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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE BIOT (MAIRIE)

210 600 185 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 8 ROUTE DE VALBONNE, 06410 BIOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 24/09/1949

Informations juridiques de COMMUNE DE BIOT

SIREN : 210 600 185
SIRET (siège) : 210 600 185 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88210600185
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BIOT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 24001712 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 08/03/2024
    •

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIOT

  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 8 ROUTE DE VALBONNE 06410 BIOT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00123
    Adresse : MAIRIE 8 ROUTE DE VALBONNE 06410 BIOT
    Date de création : 04/03/2016
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE FUNERAIRE
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00115
    Adresse : 10 ROUTE DE VALBONNE 06410 BIOT
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00099
    Adresse : 880 ROUTE D'ANTIBES 06410 BIOT
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOULIN NEUF
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00081
    Adresse : AVENUE DE SAINT PHILIPPE 06410 BIOT
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OLIVARI
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00073
    Adresse : 880 ROUTE D'ANTIBES 06410 BIOT
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MOULIN NEUF
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00040
    Adresse : 6 CALADE SAINT ROCH 06410 BIOT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CALADE
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00032
    Adresse : CHEMIN NEUF 06410 BIOT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CALADE SAINT-ROCH
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00024
    Adresse : 3 PLACE SAINT ELOI 06410 BIOT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN 1
  • Établissement

    En activité

    210 600 185 00057
    Adresse : CENTRE MEDICO SOCIAL RUE SAINT SEBASTIEN 06410 BIOT
    Date de création : 24/09/1949
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PMI
  • Établissement

    Fermé

    210 600 185 00107
    Adresse : BIOT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 600 185 00065
    Adresse : HOTEL DE VILLE 8 ROUTE DE VALBONNE 06410 BIOT
    Date de création : 26/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIOT

Finances de COMMUNE DE BIOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIOT

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE BIOT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BIOT

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Comptes annuels de COMMUNE DE BIOT

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Alertes de COMMUNE DE BIOT

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Procédures collectives de COMMUNE DE BIOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BIOT

  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2306483
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2400743
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/03/2026, 2400865
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2026, 2402359
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eurl Saint-Lucien, PROMOCA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2026, 2406222
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Saint-Lucien, PROMOCA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2026, 2306236
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/09/2025, 24MA00830
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2406571
    Position : Défendeur
    Autres parties : KetM B
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2404175
    Début du contentieux : 21/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : KetM A
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/05/2025, 2403662
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sagec Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2206026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2205489
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/03/2025, 2300165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/03/2025, 2205208
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 06/03/2025, 2202409
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2025, 23MA00695
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2402216
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Carrera
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2025, 23MA02095
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS D'ALYSSON
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/01/2025, 2407196
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 12/12/2024, 494871
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/12/2024, 2202416
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2024, 2102108
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS D'ALYSSON
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 02/10/2024, 2305609
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/08/2024, 2404161
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex, Bouygues Telecom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/07/2024, 2305161
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOCA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/07/2024, 2305158
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOCA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/07/2024, 2305217
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/07/2024, 2201045
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/05/2024, 24MA00744
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BNP Paribas Immobilier Résidentiel
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2024, 23MA01515
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAGEC MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2024, 23MA01514
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAGEC MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Condamnation astreinte
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2024, 23MA01513
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues immobilier
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 22/03/2024, 462535
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BNP Paribas Immobilier Résidentiel
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/03/2024, 2400744
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/01/2024, 2400086
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR MER
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/06/2023, 1906125
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS D'ALYSSON
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/06/2023, 1904174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/06/2023, 470006
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/06/2023, 471130
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Belvédère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/05/2023, 464897
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/05/2023, 2001054
    Début du contentieux : 01/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/03/2023, 1904736
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Effet Boeuf
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 01/03/2023, 1905564
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 31/01/2023, 1905690
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/01/2023, 2202421
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 08/12/2022, 2205490
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/12/2022, 2104170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Belvédère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/11/2022, 2205268
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/11/2022, 1906124
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde de l'environnement de Biot et des Alpes-Maritimes (ASEB-AM), Association Devenir du quartier des Soullières (ADQS), Association syndicale de lutte contre les inondations du bassin de la Brague et les catastrophes naturelles et climatiques (ASLIBCNC), Association de la vallée verte et du quartier des Soullières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2022, 22MA02373
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/10/2022, 2002402
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/09/2022, 2002996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sagec méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/09/2022, 2002643
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sagec méditerranée
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/09/2022, 2103837
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS K et M A
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/09/2022, 2103838
    Début du contentieux : 21/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS K et M A
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/09/2022, 2203977
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROP'TP
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/09/2022, 2102580
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2022, 20MA01125
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/02/2022, 21MA02136
    Début du contentieux : 27/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP Paribas Immobilier Résidentiel
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2021, 19MA01640
    Début du contentieux : 17/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/10/2018, 18MA03740
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES JARDINS D'ALYSSON, SNC Alysson
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2013, 12MA04657
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE VALLAURIS, Syndicat mixte des transports Sillages - STGA
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  • Conseil d'État, 21/11/2012, 346380
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE VALLAURIS, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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  • Conseil d'État, 22/10/2010, 316945
    Début du contentieux : 27/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2010, 08MA01032
    Début du contentieux : 03/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES OLIVIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2010, 08MA00137
    Début du contentieux : 08/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/04/2009, 07MA00043
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES OLIVIERS
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  • Conseil d'État, 23/04/2008, 293017
    Début du contentieux : 23/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PARCS DE BIOT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2008, 05MA01191
    Début du contentieux : 27/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2008, 05MA00070
    Début du contentieux : 08/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GRANDI IMPIANTI MARCHISIO ET COMPAGNIE, Bureau d'études des fluides Cinfora, Sarl CEC, Cabinet d'architecture Archilinéa, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2008, 05MA00069
    Début du contentieux : 08/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GRANDI IMPIANTI MARCHISIO ET COMPAGNIE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/11/2007, 04MA01764
    Début du contentieux : 05/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT AVENA PERE ET FILS
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  • Conseil d'État, 10/10/2007, 268205
    Début du contentieux : 12/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Deviq Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2006, 02MA00429
    Début du contentieux : 23/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PARCS DE BIOT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2005, 00MA01787
    Début du contentieux : 30/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2005, 00MA01785
    Début du contentieux : 30/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : M et Mme Serge, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2004, 01MA01962
    Début du contentieux : 12/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme DEVIQ Rhône Alpes
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  • Conseil d'État, 13/11/2002, 244773
    Début du contentieux : 30/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA STE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2001, 01LY00049
    Début du contentieux : 18/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 28/04/2000, 198565
    Début du contentieux : 14/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/05/1998, 96LY00765
    Début du contentieux : 14/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 06/06/1997, 161453
    Début du contentieux : 16/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAGO SARL, Cour administrative d'appel de Lyon, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/1996, 95LY01028
    Début du contentieux : 11/05/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/02/1994, 138848
    Début du contentieux : 11/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Nouvelle des Établissements Lago
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  • Conseil d'État, 03/10/1986, 79322
    Début du contentieux : 22/05/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/12/1969,
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière la Valmasque
    Dispositif : Cassation.
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Annonces de COMMUNE DE BIOT

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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
8 ROUTE DE VALBONNE
06410 BIOT
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : 1047, ROUTE DES DOLINES 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

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Entreprises citées de COMMUNE DE BIOT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BIOT

  • Objet : GPT DE COMMANDES POUR ACQUISITION DE CARBURANTS PAR APPROVISIONNEMENT

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

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  • Objet : GPT DE COMMANDE : ACQUISITION DE CARBURANTS PAR APPROVISIONNEMENT

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIOT

  • Objet : TRAVAUX ECO RESPONSABLES COMPLEXE SPORTIF PIERRE OPERTO

    Montant : 760 731,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ECO RESPONSABLES COMPLEXE SPORTIF PIERRE OPERTO

    Montant : 760 731,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

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  • Objet : Modernisation et réhabilitation éco-responsable du complexe sportif Pierre Operto

    Montant : 719 184,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

    En savoir plus

  • Objet : Modernisation et réhabilitation éco-responsable du complexe sportif Pierre Operto

    Montant : 719 184,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : REQUALIFICATION ESPACE ARTS ET CULTURE H.CARPENTIER

    Montant : 238 847,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)

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  • Objet : CONTROLE REGLEMENTAIRE DES POINTS D’EAU INCENDIE (PEI)

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : ESPACE ARTS ET CULTURE _ LOT 2 SERRURERIE, MENUISERIE

    Montant : 47 306,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU SERVICES MIROITERIE

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  • Objet : Relance d’un lot déclaré infructueux LOT 9 : POISSONS FRAIS et PRODUITS DE LA MER

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAINT ANDRE

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  • Objet : Relance d’un lot déclaré infructueux LOT 9 : POISSONS FRAIS et PRODUITS DE LA MER

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAINT ANDRE

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  • Objet : POISSONS FRAIS ET PRODUITS DE LA MER

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAINT ANDRE

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  • Objet : GESTION DU PATRIMOINE ARBORE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

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  • Objet : GESTION DU PATRIMOINE ARBORE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Gestion du patrimoine arboré

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

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  • Objet : Gestion du patrimoine arboré

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ACQUISITION D’EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SERICONCEPT

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  • Objet : ACQUISITION D’EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SERICONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ABILIS (ABILIS)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ABILIS (ABILIS)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : ACQUISITION D’EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE DE SECURITE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SERICONCEPT

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  • Objet : LOGICIELS MULTI-EDITEURS NEUFS ET D’OCCASION

    Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

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  • Objet : REQUALIFICATION ESPACE ARTS ET CULTURE H.CARPENTIER

    Montant : 898 454,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GROUPE DE LA PIERRE (LA CLE DE VOUTE)

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  • Objet : REMPLACEMENT VENTILATION CUISINES ECOLE EUGENE OLIVARI

    Montant : 37 914,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIETO LOIC

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  • Objet : Remplacement de la ventilation des cuisines de l’école OLIVARI

    Montant : 37 914,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIETO LOIC

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement de la ventilation des cuisines de l’école OLIVARI

    Montant : 37 914,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIETO LOIC

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERTOLI

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 06 A TABLE (06 A TABLE !)

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 06 A TABLE (06 A TABLE !)

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOCOOP RESTAURATION

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la Commune et le CCAS de Biot - Lot n°3 : Fruits et légumes issus de l’agriculture biologique

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 06 A TABLE (06 A TABLE !)

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour la Commune et le CCAS de Biot - Lot n°3 : Fruits et légumes issus de l’agriculture biologique

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 06 A TABLE (06 A TABLE !)

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  • Objet : RESTAURATION MONUMENT ANTIQUE CHEVRE D’OR

    Montant : 65 554,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

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  • Objet : SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE ET LE CCAS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC T A C A V L

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  • Objet : LOT 1 Location et maintenance de décors et de matériels d’illumination - LOCATION, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DE DECORS ET MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : LOT 2 Pose et dépose de décors lumineux et de matériels d’illumination - LOCATION, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DE DECORS ET MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUMIBO

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  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : LOT 2 - Signalisation Verticale - Travaux de signalisation horizontale, acquisition et pose de signalisation verticale

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUROUTE

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  • Objet : LOT 1 - Signalisation Horizontale - Travaux de signalisation horizontale, acquisition et pose de signalisation verticale

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUROUTE

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  • Objet : REQUALIFICATION ESPACE ARTS ET CULTURE H.CARPENTIER

    Montant : 175 074,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)

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  • Objet : REQUALIFICATION ESPACE ARTS ET CULTURE H.CARPENTIER

    Montant : 11 800,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC DEPETRIS (C.A.P.R)

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  • Objet : Lot n°1 : Démolition, gros œuvre, enveloppe et revêtements - REQUALIFICATION DE L’ESPACE DES ARTS ET DE LA CULTURE HENRI CARPENTIER : ITE, HABILLAGE EN PIERRE DES FAÇADES, ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS

    Montant : 898 454,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GROUPE DE LA PIERRE (LA CLE DE VOUTE)

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  • Objet : Lot n°1 : Démolition, gros œuvre, enveloppe et revêtements - REQUALIFICATION DE L’ESPACE DES ARTS ET DE LA CULTURE HENRI CARPENTIER : ITE, HABILLAGE EN PIERRE DES FAÇADES, ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS

    Montant : 898 454,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GROUPE DE LA PIERRE (LA CLE DE VOUTE)

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  • Objet : Lot 3 : Peinture - REQUALIFICATION DE L’ESPACE DES ARTS ET DE LA CULTURE HENRI CARPENTIER : ITE, HABILLAGE EN PIERRE DES FAÇADES, ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS

    Montant : 11 800,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC DEPETRIS (C.A.P.R)

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  • Objet : Lot 5 : Plantation arrosage - REQUALIFICATION DE L’ESPACE DES ARTS ET DE LA CULTURE HENRI CARPENTIER : ITE, HABILLAGE EN PIERRE DES FAÇADES, ACCESSIBILITÉ ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DES ABORDS

    Montant : 175 074,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)

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  • Objet : MOE CONFORTEMENT CHEMIN DE ROQUEFORT

    Montant : 43 237,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET CERRETTI

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  • Objet : MOE CONFORTEMENT CHEMIN DE ROQUEFORT

    Montant : 43 237,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOLITHE

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  • Objet : RENFORCEMENT RESEAU D’HYDRANTS_5 POTEAUX INCENDIE

    Montant : 201 305,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Renforcement du réseau d’hydrants communaux : Création de 5 poteaux d’incendie avec canalisations d’eau potable d’alimentation

    Montant : 201 305,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : MARCHE RESERVE_ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANTIERS MOB INSER ECOLO URB

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  • Objet : MARCHE RESERVE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BIOT - MARCHE RESERVE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BIOT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANTIERS MOB INSER ECOLO URB

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  • Objet : RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DU MONUMENT ANTIQUE DE LA CHEVRE D’OR

    Montant : 62 271,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

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  • Objet : GESTION DU PATRIMOINE ARBORE ET FORESTIER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

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  • Objet : GESTION DU PATRIMOINE ARBORE ET FORESTIER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et de géotechnique pour le confortement d’une section du chemin de Roquefort

    Montant : 43 237,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET CERRETTI

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  • Objet : ARCHITECTE CONSEIL_OPERATION FACADES

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO GOYENECHE

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  • Objet : ARCHITECTE CONSEIL POUR L’OPERATION FACADES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO GOYENECHE

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  • Objet : TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE ET LE CCAS

    Montant : 1 696 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : MISE A DISPOSITION, GESTION et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE BIOT ET DU CCAS

    Montant : 1 696 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE PAYMENT

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  • Objet : REVISION DU P.L.U.

    Montant : 85 595,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERASUS AVOCATS

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  • Objet : REVISION DU P.L.U.

    Montant : 85 595,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE MTDA

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  • Objet : REVISION DU P.L.U.

    Montant : 85 595,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRE D'URBA

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  • Objet : REVISION DU P.L.U.

    Montant : 85 595,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYRIL GINS

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  • Objet : REVISION DU P.L.U.

    Montant : 85 595,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS BENECH

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  • Objet : PROJET DE CONSTRUCTION CREHCE, REHABILITATION CLOS BOULES, CREATION ESPLANADE

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KANOPE

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  • Objet : PROJET DE CONSTRUCTION CREHCE, REHABILITATION CLOS BOULES, CREATION ESPLANADE

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI & PARTNERS INTERNATIONAL

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  • Objet : PROJET DE CONSTRUCTION CREHCE, REHABILITATION CLOS BOULES, CREATION ESPLANADE

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : PROJET DE CONSTRUCTION CREHCE, REHABILITATION CLOS BOULES, CREATION ESPLANADE

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABE

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  • Objet : Concours restreint de Maitrise d’Œuvre sur Esquisse pour le projet de création d’une crèche municipale, réhabilitation du clos des boules et création d’une esplanade publique.

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ARCHI & PARTNERS INTERNATIONAL

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES 2025

    Montant : 525 672,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES (EX.LOT2)

    Montant : 221 304,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE

    Montant : 173 397,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Dommages aux biens et risques annexes - Marché de services relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville de BIOT et du CCAS de la Ville de BIOT

    Montant : 173 397,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Tous dommages aux objets précieux et/ou d’exposition - Marché de services relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville de BIOT et du CCAS de la Ville de BIOT

    Montant : 5 233,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE

    Montant : 121 536,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUILLAUME LETELLIER (MMA)

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE

    Montant : 1 940,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2C COURTAGE

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE

    Montant : 5 233,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES

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  • Objet : Flotte automobile et risques annexes - Marché de services relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville de BIOT et du CCAS de la Ville de BIOT

    Montant : 121 536,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUILLAUME LETELLIER (MMA)

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  • Objet : Protection juridique des personnes physiques - Marché de services relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville de BIOT et du CCAS de la Ville de BIOT

    Montant : 1 940,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2C COURTAGE

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  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE MATERIELS DE REPROGRAPHIE

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E-FICIENS

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  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE MATERIELS DE REPROGRAPHIE

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E-FICIENS

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  • Objet : PAINS ET PRODUITS DE BOULANGERIE EN CIRCUIT COURT

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O BLE DES LYS

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  • Objet : FOURNITURES DE CARBURANTS AUPRES D’ANTIBES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERGON

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  • Objet : FOURNITURES DE CARBURANTS AUPRES D’ANTIBES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

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  • Objet : CONTROLE DES AIRES DE JEUX, DANS LES SQUARES, ECOLES, CRECHE

    Montant : 1 515,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERES CONTROL FRANCE

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  • Objet : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE SAINT JULIEN - TRANCHE 1

    Montant : 702 193,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVOICES DE TRANSPORTS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC T A C A V L

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE BIOT

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC T A C A V L

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  • Objet : LOT 2 FOURNTIURES D’ACCESSOIRES ET PRESTATIONS FUNERAIRES ORGANISATION D’OBSEQUES 20242028

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR CONCEPT FUNERAIRE (ACF)

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  • Objet : LOT 3 OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE ORGANISATION D’OBSEQUES 2024 2028

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR CONCEPT FUNERAIRE (ACF)

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  • Objet : RAVALEMENT DE FACADE DE LA MAIRIE DE BIOT

    Montant : 63 851,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA PEINTURE DESCAMPS

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  • Objet : ORGANISATION D’OBSEQUES 2024-2028

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR CONCEPT FUNERAIRE (ACF)

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  • Objet : ORGANISATION D’OBSEQUES 2024-2028

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR CONCEPT FUNERAIRE (ACF)

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  • Objet : GRAVURE,IMPRESSION,FACONNAGE,LIVRAISON

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERADOTTO PUBLICITE

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  • Objet : GRAVURE,IMPRESSION,FACONNAGE,LIVRAISON

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE PERFECTA IMPRIMIX (PERFECTMIX)

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  • Objet : GRAVURE,IMPRESSION,FACONNAGE,LIVRAISON

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE PERFECTA IMPRIMIX (PERFECTMIX)

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Labels et certificats de COMMUNE DE BIOT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BIOT

  • Biot et les Templiers
    Enregistrée le 19/01/2023
    Expire le 19/01/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4929713
    Marque enregistrée
  • SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL DE BIOT
    Enregistrée le 29/12/2016
    Expire le 29/12/2026
    Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 45
    Numéro : FR4326286
    Marque enregistrée
  • BIOT la créative
    Enregistrée le 18/12/2014
    Expire le 18/12/2024
    Classes : 16 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 45
    Numéro : FR4144221
    Marque expirée
  • BIOT la créative
    Enregistrée le 18/12/2014
    Expire le 18/12/2024
    Classes : 16 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 45
    Numéro : FR4144222
    Marque expirée
  • BIOT TERRE D'IMAGINATION
    Enregistrée le 02/07/2004
    Expire le 02/07/2014
    Classes : 16 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3301025
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE BIOT

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 524 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/07/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue