| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PRIVAS
| SIREN : | 210 701 868 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 701 868 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PRIVAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRIVAS
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Adresse : CS 40612 PLACE DE L HOTEL DE VILLE 07000 PRIVASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE ELIE REYNIER 07000 PRIVASDate de création : 29/04/2008Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 2 ROUTE DES MINES 07000 PRIVASDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROGER PLANCHON
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Adresse : 3 AVENUE PAUL RIOU 07000 PRIVASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN
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Adresse : BOULEVARD DE PASTE 07000 PRIVASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION ROSA PARKS
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Adresse : 455 BOULEVARD DE PASTE 07000 PRIVASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROSA PARKS
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Adresse : AVENUE DU MOULIN DE MADAME 07000 PRIVASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LANCELOT
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Adresse : PLACE SIMONE VEIL 07000 PRIVASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN
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Adresse : PLACE DE L HOTEL DE VILLE 07000 PRIVASDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CENTRE AERE MUNICIPAL
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Adresse : BOULEVARD DES MOBILES 07000 PRIVASDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
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Adresse : BOULEVARD DE LANCELOT 07000 PRIVASDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 07000 PRIVASDate de création : 01/08/1998Date de clôture : 06/11/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SEVICE DE L'EAU DE PRIVAS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 07000 PRIVASDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 06/11/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE PRIVAS
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Adresse : 16 PLACE DES RECOLLETS 07000 PRIVASDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 24/01/2022Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIRS DE PRIVAS
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Adresse : 32 BOULEVARD DU MONTOULON 07000 PRIVASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE 1 CHEMIN DU MOULIN DE MADAME 07000 PRIVASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 19/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LANCELOT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRIVAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRIVAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRIVAS
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Documents juridiques de COMMUNE DE PRIVAS
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Alertes de COMMUNE DE PRIVAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE PRIVAS
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Contentieux de COMMUNE DE PRIVAS
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Tribunal judiciaire de Privas, 12/02/2026, 25/00291Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2025, 2510910Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/06/2025, 2502275Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/06/2025, 2506783Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2024, 2204688Début du contentieux : 30/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, DELABIE, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, CHABANNE INGENIERIE, DAVID CARRELAGES, L'auxiliaire, SDEA SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT, Société 2MS, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, AXIMA CONCEPT, Agence Chabanne Architecte, SMA SA, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, Société MMA B, Société MMA B Assurances Mutuelles, Société Métalleries du Forez - Q Blanchet, Société L'Auxiliaire, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Compagnie Paris Nord Assurances Services, CERAMICA PADANA CASALGRANDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/11/2022, 2208470Position : DemandeurAutres parties : SCI Le Lion d'Or, Ardèche Immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 04/05/2022, 22/00496Début du contentieux : 27/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Association, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/10/2019, 18-19.354Début du contentieux : 30/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/03/2019, 17LY00273Début du contentieux : 05/08/2010Position : DéfendeurAutres parties : AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/04/2017, 15LY02309Début du contentieux : 04/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/04/2017, 15LY02835Début du contentieux : 04/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/10/2014, 377088Début du contentieux : 24/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du logement et de l'égalité des territoiresLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2011, 10LY01881Début du contentieux : 11/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2009, 07LY00796Début du contentieux : 07/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/05/2009, 08LY01224Début du contentieux : 20/03/2008Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PRIVASLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1999, 179800Début du contentieux : 08/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/02/1996, 92LY00407Début du contentieux : 22/01/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/1991, 107958Début du contentieux : 22/03/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PRIVAS
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| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGREVE
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Entreprises citées de COMMUNE DE PRIVAS
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SAINT EXUPERY (481 735 892) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PRIVAS et SAINT EXUPERY de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRIVAS
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Objet : DEMOLITION D’UN IMMEUBLE QUARTIER DE TERNIS (AC 41) - Procédure péril
Montant : 64 951,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVASI BTP
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Objet : MAINTENANCE DES DIVERES INSTALLTATIONS DE GENIE CLIMATIQUE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE des différents sites de la Ville de Privas
Montant : 114 877,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Travaux de démolition d’un immeuble quartier de Ternis à Privas
Montant : 64 951,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVASI BTP
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Objet : Maintenance de diverses installations de génie climatique et de production d’eau chaude (contrat de type P2) des différents sites de la Ville de Privas
Montant : 114 877,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES (IDEX ENERGIES RESEAUX)
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Objet : ACHAT DE PANNEAUX ET MATERIELS DE SIGNALISATION ET D’INDICATION - AC à BC
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS
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Objet : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Privas
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIVAS DISTRIBUTION
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Objet : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Privas
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALISSAS DISTRIBUTION
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Objet : MARCHE DE SERVICE D’INSERTION relatif à la mise à disposition de brigades
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES EMPLOI SERVICES
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Objet : AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETON "Est/Ouest" avec création d’une passerelle dans un espace public à vivre quartier Chaumette - LOT 1 : GROS OEUVRE
Montant : 82 157,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : Achat de panneaux et matériels de signalisation et d’indication pour les besoins de la Ville de Privas : Signalisation de police, signalisation temporaire et signalisation plastique
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS
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Objet : Marché de services d’insertion relatif à la mise à disposition de brigades
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES EMPLOI SERVICES
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Objet : Lot 1 - Gros oeuvre
Montant : 82 157,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : Lot 2 - Métallerie (garde-corps)
Montant : 48 826,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GIRAUD-DELAY
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Objet : AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETON "Est/Ouest" avec création d’une passerelle dans un espace public à vivre quartier de la Chaumette - LOT 2 : Métallerie (garde-corps)
Montant : 48 826,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GIRAUD-DELAY
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Objet : Prestations d’entretien du patrimoine arboré de la Ville de Privas
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES
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Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE DE PRIVAS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES
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Objet : Nettoyage des marchés hebdomadaires et balayage mécanique des espaces publics.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : NETTOYAGE DES MARCHES HEBDOMADAIRES ET BALAYAGE MECANIQUE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : Lot 2 - Fournitures scolaires et de loisirs créatifs
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : Lot 1 - Fournitures administratives
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIE DESPESSE
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Objet : Achat de fournitures scolaires et loisirs créatifs Lot 2
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : Lot 1 - Voirie Réseaux Divers
Montant : 10 891,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SJTP
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Objet : Réalisation d’un préau dans la cour de l’école élémentaire René Cassin - LOT 2 - Charpente Couverture
Montant : 61 874,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LB-BTP
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Objet : Lot 3 - Brumisateur
Montant : 6 835,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD RIBIERE ORGANISATION SARL (B.R.O.)
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Objet : Lot 2 - Charpente Couverture
Montant : 61 874,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LB-BTP
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Objet : Lot 3 - Eclairage sources, appareillage bâtiment, ventilation chauffage
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Lot 2 - Accessoires divers, piles, prolongateurs, appareillages, conduit goulottes moulures
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)
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Objet : Lot 1 - Matériel de commande de protection et câbles
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Fourniture de matériels électriques pour les bâtiments municipaux - Lot 1 matériel de commandes de protection et câbles
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Fourniture de materiels electriques pour les bâtiments municipaux - Lot 2 Accessoires divers, piles, prolongateurs, appareillages, conduit goulottes moulures
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : Fourniture de materiels electriques pour les bâtiments municipaux - Lot 3 Eclairage sources, appareillage bâtiment, ventilation chauffage
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Entretien des terrains de stades municipaux de la Ville de Privas
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
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Objet : Travaux de signalisation horizontale routière à réaliser sur la commune de Privas
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS - PROXIMARK)
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Objet : Travaux de signalisation horizontale routière à réaliser sur la Commune de Privas
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS - PROXIMARK)
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Objet : Mission d’étude et d’assistance technique dans le cadre de la modification du PLU de la Ville de Privas
Montant : 51 318,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE MTDA
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Objet : Mission d’étude et d’assistance technique dans le cadre de la modification du PLU de la Ville de Privas
Montant : 51 318,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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Objet : Mission d’étude et d’assistance technique dans le cadre de la modification du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de la Ville de Privas
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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Objet : Etude de requalification urbaine et paysagère de deux entrées de ville situées sur la commune de Privas
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCANE ARCHITECTES
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Objet : Achats de produits d’entretien, articles de droguerie et consommables jetables pour les besoins de la Ville de Privas
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (ALPHA VALLET)
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Objet : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhocules de la Ville de Privas
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALISSAS DISTRIBUTION
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Objet : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhocules de la Ville de Privas
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTAL ET FILS
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Objet : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhocules de la Ville de Privas
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIVAS DISTRIBUTION
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Objet : Fourniture et livraison de fioul domestique et de GNR pour les besoins de la Commune de Privas
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRON ET CIE
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Objet : Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier (GNR) pour les besoins de la Commune de Privas
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRON ET CIE
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Objet : VERIF PERIODIQUES 2024-2028-Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques des bâtiments et matériels communaux de la Ville de Privas -
Montant : 41 595,00 € · Notifié le : 30/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Services de telephonie fixe et d’acces à internet - lot 1
Montant : 133 776,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO NETWORKS (RHOVAL / C'PRO TELECOM)
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Objet : Marché des assurances "incendie divers dommages aux biens"
Montant : 144 940,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Location et maintenance du parc de photocopieurs de la Ville de Privas
Montant : 114 360,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-FICIENS
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à la mise en oeuvre d’une délégation de service public pour un réseau de chaleur au bois sur la Commune de Privas
Montant : 56 495,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENTHE
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à la mise en oeuvre d’une délégation de service public pour un réseau de chaleur au bois sur la Commune de Privas
Montant : 56 495,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KT AVOCATS
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Objet : SECURISATION FALAISE CHARALON - 2023-Travaux de sécurisation d’une falaise quartier de Charalon à Privas
Montant : 69 904,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROKARST
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Objet : Service pour le transport routier scolaire et extrascolaire pour la Commune de Privas lot 2 - Transport extrascolaire
Montant : 69 904,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : CITY-STADE 2023-Fourniture et pose d’un city-stade
Montant : 53 742,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : ECLAIRAGE -2023-2025-Fourniture de matériels électriques pour les bâtiments municipaux : éclairage source, appareillage bâtiment, ventilation chauffage
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : TRAVAUX VOIRIE - 2023-2026-Travaux pour l’entretien et la création de voiries
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : PEINTURE 2023-2026-Fourniture de peintures, adjuvants, faux plafonds, revêtements muraux et revêtements de sols plastiques ainsi que les matériels ou accessoires de mise en uvre pour les besoins de la Ville de Privas.
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL PEINTURE
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Objet : Fourniture de peintures, adjuvants, faux plafonds, revêtements muraux et revêtements de sols plastiques ainsi que les matériels ou accessoires de mise en oeuvre pour les besoins de la Ville de Privas
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL PEINTURE
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Objet : ENGRAIS + PEINTURE 2022-2026-Lot 1 - Fourniture d’engrais et amendements organiques
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.H.S
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Objet : ENGRAIS + PEINTURE 2022-2026-Lot 2 - Fourniture de peinture de traçage pour les terrains sportifs
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEVELOPPEMENT ACTIVITES CHIMIQUES DISTRIBUTION - DACD
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Objet : PLOMBERIE - 2022-2026-Fourniture de matériels de plomberie / sanitaire pour les besoins de la Ville de Privas
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIDER
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Objet : FOURNITURE DE MATERIELS DE PLOMBERIE SANITAIRE pour les besoins de la Ville de Privas
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIDER
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Objet : MARCHE INSERTION 2022-2026-Marché de services d’insertion relatif à la mise à disposition de brigades.
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES EMPLOI SERVICES
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Objet : PEINTURE 2021-2025-Fourniture de peintures, adjuvants, faux plafonds, revêtements muraux et revêtements de sols plastiques ainsi que les matériels ou accessoires de mise en uvre pour les besoins de la Ville de Privas
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAISSE SA
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Objet : PANNEAUX SIGNALISATION 2022-2026-Achat de panneaux et matériel de signalisation et d’indication pour les besoins de la Commune de Privas - Signalisation de police, signalisation temporaire et signalisation plastique
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : ACHAT DE PANNEAUX ET MATERIELS DE SIGNALISATION ET D’INDICATION POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE PRIVAS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Marche des assurances : Flotte automobile
Montant : 66 526,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Marche des assurances : Risques statutaires
Montant : 205 636,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : VEHICULES 2021-Fourniture d’un véhicule utilitaire léger neuf simple cabine équipé d’un bras de levage et de 2 bennes amovibles.
Montant : 48 820,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTELIMAR AUTOMOBILES (STA)
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Objet : ELAGAGE 2021-2025-Prestations d’entretien du patrimoine arboré de la Commune de Privas
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES
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Objet : BALAYAGE 2021-2025-Nettoyage des marchés hebdomadaires et balayage mécanique des espaces publics.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : MAINTENANCE CHAUFFAGE - 2021-2026-Maintenance de diverses installations de génie climatique et de production d’eau chaude (contrat de type P2) des différents sites de la Ville de Privas.
Montant : 94 865,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Maintenance de diverses installations de génie climatique et de production d’eau chaude des différents sites de la Ville de Privas
Montant : 94 866,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : TOITURE EGLISE - 2021-Rénovation de la toiture de l’Eglise Saint Thomas à Privas
Montant : 316 511,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE
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Objet : FOURNITURES ELECTRIQUES 2021-2025-Lot 1 - Matériel de commande de protection et câbles : Montant maximum pour la durée du marché : 50.000 HT.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 4 ans
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Titulaire : SONEPAR SUD-EST (SONEPAR CONNECT)
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Objet : FOURNITURES ELECTRIQUES 2021-2025-Lot 3 - Eclairage sources, appareillage bâtiment, ventilation chauffage : Montant maximum pour la durée du marché : 90.000 HT
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR SUD-EST (SONEPAR CONNECT)
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Objet : FOURNITURES ELECTRIQUES 2021-2025-Lot 2 - Accessoires divers, piles, prolongateurs, appareillages, conduit goulottes moulures : Montant maximum pour la durée du marché : 60.000 HT.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR SUD-EST (SONEPAR CONNECT)
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Objet : ENTRETIEN STADES - 2021-2024-Entretien des stades municipaux de la Ville de Privas
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : Reprise de concessions funeraires echues ou declarées en état d’abandon au cimetière de la Ville de Privas
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OGF
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Objet : SIGNALISATION 2021-2025-Signalisation horizontale routière
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS / PROXIMARK / DELTA SIGNALISATION)
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Objet : VETEMENTS 2020-2024-Lot 2 - Vêtements, chaussures et accessoires pour la Police Municipale et les ASVP
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 11/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)
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Objet : VETEMENTS 2020-2024-Lot 1 - Vêtements, chaussures et EPI pour le personnel de la Commune de Privas (services techniques municipaux, service foires et marchés, service entretien et restauration, service des sports)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERI7 CONCEPT
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Objet : PRODUITS ENTRETIEN 2020-2024-Achat de produits d’entretien, articles de droguerie et consommables jetables pour les besoins de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale de Privas
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 4 ans
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Titulaire : RTM INTERNATIONAL
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Objet : FIOUL 2020-Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier (GNR) pour les besoins de la Commune de Privas
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 11/05/2020 · Durée : 4 ans
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Titulaire : CARRON ET CIE
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Objet : Création de deux giratoires Tribunal et Général de Gaulle
Montant : 779 532,00 € · Notifié le : 24/04/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (CENTRE LE POUZIN)
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Objet : MATERIELS ABATTOIR-Fourniture mat�riels pour l’abattoir municipal de Privas
Montant : 46 005,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PARMENTIERE-P. BLACHE ET COMPAGNIE
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Objet : AIRE DE JEUX - ILOT DU CLOS-Am�nagement d’une aire de jeux pour une tranche d'�ge de 2 � 12 ans avec r�alisation des sols amortissants (Zone 1) et d’un jeu marelle sol souple (Zone 2) place Ilot du Clos � Privas
Montant : 28 953,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLEINBOIS
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Objet : GEOMETRES 2019/2-Lot 1 - Prestations de g�om�tre-expert
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCP REMY ET FAURE GEOMETRES - EXPERTS ASSOCIES
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Objet : GEOMETRES 2019/2-Lot 1 - Prestations de g�om�tre-expert
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2 A GEOMETRES-EXPERTS
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Objet : GEOMETRES 2019/2-Lot 2 - Prestations de g�om�tre-expert et/ou de g�om�tre-topographe
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2 A GEOMETRES-EXPERTS
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Objet : GEOMETRES 2019/2-Lot 2 - Prestations de g�om�tre-expert et/ou de g�om�tre-topographe
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCP REMY ET FAURE GEOMETRES - EXPERTS ASSOCIES
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Objet : EP SITE MONTOULON-Mise en lumi�re du site du Montoulon � Privas
Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 07/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL ENERGIES
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Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES - Lot 1 : Fournitures administratives pour les besoins d’un groupement de commandes
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIE DESPESSE
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Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES - Lot 2 : Fournitures scolaires et de loisirs cr�atifs pour la Commune de Privas
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/09/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : SKATEPARK-Am�nagement d’un skatepark polyvalent sur la plateforme centrale du jardin public de l’Europe Unie � Privas
Montant : 196 730,00 € · Notifié le : 24/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITOIRE SKATEPARK
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Objet : COMMERCES 2019/1-Mission d'�tude pour l'�laboration d’un sch�ma de d�veloppement commercial, artisanal et de services sur la Commune de Privas
Montant : 24 810,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ALBERT ET ASSOCIES (GERYL ET ASSOCIES)
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Objet : Location et maintenance du parc de photocopieurs d’un groupement de commandes compos� de la Commune et du CCAS de Privas
Montant : 39 005,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECLERE
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Objet : Fabrication et pose de mains courantes et garde-corps
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY CURINIER
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Objet : AIRE DE JEUX - ROSA PARKS-Fourniture et installation d’une structure multifonctions ainsi que d’un jeu � ressort pour une tranche de 2 � 6 ans � l'�cole maternelle Rosa Parks � Privas avec r�alisation du sol amortissant
Montant : 31 933,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : HUISSERIES - HABOZIT - 2019-Fourniture et pose d’huisseries dans le groupe scolaire Clotilde Habozit � Privas.
Montant : 83 711,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DORNE PIERRE & FILS
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Objet : Fourniture et livraison de plantes - site de l’ancienne gare
Montant : 11 169,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPINIERES JACQUET
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Aides perçues par COMMUNE DE PRIVAS
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 206 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 686 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
18/04/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue