| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
| SIREN : | 210 703 492 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 703 492 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
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Adresse : 9 RUE RAMPON 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 9 RUE RAMPON 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT LA VOULTE S-RHONE
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Adresse : LES CITES 1 AV DU ONZE NOVEMBRE 07800 LA-VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES GONNETTES 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES GONNETTES
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Adresse : RUE DES GONNETTES 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES GONNETTES
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Adresse : 1 PLACE CAMILLE DEBARD 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE
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Adresse : CITE GILLET 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES CITES
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Adresse : 2 PLACE CAMILLE DEBARD 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE
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Adresse : MAIRIE 9 RUE RAMPON 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE TRANSPORT
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Adresse : MAIRIE 9 RUE RAMPON 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 27/03/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX LA VOULTE S-RHONE
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Adresse : PL ETIENNE JARGEAT 07800 LA-VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : 4 RUE DES ECOLES 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
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Tribunal administratif de Lyon, 07/09/2026, 2610543Position : DemandeurAutres parties : SFRDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/08/2026, 2611456Position : DéfendeurAutres parties : Ligue des droits de l'HommeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/03/2026, 2510411Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/12/2025, 2516036Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/12/2025, 2516038Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/12/2025, 2516039Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/12/2025, 2516040Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/12/2025, 2516097Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/08/2025, 2510413Début du contentieux : 18/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/11/2024, 2410422Position : DéfendeurAutres parties : établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), SCI Clara, indivision R, INDIVISION MOUNIER Q, MOUNIER J, JOUAN A, HABITAT DAUPHINOIS, syndicat des copropriétaires du 21 rue Fombarlet, syndicat des copropriétaires du 11 rue Fombarlet, syndicat des copropriétaires du 3 rue Fombarlet, société HLM Adis SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/08/2024, 2302484Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/01/2024, 2205619Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2023, 2302538Début du contentieux : 02/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/07/2022, 2205620Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 20/01/2015, 15-0047Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC EXPOS ET CONGRES DE DIJON, COMMUNE D UVERNET FOURS, CEROV FORMATION, COMMUNE ST HILAIRE DE RIEZ, LAFARGE CIMENTS, SA BONNARDEL, COMMUNE DE LUNEL, CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE, MONTABERT, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE D ATHIES SOUS LAON, COMMUNE DE BOLLENE, COMMUNE DE REIMS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE WILDENSTEIN, SDC 15 RUE DE L UNION, VENTEJOU BERNARD, FOIRE EXPOSITION DE LIMOGES, COMMUNE DE BOUILLY, SIVU DES EAUX DE LA REGION DE MAS GRENIER, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE LISSES, COMMUNE DE CRETEIL, RADIO TAXIS ROANNAIS, REGIE DU SDDEA, GEODIS, VALENCE AGGLOS, MAIRIE DE MONTCORNET, COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN, SIAEPA VALLEE ISLE, SOTRINBOIS, MILLION PIERRE, MONAQUE BERNARD, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, SARL VANDAELE, ENTREPRISE RICHARD, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SOC COOPERAT HAVRAISE LOUEURS, ASS PALAIS DES SPORTS GRENOBLE ISERE, S C C A T, ALPHABET STAND SERVICES, VM DISTRIBUTION, STE REUNIONNAISE ENTREPOSAGE, OFFICE TOURISME MUNICIPAL, CELTA, LE GUERN MATERIAUX, PRINTEMPS PARLY 2, LA BANQUE POSTALE, COMMUNE DE GUEWENHEIM, PROTEC SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE VAUJANY, COMMUNE D'HENNEBONT, COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE, EARL LECLERCQ, EXPO 2B, DEGOUEY ET CIE AGENCE IMMOB, ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SEMMINN SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DONZERE AGGLOS, COMMUNE DE EPINAL, CITEBUS DES DEUX RIVES, OTIS, OFFICE DU TOURISME, RAVE TRANSILOG, AGS, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, SERVICE DEPARTEMENTAL, MAF SALP SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SERVICES A LA PERSONNE SAS, PRAXAIR SAS, CARRIERE CLARAZ ET EYNARD, ATENA ASSO TRONCAIS ENVIR NATURE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, DOMAINE DE BOULIEU, DIRECTION DES SERVICES, L'ETOILE, CCS INTERNATIONAL, COMMUNE D' ORVAL, SEGECE, ALLO TAXIS DE VENDOME, METAIS JEAN-FRANCOIS, MINIER BETON ORLEANS, ALKERN SUD, MAIRIE DE SARCELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ENTR PARISIENNE FUMISTERIE, FABEMI T.P., COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, LYCEE POLYVALENT JOLIOT-CURIE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, TRANSPORTS COMMUN METROPOLE LILL, CABINET REVEL GESTION, TRANSGENE, ISPA INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE, RAFFINERIES IMPERATOR, VOINSON HENRION JOCELYNE, BIMA 83, CFTA, JOUSSEMET CHRISTOPHE JACKY MICHE, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE, SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE TAXI-RADIO DE LYON, COMMUNE DE ST JOSEPH, SA HENRI VIGNON, INOVA FRANCE, KEOLIS CONCARNEAU, SVTU, ALTRAD PREZIOSO, SARL PROTECALARME, SDEL LORRAINE, MAHLE PISTONS FRANCE SARL, CREDIT DU NORD, ATMEL ROUSSET SAS, M G 2, GRAND'OUCHE, SOC CONDITION DECHETS ET, SOC ANTILL DE PARCS DE, VIRELEC, DUREUIL MICHEL, SYND INTER ADDUCTION EAU POTABLE, ABB FRANCE, INDIGO PARK, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TORAY FILMS EUROPE, COMMUNE DE MARCENAIS, COMMUNE DE ST ANTOINE L'ABBAYE, COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE, COMMUNE DE CASTIFAO, VAL DAUCY, UMM QUARN, COMMUNE DE DOMENE, LA POSTE DIRECTION DU COURRIER, KSB SAS, COMMUNE DE TALANGE, SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON, WIENERBERGER, LG LAFARGE GRANULATS, ASS DEPT GARDES CHASSES HERAULT, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, SOC GUADELOUPEENNE TRAVAUX, SEA INVEST FECAMP, GRP CTRE CULTURELS SPORTIFS NICE, ABRISO, GROUPE MARAZZI FRANCE, BOSCH REXROTH FLUIDTECH, COMMUNE DE BORDEAUX, INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, VIACAB, SOCIETE MICAMA, GIE TAXIS RADIO VALENCE, CONFORAMA FRANCE, MGM SABLIERES REUNIES, AR 123 3 BATPI BUREA ASSIS TECHN PREV INCEN, ENTREPRISE VITSE, LA POSTE, COMMUNE DE PARAZA, STE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SOC EXPLOITATION AEROPORT, AVIAPARTNER LYON, UNIJET, SOC AEROPORT GESTION EXPLOIT, AGEN ALLO TAXI GARE, AIRBUS OPERATIONS, MAIN SECURITE, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASHLAND FRANCE SAS, SOC D'EXPLOITATION DE TOURS, SOC EXPLOITATION AEROPORT ROUEN, COMMUNE DE TEYRAN, AIR CORSICA, BRANGEON SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENCORE-MAP, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAP HANDLING TOULOUSE, BRITAIR, SOC INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS REUNION, ECOMAT, GILAC PROFESSIONNEL, RAZEL BEC, METEO-FRANCE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2012, 12LY00016Début du contentieux : 23/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2010, 09LY02349Début du contentieux : 09/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : SCI MALISALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2010, 08LY02682Début du contentieux : 18/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : SCI MONTEE DE LACAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/03/2010, 09LY01072Début du contentieux : 23/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/10/2003, 250825Début du contentieux : 12/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME, Etat, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CONFLUENCES DROME-ARDECHE, Commune de Beauvallon, Commune d'Etoile-sur-Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
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Comment contacter COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGREVE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
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Objet : CREATION D’UN PARKING ET AMENAGEMENT URBAIN DE L’ILOT DU TEMPLE A LA VOULTE SUR RHONE
Montant : 211 995,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIGMA
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Objet : CREATION D’UN PARKING ET AMENAGEMENT URBAIN DE L’ILOT DU TEMPLE A LA VOULTE SUR RHONE
Montant : 211 995,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : Accord-cadre de maintenance et d acquisition de photocopieurs
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFINITY BUREAUTIQUE
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Objet : MAINTENANCE COPIEURS ET ACQUSITION DE COPIEURS
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFINITY BUREAUTIQUE
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Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS TRAVAUX DE VRD ENTRETETIEN REFECTION CREATION
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS TRAVAUX DE VRD ENTRETETIEN REFECTION CREATION
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ROUTIERES (SCR)
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Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS TRAVAUX DE VRD ENTRETETIEN REFECTION CREATION
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux de VRD d’entretien, de réfection et de création
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux de VRD d’entretien, de réfection et de création
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ROUTIERES (SCR)
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Objet : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux de VRD d’entretien, de réfection et de création
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques cyber
Montant : 1 273,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : Prestations de débroussaillage, de nettoyage et de désherbage des voiries et de la taille des végétaux de la commune - Insertion handicap - MARCHE RÉSERVÉ
Montant : 26 551,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROIX ROUGE FRANCAISE (ESAT DE BEAUCHASTEL)
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Objet : Prestations de débroussaillage, de nettoyage et de désherbage des voiries et de la taille des végétaux de la commune - Insertion professionnelle - MARCHE RÉSERVÉ POUR DES PRESTATIONS DE DÉBROUSSAILLAGE, DE NETTOYAGE ET DE DÉSHERBAGE DES VOIRIES ET DE LA TA
Montant : 13 980,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES EMPLOI SERVICES
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Objet : Transports réguliers de scolaires, d’accompagnateurs et de personnes pour les activités sportives et culturelles - Transports de personnes et de scolaires pour les activités sportives, culturelles et le restaurant scolaire
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COURRIERS RHODANIENS
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Objet : Transports réguliers de scolaires et d’accompagnateurs pour le restaurant scolaire - Transports de personnes et de scolaires pour les activités sportives, culturelles et le restaurant scolaire
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COURRIERS RHODANIENS
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Objet : LOT 1 2024-S-07-01 TRANSPORT SCOLAIRES ACTIVITES SPORTIVES CULTURELLES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COURRIERS RHODANIENS
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Objet : LOT 2 2024-S-07-02 TRANSPORT RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COURRIERS RHODANIENS
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Objet : Marché public de travaux pour la pose et l’installation d’un bloc sanitaire en béton préfabriqué
Montant : 33 781,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FRANCIOLI
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Objet : CONTRUCTION DE 2 TERRAINS DE PADEL
Montant : 125 305,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE COURTS (LES TENNIS DANIEL ROUX)
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Objet : Marché public de travaux construction de deux terrains de Padel
Montant : 125 305,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE COURTS (LES TENNIS DANIEL ROUX)
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Objet : ACCORD CADRE MAINTENANCE PREVENTIVE CORRECTIVE CURATIVE VIDEOPROTECTION
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : ACCORD CADRE TVX SIGNALISATION HORIZONTALE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS / PROXIMARK / DELTA SIGNALISATION)
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Objet : Accord cadre de maintenance préventive, corrective et curative pour la vidéoprotection urbaine de la commune de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Accord Cadre de travaux de signalisation horizontale pour la commune de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS / PROXIMARK / DELTA SIGNALISATION)
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Objet : Marché public de travaux pour l’aménagement d’un tourne à gauche, d’un cheminement piéton et d’une traversée cycliste sur la RD86 F, pour la commune de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 97 822,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Accord Cadre de services pour la restauration scolaire des écoles du premier degré de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 140 285,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MRS RHONE-ALPES
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Objet : Réfection de l’étanchéité de la toiture avec isolant du groupe scolaire des Gonnettes - Marché public de travaux pour la rénovation thermique de deux écoles communales de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 50 286,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMED
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Objet : Réfection de l’étanchéité de la toiture avec isolant de l’école maternelle des Cités - Marché public de travaux pour la rénovation thermique de deux écoles communales de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 12 700,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDEL
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Objet : Isolation thermique par l’extérieur du groupe scolaire des Gonnettes - Marché public de travaux pour la rénovation thermique de deux écoles communales de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 117 151,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOREAL (BOREAL)
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Objet : Isolation thermique par l’extérieur de l’école maternelle des Cités - Marché public de travaux pour la rénovation thermique de deux écoles communales de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 115 757,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EYMIN ISOLATION
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Objet : Lot 7 : installation de robinetteries thermostatiques au sein de l’école maternelle des Cités et du groupe scolaire des Gonnettes (lot robinetterie) - Marché public de travaux pour la rénovation thermique de deux écoles communales de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 16 625,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SALLEE
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Objet : Accord-Cadre de Vêtements et chaussures de sécurité pour les agents du service d’hygiène des nbâtiments et du service scolaire de la commune de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOPEZ FI
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Objet : Chaussures de sécurité et de travail pour les services techniques - Accord cadre d’Équipements de Protection Individuelle pour les services techniques, hygiène bâtiment et scolaire de la commune de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOPEZ FI
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Objet : Vêtements de travail et EPI pour les services techniques - Accord cadre d’Équipements de Protection Individuelle pour les services techniques, hygiène bâtiment et scolaire de la commune de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOPEZ FI
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Objet : vérifications et maintenance des ascenseurs et monte-charge - Accord cadre pour la vérification et le contrôle périodique des installations et équipements de la commune
Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Vérification annuelle des installations électriques, gaz - Accord cadre pour la vérification et le contrôle périodique des installations et équipements de la commune
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : contrôle des moyens de secours et d’incendie - Accord cadre pour la vérification et le contrôle périodique des installations et équipements de la commune
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : vérifications et remplacements des moyens de lutte contre l’incendie - Accord cadre pour la vérification et le contrôle périodique des installations et équipements de la commune
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : vérifications et contrôle des appareils de levage - Accord cadre pour la vérification et le contrôle périodique des installations et équipements de la commune
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : contrôle et maintenance réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs - Accord cadre pour la vérification et le contrôle périodique des installations et équipements de la commune
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLEUS
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Objet : contrôle des ascenseurs, monte-charge, portes automatiques et semi-automatiques - Accord cadre pour la vérification et le contrôle périodique des installations et équipements de la commune
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Conception, collecte de la publicité, impression pour deux supports de communication municipaux : magazine et agenda
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.F COMMUNICATION
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Objet : Service de transports de personnes en car
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COURRIERS RHODANIENS
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Objet : Consultation par le biais de devis restreint auprès de cinq bureaux d’études sélectionnés par le SDEA Ardèche pour la réhabilitation de l’espace Rabhi de la Voulte-sur-Rhône.
Montant : 15,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAM-TAM ARCHITECTURE
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Objet : Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services de la Commune de la Voulte-sur-Rhône.
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOONGROUP
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Objet : Marché de fourniture et maintenance d’un système de télécommunications
Montant : 18 500,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO AURA TELECOM (RESOPHONE GRAND SUD EST)
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Objet : Fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité des agents d’entretien et d’hygiène
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Services de téléphonie fixe et Internet - Services de télécommunications
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Services de téléphonie mobile - Services de télécommunications
Montant : 15 500,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Risques statutaires - Marché d’assurances
Montant : 77 388,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : Dommages aux biens - Marché d’assurances
Montant : 86 653,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : Parc automobile - Marché d’assurances
Montant : 36 945,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Responsabilité civile - Marché d’assurances
Montant : 18 808,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Cyber risques - Marché d’assurances
Montant : 12 680,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : Remise à niveau, fourniture, installation et maintenance du système de vidéo protection urbaine dans le cadre de l’extension des points de surveillance sur le territoire communal
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Contrôle des moyens de secours et d’incendie des ERP de la Commune
Montant : 3 678,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : 2020 02-Entretien et petits travaux neufs de VRD
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : 2019-10-Lot 7 ELECTRICITE
Montant : 18 946,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARRIVELEC
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Objet : 2019-10-Lot 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 83 363,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE REBOULET
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Objet : 2019-10-Lot 8 PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 31 103,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMBON GIRAUD (CHAMBON-GIRAUD)
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Objet : 2019-10-Lot 5 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 36 901,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AYALA
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Objet : 2019-10-Lot 4 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 13 179,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PIERRE JUET
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Objet : 2019-10-Lot 3 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 34 815,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PIERRE JUET
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Objet : 2019-10-Lot 6 CARRELAGE FAIENCE
Montant : 15 027,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YAMAN CARRELAGE
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Objet : 2018-15-Maitrise duvre pour le remplacement de conduite d’eau potable sur la Commune de La Voulte-sur-Rh�ne
Montant : 56 760,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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