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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE FOIX (MAIRIE)

210 901 229 · Active
Adresse : 45 SQ GABRIEL FAURE, 09000 FOIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE FOIX

SIREN : 210 901 229
SIRET (siège) : 210 901 229 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53210901229
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOIX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOIX

  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00018
    Adresse : 45 SQ GABRIEL FAURE 09000 FOIX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00299
    Adresse : MAIRIE 45 SQ GABRIEL FAURE 09000 FOIX
    Date de création : 03/10/2016
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00240
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 09000 FOIX
    Date de création : 25/07/2001
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00265
    Adresse : MAIRIE 45 SQ GABRIEL FAURE 09000 FOIX
    Date de création : 01/06/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT D ARMEILHAC
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00232
    Adresse : HOTEL DE VILLE SQ GABRIEL FAURE 09000 FOIX
    Date de création : 13/10/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL PICHE-BIS
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00208
    Adresse : MAIRIE 45 COURS GABRIEL FAURE 09000 FOIX
    Date de création : 29/09/1995
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL SIEMENS
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00190
    Adresse : LABARRE 09000 FOIX
    Date de création : 29/09/1995
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00182
    Adresse : CITE PIERRE FAUR 09000 FOIX
    Date de création : 20/03/1987
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00158
    Adresse : 45 COURS GABRIEL FAURE 09000 FOIX
    Date de création : 01/03/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00133
    Adresse : RUE DU COLLEGE 09000 FOIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PARMENTIER
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00042
    Adresse : 48 AVENUE DE CADIRAC 09000 FOIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CADIRAC
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00083
    Adresse : AVENUE DU CARDIE 09000 FOIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE CARDIE
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00075
    Adresse : LE CAPITANY 09000 FOIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE PAUL BERT
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00109
    Adresse : RUE JULES PALMADE 09000 FOIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE COURBET
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00091
    Adresse : RUE JULES PALMADE 09000 FOIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIMAIRE PUBLIQUE LE COURBET
  • Établissement

    En activité

    210 901 229 00125
    Adresse : 10 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE 09000 FOIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GROUPE 1 LUCIEN GORON
  • Établissement

    Fermé

    210 901 229 00281
    Adresse : ALLEES DE VILLOTE 09000 FOIX
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE CADIRAC
  • Établissement

    Fermé

    210 901 229 00273
    Adresse : 45 RUE PIERRE FAUR 09000 FOIX
    Date de création : 17/12/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BA FOIX REGIE ASSAINISSEMENT SPANC
  • Établissement

    Fermé

    210 901 229 00257
    Adresse : LD CHAMP DE MARS 09000 FOIX
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHAMP MARS
  • Établissement

    Fermé

    210 901 229 00224
    Adresse : 5 AVENUE DE L'ARIEGE 09000 FOIX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 23/03/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 901 229 00216
    Adresse : 5 AVENUE DE L'ARIEGE 09000 FOIX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 901 229 00174
    Adresse : AVENUE DU GENERAL LECLERC 09000 FOIX
    Date de création : 26/04/1985
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Protection civile (75.2J)
    Enseigne : CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL
  • Établissement

    Fermé

    210 901 229 00166
    Adresse : RTE DE TOULOUSE AVENUE DU GENERAL LECLERC 09000 FOIX
    Date de création : 29/08/1984
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES BRUILHOLS
  • Établissement

    Fermé

    210 901 229 00067
    Adresse : LE CAPITANY 09000 FOIX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 30/06/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : EC MATER GRE SCOLAIRE PAUL BERT
  • Établissement

    Fermé

    210 901 229 00117
    Adresse : RUE LAQUIERE 09000 FOIX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CAROL
  • Établissement

    Fermé

    210 901 229 00141
    Adresse : 10 AVENUE DU GENERAL LECLERC 09000 FOIX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BRUILHOLS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOIX

Finances de COMMUNE DE FOIX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOIX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FOIX

0 procédure collective
30 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FOIX

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOIX

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Contentieux de COMMUNE DE FOIX

  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/07/2026, 2605485, 2605486, 2605506, 2605504
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'Homme
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire de Foix, 21/10/2025, 25/00148
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, SDE 09 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARIEGE, G.G.R ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, AMBIENTE, QUALICONSULT , SCI NOTIMMO, BIOFOIX
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2025, 2503906
    Position : Défendeur
    Autres parties : Helisa, HYDROWATT
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2025, 2101029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) de l'Ariège, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/10/2024, 22TL22148
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS FUXEDIS, Immobilière européenne des mousquetaires
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/09/2024, 2203279
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Boulangerie BG, SMB FOIX PEYSALES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/09/2024, 2203278
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Boulangerie BG, SMB FOIX PEYSALES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/07/2024, 23TL00335
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Unimag-Faure, Société civile immobilière HDE 09, Société en nom collectif Adour Développement Industries et Commerces
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/06/2024, 2005734
    Début du contentieux : 02/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/06/2024, 2304183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nexity IR Programme Esprit Village, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/04/2024, 2302826
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 20/06/2023, 466009
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Boulangerie BG, SMB FOIX PEYSALES
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/12/2022, 2026434
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Unimag-Faure, SCI HDE 09, SNC ADIC
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/11/2022, 20TL22926
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/07/2022, 2203273
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) SMB Foix A, Société par actions simplifiée (SAS) Boulangerie BG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/07/2022, 2203274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) SMB Foix A, Société par actions simplifiée (SAS) Boulangerie BG
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 16/11/2021, 21/01482
    Début du contentieux : 05/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union Locale CGT
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO PARK, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO INFRA, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Cour d'appel de Grenoble, 04/06/2019, 15/01298
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS CHALOIN FRERES, EURL EGIM, FRANCE GEOTHERMIE 38, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, SARL DANIELMANS, GENERALI IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/07/2016, 16/02063
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION LOCAL SYNDICAT CONF CGT
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 28/06/2016, 16-0887
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASCOMETAL, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, TMMF TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CARREFOUR HYPERMARCHES, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/06/2016, 16-0887
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASCOMETAL, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANC, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CARREFOUR HYPERMARCHES, ECOMAT
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/02/2016, 12BX01052
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MARTUCHOU ET FILS, Sas GTM génie civil et service, SCOP ENTREPRISES CANCELA TP ET SNTI, JEAN-MARIE PETTES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 08/04/2014, 14-0424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHASTREIX, CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN, LE TERROIR, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CEROV FORMATION, GRAND PORT MARITIME LA REUNION, COMMUNE DE MILHAUD, DEPARTEMENT DE LA DROME, LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX, COMMUNE DE VANNES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, TRANSPORTS BUTTGEN, CEA FONTENAY AUX ROSES, BRUNO HELMSTETTER, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE GRENOBLE, SECURITAS FRANCE, ECOLE DE SKI, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMMUNE D ARLES, EXPLOIT REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, HERAKLES, SYNDICAT ESF TIGNES, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, SYNDICAT ESF VAL D ISERE, SOCIETE DES CARS BIHAN, COMMUNE D ARGENTAN, AURILLAC TAXIS RADIO, LE PAL, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, ECOLE DE SKI FRANCAIS DES ARCS, CHRU DE STRASBOURG, PROFER PROVENCE FERRAILLE SARL, INTERPARKING SERVICES, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, CARREFOUR FRANCE, INSTITUTION NATIONALE INVALIDES, CARREFOUR HYPERMARCHES, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPIT PARIS, EURARMA, SYRAL HAUSSIMONT, SAMAB SEA-INVEST BORDEAUX, AIR ASSISTANCES, SCHERING PLOUGH, COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES, GRANDS MOULINS DE PARIS, SPEICHIM PROCESSING, DASSAULT AVIATION, BLEDINA, GENERIS, COMMUNAUTE COM PAYS DES ECRINS, SOC D'USINAGE DES PYRENEES, MARTINIQUAISE INVESTISSEMENT, CENTRE HOSPITALIER DU MANS, COMMUNE D UZEQ, DDTM 83, LES REPAS PARISIENS LRP, COMMUNE DE PASSY, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES, GEODIS D&E ARMORIQUE, COMMUNAUTE AGGLO CASTELROUSSINE, ADATEEP 76 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, FRAISPERTUIS CITY SARL, SCI ALTA CARRE DE SOIE, BIOGENIE FRANCE, CONDE GNAZALO, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, EPURIA, COMMUNE D'OULLINS, MAYDAY SECURITE, SPARKLING EVENTS, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUN ST MARTIN DE BOSCHERVILLE, STORENGY FRANCE, CASTMETAL FEURS, AFM RECYCLAGE, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, SA GOLF DES AISSES, MALTERIES SOUFFLET, SURETE AEROPORTUAIRE DES, SAIPEM SA, CONCEPT'COM WIRELESS, DRESSER-RAND S.A, COMPAGNIE DE PRODUCTION, AIRBUS OPERATIONS, R M C COMMUNICATIONS, SERIS SECURITY, SOC MAHORAISE ACCONAGE REPRES, LE BYBLOS, CTC CARRIERES DE CHATEAUPANNE, TIGF TEREGA, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, PANAVI, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE DUPUY, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, BIOCOOP, COMMUNE DE SPERACEDES, UNITOR TRADING FRANCE, SAINT ETIENNE METROPOLE, COMMUNE DE STE CECILE LES MINES, COMMUNE D ANNECY LE VIEUX, MERIAL, MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE, RONCEMAY SARL, SOMOTEC, COMMUNE DE TOURRETTE LEVANS, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, PROCAP MESSIA, PARIS HANOUMAN, INDUSTEEL FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/04/2014, 14-0424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHASTREIX, LE TERROIR, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CEROV FORMATION, GRAND PORT MARITIME LA REUNION, COMMUNE DE MILHAUD, DEPARTEMENT DE LA DROME, LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX, COMMUNE DE VANNES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, TRANSPORTS BUTTGEN, CEA FONTENAY AUX ROSES, BRUNO HELMSTETTER, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE GRENOBLE, SECURITAS FRANCE, ECOLE DE SKI, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMMUNE D ARLES, EXPLOIT REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, HERAKLES, SYNDICAT ESF TIGNES, SYNDICAT ESF VAL D ISERE, SOCIETE DES CARS BIHAN, COMMUNE D ARGENTAN, AURILLAC TAXIS RADIO, LE PAL, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, ECOLE DE SKI FRANCAIS DES ARCS, CHRU DE STRASBOURG, PROFER PROVENCE FERRAILLE SARL, INTERPARKING SERVICES, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, CARREFOUR FRANCE, INSTITUTION NATIONALE INVALIDES, CARREFOUR HYPERMARCHES, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPIT PARIS, EURARMA, SYRAL HAUSSIMONT, SAMAB SEA-INVEST BORDEAUX, AIR ASSISTANCES, SCHERING PLOUGH, COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES, GRANDS MOULINS DE PARIS, SPEICHIM PROCESSING, DASSAULT AVIATION, BLEDINA, GENERIS, COMMUNAUTE COM PAYS DES ECRINS, SOC D'USINAGE DES PYRENEES, MARTINIQUAISE INVESTISSEMENT, CENTRE HOSPITALIER DU MANS, COMMUNE D UZEQ, DDTM 83, LES REPAS PARISIENS LRP, COMMUNE DE PASSY, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES, GEODIS D&E ARMORIQUE, COMMUNAUTE AGGLO CASTELROUSSINE, ADATEEP 76 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, FRAISPERTUIS CITY SARL, SCI ALTA CARRE DE SOIE, BIOGENIE FRANCE, CONDE GNAZALO, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, EPURIA, COMMUNE D'OULLINS, MAYDAY SECURITE, SPARKLING EVENTS, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUN ST MARTIN DE BOSCHERVILLE, STORENGY, CASTMETAL FEURS, AFM RECYCLAGE, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, SA GOLF DES AISSES, MALTERIES SOUFFLET, SURETE AEROPORTUAIRE DES, SERIS SECURITY, SAIPEM SA, CONCEPT'COM WIRELESS, DRESSER-RAND S.A, COMPAGNIE DE PRODUCTION, AIRBUS OPERATIONS, R M C COMMUNICATIONS, SOC MAHORAISE ACCONAGE REPRES, LE BYBLOS, CTC CARRIERES DE CHATEAUPANNE, TIGF TEREGA, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, PANAVI, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE DUPUY, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, BIOCOOP, COMMUNE DE SPERACEDES, UNITOR TRADING FRANCE, SAINT ETIENNE METROPOLE, COMMUNE DE STE CECILE LES MINES, COMMUNE D ANNECY LE VIEUX, MERIAL, MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE, RONCEMAY SARL, SOMOTEC, BARRAULT DEPANNAGE POITIERS, COMMUNE DE TOURRETTE LEVANS, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, PROCAP MESSIA, INDUSTEEL FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2009, 09BX00914
    Début du contentieux : 14/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HOTEL DU LAC
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  • Cour d'appel de Toulouse, 28/09/2009, 08/03350
    Début du contentieux : 04/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : VOYAGES DENAMIEL, SCI FONCIERE DENAMIEL
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/10/2007, 05BX02444
    Début du contentieux : 01/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ariège, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 07/11/1989, 88-15.282
    Début du contentieux : 25/05/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADMINISTRATION DES IMPOTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE FOIX

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Adresse complète : 45 SQ GABRIEL FAURE
09000 FOIX
Organisme : DPO CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Mairie de Foix – 45 cours Gabriel Fauré 09000 FOIX

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Entreprises citées de COMMUNE DE FOIX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FOIX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FOIX

  • Objet : 2020-32-Lot 8 Plomberie Sanitaire

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FOIX (MAIRIE)

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  • Objet : 2020-32-Lot 3 Peinture

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FOIX (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-32-Lot 9 Chauffage

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FOIX (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-32-Lot 5 Courants forts et courants faibles

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FOIX (MAIRIE)

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  • Objet : 2020-32-Lot 2 Aciers

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FOIX (MAIRIE)

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  • Objet : 2020-51-Lot 4 Menuiseries en bois

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FOIX (MAIRIE)

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  • Objet : 2019-42-Etude de faisabilité dans le cadre de la réhabilitation d’immeubles de la rue du rival et du cours Gabriel Fauré

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FOIX (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOIX

  • Objet : AMENAGEMENTS DE VOIRIE QUARTIER DES COUMES (MAPA)

    Montant : 360 313,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)

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  • Objet : ELECTRICITE POINT DE LIVRAISON C5 (< 36KVA) BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS (MF)

    Montant : 245 650,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (DEV)

    Montant : 104 210,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCIS BONNEL

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  • Objet : FOURNITURES DE BUREAU ET FOURNITURES SCOLAIRES (MAPA)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIBRAIRIE PAPETERIE SURRE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE PETIT MATERIEL PEDAGOGIQUE (MAPA)

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIBRAIRIE PAPETERIE SURRE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE OUVRAGES SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES (MAPA)

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIBRAIRIE PAPETERIE SURRE

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  • Objet : ENTRETIEN PAR DEBROUSSAILLAGE ET DESHERBAGE DE DIVERS ESPACES (MAPA)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AUX TECHNIQUES AGROPASTORALES

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  • Objet : Entretien par débroussaillage & Désherbage de divers espaces 2026-2028

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AUX TECHNIQUES AGROPASTORALES

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  • Objet : CONTROLES PERIODIQUES EXTINCTEURS ALARMES (MAPA)

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARIEGE PYRENEES-SECURITE INCENDIE

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ C2 C3 C4 C5 (2025)

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : conception d’un parking à étage sur quatre niveaux

    Montant : 243 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER-A- ARCHITECTURE,VILLE ET LUMIERE

    En savoir plus

  • Objet : MOE REALISATION PARKING DE LA VIGNE A ETAGES (MF)

    Montant : 243 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OTEIS

    En savoir plus

  • Objet : MOE REALISATION PARKING DE LA VIGNE A ETAGES (MF)

    Montant : 243 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER-A- ARCHITECTURE,VILLE ET LUMIERE

    En savoir plus

  • Objet : MOE REALISATION PARKING DE LA VIGNE A ETAGES (MF)

    Montant : 243 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PB EXPERT

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES (MF)

    Montant : 633 667,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : Aménagements de voirie Quartier des Coumes

    Montant : 327 313,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)

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  • Objet : LOCATION ENGINS LEVAGE ET MANUTENTION SANS CHAUFFEUR (MAPA)

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRENEES LOCATION

    En savoir plus

  • Objet : Location d’engins de levage et de manutention sans chauffeur 2025-2028

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRENEES LOCATION

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE PLAQUETTES FORESTIERES ECOLE CADIRAC (MAPA)

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE BOIS SUD

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de plaquettes forestières pour l’Ecole de Cadirac

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIE BOIS SUD

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement d’un Espace Public autour de la Limonaderie & du Pont de l’Abattoir.

    Montant : 48 810,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIS CANIZARES

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC LIMONADERIE PONT ABATTOIR (MAPA)

    Montant : 48 810,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETUDE

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC LIMONADERIE PONT ABATTOIR (MAPA)

    Montant : 48 810,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIS CANIZARES

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’une hydrogommeuse pour les Services Techniques

    Montant : 38 433,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)

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  • Objet : ELECTRICITE POINT LIVRAISON C5 < 36KVA ECLAIRAGE PUBLIC (MF)

    Montant : 343 011,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : GESTION ACCUEILS COLLECTIFS MINEURS COMMUNE (MAPA)

    Montant : 1 083 472,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FRANCAS DU PAYS DE FOIX

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE POINT LIVRAISON C2 ET C4 >36KVA (MF)

    Montant : 255 237,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ (MF)

    Montant : 823 924,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE VETEMENTS TRAVAIL ET EPI SERVICE POLICE MUNICIPALE (MAPA)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES (MF)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SONEPAR - SONEPAR CONNECT - CGE D)

    En savoir plus

  • Objet : ACHEMINEMENT DE GAZ

    Montant : 1 519 324,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : EPICERIE CONVENTIONNELLE SIQO BIO (MF)

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS : GAZOLE / SP95-E10 / SP98 (MAPA)

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'IMPORTATION LECLERC

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURE SERVEURS (MAPA)

    Montant : 113 584,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)

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  • Objet : RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURE SERVEURS (MAPA)

    Montant : 113 584,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUADEX

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  • Objet : Etude de faisabilité pour la couverture de deux courts de tennis

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANDARCHITECTES (C&A ARCHITECTES)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION VEHICULE POIDS LOURD BENNE GRUE VOIRIE (MF)

    Montant : 161 750,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Véhicule poids-lourd, benne, grue pour le Service Festivités-Voirie

    Montant : 161 750,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD

    En savoir plus

  • Objet : AUDITS ENERGETIQUES DE CINQ BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 16 675,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EREAH

    En savoir plus

  • Objet : DEPLOIEMENT ILLUMINATIONS LOCATION NACELLE AVEC CHAUFFEUR

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PLACE SYSTEME VIDEO PROTECTION URBAINE (MAPA)

    Montant : 137 686,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION TERRAIN MULTISPORTS LABARRE (MAPA)

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION TERRAIN MULTISPORTS LABARRE (MAPA)

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PLANETE JEUX SUD-OUEST (PLANETE JEUX)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture & installation d’un terrain multisports

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : Ecole Paul Bert - Réfection de l’étanchéité toiture terrasse - Année 2024

    Montant : 39 895,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DS ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place d’un système de vidéo-protection urbaine

    Montant : 129 530,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES (MF)

    Montant : 183 165,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : VOIE D’ACCES PARKING DE LA VIGNE - VRD ET GENIE CIVIL

    Montant : 778 665,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : VOIE D’ACCES PARKING DE LA VIGNE - VRD ET GENIE CIVIL

    Montant : 778 665,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARONNAISE DE FORAGE

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  • Objet : VOIE D’ACCES PARKING DE LA VIGNE - VRD ET GENIE CIVIL

    Montant : 778 665,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : VOIE D’ACCES PARKING DE LA VIGNE - VRD ET GENIE CIVIL

    Montant : 778 665,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARONNAISE DE FORAGE

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  • Objet : VOIRIE DEFENSE INCENDIE ET RESEAU PLUVIAL (MAPA)

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)

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  • Objet : VOIRIE DEFENSE INCENDIE ET RESEAU PLUVIAL (MAPA)

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE SOCIAL MENUISERIES EXT ALU (MAPA)

    Montant : 57 183,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAYS D'OLMES MENUISERIES

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ SUPP 36KWA

    Montant : 77 258,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : AMENAGEMENT DE TROIS PLACETTES VRD (MAPA)

    Montant : 115 608,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : 2023-36-Lot 3 - Métallerie & Mobilier urbain

    Montant : 39 810,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES

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  • Objet : 2023-36-Lot 1 - VRD

    Montant : 115 608,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : 2023-36-Lot 2 - Espaces Verts

    Montant : 12 292,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDINS ET PAYSAGES

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE SOCIAL GROS-OEUVRE (MAPA)

    Montant : 307 280,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PONS CP

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE SOCIAL PLATRERIE (MAPA)

    Montant : 57 164,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PLATRERIE LAGRANGE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE SOCIAL MENUISERIES EXT BOIS (MAPA)

    Montant : 49 211,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE COFFRA T.P

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE SOCIAL ELECTRICITE CFO CFA (MAPA)

    Montant : 57 938,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELONDRADE PATRICK

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE SOCIAL VRD (MAPA)

    Montant : 81 413,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : TRAVAUX VRD MOBILITES RD8 AV FERRIERES TROTTOIRS (MAPA)

    Montant : 255 685,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)

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  • Objet : 2023-26-Etude de faisabilité de l’augmentation de la capacité du Parking de la Vigne

    Montant : 17 850,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER-A- ARCHITECTURE,VILLE ET LUMIERE

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  • Objet : ESPACES VERTS ARROSAGE (MAPA)

    Montant : 52 893,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS

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  • Objet : TRAVAUX GROS OEUVRE ACCESSIBILITE MAISON ASSO SALLE (MAPA)

    Montant : 96 260,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARTMANN ET FILS

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  • Objet : 2023/07-Entretien par débroussaillage & désherbage de divers espaces 2023-2025

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AUX TECHNIQUES AGROPASTORALES

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  • Objet : RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURE SERVEURS (MAPA)

    Montant : 113 584,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUADEX

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  • Objet : 2023/02 -Lot 6 Aires de jeux, équipements sportifs

    Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEUS

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  • Objet : 2023/02 -Lot 1 Installations électriques

    Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : 2023/02 -Lot 4 Ascenseurs

    Montant : 1 400,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : 2023/02 -Lot 5 Extincteurs, RIA, alarmes, désenfumages

    Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARIEGE PYRENEES-SECURITE INCENDIE

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  • Objet : 2023/02 -Lot 3 Portes et portails automatiques

    Montant : 1 400,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : 2023/02 -Lot 7 Engins de levage et de pression

    Montant : 1 400,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : 2023/02 -Lot 9 Poteaux et bouches incendies

    Montant : 5 600,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : 2023/02 -Lot 2 Installations gaz et chaufferies

    Montant : 4 200,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : GENIE CIVIL VRD (MAPA)

    Montant : 1 130 687,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)

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  • Objet : AMENAGEMENTS VOIRIE 2022 SALENQUES FENOUILLET VIVIER (MAPA)

    Montant : 293 905,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : 2022/62-Lot 1 Produits laitiers et bof

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : VOIE D’ACCES PARKING DE LA VIGNE - VRD ET GENIE CIVIL

    Montant : 767 635,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : VOIE D’ACCES PARKING DE LA VIGNE - VRD ET GENIE CIVIL

    Montant : 767 635,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARONNAISE DE FORAGE

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  • Objet : GENIE CIVIL VRD (MAPA)

    Montant : 1 122 934,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)

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  • Objet : VOIE D’ACCES PARKING DE LA VIGNE - SERRURERIE

    Montant : 47 520,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES

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  • Objet : TRAVAUX VRD MOBILITES RUE MARCHANDISES PARKING RELAI (MAPA)

    Montant : 90 408,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : 2022-57-Lot 1 - Rue des Marchandises - Création & aménagement d’un parking relai

    Montant : 90 408,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : TRAVAUX VRD MOBILITES RD8 AV FERRIERES TROTTOIRS (MAPA)

    Montant : 238 743,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)

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  • Objet : 2022-57-Lot 2 - RD 8 Avenue de Ferrières - Elargissement des deux trottoirs

    Montant : 238 742,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)

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  • Objet : 2022/62-Lot 2 Volailles Fraiches

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS (MF)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : 2022/47-Lot 1 Entretien et maintenance des équipements du secteur administratif et scolaire

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

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  • Objet : 2022/47-Lot 2 Entretien et maintenance des équipements du Centre Culturel

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : 2022/48-Fourniture de plaquettes forestières pour l’Ecole de Cadirac

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARIEGE ENERGIE BOIS FORET

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  • Objet : SERRURERIE METALLERIE (MAPA)

    Montant : 65 655,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES

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  • Objet : ETUDE BATIMENTAIRE TRANSFORMATION CHAPELLE SAINT-JACQUES

    Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOP ECOZIMUT

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  • Objet : ETUDE BATIMENTAIRE TRANSFORMATION CHAPELLE SAINT-JACQUES

    Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PB EXPERT

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  • Objet : ETUDE BATIMENTAIRE TRANSFORMATION CHAPELLE SAINT-JACQUES

    Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER-A- ARCHITECTURE,VILLE ET LUMIERE

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE BATIMENTAIRE TRANSFORMATION CHAPELLE SAINT-JACQUES

    Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAROLINE SERRA

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  • Objet : ETUDE BATIMENTAIRE TRANSFORMATION CHAPELLE SAINT-JACQUES

    Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPERTS GEO

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