NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU (MAIRIE)

210 900 429 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

SIREN : 210 900 429
SIRET (siège) : 210 900 429 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78210900429
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

  • Établissement

    En activité

    210 900 429 00015
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 900 429 00130
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
    Date de création : 15/11/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : VILLAGE DE VACANCE
  • Établissement

    En activité

    210 900 429 00098
    Adresse : RUE DE ST GIRONS 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CTRE NAT DU MERENS-AT RELAIS
  • Établissement

    En activité

    210 900 429 00056
    Adresse : HAMEAU D UNJAT 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 900 429 00049
    Adresse : LAMBRILLES 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 900 429 00114
    Adresse : LA BASTIDE-DE-SEROU Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/12/2005
    Date de clôture : 03/11/2015
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
    Enseigne : REHABILITATION ET EXTENSION EHPAD
  • Établissement

    Fermé

    210 900 429 00106
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
    Date de création : 09/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : BA AMENAGEMENT LOGEMENTS (AV DE LA GARE
  • Établissement

    Fermé

    210 900 429 00080
    Adresse : MAIRIE RUE ST GIRONS 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 20/01/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 900 429 00072
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    210 900 429 00031
    Adresse : COTES 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2007
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE COTTES
  • Établissement

    Fermé

    210 900 429 00023
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Finances de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/07/2026, 25TL01763
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES, syndicat mixte départemental des eaux et de l'assainissement de l'Ariège
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/08/2025, 499618
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte départemental des eaux et de l'assainissement de l'Ariège, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/11/2024, 24TL01506
    Début du contentieux : 04/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte départemental des eaux et de l'assainissement de l'Ariège, COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2024, 2400770
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES, Syndicat Mixte Départemental des Eaux et de l'Assainissement de l'Ariège
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/2001, 97BX02112
    Début du contentieux : 10/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes du Séronais
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
09240 LA BASTIDE-DE-SEROU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur