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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE BOGY (MAIRIE)

210 700 365 · Active
Adresse : 49 ROUTE DU BOURG, 07340 BOGY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOGY

SIREN : 210 700 365
SIRET (siège) : 210 700 365 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25210700365
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOGY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOGY

  • Établissement

    En activité

    210 700 365 00013
    Adresse : 49 ROUTE DU BOURG 07340 BOGY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 365 00021
    Adresse : 1 RUE DES 2 EGLISES 07340 BOGY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 365 00039
    Adresse : MAIRIE 07340 BOGY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOGY

Finances de COMMUNE DE BOGY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOGY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOGY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOGY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOGY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOGY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOGY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOGY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOGY

  • Tribunal administratif de Lyon, 11/03/2026, 2509323
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA E B A
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2025, 2308952
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETS FOMBONNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOGY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BOGY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOGY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 49 ROUTE DU BOURG
07340 BOGY
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOGY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOGY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOGY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOGY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOGY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOGY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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