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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MONTSEGUR (MAIRIE)

210 902 110 · Active
Adresse : 09300 MONTSEGUR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTSEGUR

SIREN : 210 902 110
SIRET (siège) : 210 902 110 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77210902110
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTSEGUR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTSEGUR

  • Établissement

    En activité

    210 902 110 00019
    Adresse : 09300 MONTSEGUR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 902 110 00050
    Adresse : MAIRIE 09300 MONTSEGUR
    Date de création : 15/12/1999
    Activité distincte : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
    Enseigne : POINT DE VENTE DU MUSEE
  • Établissement

    En activité

    210 902 110 00043
    Adresse : MAIRIE 09300 MONTSEGUR
    Date de création : 15/12/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    210 902 110 00035
    Adresse : MAIRIE 09300 MONTSEGUR
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 29/01/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 902 110 00027
    Adresse : 09300 MONTSEGUR
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTSEGUR

Finances de COMMUNE DE MONTSEGUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTSEGUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTSEGUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTSEGUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTSEGUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTSEGUR

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE MONTSEGUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTSEGUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTSEGUR

  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/06/2026, 2604336
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUR MESURE METALLIQUE, Correa-Arlandes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/04/2007, 03BX01307
    Début du contentieux : 30/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/01/2001, 00BX01619
    Début du contentieux : 26/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/09/1996, 94BX01672
    Début du contentieux : 13/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTSEGUR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MONTSEGUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTSEGUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 09300 MONTSEGUR

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTSEGUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTSEGUR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTSEGUR

  • Objet : Conservation des vestiges du château de Montsegur et valorisation paysagere du site

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAURENT TAILLANDIER

    En savoir plus

  • Objet : Conservation des vestiges du château de Montsegur et valorisation paysagere du site

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NYMPHALIS

    En savoir plus

  • Objet : Conservation des vestiges du château de Montsegur et valorisation paysagere du site

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE BE ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Conservation des vestiges du château de Montsegur et valorisation paysagere du site

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE SPB

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  • Objet : Conservation des vestiges du château de Montsegur et valorisation paysagere du site

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERNACULAIRE

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  • Objet : Conservation des vestiges du château de Montsegur et valorisation paysagere du site

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIMON PETOT BOTTIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTSEGUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTSEGUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTSEGUR

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