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Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

COMMUNE DE MANSES (MAIRIE)

210 901 807 · Active
Adresse : 09500 MANSES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MANSES

SIREN : 210 901 807
SIRET (siège) : 210 901 807 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41210901807
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANSES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANSES

  • Établissement

    En activité

    210 901 807 00011
    Adresse : 09500 MANSES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 901 807 00037
    Adresse : MAIRIE 09500 MANSES
    Date de création : 18/10/1999
    Date de clôture : 21/06/2003
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    210 901 807 00029
    Adresse : MAIRIE 09500 MANSES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 20/01/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANSES

Finances de COMMUNE DE MANSES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANSES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANSES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MANSES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MANSES

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MANSES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MANSES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANSES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/09/2025, 2407936
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2008, 06BX01525
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2008, 06BX01524
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2008, 06BX01531
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA VALLEE DE L'HERS, ASSOCIATION COMITE DU PAYS DE MIREPOIX CONTRE LE PROJET DE DECHARGE DE BERBIAC, COMMUNE DE MIREPOIX
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/08/2006, 03BX02177
    Début du contentieux : 27/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2002, 00BX02621
    Début du contentieux : 06/07/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/07/1999, 98BX01114 98BX01115
    Début du contentieux : 04/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ariège
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  • Conseil d'État, 08/10/1998, 200266
    Début du contentieux : 16/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ariège, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/07/1998, 98BX00634 98BX00635
    Début du contentieux : 05/03/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ariège
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Annonces de COMMUNE DE MANSES

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Cartographie de COMMUNE DE MANSES

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Comment contacter COMMUNE DE MANSES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 09500 MANSES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MANSES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MANSES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MANSES

  • Objet : Aménagement d’une salle associations et d’un logement

    Montant : 43 560,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FALGUIE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’une salle associations et d’un logement

    Montant : 72 533,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE MARCAILLOU

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’une salle associations et d’un logement

    Montant : 128 380,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELE

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  • Objet : Aménagement d’une salle associations et d’un logement

    Montant : 128 380,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MANSES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MANSES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MANSES

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