COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

SIREN :	210 803 797
SIRET (siège) :	210 803 797 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR18210803797
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

• Établissement

  En activité

  210 803 797 00013
  Adresse : 8 GRANDE RUE 08230 SEVIGNY-LA-FORET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Finances de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

• Cour administrative d'appel de Nancy, 06/07/2021, 19NC03477
  Début du contentieux : 27/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DENYS S.A.S
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Annonces de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

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Cartographie de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 GRANDE RUE 08230 SEVIGNY-LA-FORET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEVIGNY LA FORET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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