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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS (MAIRIE)

210 702 932 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 20 CHEMIN DU PIC, 07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

SIREN : 210 702 932
SIRET (siège) : 210 702 932 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63210702932
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

  • Établissement

    En activité

    210 702 932 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20 CHEMIN DU PIC 07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 932 00026
    Adresse : 205 ROUTE DU PIN 07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 702 932 00042
    Adresse : SAINT-ROMAIN-DE-LERPS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/03/2007
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PIC
  • Établissement

    Fermé

    210 702 932 00034
    Adresse : MAIRIE 07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 17/04/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Finances de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2025, 23LY03049
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2025, 23LY03050
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/07/2023, 2208282
    Début du contentieux : 04/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/07/2023, 2106014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2022, 2208307
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
20 CHEMIN DU PIC
07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

  • Objet : Marché de restauration scolaire

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.