, 05MA00070
    Début du contentieux : 08/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GRANDI IMPIANTI MARCHISIO ET COMPAGNIE, Bureau d'études des fluides Cinfora, Sarl CEC, Cabinet d'architecture Archilinéa, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2008, 05MA00069
    Début du contentieux : 08/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GRANDI IMPIANTI MARCHISIO ET COMPAGNIE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/11/2007, 04MA01764
    Début du contentieux : 05/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT AVENA PERE ET FILS
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  • Conseil d'État, 10/10/2007, 268205
    Début du contentieux : 12/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Deviq Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2006, 02MA00429
    Début du contentieux : 23/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PARCS DE BIOT
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE BIOT

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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
8 ROUTE DE VALBONNE
06410 BIOT
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : 1047, ROUTE DES DOLINES 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

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Entreprises citées de COMMUNE DE BIOT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BIOT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BIOT

  • Objet : GPT DE COMMANDES POUR ACQUISITION DE CARBURANTS PAR APPROVISIONNEMENT

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : GPT DE COMMANDE : ACQUISITION DE CARBURANTS PAR APPROVISIONNEMENT

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIOT

  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE BIOT

    Montant : 193 828,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFPJR (EA EMS ESPACE MULTISERVICES)

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BIOT

    Montant : 833 012,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFPJR (EA EMS ESPACE MULTISERVICES)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BIOT

    Montant : 833 012,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFPJR (EA EMS ESPACE MULTISERVICES)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE BIOT

    Montant : 93 256,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESPS (DBG FACILITY)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE BIOT

    Montant : 145 910,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESPS (DBG FACILITY)

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : TRAVAUX ECO RESPONSABLES COMPLEXE SPORTIF PIERRE OPERTO

    Montant : 760 731,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX ECO RESPONSABLES COMPLEXE SPORTIF PIERRE OPERTO

    Montant : 760 731,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

    En savoir plus
  • Objet : Modernisation et réhabilitation éco-responsable du complexe sportif Pierre Operto

    Montant : 719 184,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

    En savoir plus
  • Objet : Modernisation et réhabilitation éco-responsable du complexe sportif Pierre Operto

    Montant : 719 184,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Modernisation et réhabilitation éco-responsable du complexe sportif Pierre Operto

    Montant : 719 184,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

    En savoir plus
  • Objet : Modernisation et réhabilitation éco-responsable du complexe sportif Pierre Operto

    Montant : 719 184,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

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  • Objet : REQUALIFICATION ESPACE ARTS ET CULTURE H.CARPENTIER

    Montant : 238 847,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)

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  • Objet : CONTROLE REGLEMENTAIRE DES POINTS D’EAU INCENDIE (PEI)

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : Défense Extérieure Contre l’Incendie . Contrôle règlementaire des Points d’Eau d’Incendie (PEI)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    En savoir plus
  • Objet : Défense Extérieure Contre l’Incendie . Contrôle règlementaire des Points d’Eau d’Incendie (PEI)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    En savoir plus
  • Objet : ESPACE ARTS ET CULTURE _ LOT 2 SERRURERIE, MENUISERIE

    Montant : 47 306,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU SERVICES MIROITERIE

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  • Objet : Relance d’un lot déclaré infructueux LOT 9 : POISSONS FRAIS et PRODUITS DE LA MER

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAINT ANDRE

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  • Objet : Relance d’un lot déclaré infructueux LOT 9 : POISSONS FRAIS et PRODUITS DE LA MER

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAINT ANDRE

    En savoir plus
  • Objet : POISSONS FRAIS ET PRODUITS DE LA MER

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAINT ANDRE

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  • Objet : GESTION DU PATRIMOINE ARBORE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

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  • Objet : GESTION DU PATRIMOINE ARBORE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Gestion du patrimoine arboré

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

    En savoir plus
  • Objet : Gestion du patrimoine arboré

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Gestion du patrimoine arboré

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Gestion du patrimoine arboré

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

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  • Objet : PROJET DE LA MAISON DU VERRE

    Montant : 522 138,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-HUGUES MANOURY (SCENE EVOLUTION)

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  • Objet : PROJET DE LA MAISON DU VERRE

    Montant : 522 138,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPURE D'ARCHITECTURE

    En savoir plus
  • Objet : PROJET DE LA MAISON DU VERRE

    Montant : 522 138,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

    En savoir plus
  • Objet : PROJET DE LA MAISON DU VERRE

    Montant : 522 138,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES

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  • Objet : ACQUISITION D’EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERICONCEPT

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  • Objet : ACQUISITION D’EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERICONCEPT

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION D’EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ABILIS (ABILIS)

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  • Objet : ACQUISITION D’EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ABILIS (ABILIS)

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION D’EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : ACQUISITION D’EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE DE SECURITE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERICONCEPT

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  • Objet : ACQUISITION D’EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE DE SECURITE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERICONCEPT

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  • Objet : LOGICIELS MULTI-EDITEURS NEUFS ET D’OCCASION

    Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

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  • Objet : MATERIELS BUREAUTIQUES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNIV-LEARN

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  • Objet : MATERIELS BUREAUTIQUES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 6202A03207

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  • Objet : MATERIELS BUREAUTIQUES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COM NETWORK

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  • Objet : MATERIELS BUREAUTIQUES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RED IT

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  • Objet : REQUALIFICATION ESPACE ARTS ET CULTURE H.CARPENTIER

    Montant : 898 454,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GROUPE DE LA PIERRE (LA CLE DE VOUTE)

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  • Objet : REMPLACEMENT VENTILATION CUISINES ECOLE EUGENE OLIVARI

    Montant : 37 914,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIETO LOIC

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  • Objet : Remplacement de la ventilation des cuisines de l’école OLIVARI

    Montant : 37 914,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIETO LOIC

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERTOLI

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 06 A TABLE (06 A TABLE !)

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 06 A TABLE (06 A TABLE !)

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOCOOP RESTAURATION

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la Commune et le CCAS de Biot - Lot n°3 : Fruits et légumes issus de l’agriculture biologique

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 06 A TABLE (06 A TABLE !)

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la commune et le CCAS de Biot - Lot n°7 : Produits issus de l’agriculture biologique hors fruits et légumes frais

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOCOOP RESTAURATION

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la Commune et le CCAS de Biot - Lot n°5 : Produits laitiers

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la commune et le CCAS de Biot - Lot n°8 : Pains et produits de boulangerie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERTOLI

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la commune et le CCAS de Biot - Lot n°4 : Épicerie

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la Commune et le CCAS de Biot - Lot n°6 : Produits surgelés

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la Commune et le CCAS de Biot - Lot n°3 : Fruits et légumes issus de l’agriculture biologique

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 06 A TABLE (06 A TABLE !)

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la commune et le CCAS de Biot - Lot n°7 : Produits issus de l’agriculture biologique hors fruits et légumes frais

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOCOOP RESTAURATION

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la Commune et le CCAS de Biot - Lot n°5 : Produits laitiers

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la commune et le CCAS de Biot - Lot n°8 : Pains et produits de boulangerie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERTOLI

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la commune et le CCAS de Biot - Lot n°4 : Épicerie

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la Commune et le CCAS de Biot - Lot n°6 : Produits surgelés

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : FOURNITURE DE SOLUTIONS CYBERSECURITE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE

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  • Objet : RESTAURATION MONUMENT ANTIQUE CHEVRE D’OR

    Montant : 65 554,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

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  • Objet : SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE ET LE CCAS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC T A C A V L

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  • Objet : LOT 1 Location et maintenance de décors et de matériels d’illumination - LOCATION, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DE DECORS ET MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : ILLUMINATIONS DE NOEL 2025-2029

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : LOT 2 Pose et dépose de décors lumineux et de matériels d’illumination - LOCATION, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DE DECORS ET MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUMIBO

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  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : LOT 2 - Signalisation Verticale - Travaux de signalisation horizontale, acquisition et pose de signalisation verticale

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : LOT 1 - Signalisation Horizontale - Travaux de signalisation horizontale, acquisition et pose de signalisation verticale

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUROUTE

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  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUROUTE

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  • Objet : REQUALIFICATION ESPACE ARTS ET CULTURE H.CARPENTIER

    Montant : 175 074,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)

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  • Objet : REQUALIFICATION ESPACE ARTS ET CULTURE H.CARPENTIER

    Montant : 11 800,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC DEPETRIS (C.A.P.R)

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  • Objet : Lot n°1 : Démolition, gros œuvre, enveloppe et revêtements - REQUALIFICATION DE L’ESPACE DES ARTS ET DE LA CULTURE HENRI CARPENTIER : ITE, HABILLAGE EN PIERRE DES FAÇADES, ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS

    Montant : 898 454,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GROUPE DE LA PIERRE (LA CLE DE VOUTE)

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  • Objet : Lot n°1 : Démolition, gros œuvre, enveloppe et revêtements - REQUALIFICATION DE L’ESPACE DES ARTS ET DE LA CULTURE HENRI CARPENTIER : ITE, HABILLAGE EN PIERRE DES FAÇADES, ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS

    Montant : 898 454,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GROUPE DE LA PIERRE (LA CLE DE VOUTE)

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  • Objet : Lot 3 : Peinture - REQUALIFICATION DE L’ESPACE DES ARTS ET DE LA CULTURE HENRI CARPENTIER : ITE, HABILLAGE EN PIERRE DES FAÇADES, ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS

    Montant : 11 800,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC DEPETRIS (C.A.P.R)

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  • Objet : Lot 5 : Plantation arrosage - REQUALIFICATION DE L’ESPACE DES ARTS ET DE LA CULTURE HENRI CARPENTIER : ITE, HABILLAGE EN PIERRE DES FAÇADES, ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS

    Montant : 175 074,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)

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  • Objet : MOE CONFORTEMENT CHEMIN DE ROQUEFORT

    Montant : 43 237,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOLITHE

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  • Objet : MOE CONFORTEMENT CHEMIN DE ROQUEFORT

    Montant : 43 237,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET CERRETTI

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  • Objet : Renforcement du réseau d’hydrants communaux : Création de 5 poteaux d’incendie avec canalisations d’eau potable d’alimentation

    Montant : 201 305,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : RENFORCEMENT RESEAU D’HYDRANTS_5 POTEAUX INCENDIE

    Montant : 201 305,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : MARCHE RESERVE_ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANTIERS MOB INSER ECOLO URB

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  • Objet : MARCHE RESERVE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BIOT - MARCHE RESERVE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BIOT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANTIERS MOB INSER ECOLO URB

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  • Objet : RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DU MONUMENT ANTIQUE DE LA CHEVRE D’OR

    Montant : 62 271,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

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  • Objet : GESTION DU PATRIMOINE ARBORE ET FORESTIER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

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  • Objet : GESTION DU PATRIMOINE ARBORE ET FORESTIER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de géotechnique pour le confortement d’une section du chemin de Roquefort

    Montant : 43 237,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET CERRETTI

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  • Objet : ARCHITECTE CONSEIL POUR L’OPERATION FACADES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO GOYENECHE

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  • Objet : ARCHITECTE CONSEIL_OPERATION FACADES

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO GOYENECHE

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  • Objet : MISE A DISPOSITION, GESTION et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE BIOT ET DU CCAS

    Montant : 1 696 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE PAYMENT

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  • Objet : TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE ET LE CCAS

    Montant : 1 696 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : REVISION DU P.L.U.

    Montant : 85 595,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYRIL GINS

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  • Objet : REVISION DU P.L.U.

    Montant : 85 595,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE MTDA

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  • Objet : REVISION DU P.L.U.

    Montant : 85 595,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS BENECH

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  • Objet : REVISION DU P.L.U.

    Montant : 85 595,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRE D'URBA

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  • Objet : REVISION DU P.L.U.

    Montant : 85 595,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERASUS AVOCATS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BIOT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BIOT

  • Biot et les Templiers
    Enregistrée le 19/01/2023
    Expire le 19/01/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4929713
    Marque enregistrée
  • SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL DE BIOT
    Enregistrée le 29/12/2016
    Expire le 29/12/2026
    Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 45
    Numéro : FR4326286
    Marque enregistrée
  • BIOT la créative
    Enregistrée le 18/12/2014
    Expire le 18/12/2024
    Classes : 16 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 45
    Numéro : FR4144221
    Marque expirée
  • BIOT la créative
    Enregistrée le 18/12/2014
    Expire le 18/12/2024
    Classes : 16 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 45
    Numéro : FR4144222
    Marque expirée
  • BIOT TERRE D'IMAGINATION
    Enregistrée le 02/07/2004
    Expire le 02/07/2014
    Classes : 16 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3301025
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE BIOT

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 524 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/07/2024
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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