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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE CRAMPAGNA (MAIRIE)

210 901 039 · Active
Adresse : 1 ROUTE DES FOURS, 09120 CRAMPAGNA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CRAMPAGNA

SIREN : 210 901 039
SIRET (siège) : 210 901 039 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65210901039
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRAMPAGNA

  • Établissement

    En activité

    210 901 039 00011
    Adresse : 1 ROUTE DES FOURS 09120 CRAMPAGNA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 901 039 00029
    Adresse : 3 RTE DU FOURS 09120 CRAMPAGNA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 901 039 00037
    Adresse : MAIRIE 09120 CRAMPAGNA
    Date de création : 18/01/2000
    Date de clôture : 03/01/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRAMPAGNA

Finances de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CRAMPAGNA

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CRAMPAGNA

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 23TL01344
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRA LE CHABOT ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVIERES ARIEGEOISES LE CHABOT, Association 'Comité Ecologique Ariégeois', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/04/2023, 2000663
    Début du contentieux : 09/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, APRA LE CHABOT ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVIERES ARIEGEOISES LE CHABOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CRAMPAGNA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 ROUTE DES FOURS
09120 CRAMPAGNA
Email : [email protected]
Téléphone : 0561053476
Adresse : mairie de CRAMPAGNA 1 route des fours 09120 CRAMPAGNA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CRAMPAGNA

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CRAMPAGNA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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