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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (MAIRIE)

210 601 613 · Active
Adresse : LE PRE DE VILLE, 06270 VILLENEUVE-LOUBET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 19/04/1971

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

SIREN : 210 601 613
SIRET (siège) : 210 601 613 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07210601613
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00016
    Adresse : LE PRE DE VILLE 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00164
    Adresse : 269 ALL DU PROFESSEUR RENE CASSIN 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 22/10/2015
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : POLE CULTUREL ESCOFFIER
  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00156
    Adresse : 274 ALLEE PROFESSEUR RENE CASSIN 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES PLANS
  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00149
    Adresse : 274 ALLEE PROFESSEUR RENE CASSIN 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PLANS
  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00131
    Adresse : MAIRIE PLACE DE VERDUN 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00123
    Adresse : AVENUE DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES MAURETTES
  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00107
    Adresse : LES HAUTS DE VAUGRENIER 1 PROMENADE DU LAC 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 19/03/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES HAUTS DE VAUGRENIER
  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00073
    Adresse : LE PRE DE VILLE 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE SAINT-GEORGES
  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00065
    Adresse : LES RIVES 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE ANTONY FABRE
  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00057
    Adresse : 2 AVENUE DES RIVES 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FABRE
  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00040
    Adresse : LE PRE DE VILLE AVENUE DE LA LIBERTE 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT-GEORGES
  • Établissement

    En activité

    210 601 613 00081
    Adresse : LES ESPERES 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 19/04/1971
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PMI
  • Établissement

    Fermé

    210 601 613 00115
    Adresse : MAIRIE LE PRE DE VILLE 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU DE VILLENEUVE LOUBET
  • Établissement

    Fermé

    210 601 613 00099
    Adresse : LE PRE DE VILLE 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 26/11/1984
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 601 613 00032
    Adresse : AVENUE DE LA LIBERATION 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM FONT BERTRANE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 613 00024
    Adresse : AVENUE ANTONY FABRE 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'ESPERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

Finances de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

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Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

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Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/04/2026, 26MA00843
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile immobilière Aljoude
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/04/2026, 2602337
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ASSURFIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/04/2026, 2405777
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Fontmerle », ALJOUDE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/03/2026, 2400644
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, VILLENEUVE LOUBET
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/03/2026, 2602037
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONDUS SAPORE, Préfet des Alpes-Maritimes
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  • Conseil d'État, 18/03/2026, 511291
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des résidents du camping Sourire de la Madone
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/03/2026, 2601862
    Début du contentieux : 24/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Mondus Sapore, Préfet des Alpes-Maritimes
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/03/2026, 2405779
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALJOUDE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/03/2026, 2502152
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALJOUDE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/02/2026, 2404823
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Aurore
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/01/2026, 2500893
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/01/2026, 2400236
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société anonyme à conseil d'administration Do Yacht Club International de Marina (SYCIM)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/10/2025, 2403063
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Laurianna, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/10/2025, 2304064
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'associations environnementales de la Côte d'Azur (GADSECA), Association de défense du site et des résidents de Marina Baie des Anges (ASDEFMAR), Société par actions simplifiées (SAS) Maribay
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2025, 24MA00750
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble Villa Laurianna, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2206026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BIOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2025, 23MA01403
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE KLUBBING, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/02/2025, 2500393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Roatta TP SAS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/02/2025, 2302283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Laurianna, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/01/2025, 2405778
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALJOUDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 05/11/2024, 494256
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Villa Mitchou, Société civile de construction vente Blue Archipel
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/10/2024, 2405469
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'associations environnementales de la Côte d'Azur, Association de Défense du site et des Résidents de Marina Baie des Anges
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/08/2024, 2104250
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE KLUBBING
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/08/2024, 2403800
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Aurore
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2024, 2403741
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ATSS, PLAGE DES MARINES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/07/2024, 490623
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association foncière urbaine libre (AFUL) Restanques de Vaugrenier, ERILIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/06/2024, 2402677
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'associations environnementales de la Côte d'Azur (GADSECA), Association de défense du site et des résidents de Marina Baie des Anges (ASDEFMAR), MARIBAY
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/06/2024, 2400238
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Yacht Club International de Marina (SYCIM)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2024, 2303680
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/03/2024, 2103421
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/03/2024, 2102978
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Villa Mitchou, Société civile de construction vente (SCCV) Blue Archipel
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/03/2024, 2101927
    Début du contentieux : 09/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Amédée
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/01/2024, 2100902
    Début du contentieux : 05/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Laurianna, Société Cellnex France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2024, 2303326
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société par actions simplifiée (SAS) Maribay
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2023, 2001266
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SINHATEC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/10/2023, 2205569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association foncière urbaine libre (AFUL) Restanques de Vaugrenier, ERILIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/10/2023, 2201127
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière AMEDEE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 06/10/2023, 464692
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Villa Mitchou, Société civile de construction vente Blue Archipel
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/10/2023, 2005220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2303093
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/04/2023, 1903136
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE KLUBBING, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/04/2023, 2301493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Aljoude, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/03/2023, 2200728
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Beach, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/01/2023, 2004874
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ICE Pissarello, MARIBAY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/10/2022, 1902706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/07/2022, 2201278
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOMABER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/07/2022, 2000171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 25/02/2022, 449512
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Allios, Société civile immobilière Daben, Société Caraïbes, Société Chelli et associés, LOW COST CAR'S 06, Société Promocom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2021, 20MA04559
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDEG SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/12/2020, 432421
    Début du contentieux : 28/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Le Klubbing
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  • Conseil d'État, 30/12/2020, 432422
    Début du contentieux : 28/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Le Klubbing
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2020, 19MA03483
    Début du contentieux : 25/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Allios, SCI Daben, SCI Caraïbes, SCI Chelli et associés, LOW COST CAR'S 06, Société Promocom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2019, 18MA02797
    Début du contentieux : 21/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2019, 17MA03204
    Début du contentieux : 24/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2019, 17MA00705
    Début du contentieux : 20/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 18/10/2018, 17-26.782
    Début du contentieux : 07/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA POSTE, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE CAGNES SUR MER
    Dispositif : Radiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/2017, 15MA03589
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 13/09/2016, 15-15.824
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société marseillaise de crédit, Société NACC, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/08/2016, 402742
    Début du contentieux : 22/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'homme, Association de défense des droits de l'homme Collectif contre l'islamophobie en France, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 30/09/2015, 14-19.105
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ROM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/01/2015, 14-11.911
    Début du contentieux : 04/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Vanade, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2014, 13/04235
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAGNES SUR MER, COMMUNE DE, SA MARSEILLAISE DE CREDIT, VERALTIS ASSET MANAGEMENT, SOCIETE GENERALE, SA SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2014, 12MA01420
    Début du contentieux : 02/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL L'îlot
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2014, 12MA04483
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEV ASSOCIATION DEFENSE ENVIRONNEMENT VILLENEUVE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, SEA SUD EST ASSAINISSEMENT
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2013, 2011/01339
    Début du contentieux : 04/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROM, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2013, 10/00040
    Début du contentieux : 22/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LA VANADE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2013, 10/00049
    Début du contentieux : 22/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LA VANADE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2012, 11MA00567
    Début du contentieux : 17/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADEV ASSOCIATION DEFENSE ENVIRONNEMENT VILLENEUVE, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ASSAINISSEMENT SUD EST
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  • Conseil d'État, 07/11/2012, 348837
    Début du contentieux : 12/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC VILLENEUVE LOUBET TABARLY, SNC Georges V Côte-d'Azur, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2012, 10MA00075
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2012, 09MA02798
    Début du contentieux : 26/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2011, 09MA04830
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COLLE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2011, 10/04168
    Début du contentieux : 05/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ADAMA BEACH, COMMUNE DE, SA MARINA BEACH, SA YACHT CLUB INTERNATIONAL DEMARINA BAIE DES ANGES 'S.Y.C.I.M.', ASSOCIATION ADAMA BEACH, SA YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA BAIE DES ANGES S. Y.C. I.M
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA00005
    Début du contentieux : 06/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MONT D'AZUR, LA COLLE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 12/11/2008, 07-18.382
    Début du contentieux : 06/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE PESAGE, SA Hôtel Le Pesage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal des conflits, 26/06/2006, 06-03.504
    Début du contentieux : 02/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 26/06/2006, C3504
    Début du contentieux : 02/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2005, 00MA02628
    Début du contentieux : 11/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS SECTEUR CANNES-GRASSE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DÉCHETS URBAINS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2005, 01MA02514
    Début du contentieux : 24/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2005, 01MA02010
    Début du contentieux : 11/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MAISONS CAGNOISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2005, 03MA01128
    Début du contentieux : 09/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'ASPRE REDON, Tribunal administratif de Nice, Préfet des Alpes-Maritimes, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, Ministre de l'écologie et du développement durable, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2005, 00MA01358
    Début du contentieux : 28/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE AMIRAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2004, 01MA01044
    Début du contentieux : 06/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : association contre les décharges du Jas de Madame et de la Glacière, association pour la sauvegarde de l'environnement de Biot, ministère de l'écologie et du développement durable, DDE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2003, 00MA00782
    Début du contentieux : 21/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC NOUVELLE FRANCE FORAGE LEFORT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 24/11/2003, 245622
    Début du contentieux : 22/08/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 24/11/2003, 245623
    Début du contentieux : 22/08/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 06/06/2003, 257472
    Début du contentieux : 26/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ NICE DIFFUSION MENUISERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2003, 00MA02502
    Début du contentieux : 17/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LEI GRANOUIE, Etat
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 22/08/2002, 245622
    Début du contentieux : 03/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
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  • Conseil d'État, 22/08/2002, 245623
    Début du contentieux : 03/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2001, 98MA00763
    Début du contentieux : 22/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. L'ILOT, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2001, 99MA02083
    Début du contentieux : 01/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CENTRAL PARC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/1999, 96MA02772
    Début du contentieux : 07/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/1998, 97MA05047
    Début du contentieux : 03/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/06/1994, 96571
    Début du contentieux : 26/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/02/1982, 25150 25165 25377 à 25380 26542
    Début du contentieux : 17/05/1979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de La Colle-sur-Loup, COMMUNE DE VENCE, Commune de Saint-Paul, Ville de Nice, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/01/1972, 70-70.270
    Début du contentieux : 21/04/1970
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière La Mer
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

  • VENTE 28/11/2023
    RCS d'Antibes
    Adresse : 5 Place de Verdun 06270 Villeneuve-Loubet
    Administration : Président : ANDRONACO Gauthier, Rémy
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 190000.00 euros
    Nouveau propriétaire : BOUCHERIE DU VILLAGE
    Bodacc A n°20230229, annonce n°58
  • IMMATRICULATION 30/07/2019
    RCS d'Antibes
    Dénomination : BOUCHERIE DU VILLAGE
    Adresse : 5 Place de Verdun 06270 Villeneuve-Loubet
    Bodacc A n°20190145, annonce n°72

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Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET ?

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Adresse complète : LE PRE DE VILLE
06270 VILLENEUVE-LOUBET
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : 1047 route des Dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

  • Objet : Réalisation de travaux généraux sur voirie

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROATTA

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  • Objet : Dommages aux biens - Marché d’assurances : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

    Montant : 133 024,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Responsabilité civile - Marché d’assurances : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

    Montant : 39 528,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)

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  • Objet : Responsabilité civile - Marché d’assurances : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

    Montant : 39 528,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA

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  • Objet : Parc automobile - Marché d’assurances : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

    Montant : 43 698,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

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  • Objet : Risques statutaires - Marché d’assurances : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

    Montant : 82 618,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.

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  • Objet : Risques statutaires - Marché d’assurances : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

    Montant : 82 618,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

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  • Objet : Cyber-risques - Marché d’assurances : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

    Montant : 3 147,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AURA COURTAGE

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  • Objet : Réalisation des prestations nécessaires à l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Commune

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR

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  • Objet : Réfection de la façade de la poste des Rives et de l’espace citoyen

    Montant : 97 013,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMS BAT

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  • Objet : Location et entretien des tenues professionnelles destinées aux agents du service restauration de la Commune

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETEXIAL (B.T.B.)

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  • Objet : Fruits et légumes - Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 06 A TABLE (06 A TABLE !)

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  • Objet : Produits surgelés bio - Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

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  • Objet : Volailles fraîches - Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE GP

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  • Objet : Produits laitiers - Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Produits surgelés - Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune

    Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Epicerie bio - Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOCOOP RESTAURATION

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  • Objet : Epicerie - Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS (EPISAVEURS)

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  • Objet : Produits surgelés - Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune

    Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Travaux de second œuvre - Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre - phase 3

    Montant : 212 080,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMS BAT

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  • Objet : Menuiseries intérieures - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique

    Montant : 47 857,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCEMENT RENOVATION CONCEPT

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  • Objet : Electricité - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique

    Montant : 59 476,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TESLA ELECTRIC

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  • Objet : Etanchéité - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique

    Montant : 28 526,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMS BAT

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  • Objet : Charpente métallique - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique

    Montant : 122 366,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE SERRURERIE 06

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  • Objet : Bardage acier - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique

    Montant : 16 871,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE (SIS)

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  • Objet : Bardage aluminium - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique

    Montant : 61 800,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESILLE CONCEPT

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  • Objet : Photovoltaïque - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique

    Montant : 28 382,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TESLA ELECTRIC

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  • Objet : Etanchéité - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique

    Montant : 28 526,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMS BAT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de voirie et réseaux divers - Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre - phase 3

    Montant : 162 133,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIEL ASCENSEURS (CIEL ASCENSEURS - ACCESS'CIBLE A TOUS)

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  • Objet : Travaux de voirie et réseaux divers - Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre - phase 3

    Montant : 162 133,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LASSAUGE REVETEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de voirie et réseaux divers - Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre - phase 3

    Montant : 162 133,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVIERA TRAVAUX

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  • Objet : Réfection du mur de soutènement du presbytère

    Montant : 58 292,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMS BAT

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  • Objet : Travaux de menuiseries extérieures - Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre - phase 3

    Montant : 201 910,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRC MENUISERIE

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  • Objet : Travaux de chauffage, ventilation, climatisation - Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre - phase 3

    Montant : 61 219,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOURATI

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  • Objet : Maintenance du système de vidéo-protection de la commune de Villeneuve-Loubet

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Réalisation de travaux de plomberie-sanitaire-chauffage nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOURATI

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  • Objet : Curage - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique de Villeneuve Loubet

    Montant : 44 184,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIMARCO CONSTRUCTION

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  • Objet : Démolitions - gros œuvre - maçonnerie - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique de Villeneuve Loubet

    Montant : 195 305,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIMARCO CONSTRUCTION

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  • Objet : Cloisons - doublage - faux plafonds - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique de Villeneuve Loubet

    Montant : 42 431,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABBE

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  • Objet : Peinture - nettoyage - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique de Villeneuve Loubet

    Montant : 14 692,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR TRAVAUX BATIMENT (A.T.B)

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  • Objet : Plomberie / CVC - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique de Villeneuve Loubet

    Montant : 96 852,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOURATI

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  • Objet : Menuiseries extérieures - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique de Villeneuve Loubet

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS

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  • Objet : Revêtements durs - Travaux de réaménagement et d’extension du centre nautique de Villeneuve Loubet

    Montant : 42 683,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABBE

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  • Objet : Produits d’entretien, consommables d’hygiène et petits matériels de nettoyage - Achat et livraison de produits d’entretien à destination des services municipaux

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : Sacs pubelle - Achat et livraison de produits d’entretien à destination des services municipaux

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1000 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : Location de bus avec chauffeur pour la commune de Villeneuve Loubet

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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  • Objet : Réalisation de missions d’expertise suite au signalement d’un logement dégradé

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOLIHA ALPES MARITIMES SOLIDAIRE POUR L HABITAT

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  • Objet : Mise à disposition du personnel nécessaire au fonctionnement en régie d’une salle municipale de spectacles : son, lumière, montage, démontage

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIVEVENTS

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  • Objet : Réfection de la chaussée - rue de la Jetée Port Marina Baie des Anges

    Montant : 99 269,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D AZUR)

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  • Objet : Equipements techniques du système de vidéo protection - Extension et rénovation du système de vidéo-protection de la Commune

    Montant : 112 196,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Organisation du Salon du Livre d’Histoire sur le territoire de la commune de Villeneuve Loubet

    Montant : 14 700,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MEDITERRANEENNE PROMOTION ET ORGANISATIO (MPO)

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  • Objet : Secteur Village et cimetières - Réalisation de prestations de désherbage des voies communales et des cimetières

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMBERT ET BONFILS

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  • Objet : Secteur Bord de Mer - Réalisation de prestations de désherbage des voies communales et des cimetières

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMBERT ET BONFILS

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  • Objet : Travaux de génie civil - Extension et rénovation du système de vidéo-protection de la Commune

    Montant : 36 476,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROJET RESEAUX INFRASTRUCTURES METHODES ETUDES (PROJET RESEAU INFRASTUCTURES METHOD)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une salle polyvalente quartier des Maurettes

    Montant : 68 370,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABSOLUTE ARCHITECTURE

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’aménagement d’une école maternelle - quartier des Maurettes

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABSOLUTE ARCHITECTURE

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  • Objet : Acquisition de postes de travail et périphériques - Accord-cadre à marchés subséquents pour l’acquisition de matériels informatiques, périphériques, accessoires et prestations de services associées

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BECHTLE DIRECT

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  • Objet : Acquisition de serveurs - Accord-cadre à marchés subséquents pour l’acquisition de matériels informatiques, périphériques, accessoires et prestations de services associées

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BECHTLE DIRECT

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  • Objet : Acquisition de matériel réseau - Accord-cadre à marchés subséquents pour l’acquisition de matériels informatiques, périphériques, accessoires et prestations de services associées

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BECHTLE DIRECT

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  • Objet : Travaux de renforcement de la charpente métallique du Centre Technique Municipal - Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Centre Technique Municipal et du groupe scolaire des Plans

    Montant : 55 683,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE SERRURERIE 06

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  • Objet : Fourniture et pose d’installation photovoltaïque sur la toiture du Centre Technique Municipal - Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Centre Technique Municipal et du groupe scolaire des Plans

    Montant : 29 086,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : Fourniture et pose d’installation photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire des Plans - Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Centre Technique Municipal et du groupe scolaire des Plans

    Montant : 91 912,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : Création de caveaux 2 places et 4 places au cimetière du village

    Montant : 77 591,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATIVI B.T.P. (N.T.P.)

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux de rénovation de l’école Antony Fabre – phases 2 et 3

    Montant : 88 400,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A FABRICA ARCHITETTURA

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  • Objet : Travaux de second œuvre - Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre - Phase 2

    Montant : 240 937,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBART DECOR

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  • Objet : Fourniture de cinq structures pour la création d’une aire de jeux pour enfants

    Montant : 30 980,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXDALLE FRANCE CONSTRUCTION

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  • Objet : Aménagement du poste de police municipale - CAP 7, Quartier Cœur des Maurettes : Installation d’un système d’interphonie centralisé et d’équipements de vidéoprotection

    Montant : 19 808,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’un parking avenue des Ferrayonnes

    Montant : 79 250,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Faux plafonds - sols souples - Travaux de gros œuvre et second œuvre nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRE AZUR SAS

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  • Objet : Peinture – ravalement - Travaux de gros œuvre et second œuvre nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRE AZUR SAS

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  • Objet : Menuiserie bois - Travaux de gros œuvre et second œuvre nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRC MENUISERIE

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  • Objet : Maçonnerie - plâtrerie - cloisons sèches - revêtements carrelés - Travaux de gros œuvre et second œuvre nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRE AZUR SAS

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  • Objet : Mobilier scolaire - Acquisition, livraison et installation de mobilier de bureau et scolaire

    Montant : 14 184,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

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  • Objet : Prestation d’assistance et de conseil pour la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

    Montant : 36 820,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEYTON - CTR (DARIANE)

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  • Objet : Mobilier du bureau - Acquisition, livraison et installation de mobilier de bureau et scolaire

    Montant : 40 813,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ELLIPSE

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  • Objet : Gilets pare-balles et accessoires tactiques - Achat et livraison de vêtements, matériel et équipements spécifiques pour les agents de Police Municipale et les A.S.V.P. de la Commune

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : Vêtements de Police Municipale, petit matériel et équipements - Achat et livraison de vêtements, matériel et équipements spécifiques pour les agents de Police Municipale et les A.S.V.P. de la Commune

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : Location et maintenance d’un véhicule frigorifique pour le pôle restauration de la Commune

    Montant : 73 620,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des équipements et matériels de cuisine de la commune

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE DE FROID COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

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  • Objet : Modification du giratoire situé sur la voie de Gaulle dans le cadre du Programme d’aménagement du cœur des Maurettes

    Montant : 50 930,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALPES MARITIMES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Location avec transport, pose et dépose de bâtiments modulaires préfabriqués

    Montant : 19 488,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COUGNAUD

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  • Objet : Services d’installation de matériel de protection contre l’incendie - Réalisation des travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale et de la Mairie Annexe – Quartier Cœur des Maurettes

    Montant : 8 625,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION GENERALE DE LA SECURITE ELECTRONIQUE (AGSE)

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  • Objet : Travaux de peinture de couverture et autres travaux d’application d’enduits - Réalisation des travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale et de la Mairie Annexe – Quartier Cœur des Maurettes

    Montant : 9 974,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RBS BAT

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  • Objet : Travaux de génie civil - Sécurisation des jardins d’enfants de la Commune

    Montant : 26 674,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROJET RESEAUX INFRASTRUCTURES METHODES ETUDES (PROJET RESEAU INFRASTUCTURES METHOD)

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  • Objet : Equipements techniques - Sécurisation des jardins d’enfants de la Commune

    Montant : 31 916,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE (CITEOS)

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  • Objet : Fourniture et mise en terre de plantes dans les jardinières suspendues de la Commune

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE JARDIN VEGETAL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des rues des Mesures et de l’Hôtel de ville

    Montant : 314 537,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROATTA

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  • Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

    Montant : 617 658,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

    Montant : 617 658,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : Travaux de chauffage, ventilation, climatisation dans le cadre du programme de rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre – Phase 1

    Montant : 354 954,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FOURATI

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  • Objet : Réalisation des prestations nécessaires à l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Commune

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR

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  • Objet : Travaux de menuiserie extérieure et métallerie - Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre – Phase 1

    Montant : 411 340,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRC MENUISERIE

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  • Objet : Panneaux de signalisation - Fourniture, pose et dépose de signalisations verticales sur l’ensemble des voies communales et des voies situées dans l’agglomération de VILLENEUVE-LOUBET

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : Organisation du 9ème salon du Livre d’Histoire

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MEDITERRANEENNE PROMOTION ET ORGANISATIO (MPO)

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  • Objet : Balisage permanent, signalisation lumineuse et accessoires de voirie - Fourniture, pose et dépose de signalisations verticales sur l’ensemble des voies communales et des voies situées dans l’agglomération de VILLENEUVE-LOUBET

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : Organisation des Soirées Gourmandes et musicales sur le territoire de la Commune de Villeneuve Loubet

    Montant : 17 440,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MEDITERRANEENNE PROMOTION ET ORGANISATIO (MPO)

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  • Objet : Fourniture et pose de stores, volets roulants et rideaux

    Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A V S ALUMINIUM VERRES ET STORES (PROFILS ACTUELS)

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  • Objet : Travaux de VRD concernant la création des voies De Gaulle et Monferran adjacentes à l’aménagement du Cœur des Maurettes

    Montant : 484,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES MARITIMES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Mandat de vente d’immeubles par courtage aux enchères

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORASTORE

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  • Objet : Travaux de génie civil - Extension du système de vidéo-protection de la Commune

    Montant : 32 579,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROJET RESEAUX INFRASTRUCTURES METHODES ETUDES (PROJET RESEAU INFRASTUCTURES METHOD)

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

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Marques déposées par COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

  • Conspiration aux bords du Loup : 2 familles, 1 pouvoir
    Enregistrée le 21/05/2025
    Expire le 21/05/2035
    Classes : 28
    Numéro : FR5149282
    Marque enregistrée
  • Fêtes Renaissance Villeneuve-Loubet
    Enregistrée le 28/12/2022
    Expire le 28/12/2032
    Classes : 35 , 38 , 40 , 41
    Numéro : FR4930232
    Marque enregistrée
  • Soirées Renaissance Villeneuve-Loubet
    Enregistrée le 28/12/2022
    Expire le 28/12/2032
    Classes : 35 , 38 , 40 , 41
    Numéro : FR4930247
    Marque enregistrée
  • Villeneuvois vigilants
    Enregistrée le 06/10/2022
    Expire le 06/10/2032
    Classes : 35 , 45
    Numéro : FR4929080
    Marque enregistrée
  • Villeneuve Loubet COEUR NATURE DE LA CÔTE D'AZUR
    Enregistrée le 02/05/2022
    Expire le 02/05/2032
    Classes : 03 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4866341
    Marque enregistrée
  • COMMUNE DE Villeneuve Loubet
    Enregistrée le 02/05/2022
    Expire le 02/05/2032
    Classes : 03 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4866342
    Marque enregistrée
  • Promenade Baie des Anges
    Enregistrée le 20/03/2020
    Expire le 20/03/2030
    Classes : 03 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4632825
    Marque enregistrée

Dessins déposés par COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

  • Motif apposable sur tout support
    Enregistré le 21/05/2025
    Expire le 21/05/2030
    Numéro : FR20252102
  • Jeu de société
    Enregistré le 21/05/2025
    Expire le 21/05/2030
    Numéro : FR20252684

Aides perçues par COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.