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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (MAIRIE)

210 601 282 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

SIREN : 210 601 282
SIRET (siège) : 210 601 282 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81210601282
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

  • Établissement

    En activité

    210 601 282 00010
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 282 00077
    Adresse : 13 RUE DERRIERE LA GARE DU TRAM 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
    Date de création : 01/04/2026
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE
  • Établissement

    En activité

    210 601 282 00069
    Adresse : 315 ROUTE DES SERRES 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA FONTETTE
  • Établissement

    En activité

    210 601 282 00051
    Adresse : 315 ROUTE DES SERRES 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
    Date de création : 11/03/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA FONTETTE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 282 00044
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
    Date de création : 26/11/1984
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 601 282 00036
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
    Date de création : 26/11/1984
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 601 282 00028
    Adresse : AVENUE DES REMPARTS 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ST PAUL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Finances de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

0 procédure collective
58 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2026, 2603444, 2603396
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2026, 2406898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Eldorado
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/02/2026, 2500718
    Début du contentieux : 27/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Eldorado
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 01/10/2025, 2301935
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 01/10/2025, 2301007
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2025, 24MA02490
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Couleur pourpre, ELDORADO
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2025, 24MA02491
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Eldorado
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2025, 24MA02492
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL La Cocarde de Saint-Paul, Société Eldorado
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2025, 24MA02493
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Eldorado, UN COEUR EN ITALIE
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/06/2025, 2503247
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/04/2025, 2203921
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Eldorado, OBATIK CREATIONS
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/04/2025, 2203918
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Eldorado, SNC Couleur Pourpre
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/04/2025, 2203920
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Eldorado, SARL La Cocarde de Saint-Paul
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/04/2025, 2203922
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Eldorado, UN COEUR EN ITALIE
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/03/2025, 2204112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/03/2025, 2500740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eldorado
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2025, 23MA02996
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Amphibolis
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2201979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2025, 2405135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2025, 2403122
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELLEVUE REALISATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2025, 2403121
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELLEVUE REALISATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/01/2025, 23MA03035
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVA E PROPERTIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/01/2025, 23MA03024
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVA E PROPERTIES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/07/2024, 2104899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eldorado, UN COEUR EN ITALIE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/07/2024, 2104910
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eldorado, OBATIK CREATIONS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/07/2024, 2104897
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eldorado, La Cocarde de Saint-Paul
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/07/2024, 2104908
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Eldorado, SARL Couleur pourpre
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2024, 2103983
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2024, 22MA01859
    Début du contentieux : 26/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Cœur de Provence
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/02/2024, 2105425
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/02/2024, 2105426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Vemaje, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/10/2023, 2001928
    Début du contentieux : 17/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/10/2023, 2004049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/10/2023, 2100787
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2023, 2004266
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVA E PROPERTIES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2023, 2000251
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Amphibolis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2023, 2003085
    Début du contentieux : 12/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVA E PROPERTIES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2023, 2000903
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVA E PROPERTIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/10/2023, 2002333
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Eldorado
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/07/2023, 2303352
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 17/07/2023, 472785
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/05/2023, 2001763
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/05/2023, 1906159
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : KetM B
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/03/2023, 2301008
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/08/2022, 2203924
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eldorado, La Cocarde de Saint-Paul, OBATIK CREATIONS, Couleur Pourpre, UN COEUR EN ITALIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/07/2022, 2100961
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Préfet des Alpes Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA02396
    Début du contentieux : 28/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 22/09/2015, 15-1147
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC REMONTEES MECANIQUES HOUCHES, PROCTER & GAMBLE BLOIS, MARTELL & CO, AREVA NP, GRANDS VINS SELECTION, EUROCHENE, COMMUNE DE FECAMP, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2015, 15-1147
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC REMONTEES MECANIQUES HOUCHES, PROCTER & GAMBLE BLOIS, MARTELL & CO, AREVA NP, GRANDS VINS SELECTION, SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT, EUROCHENE, COMMUNE DE FECAMP, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, SOCIETE DES MPS DU CENTRE
  • Conseil d'État, 29/01/2014, 356085
    Position : Défendeur
    Autres parties : SALLY, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2008, 05MA01338
    Début du contentieux : 10/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2006, 02MA01156
    Début du contentieux : 21/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LA FERRUSSE
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 19/11/2003, 252951
    Début du contentieux : 18/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VITEBSK
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2001, 98MA00533
    Début du contentieux : 26/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/1999, 94LY01379 94LY01404
    Début du contentieux : 15/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FERRUSSE IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/1998, 96MA02687
    Début du contentieux : 02/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) LA FERRUSSE, Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/07/1993, 107080
    Début du contentieux : 07/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société à responsabilité limitée "LES BELLES TERRES", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 22/02/1993, 131221
    Début du contentieux : 10/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
Email : [email protected]
Téléphone : 0493324100
Adresse : Place de la Mairie 06570 Saint-Paul-de-Vence

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  • Objet : LOT 2 - FOURNITURE DE MICRO-ORDINATEURS PORTABLES, ULTRA-PORTABLES ET SOLUTIONS DE MOBILITE

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION, RENOVATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DECORATIF

    Montant : 1 428 344,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - INSTALLATIONS DE CHANTIER - ECHAFAUDAGES - MACONNERIE - MENUISERIE - SERRURERIE

    Montant : 128 472,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - FOURNITURE, INTEGRATION DE SOLUTIONS DE SECURITES ET SERVICES MANAGES, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET AUDIT DE SECURITE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN, REPARATION ET AMELIORATION CHAUSSEES COMMUNALES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROP'TP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - ELECTRICITE ET PANNEAUX

    Montant : 54 026,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABE ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - CHARPENTE ET COUVERTURE

    Montant : 212 411,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESTAURATION CHAPELLE SAINT-ROCH

    Montant : 318 376,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE

    Montant : 56 761,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MV2 MACONNERIE VERTICALE

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS MUNICIPAUX ET WC PUBLICS

    Montant : 339 226,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET 06

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  • Objet : LOT 3 - ASSURANCES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 62 438,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE DE POLICE, DE DIRECTION ET D’EQUIPEMENTS D’INTERET LOCAL

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RN7

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  • Objet : LOT 4 - CREMERIE ET EPICERIE - BIO

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

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  • Objet : TELEGESTION BORNES ESCAMOTABLES - ENTREE VILLAGE

    Montant : 45 954,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLASH ALARM

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  • Objet : LOT 6 - FRUITS ET LEGUMES - BIO

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

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  • Objet : LOT 5 - SURGELES ET GLACES - BIO

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

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  • Objet : LOT 2 - GLACES ET SURGELES - NON BIO

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELAIS D'OR (RELAIS D'OR COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT 6 - ASSURANCES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 205 335,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : LOT 2 - ASSURANCES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 126 142,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

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  • Objet : LOT 1 - ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 45 334,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : REPARATION, REMPLACEMENT ET CREATION DE GLISSIERES DE SECURITE ROUTIERE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGILIS

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  • Objet : LOT 1 - CREMERIE ET EPICERIE - NON BIO

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : DEBROUSSAILLEMENT DES TERRAINS COMMUNAUX, ELAGAGE ET ABATTAGE DES GRANDS ARBRES, ENTRETIEN D’ESPACE VERTS, TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C ELAGAGE

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS MUNICIPAUX

    Montant : 662 968,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE NETTOYAGE

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  • Objet : LOT 7 - FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES DIVERS

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES AUTRES PDL

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : LOT 2 - CHARPENTE ET COUVERTURE

    Montant : 224 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : DEBROUISSAILLEMENT DES TERRAINS COMMUNAUX, ELAGAGE ET ABATTAGE DES GRANDS ARBRES, ENTRETIEN DESPACE VERTS ET TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C ELAGAGE

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  • Objet : TRAVAUX RESTAURATION CHAPELLE SAINT-ROCH

    Montant : 318 376,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE GAULLE - SAINT-PAUL-DE-VENCE (VILLAGE)

    Montant : 403 223,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE GAULLE - SAINT-PAUL-DE-VENCE (VILLAGE)

    Montant : 403 223,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MTPM

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE GAULLE - SAINT-PAUL-DE-VENCE (VILLAGE)

    Montant : 403 223,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LASSAUGE REVETEMENTS

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE GAULLE - SAINT-PAUL-DE-VENCE (VILLAGE)

    Montant : 403 223,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIVIERA TRAVAUX

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE GAULLE - SAINT-PAUL-DE-VENCE (VILLAGE)

    Montant : 353 617,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - SURGELES ET GLACES - NON BIO

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELAIS D'OR (RELAIS D'OR COTE D'AZUR)

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  • Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE TRANSFORMATION MUSEE D’HISTOIRE LOCAL EN ESPACE MUSEAL

    Montant : 268 500,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE

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  • Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE TRANSFORMATION MUSEE D’HISTOIRE LOCAL EN ESPACE MUSEAL

    Montant : 268 500,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : PHILIPPE DONJERKOVIC

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  • Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE TRANSFORMATION MUSEE D’HISTOIRE LOCAL EN ESPACE MUSEAL

    Montant : 268 500,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SCENOS ASSOCIES

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES TOILETTES PUBLICS

    Montant : 114 044,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE LOCAUX COMMUNAUX

    Montant : 175 640,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS MUNICIPAUX ET WC PUBLICS

    Montant : 175 311,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET 06

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  • Objet : EXPLOITATION, RENOVATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DECORATIF

    Montant : 1 428 344,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE (ALBARES)

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  • Objet : EXPLOITATION, RENOVATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DECORATIF

    Montant : 1 428 344,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE (ALBARES)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE

    Montant : 146 383,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : EXPLOITATION, RENOVATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC ET DECORATIF

    Montant : 338 772,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES TOILETTES PUBLICS

    Montant : 29 980,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE LOCAUX COMMUNAUX

    Montant : 155 454,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : REPARATION, REMPLACEMENT ET CREATION DE GLISSIERES DE SECURITE ROUTIERE

    Montant : 116 228,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGILIS

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE DE POLICE, DE DIRECTION ET D’EQUIPEMENTS D’INTERET LOCAL

    Montant : 53 630,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RN7

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  • Objet : ENTRETIEN, REPARATION ET AMELIORATION CHAUSSEES COMMUNALES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROP'TP

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  • Objet : ENTRETIEN, REPARATION ET AMELIORATION CHAUSSEES COMMUNALES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROP'TP

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN, REPARATION ET AMELIORATION CHAUSSEES COMMUNALES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROP'TP

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE LOCAUX COMMUNAUX

    Montant : 155 454,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION DU CARREFOUR SAINT ROCH

    Montant : 60 023,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENA TRAVAUX PUBLICS ET GENIE CIVIL

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 78 470,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE LOCAUX COMMUNAUX

    Montant : 152 390,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 78 470,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : DEBROUISSAILLEMENT DES TERRAINS COMMUNAUX, ELAGAGE ET ABATTAGE DES GRANDS ARBRES, ENTRETIEN DESPACE VERTS ET TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION DU CARREFOUR SAINT ROCH

    Montant : 59 673,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENA TRAVAUX PUBLICS ET GENIE CIVIL

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  • Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET POSE DE SOLS SOUPLES AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE LA FONTETTE

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AERIS

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  • Objet : LOT No2 - CREMERIE ET EPICERIE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 77 597,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 76 643,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : LOT 5 - PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 51 233,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES

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  • Objet : LOT 2 - EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION - TRANCHE 3 (EQUIPEMENTS TECHNIQUES)

    Montant : 127 578,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITELUM

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 65 275,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : EXPLOITATION, RENOVATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC ET DECORATIF

    Montant : 338 772,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE

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  • Objet : LOT No2 - CREMERIE ET EPICERIE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FELIX POTIN COTE D'AZUR

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  • Objet : LOT No3 - SURGELES ET GLACES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLES MARTIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

  • SAINT PAUL DE VENCE
    Enregistrée le 17/03/2021
    Expire le 17/03/2031
    Classes : 03 , 04 , 09 , 27 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4745652
    Marque enregistrée
  • MUSEE & OFFICE DE TOURISME ST PAUL DE VENCE
    Enregistrée le 08/02/2017
    Expire le 08/02/2027
    Classes : 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4336666
    Marque enregistrée
  • St Paul de Vence
    Enregistrée le 15/11/1999
    Expire le 15/11/2009
    Classes : 35 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR99823010
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

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