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Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

COMMUNE DE SOSPEL (MAIRIE)

210 601 365 · Active
Adresse : PL ST PIERRE, 06380 SOSPEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 25/01/1947

Informations juridiques de COMMUNE DE SOSPEL

SIREN : 210 601 365
SIRET (siège) : 210 601 365 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39210601365
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOSPEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOSPEL

  • Établissement

    En activité

    210 601 365 00013
    Adresse : PL ST PIERRE 06380 SOSPEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 365 00096
    Adresse : 1 PLACE SAINT-PIERRE 06380 SOSPEL
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : STATION SERVICE DE SOSPEL
  • Établissement

    En activité

    210 601 365 00088
    Adresse : STADE EMMANUEL DONATO 06380 SOSPEL
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL E. DONATO
  • Établissement

    En activité

    210 601 365 00062
    Adresse : PL ST PIERRE 06380 SOSPEL
    Date de création : 06/05/1987
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    210 601 365 00039
    Adresse : BOULEVARD JULES FERRY 06380 SOSPEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SOSPEL
  • Établissement

    En activité

    210 601 365 00021
    Adresse : BOULEVARD JULES FERRY 06380 SOSPEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE MAT SOSPEL
  • Établissement

    En activité

    210 601 365 00047
    Adresse : PLACE SAINT-FRANCOIS 06380 SOSPEL
    Date de création : 25/01/1947
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PMI
  • Établissement

    Fermé

    210 601 365 00070
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 06380 SOSPEL
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 06/04/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOSPEL

Finances de COMMUNE DE SOSPEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOSPEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOSPEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOSPEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOSPEL

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Conformité de COMMUNE DE SOSPEL

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Alertes de COMMUNE DE SOSPEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOSPEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOSPEL

  • Tribunal administratif de Nice, 12/03/2026, 2301990
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière Domaine des B
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2026, 2301675
    Début du contentieux : 12/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/12/2025, 2303040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de gestion du domaine de la source
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/11/2025, 2304519
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS, GESTINOR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2025, 24MA02457
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA NIEYA, Préfet des Alpes-Maritimes
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/04/2025, 2301990
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, SCI Domaine des B
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/02/2025, 2500979
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2024, 2205653
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/07/2024, 2200057
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière De Nieya
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/07/2024, 2403622
    Début du contentieux : 01/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/07/2024, 2403592
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic PRODEGI
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/12/2023, 2302540
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2023, 22MA00349
    Début du contentieux : 19/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/11/2023, 2201716
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de La Nieya
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 23/10/2023, 472126
    Début du contentieux : 07/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2023, 2001895
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2023, 2001699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2023, 2001885
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2023, 2001584
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2023, 2002136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/03/2023, 2000165
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Rives de la Bevera
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/02/2023, 2002055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2023, 21MA02694
    Début du contentieux : 07/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, Communauté d'agglomération de la Riviera française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/12/2022, 2101524
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2022, 20MA03039
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Gestion Coordination Etudes
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/2022, 20MA00200
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Rives de la Bévéra, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/07/2022, 461125
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 07/07/2022, 461119
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 07/07/2022, 461114
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 07/07/2022, 461121
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 07/07/2022, 461127
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 07/07/2022, 461126
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2021, 20MA02905
    Début du contentieux : 07/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2021, 20MA02901
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2021, 20MA02906
    Début du contentieux : 18/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2021, 20MA02902
    Début du contentieux : 30/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2021, 20MA02903
    Début du contentieux : 18/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2021, 20MA02904
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2020, 18MA04121
    Début du contentieux : 04/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2020, 18MA03118
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 02/07/2020, 430131
    Début du contentieux : 23/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, SCI Le Merlanson, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA02212
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Le Merlanson, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2015, 13MA03768-13MA03769
    Début du contentieux : 25/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2011, 08MA04931
    Début du contentieux : 08/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 25/02/2009, 07-15.772
    Début du contentieux : 21/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/02/2009, 07-15.772
    Début du contentieux : 21/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 22/11/2002, 241848
    Début du contentieux : 18/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CASTELLAR, COMMUNE DE MENTON, Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
    Dispositif : Annulation rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2000, 97MA05531
    Début du contentieux : 23/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/02/1993, 95507
    Début du contentieux : 18/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE "LES RIVES DE LA BEVERA"
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/05/1962,
    Début du contentieux : 31/01/1955
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet.
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Comment contacter COMMUNE DE SOSPEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL ST PIERRE
06380 SOSPEL
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70257 06905 Sophia-Antipolis Cedex

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOSPEL

  • Objet : LOT 15 FACADES BARDAGES METALLIQUES SERRURERIE

    Montant : 135 821,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SRBA

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  • Objet : LOT 1 GROS OEUVRE MACONNERIE REHABILITATION DE LA MAIRIE

    Montant : 840 176,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE ANGELIS BAT-IR

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  • Objet : LOT 4 ASCENSEUR

    Montant : 121 541,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 FACADES TRADITIONNELLES

    Montant : 108 809,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE ANGELIS BAT-IR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 CVC / GENIE CLIMATIQUE

    Montant : 156 650,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE GUIDO

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 PLOMBERIE / SANITAIRES

    Montant : 47 712,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROYA CHAUFFAGE ENERGIES

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  • Objet : LOT 8 CFO CFA

    Montant : 103 624,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : LOT 5 CLOISONS DOUBLAGES

    Montant : 69 134,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE GUIDO

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  • Objet : CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORT

    Montant : 218 863,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

    Montant : 100 890,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

    Montant : 100 890,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AGATHE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

    Montant : 100 890,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDE BERNARD LEGAL (CONCEPTIONS ETUDES BATIMENTS)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

    Montant : 100 890,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETHIKURBAINE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

    Montant : 100 890,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETHIKURBAINE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

    Montant : 100 890,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AGATHE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

    Montant : 100 890,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDE BERNARD LEGAL (CONCEPTIONS ETUDES BATIMENTS)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

    Montant : 100 890,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION ET MAINTENANCE D’UNE STATION CARBURANTS

    Montant : 199 805,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOKHEIM SERVICES FRANCE (TSG FRANCE)

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  • Objet : La sauvegarde et mise en sécurité de la chapelle Sainte Madeleine

    Montant : 89 997,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGTP

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