| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BUCHERES
| SIREN : | 211 000 625 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 000 625 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BUCHERES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUCHERES
-
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 10800 BUCHERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : RUE DES AULNES 10800 BUCHERESDate de création : 25/12/2014Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
-
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 10800 BUCHERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : 1 B RUE DE LA MAIRIE 10800 BUCHERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 10800 BUCHERESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : STATION DE POMPAGE
-
Adresse : 10800 BUCHERESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUCHERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUCHERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUCHERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BUCHERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BUCHERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BUCHERES
Alertes de COMMUNE DE BUCHERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BUCHERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BUCHERES
-
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/11/2025, 2502219Début du contentieux : 06/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCI LucasDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 16/05/2012, 11NC01103Début du contentieux : 12/05/2011Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'AubeDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2011, 10NC01086Début du contentieux : 11/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 12/01/2006, 05NC00710Début du contentieux : 05/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 21/06/1996, 140775Début du contentieux : 10/06/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BUCHERES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BUCHERES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BUCHERES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 325735801 |
| Adresse : |
BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUCHERES
-
Objet : DEMOLITION - MACONNERIE
Montant : 71 507,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN CUNY
En savoir plus -
Objet : DEMOLITION - MACONNERIE
Montant : 71 507,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSVRD
En savoir plus -
Objet : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
Montant : 196 804,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE 2000
En savoir plus -
Objet : DOUBLAGE ISOLATION FAUX PLAFOND
Montant : 89 940,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE LOYER
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE
Montant : 48 955,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE ENERGIES EST (TUNZINI TROYES)
En savoir plus -
Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 84 865,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBE FLUIDE
En savoir plus