| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
| SIREN : | 210 601 381 |
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| SIRET (siège) : | 210 601 381 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEOULE SUR MER
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND 06590 THEOULE-SUR-MERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : IMP LEON MONTIER 06590 THEOULE-SUR-MERDate de création : 01/09/2000Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BLANCContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 30/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : QUARTIER MIRAMAR 98 RTE NATIONALE 06590 THEOULE-SUR-MERDate de création : 01/03/2000Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT DE LA FIGUEIRETTE
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Adresse : 14 RUE LEON MONTIER 06590 THEOULE-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DE LERINS 06590 THEOULE-SUR-MERDate de création : 01/01/1962Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT DE THEOULE MER
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND 06590 THEOULE-SUR-MERDate de création : 01/01/2022Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : REGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA RAGUE-THEOULE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 06590 THEOULE-SUR-MERDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE THEOULE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Alertes de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
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Tribunal administratif de Nice, 07/04/2026, 2400227Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 25/03/2026, 2304103Début du contentieux : 18/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : GEFIC BUILDING, SCI Le Clos, ASSOCIATION CHRETIENNE MAISON DE L ETERNEL (A C M E), SCI La Promenade, Maison CLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 13/02/2026, 2505085Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2402085Début du contentieux : 04/10/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2304777Début du contentieux : 23/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement « Espero pax »Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2302361Début du contentieux : 22/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société la CigalièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 10/11/2025, 2407188Début du contentieux : 07/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité Tamaelle, Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisationDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2025, 24MA01858Début du contentieux : 05/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " La Toquade "Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2025, 24MA01409Début du contentieux : 09/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : AMHOSIS GARAGESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2200734Début du contentieux : 10/12/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2204756Début du contentieux : 29/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/04/2025, 499032Début du contentieux : 02/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2204853Début du contentieux : 02/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2204545Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2203113Début du contentieux : 25/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/02/2025, 497972Début du contentieux : 17/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Hugo, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 22/01/2025, 2407169Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/12/2024, 2203470Position : DéfendeurAutres parties : Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 25/10/2024, 2306257Début du contentieux : 02/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2024, 23MA00126Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 02/10/2024, 2201972Début du contentieux : 10/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale autorisée des propriétaires (ASAP) du Domaine de Théoule Azur, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 02/10/2024, 2401134Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/09/2024, 2404473Début du contentieux : 04/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 25/07/2024, 2402753Début du contentieux : 16/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : LELILA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/07/2024, 2201299Début du contentieux : 26/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Hugo, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 02/07/2024, 2103706Début du contentieux : 31/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 05/06/2024, 2005060Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'La Toquade', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 09/04/2024, 2101958Position : DéfendeurAutres parties : AMHOSIS GARAGESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 28/03/2024, 2305288Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, MEDITERRANEEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 27/02/2024, 2002943Début du contentieux : 03/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2023, 23MA02645Début du contentieux : 23/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 23/10/2023, 2304775Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement Espero Pax, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 19/10/2023, 2304861Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2104180Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 26/09/2023, 2205686Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société par actions simplifiée (SAS) Commercial BuildingsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2003040Début du contentieux : 21/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 01/06/2023, 2302362Début du contentieux : 22/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière (SCI) La CigalièreDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 22/03/2023, 1903813Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière La CigalièreLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/03/2023, 466405Début du contentieux : 21/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale autorisée des propriétaires du Domaine de Théoule Azur, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 07/03/2023, 2102323Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2023, 22MA03114Début du contentieux : 14/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMERCIAL BUILDINGS, Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 01/02/2023, 1902032Début du contentieux : 16/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/12/2022, 465315Début du contentieux : 18/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Héritiers de M. A B, ASSOCIATION CHRETIENNE MAISON DE L ETERNEL (A C M E), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 14/12/2022, 2205687Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, COMMERCIAL BUILDINGSDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 07/12/2022, 2201438Début du contentieux : 05/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière MFT Théoule IVDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/11/2022, 1905123Position : DéfendeurAutres parties : Brownhills Property Investment LimitedDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/11/2022, 1902930Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 02/11/2022, 2204900Début du contentieux : 27/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 21/07/2022, 2201973Position : DéfendeurAutres parties : ASAP du domaine de Théoule Azur, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 07/07/2022, 2203009Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/04/2022, 461013Début du contentieux : 17/01/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, Préfet des Alpes-Maritimes, Tribunal administratif de Nice, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/04/2022, 460197Début du contentieux : 10/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/11/2021, 435153Début du contentieux : 05/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière MFT Théoule IVLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 19/11/2021, 21-2527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2021, 19MA02339Début du contentieux : 20/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/04/2021, 18/09132Début du contentieux : 09/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence immobilière LA TOQUADEDispositif : Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/07/2020, 18MA01035Début du contentieux : 04/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : COBRALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2020, 19MA05346Début du contentieux : 20/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : SOFERIM SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE, Préfet des Alpes-MaritimesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2019, 17MA04761Début du contentieux : 19/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCI EMBRASSADELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/04/2019, 18MA00707Début du contentieux : 02/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE D'ESCOMPTELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/05/2018, 407640Début du contentieux : 08/12/2016Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CANNES, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS, Communauté de communes de la région Lezignanaise, Corbières et Minervois, Commune d'Argens-Minervois, COMMUNE DE LEUCATE, Commune de Frontignan-La Peyrade, COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2018, 18MA00347Début du contentieux : 19/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCI EMBRASSADELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/03/2017, 407649Début du contentieux : 08/12/2016Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CANNES, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 27/09/2016, 16-1268Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Conseil d'État, 12/02/2016, 381062Début du contentieux : 09/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : THEOS AZUR, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2014, 12MA04028Début du contentieux : 20/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : ARBRE ET CIEL SARL, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2013, 11MA02004Début du contentieux : 10/02/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/02/2013, 13-0210, 2013-0210Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICOM D EAU POTABLE OUVEZE PAYRE, COMMUNE DE CAEN, COMMUNE DE TOURS, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, BECHADE CHATEL LAUNAY RENAULT, COMMUNE DE BERRE L ETANG, CNPP CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION, GE MEDICAL SYSTEMS BENELUX SA, COUR D APPEL DE PARIS, KEOLIS CAEN, AUCHAN FRANCE, CN AIR, H CALL SYSTEMS, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX, APSA PREVENTION SOINS EN ADDICTOLOGIE, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/02/2013, 13-0210Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICOM D EAU POTABLE OUVEZE PAYRE, COMMUNE DE CAEN, COMMUNE DE TOURS, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, BECHADE CHATEL LAUNAY RENAULT, COMMUNE DE BERRE L ETANG, CNPP CENTRE NAT DE PREVENTION ET PROTECTION, GE MEDICAL SYSTEMS BENELUX SA, COUR D APPEL DE PARIS, KEOLIS CAEN, AUCHAN FRANCE, CN AIR, H CALL SYSTEMS, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX, APSA PREVENTION SOINS EN ADDICTOLOGIE, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY
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Conseil d'État, 21/11/2012, 350684Début du contentieux : 09/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2012, 11/10763Début du contentieux : 21/09/2006Position : DemandeurAutres parties : BANQUE D'ESCOMPTE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2011, 09MA02164Début du contentieux : 09/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA01697Début du contentieux : 12/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : THEOS AZURLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2011, 09MA00901Début du contentieux : 08/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : EARL CANNES AQUACULTURE, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Préfet des Alpes-MaritimesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2011, 10MA01390Début du contentieux : 29/06/2001Position : DéfendeurAutres parties : SA HOTEL SAINT-CHRISTOPHE, SCI DU MOULIN DESSUS, CANNES AQUACULTURE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/03/2010, 316180Début du contentieux : 29/06/2001Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE HOTEL SAINT CHRISTOPHE, SCI DU MOULIN DESSUS, Etat, CANNES AQUACULTURE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/05/2008, 06-21.139Début du contentieux : 26/09/1997Position : DéfendeurAutres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SCI Horizon Bleu, MAF, Société MMA, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2008, 05MA00102Début du contentieux : 29/06/2001Position : DemandeurAutres parties : SA HOTEL SAINT CHRISTOPHE, SCI DU MOULIN DESSUS, CANNES AQUACULTURE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/09/2007, 07/06236Début du contentieux : 20/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : GAN ASSURANCES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE CETIBAT-CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES INFRASTRUCTURE DU BATIMENT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DE STRASBOURG
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Cour d'appel de Paris, 11/10/2006, 05/04722Début du contentieux : 02/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : SOGERES, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, COMPAGNIE GAN ASSURANCES IARD, SOCIETE CETIBAT-CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES INFRASTRUCTURE DU BATIMENT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DE STRASBOURG
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Cour de cassation, 26/09/2006, 05-15.042Début du contentieux : 28/02/2002Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT DE MIRAMARDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/09/2006, 255273Début du contentieux : 21/09/1999Position : DemandeurAutres parties : BEACH HORIZON BLEULire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2006, 03MA00445Début du contentieux : 31/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2005,Début du contentieux : 28/02/2002Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT DE MIRAMAR, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2005, 02/08067Début du contentieux : 07/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT DE MIRAMAR, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 14/02/2005, 05-03.441Début du contentieux : 28/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 14/02/2005, C3441Début du contentieux : 28/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2005, 01MA01826Début du contentieux : 29/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LES HAUTES ROCHES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/05/2003, 256848Début du contentieux : 28/04/2003Position : DemandeurAutres parties : CANNES AQUACULTUREDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/01/2003, 01-43.676Début du contentieux : 10/04/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/02/2002, 190696Début du contentieux : 09/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : AID ALBION INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT, SCI DES HAUTES ROCHES, association pour la défense des sites de Théoule et de la Corniche d'or (ADSTCO), association pour la défense des sites de Théoule (ADST)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02080Début du contentieux : 13/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE COMMERCIALE DU PORT DE MIRAMARLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA01936Début du contentieux : 13/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02164Début du contentieux : 13/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02416Début du contentieux : 13/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02270Début du contentieux : 13/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2001, 97MA01656Début du contentieux : 13/03/1997Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Nice, PAGOPROM, Société COBLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 95LY00901Début du contentieux : 02/02/1995Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 95LY00920Début du contentieux : 23/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
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Comment contacter COMMUNE DE THEOULE SUR MER ?
| Organisme : | SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492969292 |
| Adresse : |
Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70257 06410 BIOT
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THEOULE SUR MER
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE GARDE CORPS
Montant : 106 150,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORIZON
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Objet : Elagage, abattage d’arbres - DÉBROUSSAILLEMENT DES PARCELLES, DES BORDS DE VOIES, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EL HAMDAOUI ESPACES VERTS MEDITERRANE
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Objet : Débroussaillement des bords de voies - DÉBROUSSAILLEMENT DES PARCELLES, DES BORDS DE VOIES, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
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Objet : Débroussaillement des parcelles - DÉBROUSSAILLEMENT DES PARCELLES, DES BORDS DE VOIES, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
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Objet : Débroussaillement des bords de voies - DÉBROUSSAILLEMENT DES PARCELLES, DES BORDS DE VOIES, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT
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Objet : Débroussaillement des parcelles - DÉBROUSSAILLEMENT DES PARCELLES, DES BORDS DE VOIES, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 5.03 Revêtements de sols - CONSTRUCTION D’UN PARC DE STATIONNEMENT Relance suite à procédure initiale déclarée sans suite pour motif d’intérêt général : Motif économique d’ordre budgétaire et insuffisance de concurrencenLots 4, 5.01, 5.02, 5.03, 5.04
Montant : 84 670,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETPE
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Objet : Lot 5.01 Plâtrerie, cloisons, doublages - CONSTRUCTION D’UN PARC DE STATIONNEMENT Relance suite à procédure initiale déclarée sans suite pour motif d’intérêt général : Motif économique d’ordre budgétaire et insuffisance de concurrencenLots 4, 5.01, 5.02, 5
Montant : 119 690,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETPE
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Objet : Lot 4 Métallerie Serrurerie - CONSTRUCTION D’UN PARC DE STATIONNEMENT Relance suite à procédure initiale déclarée sans suite pour motif d’intérêt général : Motif économique d’ordre budgétaire et insuffisance de concurrencenLots 4, 5.01, 5.02, 5.03, 5.04
Montant : 946 779,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC HYEROISE DE METALLERIE
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Objet : LOT 01.2 PAROIS SPECIALES/TERRAS.PARC STATION. RUE JB PASTOR
Montant : 1 381 441,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAROLI TP FRANCE
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Objet : ENTRETIEN MAT. SIGNALIS. LUMINEUSE ET CONTR. ACCES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX
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Objet : ENTRETIEN MAT. SIGNALIS. LUMINEUSE ET CONTR. ACCES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS
Montant : 4 106 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)
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Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL SUP.36KVA SITES COMM.
Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL INF.36KVA SITES COMM.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL INF.36KVA SITES COMM.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL SUP.36KVA SITES COMM.
Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : LOT8 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES VILLE THEOULE/MER
Montant : 389 473,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : REFECTION ROSE DES VENTS EPI DU CANON
Montant : 26 961,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KMS
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Objet : LOT5 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE VILLE THEOULE/MER
Montant : 96 688,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : TRAVAUX CONFORTEMENT FALAISE CH. DU DEBARCADERE
Montant : 269 778,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAN
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Objet : TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE FALAISE Chemin du Débarcadère 06590 Théoule-sur-Mer
Montant : 1 040 737,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAN
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)
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Objet : FOURN/INSTALL/MISE EN SCE HORODATEURS ET SCES ASSOCIES
Montant : 46 285,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HECTRONIC FRANCE
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Montant : 71 428,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADAPEI-AM (ESAT ESATITUDE LA SIAGNE)
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUXnMarché réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) en application des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique
Montant : 60 822,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADAPEI-AM (ESAT ESATITUDE LA SIAGNE)
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Objet : LOT7 METALLERIE...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON
Montant : 1 604,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS
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Objet : LOT6 MENUISERIES EXT...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON
Montant : 2 265,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS
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Objet : LOT5 REVETEM.SCELLES...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON
Montant : 4 046,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DS CARRELAGES.PACA
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Objet : LOT3 COURANTS FORTS...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON
Montant : 1 307,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZUREENNE MOUGINOISE BATIMENT
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Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON
Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETREC IG
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Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON
Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARTIER-CORBASSON ARCHITECTES
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Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON
Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEREM
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Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON
Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL ESSAIS
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Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON
Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEFAB
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Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON
Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAOM (NEW ARCHITECT OF MARSEILLE)
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Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON
Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRIS CONSEIL REGIONS
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Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON
Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLB ENERGIE CONSEIL
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Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON
Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESPIRE PAYSAGE (ATELIER (R)ESPIRE, PAYSAGE ET URBANISME)
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Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON
Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUGERIE TANGRAM
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Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette
Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BETREC IG
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Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette
Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SEFAB
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Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette
Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CHARTIER-CORBASSON ARCHITECTES
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Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette
Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : RESPIRE PAYSAGE (ATELIER (R)ESPIRE, PAYSAGE ET URBANISME)
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Objet : TRAVAUX RENOV. APPT VILLA JUMELLES (DROITE) 19 AV. CH.DAHON
Montant : 28 106,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GNPC 06
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Objet : ILLUMINATIONS ET ÉCLAIRAGES DÉCORATIFS DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE
Montant : 121 731,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
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Objet : ILLUMINATIONS ET ÉCLAIRAGES DÉCORATIFS DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE
Montant : 121 731,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE
Montant : 146 165,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE
Montant : 146 165,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
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Objet : LOT 1 VRD/G.OEUVRE CONSTR. PARC STATION. RUE JB PASTOR
Montant : 7 317 150,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TVX REDUCTION AGITATION RESIDUELLE PLAN D’EAU PORT THEOULE
Montant : 1 114 215,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA
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Objet : LOT1 G.O/TERRASS./VRD/NETT. CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PF
Montant : 389 502,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B D-V BAT
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Objet : LOCATION VEH.TRANSP.AVEC CHAUFFEUR (NAVETTE TERR.)
Montant : 504 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT
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Objet : LOCATION DE VÉHICULE DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR
Montant : 504 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT
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Objet : CABLES/DISJONCTEURS REMISE EN ETAT INFRASTRUCTURES QUAI G PF
Montant : 29 680,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CES06
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS
Montant : 4 106 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)
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Objet : LOT5 PLOMBERIE/CVC CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PF
Montant : 114 749,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STME
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Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL
Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUGRO FRANCE
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Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL
Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDEIS INGENIERIE
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Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL
Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE BABYLONE
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Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL
Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL
Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAN O2
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Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL
Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KHORAXIA
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Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL
Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL
Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BARANI
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Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL
Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AAVP ARCHITECTURE
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Objet : LOT1 MACONNERIE CREATION 2 LOGTS VILLA NOS SAISONS 20 AV.C.D
Montant : 36 558,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT
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Objet : LOT1 MACONNERIE CREATION 2 LOGTS VILLA NOS SAISONS 20 AV.C.D
Montant : 31 280,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXELEC
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Objet : MENUISERIES EXTER. ALUMINIUM - CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE
Montant : 101 910,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS
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Objet : MO CREATION CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE
Montant : 93 156,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2D
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Objet : LOT6 ISOL./CHAPES/CLOISONS CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE
Montant : 107 785,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETPE
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 46 285,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HECTRONIC FRANCE
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Objet : MOBILIER NOUVELLE CAPITAINERIE PF
Montant : 34 927,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNES
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Objet : LOT4 PLOMBERIE-CVC REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON
Montant : 49 894,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEATECK
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Objet : LOT7 MENUISERIES.. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON
Montant : 62 666,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SER-TEC-ALU
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Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDITRACAGE
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Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDITRACAGE
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Objet : LOT8 REVETEMENTS SCELLES CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE
Montant : 39 746,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES
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Objet : LOT3 ELECTRICITE. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON
Montant : 34 292,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP'ELEC 06
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Objet : LOT4 COURANTS/SSI CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PF
Montant : 92 399,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETPE
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Objet : LOT5 REVET SCELLES REHAB BAT.CREATION REST. 16 AV CH. DAHON
Montant : 33 804,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DS CARRELAGES.PACA
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Objet : PARTICIPATION AU PROJET D EXPERIMENTATION DE TRANSPLANTATION DE POSIDONIES
Montant : 169 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
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Objet : ENTRET.-NETTOY. LOCAUX SANITAIRES PF 7 AV. DU TRAYAS
Montant : 33 235,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 05100BOVAEREELODIEELONETELODIE
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Objet : ASSURANCE ALEASSUR RESPONSABILITE CIVILE
Montant : 41 481,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE
Montant : 123 620,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE
Montant : 123 620,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
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Objet : LOT1 FOURN/MAINT. MATERIELS REPROG./SYST. IMPR/PRESTATIONS ASSOC.
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E-FICIENS
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Objet : LOT2 MAINT.PARC EXISTANT MAT. REPROG CANON /SCES ASSOC.
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E-FICIENS
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Objet : LOT1 GROS OEUVRE.. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON
Montant : 141 956,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX
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Objet : TRAVAUX PERMETTANT LA RÉDUCTION DE L’AGITATION RÉSIDUELLE DU PLAN D’EAU DU PORT DE THEOULE
Montant : 1 114 214,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCELIAN
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Objet : TRAVAUX PERMETTANT LA RÉDUCTION DE L’AGITATION RÉSIDUELLE DU PLAN D’EAU DU PORT DE THEOULE
Montant : 1 114 214,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION DUNE ZMEL
Montant : 77 100,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I C TP INGENERIE CONSULTANTS TP
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DES POINTS DE LIVRAISONS (PDL) DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER DONT LA PUISSANCE EST INFÉRIEURE A 36KVA
Montant : 112 354,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : PEINTURE, SOLS SOUPLES, FAUX-PLAFONDS, DOUBLAGES, HUISSERIES - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON
Montant : 18 864,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART.TECH
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Objet : LOT4 PEINT/SOLS SOUPLES/FAUX PLAFONDS/...LOGTS VNS 20 AV.C.D
Montant : 25 209,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART.TECH
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Objet : MAÇONNERIE - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON
Montant : 30 615,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT
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Objet : ELECTRICITE - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON
Montant : 13 143,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAELEC
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Objet : PLOMBERIE, CLIMATISATION, VMC, CHAUFFAGE, SANITAIRES - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON
Montant : 20 097,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXELEC
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Labels et certificats de COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Marques déposées par COMMUNE DE THEOULE SUR MER
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Roses RoséEnregistrée le 13/05/2015Expire le 13/05/2025Classes : 41Numéro : FR4183688Marque expirée
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ROSES ROSE THEOULE-SUR-MEREnregistrée le 13/05/2015Expire le 13/05/2025Classes : 35 , 41Numéro : FR4183689Marque expirée
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LE THEOULIEN www.VILLE.THEOULE SUR MER.FREnregistrée le 01/12/2004Expire le 01/12/2014Classes : 16Numéro : FR3327123Marque expirée
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Arts et VinsEnregistrée le 23/01/2004Expire le 23/01/2014Classes : 35 , 41Numéro : FR3269266Marque expirée
Dessins déposés par COMMUNE DE THEOULE SUR MER
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LogoEnregistré le 03/06/2022Expire le 03/06/2032Numéro : FR20220480