NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (MAIRIE)

210 601 381 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND, 06590 THEOULE-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

SIREN : 210 601 381
SIRET (siège) : 210 601 381 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87210601381
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEOULE SUR MER

  • Établissement

    En activité

    210 601 381 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 381 00051
    Adresse : IMP LEON MONTIER 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BLANC
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 30/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    210 601 381 00069
    Adresse : QUARTIER MIRAMAR 98 RTE NATIONALE 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/2000
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE LA FIGUEIRETTE
  • Établissement

    En activité

    210 601 381 00028
    Adresse : 14 RUE LEON MONTIER 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 601 381 00036
    Adresse : AVENUE DE LERINS 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1962
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE THEOULE MER
  • Établissement

    Fermé

    210 601 381 00077
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2022
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : REGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA RAGUE-THEOULE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 381 00044
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE THEOULE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Finances de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

  • Tribunal administratif de Nice, 07/04/2026, 2400227
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/03/2026, 2304103
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEFIC BUILDING, SCI Le Clos, ASSOCIATION CHRETIENNE MAISON DE L ETERNEL (A C M E), SCI La Promenade, Maison C
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 13/02/2026, 2505085
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2402085
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2304777
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement « Espero pax »
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2302361
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société la Cigalière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 10/11/2025, 2407188
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité Tamaelle, Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2025, 24MA01858
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " La Toquade "
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2025, 24MA01409
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMHOSIS GARAGES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2200734
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2204756
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/04/2025, 499032
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2204853
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2204545
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2203113
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/02/2025, 497972
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Hugo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/01/2025, 2407169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/12/2024, 2203470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/10/2024, 2306257
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2024, 23MA00126
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 02/10/2024, 2201972
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale autorisée des propriétaires (ASAP) du Domaine de Théoule Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 02/10/2024, 2401134
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/09/2024, 2404473
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/07/2024, 2402753
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LELILA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/07/2024, 2201299
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Hugo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 02/07/2024, 2103706
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/06/2024, 2005060
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'La Toquade', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 09/04/2024, 2101958
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMHOSIS GARAGES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/03/2024, 2305288
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, MEDITERRANEE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 27/02/2024, 2002943
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2023, 23MA02645
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/10/2023, 2304775
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement Espero Pax, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/10/2023, 2304861
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2104180
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/09/2023, 2205686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société par actions simplifiée (SAS) Commercial Buildings
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2003040
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 01/06/2023, 2302362
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière (SCI) La Cigalière
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/03/2023, 1903813
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Cigalière
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/03/2023, 466405
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale autorisée des propriétaires du Domaine de Théoule Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 07/03/2023, 2102323
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2023, 22MA03114
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMERCIAL BUILDINGS, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 01/02/2023, 1902032
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2022, 465315
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Héritiers de M. A B, ASSOCIATION CHRETIENNE MAISON DE L ETERNEL (A C M E), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 14/12/2022, 2205687
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, COMMERCIAL BUILDINGS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 07/12/2022, 2201438
    Début du contentieux : 05/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière MFT Théoule IV
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/11/2022, 1905123
    Position : Défendeur
    Autres parties : Brownhills Property Investment Limited
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/11/2022, 1902930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 02/11/2022, 2204900
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/07/2022, 2201973
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASAP du domaine de Théoule Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 07/07/2022, 2203009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/04/2022, 461013
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, Préfet des Alpes-Maritimes, Tribunal administratif de Nice, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/04/2022, 460197
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/11/2021, 435153
    Début du contentieux : 05/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière MFT Théoule IV
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2021, 19MA02339
    Début du contentieux : 20/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/04/2021, 18/09132
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence immobilière LA TOQUADE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/07/2020, 18MA01035
    Début du contentieux : 04/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COBRA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2020, 19MA05346
    Début du contentieux : 20/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFERIM SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE, Préfet des Alpes-Maritimes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2019, 17MA04761
    Début du contentieux : 19/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EMBRASSADE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/04/2019, 18MA00707
    Début du contentieux : 02/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE D'ESCOMPTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/05/2018, 407640
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS, Communauté de communes de la région Lezignanaise, Corbières et Minervois, Commune d'Argens-Minervois, COMMUNE DE LEUCATE, Commune de Frontignan-La Peyrade, COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2018, 18MA00347
    Début du contentieux : 19/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EMBRASSADE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/03/2017, 407649
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1268
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Conseil d'État, 12/02/2016, 381062
    Début du contentieux : 09/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : THEOS AZUR, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2014, 12MA04028
    Début du contentieux : 20/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARBRE ET CIEL SARL, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2013, 11MA02004
    Début du contentieux : 10/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 12/02/2013, 13-0210, 2013-0210
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICOM D EAU POTABLE OUVEZE PAYRE, COMMUNE DE CAEN, COMMUNE DE TOURS, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, BECHADE CHATEL LAUNAY RENAULT, COMMUNE DE BERRE L ETANG, CNPP CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION, GE MEDICAL SYSTEMS BENELUX SA, COUR D APPEL DE PARIS, KEOLIS CAEN, AUCHAN FRANCE, CN AIR, H CALL SYSTEMS, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX, APSA PREVENTION SOINS EN ADDICTOLOGIE, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/02/2013, 13-0210
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICOM D EAU POTABLE OUVEZE PAYRE, COMMUNE DE CAEN, COMMUNE DE TOURS, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, BECHADE CHATEL LAUNAY RENAULT, COMMUNE DE BERRE L ETANG, CNPP CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION, GE MEDICAL SYSTEMS BENELUX SA, COUR D APPEL DE PARIS, KEOLIS CAEN, AUCHAN FRANCE, CN AIR, H CALL SYSTEMS, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX, APSA PREVENTION SOINS EN ADDICTOLOGIE, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY
  • Conseil d'État, 21/11/2012, 350684
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2012, 11/10763
    Début du contentieux : 21/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE D'ESCOMPTE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2011, 09MA02164
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA01697
    Début du contentieux : 12/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : THEOS AZUR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2011, 09MA00901
    Début du contentieux : 08/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL CANNES AQUACULTURE, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Préfet des Alpes-Maritimes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2011, 10MA01390
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA HOTEL SAINT-CHRISTOPHE, SCI DU MOULIN DESSUS, CANNES AQUACULTURE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/03/2010, 316180
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE HOTEL SAINT CHRISTOPHE, SCI DU MOULIN DESSUS, Etat, CANNES AQUACULTURE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/05/2008, 06-21.139
    Début du contentieux : 26/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SCI Horizon Bleu, MAF, Société MMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2008, 05MA00102
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA HOTEL SAINT CHRISTOPHE, SCI DU MOULIN DESSUS, CANNES AQUACULTURE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2007, 07/06236
    Début du contentieux : 20/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE CETIBAT-CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES INFRASTRUCTURE DU BATIMENT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DE STRASBOURG
  • Cour d'appel de Paris, 11/10/2006, 05/04722
    Début du contentieux : 02/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, COMPAGNIE GAN ASSURANCES IARD, SOCIETE CETIBAT-CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES INFRASTRUCTURE DU BATIMENT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DE STRASBOURG
  • Cour de cassation, 26/09/2006, 05-15.042
    Début du contentieux : 28/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT DE MIRAMAR
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/09/2006, 255273
    Début du contentieux : 21/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEACH HORIZON BLEU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2006, 03MA00445
    Début du contentieux : 31/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2005,
    Début du contentieux : 28/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT DE MIRAMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2005, 02/08067
    Début du contentieux : 07/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT DE MIRAMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 14/02/2005, 05-03.441
    Début du contentieux : 28/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 14/02/2005, C3441
    Début du contentieux : 28/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2005, 01MA01826
    Début du contentieux : 29/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LES HAUTES ROCHES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/05/2003, 256848
    Début du contentieux : 28/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : CANNES AQUACULTURE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/01/2003, 01-43.676
    Début du contentieux : 10/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/2002, 190696
    Début du contentieux : 09/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : AID ALBION INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT, SCI DES HAUTES ROCHES, association pour la défense des sites de Théoule et de la Corniche d'or (ADSTCO), association pour la défense des sites de Théoule (ADST)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02080
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COMMERCIALE DU PORT DE MIRAMAR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA01936
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02164
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02416
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02270
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2001, 97MA01656
    Début du contentieux : 13/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nice, PAGOPROM, Société COB
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 95LY00901
    Début du contentieux : 02/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 95LY00920
    Début du contentieux : 23/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE THEOULE SUR MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DU GENERAL BERTRAND
06590 THEOULE-SUR-MER
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70257 06410 BIOT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THEOULE SUR MER

  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE GARDE CORPS

    Montant : 106 150,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORIZON

    En savoir plus
  • Objet : Elagage, abattage d’arbres - DÉBROUSSAILLEMENT DES PARCELLES, DES BORDS DE VOIES, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EL HAMDAOUI ESPACES VERTS MEDITERRANE

    En savoir plus
  • Objet : Débroussaillement des bords de voies - DÉBROUSSAILLEMENT DES PARCELLES, DES BORDS DE VOIES, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Débroussaillement des parcelles - DÉBROUSSAILLEMENT DES PARCELLES, DES BORDS DE VOIES, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Débroussaillement des bords de voies - DÉBROUSSAILLEMENT DES PARCELLES, DES BORDS DE VOIES, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Débroussaillement des parcelles - DÉBROUSSAILLEMENT DES PARCELLES, DES BORDS DE VOIES, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Lot 5.03 Revêtements de sols - CONSTRUCTION D’UN PARC DE STATIONNEMENT Relance suite à procédure initiale déclarée sans suite pour motif d’intérêt général : Motif économique d’ordre budgétaire et insuffisance de concurrencenLots 4, 5.01, 5.02, 5.03, 5.04

    Montant : 84 670,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 5.01 Plâtrerie, cloisons, doublages - CONSTRUCTION D’UN PARC DE STATIONNEMENT Relance suite à procédure initiale déclarée sans suite pour motif d’intérêt général : Motif économique d’ordre budgétaire et insuffisance de concurrencenLots 4, 5.01, 5.02, 5

    Montant : 119 690,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 4 Métallerie Serrurerie - CONSTRUCTION D’UN PARC DE STATIONNEMENT Relance suite à procédure initiale déclarée sans suite pour motif d’intérêt général : Motif économique d’ordre budgétaire et insuffisance de concurrencenLots 4, 5.01, 5.02, 5.03, 5.04

    Montant : 946 779,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC HYEROISE DE METALLERIE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 01.2 PAROIS SPECIALES/TERRAS.PARC STATION. RUE JB PASTOR

    Montant : 1 381 441,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAROLI TP FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN MAT. SIGNALIS. LUMINEUSE ET CONTR. ACCES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN MAT. SIGNALIS. LUMINEUSE ET CONTR. ACCES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS

    Montant : 4 106 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

    En savoir plus
  • Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL SUP.36KVA SITES COMM.

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL INF.36KVA SITES COMM.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL INF.36KVA SITES COMM.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL SUP.36KVA SITES COMM.

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : LOT8 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES VILLE THEOULE/MER

    Montant : 389 473,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION ROSE DES VENTS EPI DU CANON

    Montant : 26 961,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KMS

    En savoir plus
  • Objet : LOT5 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE VILLE THEOULE/MER

    Montant : 96 688,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX CONFORTEMENT FALAISE CH. DU DEBARCADERE

    Montant : 269 778,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAN

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE FALAISE Chemin du Débarcadère 06590 Théoule-sur-Mer

    Montant : 1 040 737,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAN

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

    En savoir plus
  • Objet : FOURN/INSTALL/MISE EN SCE HORODATEURS ET SCES ASSOCIES

    Montant : 46 285,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HECTRONIC FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

    Montant : 71 428,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADAPEI-AM (ESAT ESATITUDE LA SIAGNE)

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUXnMarché réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) en application des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique

    Montant : 60 822,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADAPEI-AM (ESAT ESATITUDE LA SIAGNE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT7 METALLERIE...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON

    Montant : 1 604,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : LOT6 MENUISERIES EXT...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON

    Montant : 2 265,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : LOT5 REVETEM.SCELLES...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON

    Montant : 4 046,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DS CARRELAGES.PACA

    En savoir plus
  • Objet : LOT3 COURANTS FORTS...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON

    Montant : 1 307,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUREENNE MOUGINOISE BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETREC IG

    En savoir plus
  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARTIER-CORBASSON ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEREM

    En savoir plus
  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL ESSAIS

    En savoir plus
  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEFAB

    En savoir plus
  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAOM (NEW ARCHITECT OF MARSEILLE)

    En savoir plus
  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRIS CONSEIL REGIONS

    En savoir plus
  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLB ENERGIE CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESPIRE PAYSAGE (ATELIER (R)ESPIRE, PAYSAGE ET URBANISME)

    En savoir plus
  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUGERIE TANGRAM

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette

    Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BETREC IG

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette

    Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SEFAB

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette

    Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CHARTIER-CORBASSON ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette

    Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RESPIRE PAYSAGE (ATELIER (R)ESPIRE, PAYSAGE ET URBANISME)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX RENOV. APPT VILLA JUMELLES (DROITE) 19 AV. CH.DAHON

    Montant : 28 106,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GNPC 06

    En savoir plus
  • Objet : ILLUMINATIONS ET ÉCLAIRAGES DÉCORATIFS DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE

    Montant : 121 731,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

    En savoir plus
  • Objet : ILLUMINATIONS ET ÉCLAIRAGES DÉCORATIFS DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE

    Montant : 121 731,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

    En savoir plus
  • Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE

    Montant : 146 165,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

    En savoir plus
  • Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE

    Montant : 146 165,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 VRD/G.OEUVRE CONSTR. PARC STATION. RUE JB PASTOR

    Montant : 7 317 150,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAYAT BATIMENT (FAYAT BATIMENT COTE D'AZUR / THOURAUD / FAYAT BATIMENT LORRAINE / CARI AQUITAINE / CARI MED / FAYAT)

    En savoir plus
  • Objet : TVX REDUCTION AGITATION RESIDUELLE PLAN D’EAU PORT THEOULE

    Montant : 1 114 215,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA

    En savoir plus
  • Objet : LOT1 G.O/TERRASS./VRD/NETT. CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PF

    Montant : 389 502,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B D-V BAT

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION VEH.TRANSP.AVEC CHAUFFEUR (NAVETTE TERR.)

    Montant : 504 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION DE VÉHICULE DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR

    Montant : 504 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT

    En savoir plus
  • Objet : CABLES/DISJONCTEURS REMISE EN ETAT INFRASTRUCTURES QUAI G PF

    Montant : 29 680,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CES06

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS

    Montant : 4 106 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT5 PLOMBERIE/CVC CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PF

    Montant : 114 749,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STME

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FUGRO FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDEIS INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE BABYLONE

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAN O2

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KHORAXIA

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER BARANI

    En savoir plus
  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AAVP ARCHITECTURE

    En savoir plus
  • Objet : LOT1 MACONNERIE CREATION 2 LOGTS VILLA NOS SAISONS 20 AV.C.D

    Montant : 36 558,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT

    En savoir plus
  • Objet : LOT1 MACONNERIE CREATION 2 LOGTS VILLA NOS SAISONS 20 AV.C.D

    Montant : 31 280,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXELEC

    En savoir plus
  • Objet : MENUISERIES EXTER. ALUMINIUM - CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE

    Montant : 101 910,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : MO CREATION CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE

    Montant : 93 156,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2D

    En savoir plus
  • Objet : LOT6 ISOL./CHAPES/CLOISONS CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE

    Montant : 107 785,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46 285,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HECTRONIC FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : MOBILIER NOUVELLE CAPITAINERIE PF

    Montant : 34 927,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIGNES

    En savoir plus
  • Objet : LOT4 PLOMBERIE-CVC REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON

    Montant : 49 894,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEATECK

    En savoir plus
  • Objet : LOT7 MENUISERIES.. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON

    Montant : 62 666,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SER-TEC-ALU

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

    En savoir plus
  • Objet : LOT8 REVETEMENTS SCELLES CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE

    Montant : 39 746,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES

    En savoir plus
  • Objet : LOT3 ELECTRICITE. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON

    Montant : 34 292,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIP'ELEC 06

    En savoir plus
  • Objet : LOT4 COURANTS/SSI CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PF

    Montant : 92 399,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

    En savoir plus
  • Objet : LOT5 REVET SCELLES REHAB BAT.CREATION REST. 16 AV CH. DAHON

    Montant : 33 804,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DS CARRELAGES.PACA

    En savoir plus
  • Objet : PARTICIPATION AU PROJET D EXPERIMENTATION DE TRANSPLANTATION DE POSIDONIES

    Montant : 169 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

    En savoir plus
  • Objet : ENTRET.-NETTOY. LOCAUX SANITAIRES PF 7 AV. DU TRAYAS

    Montant : 33 235,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 05100BOVAEREELODIEELONETELODIE

    En savoir plus
  • Objet : ASSURANCE ALEASSUR RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 41 481,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE

    Montant : 123 620,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

    En savoir plus
  • Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE

    Montant : 123 620,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

    En savoir plus
  • Objet : LOT1 FOURN/MAINT. MATERIELS REPROG./SYST. IMPR/PRESTATIONS ASSOC.

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E-FICIENS

    En savoir plus
  • Objet : LOT2 MAINT.PARC EXISTANT MAT. REPROG CANON /SCES ASSOC.

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E-FICIENS

    En savoir plus
  • Objet : LOT1 GROS OEUVRE.. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON

    Montant : 141 956,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX PERMETTANT LA RÉDUCTION DE L’AGITATION RÉSIDUELLE DU PLAN D’EAU DU PORT DE THEOULE

    Montant : 1 114 214,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCELIAN

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX PERMETTANT LA RÉDUCTION DE L’AGITATION RÉSIDUELLE DU PLAN D’EAU DU PORT DE THEOULE

    Montant : 1 114 214,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UNE ZMEL

    Montant : 77 100,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I C TP INGENERIE CONSULTANTS TP

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DES POINTS DE LIVRAISONS (PDL) DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER DONT LA PUISSANCE EST INFÉRIEURE A 36KVA

    Montant : 112 354,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : PEINTURE, SOLS SOUPLES, FAUX-PLAFONDS, DOUBLAGES, HUISSERIES - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON

    Montant : 18 864,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART.TECH

    En savoir plus
  • Objet : LOT4 PEINT/SOLS SOUPLES/FAUX PLAFONDS/...LOGTS VNS 20 AV.C.D

    Montant : 25 209,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART.TECH

    En savoir plus
  • Objet : MAÇONNERIE - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON

    Montant : 30 615,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITE - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON

    Montant : 13 143,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAELEC

    En savoir plus
  • Objet : PLOMBERIE, CLIMATISATION, VMC, CHAUFFAGE, SANITAIRES - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON

    Montant : 20 097,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXELEC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE THEOULE SUR MER

  • Roses Rosé
    Enregistrée le 13/05/2015
    Expire le 13/05/2025
    Classes : 41
    Numéro : FR4183688
    Marque expirée
  • ROSES ROSE THEOULE-SUR-MER
    Enregistrée le 13/05/2015
    Expire le 13/05/2025
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4183689
    Marque expirée
  • LE THEOULIEN www.VILLE.THEOULE SUR MER.FR
    Enregistrée le 01/12/2004
    Expire le 01/12/2014
    Classes : 16
    Numéro : FR3327123
    Marque expirée
  • Arts et Vins
    Enregistrée le 23/01/2004
    Expire le 23/01/2014
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3269266
    Marque expirée

Dessins déposés par COMMUNE DE THEOULE SUR MER

  • Logo
    Enregistré le 03/06/2022
    Expire le 03/06/2032
    Numéro : FR20220480

Aides perçues par COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur