| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CRAMPAGNA
| SIREN : | 210 901 039 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 901 039 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CRAMPAGNA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRAMPAGNA
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Adresse : 1 ROUTE DES FOURS 09120 CRAMPAGNADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RTE DU FOURS 09120 CRAMPAGNADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 09120 CRAMPAGNADate de création : 18/01/2000Date de clôture : 03/01/2005Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRAMPAGNA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRAMPAGNA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRAMPAGNA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CRAMPAGNA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CRAMPAGNA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CRAMPAGNA
Alertes de COMMUNE DE CRAMPAGNA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CRAMPAGNA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CRAMPAGNA
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 23TL01344Début du contentieux : 11/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : APRA LE CHABOT ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVIERES ARIEGEOISES LE CHABOT, Association 'Comité Ecologique Ariégeois', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/04/2023, 2000663Début du contentieux : 09/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, APRA LE CHABOT ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVIERES ARIEGEOISES LE CHABOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CRAMPAGNA
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Cartographie de COMMUNE DE CRAMPAGNA
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Comment contacter COMMUNE DE CRAMPAGNA ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0561053476 |
| Adresse : |
mairie de CRAMPAGNA 1 route des fours 09120 CRAMPAGNA
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