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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE LA GAUDE (MAIRIE)

210 600 656 · Active
Adresse : 6 RUE LOUIS MICHEL FERAUD, 06610 LA GAUDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA GAUDE

SIREN : 210 600 656
SIRET (siège) : 210 600 656 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46210600656
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA GAUDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GAUDE

  • Établissement

    En activité

    210 600 656 00016
    Adresse : 6 RUE LOUIS MICHEL FERAUD 06610 LA GAUDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 656 00107
    Adresse : QUARTIER LA BARONNE 2730 CHEMIN ALLO MARCELLIN 06610 LA GAUDE
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA BARONNE
  • Établissement

    En activité

    210 600 656 00099
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 06610 LA GAUDE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU DE LA GAUDE
  • Établissement

    En activité

    210 600 656 00073
    Adresse : DOMAINE DE L'ETOILE AVENUE MARCEL PAGNOL 06610 LA GAUDE
    Date de création : 19/03/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE FLORETTE
  • Établissement

    En activité

    210 600 656 00065
    Adresse : ALLEE DES JARDINS DE L'ETOILE 06610 LA GAUDE
    Date de création : 01/02/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONNET
  • Établissement

    En activité

    210 600 656 00057
    Adresse : LE VILLAGE 06610 LA GAUDE
    Date de création : 26/11/1984
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 600 656 00032
    Adresse : 7524 ROUTE DE CAGNES 06610 LA GAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MANON DES SOURCES
  • Établissement

    En activité

    210 600 656 00024
    Adresse : CD LOUIS MICHEL FERAUD NO 418 06610 LA GAUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAGNOL
  • Établissement

    Fermé

    210 600 656 00115
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 06610 LA GAUDE
    Date de création : 01/04/2013
    Date de clôture : 01/07/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    210 600 656 00081
    Adresse : ROUTE DE LA BARONNE 06610 LA GAUDE
    Date de création : 01/09/1995
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA BARONNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GAUDE

Finances de COMMUNE DE LA GAUDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA GAUDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA GAUDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA GAUDE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA GAUDE

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Conformité de COMMUNE DE LA GAUDE

0 procédure collective
45 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA GAUDE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA GAUDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA GAUDE

  • Conseil d'État, 31/03/2026, 511849
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/03/2026, 2600525
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2026, 24MA01766
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 27/01/2026, 2600526
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2026, 2507839
    Début du contentieux : 31/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2025, 2300753
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2025, 2305206
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2025, 2400915
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/08/2025, 2504760
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'association du Domaine de l'Etoile
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/07/2025, 500577
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 29/07/2025, 500575
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/04/2025, 2305695
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2024, 23MA03075
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 06/06/2024, 2005216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/05/2024, 2203614
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/03/2024, 2103419
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/03/2024, 2003161
    Début du contentieux : 24/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, Métropole Nice Côte d'Azur, ENEDIS, Société ELEIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/12/2023, 2301956
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/12/2023, 2305697
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/11/2023, 2305501
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/10/2023, 2003656
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/04/2023, 1904370
    Début du contentieux : 07/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/04/2023, 1903512
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Presence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/03/2023, 1903973
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRESENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2022, 20MA03073
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France, Ministère de la transition écologique
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 03/11/2022, 2203065
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Jeannet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/07/2022, 2203066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Jeannet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 15/10/2014, 349775
    Début du contentieux : 15/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde de l'environnement de la zone d'activité technologique du Plan du Bois à La Gaude (ASEZAT La Gaude), SARL Antigua
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2012, 10MA00482
    Début du contentieux : 04/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE DALMASSO FRERES, Métropole Nice-Côte d'Azur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2011, 09MA00638
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.E.Z.A.T. LA GAUDE, S.A.R.L. Antigua, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2011, 09MA00304
    Début du contentieux : 21/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sous-préfet de Grasse, Tribunal administratif de Nice, Préfet des Alpes Maritimes, COMMUNE DE VENCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2010, 07MA00976
    Début du contentieux : 22/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Méditerranéenne des Cafés Malongo, SARL Antigua, WB-STAM MDB, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/11/2009, 308262
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Méditerranéenne des Cafés Malongo, SARL Antigua, WB-STAM MDB
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  • Conseil d'État, 06/11/2009, 303686
    Début du contentieux : 21/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2008, 07MA01488
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ANTIGUA, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES MALONGO
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2007, 07MA01488
    Début du contentieux : 13/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ANTIGUA, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES MALONGO
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2007, 07MA00982
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Méditerranéenne des Cafés Malongo, WB-STAM MDB, SARL Antigua, Préfet des Alpes-Maritimes
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  • Cour de cassation, 14/11/2002, 00-13.842
    Début du contentieux : 11/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Centaure club de Nice
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/02/2000, 95LY01672
    Début du contentieux : 06/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/1999, 97MA05152 97MA05153 97MA05154 97MA05155
    Début du contentieux : 27/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA RN 202 BIS, S.N.C. REMUALDO et DALMAS, GUIMANDA, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, Commune de Saint-Jeannet, COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR, COMMUNE DE GATTIERES, SOC FRUITS DES VALLEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/1998, 96MA01790 96MA02113
    Début du contentieux : 21/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION, SNC MATIERE, EGV EAU GAZ VIABILISATION, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/03/1996, 161963 161966 162033 162043
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES-MARITIMES, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES ALPES-MARITIMES, ASSOCIATION DE DEFENSE RN 202 BIS, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES-MARITIMES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DES ALPES-MARITIMES, CHAMBRE DES METIERS DES ALPES-MARITIMES, COMMUNE DE GATTIERES, COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR, ASSOCIATION DES NATURALISTES DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, ASSOCIATION LA GAUDE PATRIMOINE, ASSOCIATION LA GAUDE ENVIRONNEMENT, GAEC 'LES FILS DE MARIUS Y...', GFA 'DES FRERES Y...', ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
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  • Conseil d'État, 10/11/1993, 143559
    Début du contentieux : 22/10/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/10/1992, 69288
    Début du contentieux : 03/01/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil général des Alpes-Maritimes
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  • Conseil d'État, 04/12/1987, 73072
    Début du contentieux : 21/08/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE HOTELIERE DE LA BRISE DES PINS, Ministère des affaires sociales et de l'emploi
    Dispositif : Rejet
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE LOUIS MICHEL FERAUD
06610 LA GAUDE
Organisme : MYDPO SOLUTIONS
Email : [email protected]
Téléphone : 0493594141
Adresse : 6 Rue Louis Michel Feraud 06610 La Gaude

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA GAUDE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA GAUDE

  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - TERRASSEMENTS/VRD/PAYSAGERS/SPORTIFS

    Montant : 2 633 455,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FTPM

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 249 135,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 3 EPICERIE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET MEDITERRANEE)

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 4 VIANDES FRAICHES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - GROS OEUVRE

    Montant : 2 027 530,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 283 610,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TDA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - FONDATIONS SPECIALES

    Montant : 249 135,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 6 FRUITS ET LEGUMES FRAIS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 1 PRODUITS SURGELES ET FRAIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 2 CREMERIE ET OEUFS

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : FOURNITURES ET INSTALLATION AIRE JEUX MARCHE APPOLINE - LOT 1

    Montant : 82 796,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEINBOIS

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 463 538,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IROKO

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - CHARPENTE BOIS

    Montant : 94 819,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARGUERON

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - CHARPENTE BOIS

    Montant : 94 819,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GM CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 419 987,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM

    Montant : 225 627,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM BOUISSE

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT-VENTILATION-PLOMBERIE

    Montant : 979 005,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CCE

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

    Montant : 82 375,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2SRI

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - DOUBLAGES/CLOISONS

    Montant : 328 299,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL GIANI (ENTREPRISE GIANI COLOR EST)

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 249 938,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TSEC PACA

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - SERRURERIE

    Montant : 95 847,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM BOUISSE

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - DOUBLAGES/CLOISONS

    Montant : 328 299,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DX BAT MEDITERRANEE

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - CARRELAGE/FAIENCES

    Montant : 99 449,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 7 POISSONS FRAIS ET PRODUITS DE LA MER

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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  • Objet : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 168 800,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS (S N R H - REGAL ET SAVEURS)

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  • Objet : TRAVAUX REALISATION TOUS CORPS D’ETAT EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS MONT GROS - TERRASSEMENTS/VRD/PAYSAGERS/SPORTIFS

    Montant : 2 608 455,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FTPM

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 4 VIANDES FRAICHES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : DESAMIANTAGE BATIMENTS SITE MONT GROS

    Montant : 51 840,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLITION TECHNOLOGIE

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  • Objet : AMO A MAITRISE OUVRAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS SPORTIFS MONT GROS

    Montant : 99 600,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

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  • Objet : FOURNITURE POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION EQUIIPEMENTS SPORTIFS MONT GROS

    Montant : 1 031 466,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETREC IG

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION EQUIIPEMENTS SPORTIFS MONT GROS

    Montant : 1 031 466,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SALTO INGENIERIE (SALTO INGENIERIE AGENCE SUD-EST)

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION EQUIIPEMENTS SPORTIFS MONT GROS

    Montant : 1 031 466,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIPEL ESPIE CHEAIB ARCHITECTES DPLG

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION EQUIIPEMENTS SPORTIFS MONT GROS

    Montant : 1 031 466,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CET BATIMENT ET ENERGIE

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION EQUIIPEMENTS SPORTIFS MONT GROS

    Montant : 1 031 466,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANOPEE

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION EQUIIPEMENTS SPORTIFS MONT GROS

    Montant : 1 031 466,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINEQUANON'

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  • Objet : PRODUITS ENTRETIEN

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU MUR RIDEAU ET DES FENETRES ECOLE JEAN MONNET

    Montant : 73 185,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERIP ETANCHEITE

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU MUR RIDEAU ET DES FENETRES ECOLE JEAN MONNET

    Montant : 120 136,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIMARCO CONSTRUCTION

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  • Objet : CREATION D’UNE PISTE A VOCATION DFCI - LA ROURIERE

    Montant : 319 590,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU MUR RIDEAU ET DES FENETRES ECOLE JEAN MONNET

    Montant : 224 273,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL CHARPENTE ET CREATION

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU MUR RIDEAU ET DES FENETRES ECOLE JEAN MONNET

    Montant : 83 043,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR VERRES

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 2 CREMERIE ET OEUFS

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 1 PRODUITS FRAIS ET SURGELES

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 1 PRODUITS FRAIS ET SURGELES

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : TRANSPORT TEMPS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABBIATE THIERRY

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 7 POISSONS FRAIS ET PRODUITS DE LA MER

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 7 POISSONS FRAIS ET PRODUITS DE LA MER

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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  • Objet : EXTENSION CIMETIERE MONT GROS

    Montant : 340 510,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTPM

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  • Objet : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS (S N R H - REGAL ET SAVEURS)

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  • Objet : RENOVATION ET RESTRUCTURATION BUREAUX MAIRIE ET URBA

    Montant : 59 075,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILENCE CONFORT

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  • Objet : CREATION D’UNE PISTE A VOCATION DFCI - LA ROURIERE

    Montant : 283 700,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS

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  • Objet : EXTENSION CIMETIERE MONT GROS

    Montant : 429 900,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTPM

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  • Objet : EXTENSION CIMETIERE MONT GROS

    Montant : 429 900,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTPM

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  • Objet : RENOVATION DE LA CANTINE MARCEL PAGNOL

    Montant : 41 046,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS JEAN GRANIOU

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  • Objet : RENOVATION DE LA CANTINE MARCEL PAGNOL

    Montant : 186 393,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX

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  • Objet : RENOVATION DE LA CANTINE MARCEL PAGNOL

    Montant : 95 728,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCE

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  • Objet : REMPLACEMENT PELOUSE SYNTHETIQUE ET ECLAIRAGE STADE MONT GROS

    Montant : 394 955,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

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  • Objet : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS (S N R H - REGAL ET SAVEURS)

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  • Objet : REMPLACEMENT PELOUSE SYNTHETIQUE ET ECLAIRAGE STADE MONT GROS

    Montant : 392 999,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

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  • Objet : RENOVATION DE LA CANTINE MARCEL PAGNOL

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LITTORAL CUISINES INDUSTRIELLES

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  • Objet : RENOVATION DE LA CANTINE MARCEL PAGNOL

    Montant : 184 767,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX

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  • Objet : RENOVATION DE LA CANTINE MARCEL PAGNOL

    Montant : 89 228,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCE

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  • Objet : REFECTION DOME DE LA COUPOLE

    Montant : 215 150,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEEL HOUSE

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  • Objet : REFECTION DOME DE LA COUPOLE

    Montant : 209 380,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEEL HOUSE

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 2 CREMERIE ET OEUFS

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 4 VIANDE FRAICHE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONVENTRE VIANDES DISTRIBUTION

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  • Objet : REAMENAGEMENT ECOLE JEAN MONNET

    Montant : 40 624,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SCOFFIER FRERES

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  • Objet : REAMENAGEMENT ECOLE JEAN MONNET

    Montant : 60 655,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS ET RENOVATIONS DU SUD

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  • Objet : REAMENAGEMENT ECOLE JEAN MONNET

    Montant : 59 599,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDUSTRIAL CUTTING

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  • Objet : RENOVATION FACADES ET TOITURE MAIRIE

    Montant : 48 674,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPINELLI CHARPENTES

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  • Objet : FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE PANNEAUX LUMINEUX D’INFORMATIONS MUNICIPALES

    Montant : 57 798,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARVET INDUSTRIES (AFEGE-AGETEM)

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANTS SCOLAIRES - LOT 4 VIANDE FRAICHE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONVENTRE VIANDES DISTRIBUTION

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN RUE LMF

    Montant : 35 879,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN RUE LMF

    Montant : 35 879,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/08/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS (S N R H - REGAL ET SAVEURS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA GAUDE

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Marques déposées par COMMUNE DE LA GAUDE

  • Commune de La Gaude
    Enregistrée le 28/05/2021
    Expire le 28/05/2031
    Classes : 12 , 16 , 25 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4771164
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE LA GAUDE

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