| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
| SIREN : | 210 800 967 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 800 967 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
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Adresse : PLACE DU THEATRE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 QUAI MIALARET 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE MIALARET
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Adresse : ZUP RONDE COUTURE 32 RUE FERROUL 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
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Adresse : 17 RUE EMILE GEORGES BARILLON 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE JEAN CREPEL
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Adresse : 9 RUE DES MESANGES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : PLACE HENRI DUNANT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
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Adresse : 19 RUE ROBERT SORBON 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE LA HOUILLERE
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Adresse : 9 RUE DES MESANGES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE RONDE COUTURE
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Adresse : 16 RUE DE GONZAGUE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
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Adresse : PLACE DU THEATRE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT ADMINISTRATIF
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DUCALE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RTE DE PRIX
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Adresse : 27 RUE DE LA VIEILLE MEUSE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/11/1995Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SAPEURS POMPIERS
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Adresse : 7 PROMENADE DE LA WARENNE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/11/1995Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Enseigne : ESPACES VERTS-SERV CIMETIERES
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Adresse : MAIRIE PLACE DU THEATRE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE SALLES
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Adresse : 26 B RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLEDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
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Adresse : CHATEAU DES FEES 08090 MONTCY-NOTRE-DAMEDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
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Adresse : 1 RUE CHARLES BOURSEUL 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : ATELIERS BATIMENTS
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Adresse : PROMENADE DE LA WARENNE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PATINOIRE
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Adresse : LD LES MOTTES 08090 AIGLEMONTDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
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Adresse : 1 ALLEE DE LA CITADELLE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LA CITADELLE
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Adresse : QUAI ARTHUR RIMBAUD 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE RIMBAUD
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Adresse : LES JARDINS DE ST LAURENT ROUTE DE SAINT LAURENT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : PARC ANIMALIER
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Adresse : RUE DU GYMNASE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE L ESPERANCE
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Adresse : RUE PIERRE DE COUBERTIN 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : TERRAIN DE SPORTS
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Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Enseigne : SERVICE DES EAUX ADMINISTRATIFS
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Adresse : 4 PLACE DUCALE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Enseigne : BUREAU DE TOURISME
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Adresse : RUE DU GYMNASE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : TERRAIN DE SPORTS
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Adresse : 8 PLACE DE LA PREFECTURE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE ANNEXE PORTE NEUVE
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Adresse : 5 RUE FELICIEN WAUTELET 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : TERRAIN DE SPORTS
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Adresse : LA RONDE COUTURE 8 RUE FERROUL 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE
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Adresse : BOULEVARD JEAN DELAUTRE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIM PIERRE MENDES FRANCE
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Adresse : RUE DES CAPUCINES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE
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Adresse : RUE DU BOIS D'AMOUR 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE
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Adresse : 30 RUE KLEBER 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : BAINS DOUCHES
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Adresse : ROUTE DE PRIX 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : PARC DES EXPOSITIONS
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Adresse : 14 RUE MADAME DE SEVIGNE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE
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Adresse : PLACE DU CHATEAU 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE DU CHATEAU
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Adresse : 2 RUE MOZART 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE
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Adresse : 2 AVENUE LOUIS TIRMAN 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE
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Adresse : RUE DE L'EUROPE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE
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Adresse : 1 RUE DES MESANGES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE COSEC
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Adresse : 10 RUE MARYSE BASTIE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE-SALLE MARYSE BASTIE
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Adresse : 24 RUE DUBOIS CRANCE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE
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Adresse : RUE ROUGET DE LISLE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE
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Adresse : 10 RUE MADAME DE SEVIGNE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
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Adresse : 20 AVENUE DU MUGUET 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE VIENOT
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Adresse : 6 AVENUE DU MUGUET 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MUGUET
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Adresse : 1 RUE DE FLANDRE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D'APPLICATION
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Adresse : 21 B AVENUE DE SAINT-JULIEN 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST JULIEN
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Adresse : 2 RUE HENRI THOMAS 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI THOMAS
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Adresse : 1 RUE PIERRE BROSSOLETTE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 2 RUE ROUGET DE LISLE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE DES LIEGEOIS 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES LIEGEOIS
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Adresse : 3 RUE DES MESANGES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES HAYBIONS
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Adresse : 11 RUE DU PRESIDENT KENNEDY 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE KENNEDY JEAN JAURES
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Adresse : 23 BOULEVARD HENRI BRONNERT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI BRONNERT
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Adresse : 12 RUE FELICIEN WAUTELET 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 16 RUE JEAN ZAY 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE APPLICATION JEAN ZAY
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Adresse : 159 AVENUE CHARLES DE GAULLE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 15 RUE BAUDIN 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 22 AVENUE DU MUGUET 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQU PIERRE VIENOT I
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Adresse : 1 IMPASSE DES CAPUCINES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES CAPUCINES
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Adresse : 1 PLACE D'ETION 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D ETION
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Adresse : 8 RUE DES COLIBRIS 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 3 PLACE JOLIOT CURIE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION JOLIOT-CURIE
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Adresse : 13 RUE DE CASTRICE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE DES MESANGES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE APPL LES HAYBIONS
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Adresse : 3 RUE MOZART 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MOZART
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Adresse : 90 RUE AMBROISE CROIZAT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AMBROISE CROIZAT
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Adresse : 3 RUE LOUIS HANOT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : IMPASSE DES CAPUCINES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CAPUCINES
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Adresse : 15 RUE ALBERT CAQUOT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT CAQUOT
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Adresse : 16 B RUE JULES VERNE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION JULES VERNE
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Adresse : 13 PLACE DU THEATRE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
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Adresse : 1 PROMENADE DE DULMEN 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)Enseigne : GARAGES MUNICIPAUX
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Adresse : 7 PLACE MARCEAU 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 PLACE JACQUES FELIX 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE
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Adresse : 10 RUE DE L'ABATTOIR 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1978Enseigne : SERVICES DE LA MAIRIE ABATTOIR
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Adresse : RUE DES PAQUIS 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU MONT OLYM
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Adresse : 16 RUE LOUIS JOUVET 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1978Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : LE MONT OLYMPE RUE DES PAQUIS 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE
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Adresse : 3 PLACE DUCALE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC MOULIN BLANC
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DUCALE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)Enseigne : FOIRE EXPOSITION
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Adresse : ALLEE DE LA CITADELLE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1990Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CITADELLE
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Adresse : BOULEVARD JEAN DELAUTRE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/09/1986Date de clôture : 30/08/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBL PIERRE MENDES FRANCE
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Adresse : 3 AVENUE DE L'INDUSTRIE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Date de clôture : 01/07/2005Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : CENTRE TECHNIQUE VOIRIE
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Adresse : RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : BOURSE DU TRAVAIL
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Adresse : RUE DE L'ARQUEBUSE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)Enseigne : SECRETARIAT DU MUSEE
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Adresse : 56 PROMENADE DE LA WARENNE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 12/08/1986Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Gestion du patrimoine culturel (92.5C)Enseigne : SERVICE DES ESPACES VERTS
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Adresse : 11 BOULEVARD GEORGES POIRIER 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 36 RUE DE NOUZONVILLE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 22 AVENUE DU MUGUET 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQU PIERRE VIENOT 2
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Adresse : RUE CESAR FRANCK 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOZART
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Adresse : 3 RUE LOUIS HANOT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE JEAN ZAY 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE DES TAMBOURS 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB BERTHAUCOURT
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Adresse : 19 RUE DU DOCTEUR CALMETTE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 30/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE DES MESANGES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES HAYBIONS 1
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Adresse : RUE ROUGET DE LISLE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 PLACE JOLIOT CURIE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
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Administrateur
SIREN : 786120097Du 10/01/2017 au 15/04/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Alertes de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
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Conseil d'État, 25/06/2026, 515147Début du contentieux : 22/02/2024Position : DemandeurAutres parties : PHIRELIELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/05/2026, 2402145Position : DéfendeurAutres parties : Charleville-MézièresLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/04/2026, 2300284Position : DéfendeurAutres parties : D... d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/04/2026, 2600513Position : DéfendeurAutres parties : EMRE DESTOCKDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/03/2026, 24NC01011Début du contentieux : 22/02/2024Position : DemandeurAutres parties : PHIRELIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/03/2026, 24NC01826Début du contentieux : 30/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : PHIRELIELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/02/2026, 2401390Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/01/2026, 22NC02446Début du contentieux : 08/07/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/01/2026, 2600098Position : DemandeurAutres parties : LANALEXDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/12/2025, 24NC01674Début du contentieux : 26/09/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/12/2025, 2400431Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/12/2025, 2503923Position : DemandeurAutres parties : SCI SORANORD, Syndic Les copropriétaires de l'immeuble du 10 place DucaleDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/11/2025, 2401837Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/11/2025, 2403152Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/10/2025, 2503294Position : DemandeurAutres parties : MANA DUCALEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/09/2025, 2502975Position : DéfendeurAutres parties : Pomona Episaveurs EstLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/09/2025, 22NC03211Début du contentieux : 08/11/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/09/2025, 2503133Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/07/2025, 2300838Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/06/2025, 2502004Position : DemandeurAutres parties : AGENCE FONCIALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2301722Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat UNSA des personnels de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et d'Ardenne métropoleDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/05/2025, 21NC01688Début du contentieux : 04/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : SAS Distribution Casino France, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société civile immobilière MancicoLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/04/2025, 2500962Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/04/2025, 2501143Position : DemandeurAutres parties : SCI ManaDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/04/2025, 2300682Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/02/2025, 2402875Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/02/2025, 2500411Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 18 rue de ThéâtreDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/02/2025, 2403151Position : DéfendeurAutres parties : SA TOTEM FRANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/01/2025, 21NC02179Début du contentieux : 01/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2024, 493609Début du contentieux : 22/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2024, 493611Début du contentieux : 19/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/10/2024, 2402488Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/10/2024, 24NC02307Début du contentieux : 06/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/09/2024, 2402162Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/08/2024, 2401146Début du contentieux : 06/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/08/2024, 2401921Position : DemandeurAutres parties : PALHAS, SCI Imobel, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/07/2024, 2401489Position : DéfendeurAutres parties : Établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), Habitat 08, ENEDIS, GRDF, FRANCE TELECOM, GAZ DE FRANCE, ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/06/2024, 2401315Position : DemandeurAutres parties : DU VIEUX MOULIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/05/2024, 2100862Début du contentieux : 26/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : LIDLDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/05/2024, 488913Début du contentieux : 06/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/05/2024, 2202719Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté d'agglomération Ardenne MétropoleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/02/2024, 2301560Début du contentieux : 03/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : LIDLDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/02/2024, 2202055Début du contentieux : 17/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : LIDLDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/02/2024, 21NC00815Début du contentieux : 19/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/02/2024, 20NC03300Début du contentieux : 22/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/12/2023, 21NC03076Début du contentieux : 28/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2023, 461552Début du contentieux : 20/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société d'équipement et d'aménagement des Ardennes (SEAA), Société d'économie mixte d'aménagement Proteame, Société civile immobilière Charleville-Mézières Rue Thiers, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/10/2023, 20NC02568Début du contentieux : 28/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : SUPERMARCHES MATCH NORD, IMMALDI ET COMPAGNIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/10/2023, 2201778Début du contentieux : 06/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/09/2023, 21NC01640Début du contentieux : 06/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/09/2023, 487907Début du contentieux : 18/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/06/2023, 2301232Début du contentieux : 05/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/06/2023, 469864Début du contentieux : 23/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/06/2023, 469862Début du contentieux : 23/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/05/2023, 2301104Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/05/2023, 2102837Début du contentieux : 02/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/02/2023, 467143Début du contentieux : 21/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/01/2023, 2300107Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/01/2023, 2201890Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques des Ardennes, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/12/2022, 2202983Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/11/2022, 2102027Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/10/2022, 20NC02203Début du contentieux : 23/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/10/2022, 20NC02202Début du contentieux : 23/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/09/2022, 2100761Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/07/2022, 2102102Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2022, 20NC00777Début du contentieux : 21/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/12/2021, 19NC00374Début du contentieux : 20/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société d'équipement et d'aménagement des Ardennes (SEAA), SCI Charleville-Mézières Rue Thiers, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/11/2021, 448779Début du contentieux : 04/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/07/2021, 20NC00405Début du contentieux : 13/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 17/12/2020, 20/01956Début du contentieux : 11/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE BANA, S.A.S. GABELLA SA, SCI CHARLEVILLE MEZIERES RUE THIERS, SEAA PROTEAME, ENEDIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/11/2020, 19NC00326Début du contentieux : 04/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Ardennes, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 08/10/2020, 19/07108Début du contentieux : 11/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES, SAS GABELLA, ENEDIS, S.A.S. BANA, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/02/2019, 18NC00449 - 18NC00466 - 18NC00475Début du contentieux : 21/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Société Immochan France, CARMILA FRANCE, Association Les Vitrines de Charleville-Mézières, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SCI COMGALY VSLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 11/09/2018, 18-1130Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXI RADIO FRET DE L'ESSONNE SARL, KEOLIS VICHY, GRANDS MOULINS DE PARIS, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, COMMUNE DE PUYVALADOR, SYNDICAT ESF CAUTERETS, LVMH FRAGRANCE BRANDS, ACTIA AUTOMOTIVE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, ATELIER REPARATIONS CONTENEURS, A A TAXIS VERSAILLES, MAYDAY SECURITE, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, COMMUNE DE LIEVIN, FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, MAIN SECURITE, AREVA NP, SICRA ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SECURIAL FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ECOMAT, GCC, KOMATSU FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/09/2018, 18-1130Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXI RADIO FRET DE L'ESSONNE SARL, KEOLIS VICHY, GRANDS MOULINS DE PARIS, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, COMMUNE DE PUYVALADOR, SYNDICAT ESF CAUTERETS, LVMH FRAGRANCE BRANDS, ACTIA AUTOMOTIVE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, ATELIER REPARATIONS CONTENEURS, A A TAXIS VERSAILLES, MAYDAY SECURITE, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, COMMUNE DE LIEVIN, FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, MAIN SECURITE, AREVA NP, SICRA ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SECURIAL FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ECOMAT, GCC, KOMATSU FRANCE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/05/2018, 16NC02650Début du contentieux : 28/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : ATELIO, Société ManhattanLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 19/07/2017, 17-0915Début du contentieux : 01/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, PRO GSM 44, SYSOCOS SAS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURITAS FRANCE SARL, STEF TRANSPORT, SODEXO ENTREPRISES, UKAD, QUEYRAS, ARNAL - RESOTAINER, PELLET, COMMUNE D'ELANCOURT, TERELIAN, INDIGO INFRA, COMMUNE DE MARAUSSAN, COMMUNE D'AGDE, KUEHNE NAGEL SA, UDM DISTILLERIE DU VIVARAIS, FAYAT ENTREPRISE TP ET FILIALES, GORON-GSL, HCH PROTECTION 2, PRADEAU MORIN, Q PARK FRANCE, LEGENDRE IDF, SAS ADIS, LEGENDRE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, VAL D'OREANE, CASEO, TRIPTYK, A.D.L ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, STATION F, CAPEV, CAPEV ADMINISTRATION, CIBISTES RADIO ASSISTANCE, SOCIETE DE PARTICIPATIONS HOTELIERES, PAREXGROUP PARTICIPATIONS SAS, HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/07/2017, 17-0915Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE STORE, SODEXO SPORTS ET LOISIRS, PRO GSM 44, SYSOCOS SAS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURITAS FRANCE SARL, STEF TRANSPORT LE MANS, SODEXO ENTREPRISES, UKAD, QUEYRAS, ARNAL - RESOTAINER, PELLET, COMMUNE D'ELANCOURT, TERELIAN, INDIGO PARK, COMMUNE DE MARAUSSAN, COMMUNE D'AGDE, KUEHNE NAGEL SA, UDM DISTILLERIE DU VIVARAIS, FAYAT ENTREPRISE TP ET FILIALES, GORON-GSL, HCH PROTECTION 2, PRADEAU MORIN, Q PARK FRANCE, LEGENDRE IDF, SAS ADIS, LEGENDRE COMMUNICATION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, VAL D'OREANE, CASEO, TRIPTYK, RECREA, ECF ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE, CAPEV, CAPEV ADMINISTRATION, CIBISTES RADIO ASSISTANCE, ACCORINVEST, PAREXGROUP, HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/09/2016, 15NC00927Début du contentieux : 05/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/2014, 13NC01057Début du contentieux : 22/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/04/2014, 13NC01037Début du contentieux : 04/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : FERRARI, SARL FGRLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 25/03/2014, 14-0374, 2014-0374Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, ARC COMMUNICATION SERVICES, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE BISCARROSSE, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2014, 14-0374Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), ARC COMMUNICATION SERVICES, DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CAB LOISELET PERE FILS DAIGREMON, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, TRANSROUTE, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE BISCARROSSE, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/03/2013, 12NC00892Début du contentieux : 19/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat démocratique unitaire des services publics des ArdennesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/12/2012, 11NC02014Début du contentieux : 07/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION D, SCI LES HIRONDELLESLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 23/10/2012, 12-1350Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ECO MIXTE DES CIMES, PATHE BELFORT, COMMUNE DE SEYTHENEX, CONTINENT FRANCE, DIRECTION INFORMATION LEGALE, CHASSEROT DIDIER, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, BIC ECRITURE 2000, AMICALE PERSONNEL MAIRIE DE BAILLARGUES, UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE, CORNING SAS, SA PEPINIERES LEVAVASSEUR, COMMUNE DE STE LUCE SUR LOIRE, RHODIA OPERATIONS, SOCOPA VIANDES, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, TUBE CITY IMS FRANCE SUD, COMMUNE DE PUTEAUX, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST, SUPPRESSION DE SOGIF LOISELET & DAIGREMONT ENTREPRISES, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, COMMUNE D ALBI, CALLIER CHRISTIAN MARIE ANDRE, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI, COMMUNE DE CROZON, AMBASSADE DU JAPON, VAN LEER FRANCE, COURCIER ETIENNE, COPADEX, NEP SECURITE SARL, COMPAGNIE D'AFFRETEMENT, PEUGEOT SA, INSTITUT DE FRANCE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, G E S T E, RHENUS LOGISTICS ALSACE, CETEF CABINET COUVREUR, MAIRIE AJACCIO, COMMUNAUTE COM CAUX VALLEE SEINE, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, ROUTIERE EST PARISIEN, SETRAM, DAVID, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, NOCIBE FRANCE, LA ROUTIERE DE L EST PARISIEN, PARKING DE LA GARE CHARLES DE GAULLE, MAYDAY SECURITE, TANK SEREP NORMANDIE, CNIM OUEST ARMOR, KEOLIS SAINT MALO, YXIME, ZOO DE LA BOISSIERE DU DORE, AIRBUS OPERATIONS, PARCS G F R, PROTECTAS, SOC DU PARC TRINITE D'ESTIENNE D'ORVES, REGIE DE QUARTIERS D'ASNIERES, IGBMC, EPMO, KEOLIS EN CEVENNES, SEDE ENVIRONNEMENT, EFFIA STATIONNEMENT, TOP TRANS, LE GRAND CERCLE, GENEIX DANIEL PIERRE LEON, DIRECTION DEP TERRITOIRES MER, TOPO NORD, SNECMA, COMMUNE DE LAVAL, QUILLE, COFIA SAS, STE ASSIST GESTION STATIONNEMENT, KEVLAR SOCIETE PRIVE, COMMUNE DE MONTBRUN-DES-CORBIERES, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CARREFOUR, PICHETA, 33 RUE DE L UNIVERSITE, RECTICEL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, MAIRIE DE MONTAUROUX, CASINO DE LUXEUIL, COUR D APPEL DE VERSAILLES, COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE, OC ORFEVRERIE CHRISTOFLE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, B S P, SPGO NORD PAS DE CALAIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, EDF, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, RCDIS GROUP, CENTRE DE SEMI LIBERTE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOPHIA, GROUPE DONITIAN, SOC DU CASINO BEACH DE SAINTE MAXIME, ISS ABILIS AEROPROPRETE, FONDATION D AUTEUIL, TRISELEC LILLE SAEML, COMMUNE D'IFS, BARRE CEDRIC, COMMUNE DE BAYONNE, CABINET VETERINAIRE JANSSENS VAN HOOF, GRAND RESORT FRANCE, SCI PROPEXPO, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR, CONSEIL DE L EUROPE, AUCHAN RETAIL FRANCE, MAIN SECURITE, CNOSF COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES, BRENNTAG SA, COUR D APPEL DE PARIS, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, LABORATOIRES GALDERMA, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SANOFI CHIMIE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2012, 12-1350, 2012-1350Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ECO MIXTE DES CIMES, PATHE BELFORT, COMMUNE DE SEYTHENEX, CONTINENT FRANCE, DIRECTION INFORMATION LEGALE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, BIC ECRITURE 2000, AMICALE PERSONNEL MAIRIE DE BAILLARGUES, UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE, CORNING SAS, SA PEPINIERES LEVAVASSEUR, COMMUNE DE STE LUCE SUR LOIRE, RHODIA OPERATIONS, SOCOPA VIANDES, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, TUBE CITY IMS FRANCE SUD, COMMUNE DE PUTEAUX, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST, SUPPRESSION DE SOGIF LOISELET & DAIGREMONT ENTREPRISES, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, COMMUNE D ALBI, CALLIER CHRISTIAN MARIE ANDRE, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFI, COMMUNE DE CROZON, AMBASSADE DU JAPON, VAN LEER FRANCE, COURCIER ETIENNE, COPADEX, NEP SECURITE SARL, COMPAGNIE D'AFFRETEMENT, PEUGEOT SA, INSTITUT DE FRANCE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, G E S T E, RHENUS LOGISTICS ALSACE, CETEF CABINET COUVREUR, MAIRIE AJACCIO, COMMUNAUTE COM CAUX VALLEE SEINE, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, ROUTIERE EST PARISIEN, SETRAM, DAVID, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, NOCIBE FRANCE, LA ROUTIERE DE L EST PARISIEN, PARKING DE LA GARE CHARLES DE GAULLE, MAYDAY SECURITE, TANK SEREP NORMANDIE, CNIM OUEST ARMOR, KEOLIS SAINT MALO, YXIME, ZOO DE LA BOISSIERE DU DORE, AIRBUS OPERATIONS, PROTECTAS, SOC DU PARC TRINITE D'ESTIENNE D'ORVES, REGIE DE QUARTIERS D'ASNIERES, IGBMC, EPMO, KEOLIS EN CEVENNES, SEDE ENVIRONNEMENT, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, TOP TRANS, LE GRAND CERCLE, DIRECTION DEP TERRITOIRES MER, TOPO NORD, SNECMA, COMMUNE DE LAVAL, QUILLE, COFIA SAS, STE ASSIST GESTION STATIONNEMENT, KEVLAR SOCIETE PRIVE, COMMUNE DE MONTBRUN-DES-CORBIERES, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CARREFOUR, PICHETA, 33 RUE DE L UNIVERSITE, RECTICEL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, MAIRIE DE MONTAUROUX, CASINO DE LUXEUIL, COUR D APPEL DE VERSAILLES, COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE, OC ORFEVRERIE CHRISTOFLE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, B S P, SPGO NORD PAS DE CALAIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, EDF, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, RCDIS GROUP, CENTRE DE SEMI LIBERTE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOPHIA, GROUPE DONITIAN, SOC DU CASINO BEACH DE SAINTE MAXIME, ISS ABILIS AEROPROPRETE, FONDATION D AUTEUIL, TRISELEC LILLE SAEML, COMMUNE D'IFS, COMMUNE DE BAYONNE, CABINET VETERINAIRE JANSSENS VAN HOOF, GRAND RESORT FRANCE, SCI PROPEXPO, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR, CONSEIL DE L EUROPE, AUCHAN FRANCE, MAIN SECURITE, CNOSF COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES, BRENNTAG SA, COUR D APPEL DE PARIS, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, LABORATOIRES GALDERMA, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SANOFI CHIMIE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/09/2011, 10NC01189Début du contentieux : 25/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2011, 10NC01205Début du contentieux : 25/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/2011, 10NC00281Début du contentieux : 13/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/04/2011, 341417Début du contentieux : 12/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/04/2011, 341416Début du contentieux : 12/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/02/2010, 09NC00743Début du contentieux : 19/03/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/02/2010, 08NC01480Début du contentieux : 06/08/2008Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'AUBIGNY LES POTHEES, Communauté d'agglomération de Charleville-MézièresLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/2008, 07NC00892Début du contentieux : 16/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE WARCQ, COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE, COMMUNE D'AIGLEMONT, COMMUNE DE NOUZONVILLE, COMMUNE DE PRIX-LES-MAZIERES, COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/2008, 05NC00270Début du contentieux : 03/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DEMOCRATIQUE UNITAIRE DES SERVICES PUBLICS DES ARDENNES, SYNDICAT CFDT INTERCO 08Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/07/2006, 281219Début du contentieux : 20/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes (SDU-08), Syndicat CFDT-INTERCO des ArdennesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/01/2005, 01NC00993Début du contentieux : 22/05/2001Position : DemandeurAutres parties : Société ABCD, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/06/2004, 98NC00879Début du contentieux : 17/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière PROMOTIVEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/01/2004, 98NC01702Début du contentieux : 16/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
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Mairie de Charleville-Mézières Service JURA Place du Théâtre 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
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Objet : Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l’action sociale des armées résidents ou non résidents du secteur géographique déterminé
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
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Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA CUISINE CENTRALE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANETT ARDENNES
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Objet : Fourniture et livraison de sacs poubelle pour le service Propreté Urbaine de la Ville de Charleville-Mézières
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN LINE FRANCE
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Objet : Restructuration de la cour du groupe scolaire Ambroise CROIZAT
Montant : 183 715,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VAL DE RUTZ
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Objet : Restructuration de la cour du groupe scolaire Ambroise CROIZAT
Montant : 183 715,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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Objet : Lot 3 Charpente Menuiseries bois
Montant : 1 002 908,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSELIN
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Objet : L3 Aire de détente / Cheminements
Montant : 382 505,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIVERT
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Objet : Lot 3 Cloisonnement Plafonds Menuiseries interieures
Montant : 52 450,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L¿AIRE COUVERTE DE LA WARENNE
Montant : 190 465,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D.C.E.F.
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Objet : MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L¿AIRE COUVERTE DE LA WARENNE
Montant : 190 465,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BET CONCEPT STRUCTURES
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Objet : MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L¿AIRE COUVERTE DE LA WARENNE
Montant : 190 465,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES
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Objet : MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L¿AIRE COUVERTE DE LA WARENNE
Montant : 190 465,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IVOIRE
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Objet : MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L¿AIRE COUVERTE DE LA WARENNE
Montant : 190 465,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : L1 Foot / Terrain synthétique
Montant : 888 527,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIVERT
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Objet : Fourniture et livraison d’enrobés
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : MS7 Achat de projecteurs scéniques LED et accessoires et reprise de matériels existants pour le Forum
Montant : 65 009,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STARTECH LES TECHNICIENS DU SPECTACLE
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Objet : 26T08 - Restructuration de la cour du groupe scolaire Ambroise CROIZAT ; Restructuration de la cour du groupe scolaire Ambroise CROIZAT (référence de consultation : 26T08)
Montant : 180 017,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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Objet : LOT No1 : FRUITS ET LEGUMES CONVENTIONNELS ET SOUS SIGNE DE QUALITE
Montant : 510 400,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRIMEURS CHAMPARDENNAIS
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Objet : LOT No1 : FRUITS ET LEGUMES CONVENTIONNELS ET SOUS SIGNE DE QUALITE
Montant : 510 400,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : LOT No4 : FRUITS ET LEGUMES BIO
Montant : 145 200,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRIMEURS CHAMPARDENNAIS
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Objet : LOT No4 : FRUITS ET LEGUMES BIO
Montant : 145 200,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION MANGER BIO CHAMPAGNE-ARDENNE
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Objet : LOT No15 : POISSONS ET CRUSTACES PECHE DURABLE
Montant : 123 200,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROMER OCEAN
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Objet : Lot 1 Fourniture et livraison de produits de marquage routier et produits annexes
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE
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Objet : Lot 2 Mise en oeuvre de produits de marquage routier
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE HELIOS (PROXIMARK-T.1-SIGNATOURES-SIGNATOURES FRANCHE COMTE)
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Objet : 26S06L1 - Restauration d’œuvres artistiques ; Peintures (référence de consultation : 26S06)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTENREEL
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Objet : 26S06L1 - Restauration d’œuvres artistiques ; Peintures (référence de consultation : 26S06)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL FLEUR FOUCHER
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Objet : 26S06L1 - Restauration d’œuvres artistiques ; Peintures (référence de consultation : 26S06)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IGOR KOZAK
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Objet : Aménagement et réhabilitation de terrains de pétanque sur le site de la Warenne et du Mont Olympe
Montant : 450 272,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : L2 Aire de jeux /Street Workout / Basket
Montant : 385 268,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIVERT
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Objet : Lot 2 Maçonnerie Pierres de taille
Montant : 306 418,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE
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Objet : Maîtrise d¿œuvre pour l¿aménagement des carrefours du Pont des Deux Villes, de Montcy et de l¿Avenue Charles de Gaulle entre le Pont des Deux Villes et le Carrefour de la Rocade
Montant : 297 600,00 € · Notifié le : 19/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : V.R.D CONSEIL
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Objet : Maîtrise d¿œuvre pour l¿aménagement des carrefours du Pont des Deux Villes, de Montcy et de l¿Avenue Charles de Gaulle entre le Pont des Deux Villes et le Carrefour de la Rocade
Montant : 297 600,00 € · Notifié le : 19/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEGETUDE
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Objet : Lot 4 Couverture Paratonnerre
Montant : 669 763,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COANUS COUVERTURE
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Objet : Lot 10 : Aménagements extérieurs ¿ VRD
Montant : 721 505,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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Objet : Lot 10 : Aménagements extérieurs ¿ VRD
Montant : 721 505,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : Lot 6 Jeux et jouets (0 à 6 ans)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Lot 6 Jeux et jouets (0 à 6 ans)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAPETERIE FLOQUET (IOBURO)
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Objet : Lot 7 Jeux et jouets (7 ans et plus)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAPETERIE FLOQUET (IOBURO)
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Objet : Lot 7 Jeux et jouets (7 ans et plus)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Prestations d’entretien des espaces verts et maintenance des jeux extérieurs des cours d’écoles
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDIVERT
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Objet : Lot 3 Mobiliers et matériels divers spécifiques puériculture enfance et petite enfance
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WESCO
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Objet : Lot 3 Mobiliers et matériels divers spécifiques puériculture enfance et petite enfance
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRECHES & CO
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Objet : Lot 1 Mobiliers écoles
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)
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Objet : Lot 1 Mobiliers écoles
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFA COLLECTIVITES
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Objet : Lot 2 Mobiliers et matériels d’agencement et de rangement écoles enfance petite enfance
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFA COLLECTIVITES
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Objet : Lot 2 Mobiliers et matériels d’agencement et de rangement écoles enfance petite enfance
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)
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Objet : Lot 01 : VRD
Montant : 107 535,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : Fourniture de matériels et articles de sport
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECATHLON FRANCE (DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE)
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE - VIANDES ET SAUCES DE 5EME GAMME - RELANCE DU MARCHE 25F10L10
Montant : 528 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPRI RESTAURATION
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Objet : 26S05 - Prestations d’entretien des espaces verts et maintenance des jeux extérieurs des cours d’écoles de la Ville de Charleville-Mézières ; Lot unique (référence de consultation : 26S05)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDIVERT
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Objet : 26F07 - Fourniture d’articles de papeterie, de manuels scolaires et livres de BCD, matériels pédagogiques et ludiques, articles pour activités manuelles, jeux et jouets pour les besoins des services de la Ville de Charleville-Mézières ; Articles de papete
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAPETERIE FLOQUET (IOBURO)
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Objet : 26F07 - Fourniture d’articles de papeterie, de manuels scolaires et livres de BCD, matériels pédagogiques et ludiques, articles pour activités manuelles, jeux et jouets pour les besoins des services de la Ville de Charleville-Mézières ; Manuels scolaires
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIBRAIRIE RIMBAUD
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Objet : 26F07 - Fourniture d’articles de papeterie, de manuels scolaires et livres de BCD, matériels pédagogiques et ludiques, articles pour activités manuelles, jeux et jouets pour les besoins des services de la Ville de Charleville-Mézières ; Articles pour acti
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAPETERIE FLOQUET (IOBURO)
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Objet : 26F07 - Fourniture d’articles de papeterie, de manuels scolaires et livres de BCD, matériels pédagogiques et ludiques, articles pour activités manuelles, jeux et jouets pour les besoins des services de la Ville de Charleville-Mézières ; Matériels ludiques
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAPETERIE FLOQUET (IOBURO)
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Objet : 26F07 - Fourniture d’articles de papeterie, de manuels scolaires et livres de BCD, matériels pédagogiques et ludiques, articles pour activités manuelles, jeux et jouets pour les besoins des services de la Ville de Charleville-Mézières ; Jeux et jouets (0
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAPETERIE FLOQUET (IOBURO)
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Objet : 26F07 - Fourniture d’articles de papeterie, de manuels scolaires et livres de BCD, matériels pédagogiques et ludiques, articles pour activités manuelles, jeux et jouets pour les besoins des services de la Ville de Charleville-Mézières ; Jeux et jouets (0
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : 26F07 - Fourniture d’articles de papeterie, de manuels scolaires et livres de BCD, matériels pédagogiques et ludiques, articles pour activités manuelles, jeux et jouets pour les besoins des services de la Ville de Charleville-Mézières ; Jeux et jouets (7
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAPETERIE FLOQUET (IOBURO)
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Objet : 26F07 - Fourniture d’articles de papeterie, de manuels scolaires et livres de BCD, matériels pédagogiques et ludiques, articles pour activités manuelles, jeux et jouets pour les besoins des services de la Ville de Charleville-Mézières ; Jeux et jouets (7
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Lot 1 Articles de papeterie
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAPETERIE FLOQUET (IOBURO)
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Objet : Lot 2 Manuels scolaires et livres de BCD
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIBRAIRIE RIMBAUD
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Objet : Lot 4 Articles pour activités manuelles
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAPETERIE FLOQUET (IOBURO)
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Objet : Lot 5 Matériels ludiques et éducatifs
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAPETERIE FLOQUET (IOBURO)
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Objet : Lot 03 : Charpente - Couverture - Bardage
Montant : 153 924,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour les véhicules et engins
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROMASTER FRANCE
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Objet : 25T22 - Travaux d’aménagement des anciens locaux de la maternelle Mozart en halte-garderie ; Lot 1 Voiries Réseaux Divers (VRD) (référence de consultation : 25T22)
Montant : 5 981,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPITAINE CONSTRUCTIONS
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Objet : 25T22 - Travaux d’aménagement des anciens locaux de la maternelle Mozart en halte-garderie ; Lot 2 Gros Oeuvre (référence de consultation : 25T22)
Montant : 11 270,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELGI CONSTRUCTIONS
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Objet : 25T22 - Travaux d’aménagement des anciens locaux de la maternelle Mozart en halte-garderie ; Lot 3 Cloisonnement - Plafonds - Menuiseries intérieures (référence de consultation : 25T22)
Montant : 49 290,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : 25T22 - Travaux d’aménagement des anciens locaux de la maternelle Mozart en halte-garderie ; Lot 4 Chauffage - Ventilation - Plomberie (référence de consultation : 25T22)
Montant : 22 715,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COPHIGNON
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Objet : 25T22 - Travaux d’aménagement des anciens locaux de la maternelle Mozart en halte-garderie ; Lot 5 Electricité (référence de consultation : 25T22)
Montant : 23 200,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
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Objet : 25T22 - Travaux d’aménagement des anciens locaux de la maternelle Mozart en halte-garderie ; Lot 6 Revêtements de sols - Carrelages - Faïences (référence de consultation : 25T22)
Montant : 8 262,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : 25T22 - Travaux d’aménagement des anciens locaux de la maternelle Mozart en halte-garderie ; Lot 7 Peintures (référence de consultation : 25T22)
Montant : 18 748,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : Lot 09 : Façades
Montant : 82 289,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDENNE PEINTURE EVOLUTION
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Objet : Lot 04 : Charpente - Etanchéité - Bardages
Montant : 1 475 415,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMECO
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Objet : 25S24 - MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATION, ET REMPLACEMENT DES SYSTEMES DE MOTORISATIONS ET DE PROGRAMMATION DES CLOCHES ET DES HORLOGES ; Lot unique (référence de consultation : 25S24)
Montant : 29 259,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOAN PIERMEE
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Objet : Maintenance, entretien, réparation, et remplacement des systèmes de motorisations et de programmation des cloches et des horloges
Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOAN PIERMEE
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - VIANDES FRAICHES DE VEAU ET AGNEAU RACES A VIANDE A LA PIECE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CAROLOMACERIENNE DES VIANDES (SOCAVI)
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Objet : 25S19L1 - Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du marché couvert et de deux parkings souterrains de la Ville de Charleville-Mézières ; Nettoyage des locaux du marché couvert (référence de consultation : 25S19)
Montant : 14 916,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A-G-NET (A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-PAYSAGE - A-G NETCAR)
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Objet : 25S19L2 - Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du marché couvert et de deux parkings souterrains de la Ville de Charleville-Mézières ; Nettoyage de deux parkings souterrains (référence de consultation : 25S19)
Montant : 24 932,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)
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Objet : Lot 07 : Plomberie - CVC
Montant : 352 658,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRJ (N R J)
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Objet : Lot 1 : Démolitions - Gros oeuvre
Montant : 105 965,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELGI CONSTRUCTIONS
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Objet : Lot 02 : Gros œuvre
Montant : 280 953,00 € · Notifié le : 07/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : Lot 05 : Menuiseries extérieures - serrurerie
Montant : 96 765,00 € · Notifié le : 07/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE ZUCCARI
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Objet : Lot 06 : Menuiseries intérieures - plâtrerie
Montant : 155 626,00 € · Notifié le : 07/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : Lot 01: Gros oeuvre
Montant : 240 560,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : Lot 02 : Désamiantage
Montant : 50 468,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MN ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 04 : Menuiseries intérieures ¿ Plâtrerie
Montant : 86 120,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE ZUCCARI
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Objet : Lot 05 : Menuiseries intérieures ¿ Plâtrerie
Montant : 135 679,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : Lot 06 : Plomberie - CVC
Montant : 93 336,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE SAREMICO
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Objet : Lot 08 :Revêtements de sols et murs
Montant : 78 168,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : Lot 11: Aménagements extérieurs ¿ Terrain
Montant : 1 428 841,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Lot 11: Aménagements extérieurs ¿ Terrain
Montant : 1 428 841,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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Objet : Lot 12 : Éclairage sportif et public
Montant : 223 640,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
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Objet : Lot 09 : Revêtements de sols et murs
Montant : 145 120,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : LOT 1 : DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DES CAMERAS
Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
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Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
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Objet : LOT 1 : DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DES CAMERAS
Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
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Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Objet : Lot 2 : Menuiseries extérieures - serrurerie
Montant : 99 615,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE ZUCCARI
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Objet : Lot 4: Electricité
Montant : 38 716,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
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Objet : Lot 3 : Menuiseries intérieures - plâtrerie - faux plafonds
Montant : 45 388,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDENNES CLOISONS ISOLATIONS
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Objet : Lot 6 : Revêtements de sols - peintures
Montant : 50 691,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGES ET FAIENCES DU BATIMENT - C.F.B.
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Objet : L2 EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 72 100,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER
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Objet : Création d’un terrain mixte football/rugby en gazon synthétique
Montant : 749 685,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Labels et certificats de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Marques déposées par COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
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ville de Charleville MézièresEnregistrée le 24/11/2025Expire le 24/11/2035Classes : 12 , 16 , 18 , 25 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43Numéro : FR5202556Marque enregistrée
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I CMZ CHARLEVILLE-MEZIERES (08)Enregistrée le 11/09/2019Expire le 11/09/2029Classes : 16 , 21 , 25Numéro : FR4579993Marque enregistrée
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LES AILLEURS POETIQUESEnregistrée le 04/08/2008Expire le 04/08/2018Classes : 16 , 33 , 35 , 38 , 41 , 43Numéro : FR3593839Marque expirée
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LA MAISON DES AILLEURSEnregistrée le 04/08/2008Expire le 04/08/2018Classes : 16 , 33 , 35 , 38 , 41 , 43Numéro : FR3593854Marque expirée
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VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERESEnregistrée le 16/05/2007Expire le 16/05/2017Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3506001Marque expirée