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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE (MAIRIE)

211 003 983 · Active
Adresse : 14 ROUTE DE DIJON, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

SIREN : 211 003 983
SIRET (siège) : 211 003 983 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49211003983
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

  • Établissement

    En activité

    211 003 983 00015
    Adresse : 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 003 983 00106
    Adresse : RUE DE L’ABBAYE CLAIRVAUX 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
    Date de création : 19/03/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 003 983 00064
    Adresse : RUE DE L’ABBAYE CLAIRVAUX 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 003 983 00049
    Adresse : 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    211 003 983 00098
    Adresse : MAIRIE 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 003 983 00080
    Adresse : MAIRIE 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 003 983 00072
    Adresse : LES FORGES SAINT BERNARD 1 B ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 003 983 00056
    Adresse : ROUTE DE DEPARTEMENTALE 396 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 003 983 00031
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Soins de beauté (93.0E)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 003 983 00023
    Adresse : 10130 VILLENEUVE-AU-CHEMIN
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Soins de beauté (93.0E)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

Finances de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/10/2023, 2101894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/07/2021, 19NC02317
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • ARCEP, 11/03/2014, 14-0313
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS TOURS, SABENA TECHNICS BOD, AMBULANCE BAVAY DOUALLE, ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, BIO-RAD, PLESSIS DIS, SINTEGRA PHOTO, BOUVIER CARINE, AMBULANCE CENTRALE, SARL CATTO AUTO PARK GARAGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, INEO POSTES ET CENTRALES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INST FR RECHERCHE POUR L EXPLOIT, COMMUNE DE JAULGONNE, PDRR PEINT DECOR REVET RAVAL GIACALONE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, ETS PUB REG PORT SUD DE FRANCE, ST2N STE NELLE TRANSP AGGLOM NICOISE, TRANSPORTS ROCA, COMMUNE D ORTHEZ, MPAP MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL, SI AMENAG GEST DOMAINE NORDIQUE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION, CARRIERES KLEBER MOREAU, FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF, POLYFONT, SCV DOMAINE SKIABLE, CLG COLLEGE LE PARC, REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE, LEGRAND FRANCE, DEPARTEMENT DE L INDRE ET LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., CENTRE DE FORMATION ROUTIERE, SOVIMEF INSTALL FRIGORIFIQUE, ASS DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC, ROSSMANN, HOPSOMER FLANDRES AUTO ECOLE, OUILAB-BIOSPHERE, AGRANA FRUIT FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, CENTRE HOSPITALIER, RESIDENCE UNIVERSITAIRE FRANCIS, COMMUNE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY, HOPITAL LOCAL DE MODANE, SOCIETE NICE MATIN, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, GAEC LACTAGRI, PONT L ABBE DISTRIBUTION, EYMA JEAN-LOUIS PIERRE, SOC CENTRALE D ASPHALTE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, SNC GIRARDIN TOTALGAZ, FACEO FM, FLABEG FRANCE, MAISON RETRAITE, ALTAREA COMMERCE FRANCE, COMMUNE DE BEAUCAIRE, ECOLE NATIONALE SUP INFORMATIQUE, YXOS, OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM, COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE, SCOPATEL, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, DYNEA RESINS FRANCE SAS, RIGA SA, ADAPEI DE LA MEUSE, LA RICHARDIERE, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SYND MIXTE RESTAUR ANIMAT SITE BROUAGE, LA BRESSE LABELLEMONTAGNE, STE NATIONALE SAUVETAGE EN MER, BIO-RAD FRANCE HOLDING, COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS RHIN, Q PARK FRANCE SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, RHODIA OPERATIONS, CORNU JEAN-PHILIPPE, UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE, INTER-FARINE, SECURITAS ALERT SERVICES, ADNLR GROUPE ALTER SERVICES, LA POSTE, SANDERS OUEST, BIOCEVAL, CREDIT AGRICOLE CIB, SGD SILO A GRAINS DE DUNKERQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, DPLC DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE, DECADES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, LAFORET VOIES FERREES & TRAVAUX PUBLICS, SA DEMATHIEU ET BARD, ASTC, BOIS DES TROIS PORTS, JAMES SECURITE, ESSI SAPHIR, ACROBA-SCIE, DV CONSTRUCTION, BLUE EVENT, CHAMB COMMERCE ET INDUSTRIE HAUTES ALPES
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/10/2007, 06NC00161
    Début du contentieux : 29/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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Annonces de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

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Cartographie de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

Comment contacter COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 ROUTE DE DIJON
10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325735801
Adresse : BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

  • Objet : Mise aux normes des ERP

    Montant : 44 690,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT JEAN POIRIER)

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  • Objet : MISE AUX NORMES DE L’ENSEMBLE DES ERP DE LA COMMUNE -

    Montant : 110 226,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT JEAN POIRIER)

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  • Objet : MISE AUX NORMES DE L’ENSEMBLE DES ERP DE LA COMMUNE -

    Montant : 110 226,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEROME ASSIER ELECTRICITE

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  • Objet : MISE AUX NORMES DE L’ENSEMBLE DES ERP DE LA COMMUNE -

    Montant : 110 226,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSELLE BTP

    En savoir plus
  • Objet : MISE AUX NORMES DE L’ENSEMBLE DES ERP DE LA COMMUNE -

    Montant : 110 226,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBE MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : MISE AUX NORMES DE L’ENSEMBLE DES ERP DE LA COMMUNE -

    Montant : 110 226,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERAMIKA

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE

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